COMPTE ADMINISTRATIF
2021
Budget principal
MAQUETTE BUDGETAIRE VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 89
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 130
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 131
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 137
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 138
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 139
A4 - Etat des provisions 140
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 141
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 142
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 144
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 148
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 152
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 153
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 154
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 170
A10.3 - Opérations liées aux cessions 201
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 202
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 205
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 206
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 207 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 215
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 216
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 217
C1.2 - Actions de formation des élus 223
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 224
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 225
C3.2 - Liste des établissements publics créés 226
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 227
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 228
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 229
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 232 D2 - Arrêté et signatures 233
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
58011
366
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
67602918 73069816 1246 1304
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
"Les collectivités locales
en chiffres 2021" +Fiche
DGF
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1228 1319 2 Produit des impositions directes/population 678 708 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1496 1526 4 Dépenses d’équipement brut/population 245 321 5 Encours de dette/population 885 1367 6 DGF/population 230 206 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64,5% 61,7% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,5% 95,0% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,3% 21,0% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 59,1% 89,6%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 77 192 253,75 G 87 148 212,58
Section d’investissement B 23 455 858,65 H 19 233 404,83
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 12 915 274,64
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 133 433,43 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 102 781 545,83 = G+H+I+J 119 296 892,05
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 7 798 189,27 L 1 013 126,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 7 798 189,27 = K+L 1 013 126,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 77 192 253,75 = G+I+K 100 063 487,22
Section d’investissement = B+D+F 33 387 481,35 = H+J+L 20 246 530,83
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 110 579 735,10 = G+H+I+J+K+L 120 310 018,05
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 7 798 189,27 L 1 013 126,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 013 126,00
16 Emprunts et dettes assimilées 403,77 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 431 607,97 0,00
204 Subventions d'équipement versées 120 990,13 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 5 739 195,96 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 505 991,44 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 16 467 553,00 11 397 115,35 2 600 920,53 0,00 2 469 517,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 578 959,00 42 488 226,70 3 417 168,50 0,00 673 563,80
014 Atténuations de produits 3 500,00 1 451,00 0,00 0,00 2 049,00
65 Autres charges de gestion courante 10 046 256,00 9 789 901,64 83 004,07 0,00 173 350,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 73 096 268,00 63 676 694,69 6 101 093,10 0,00 3 318 480,21
66 Charges financières 1 440 000,00 789 151,96 0,00 0,00 650 848,04
67 Charges exceptionnelles 513 045,38 467 244,47 16 241,50 0,00 29 559,41
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 245 100,00 165 100,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
75 294 413,38 65 098 191,12 6 117 334,60 0,00 4 078 887,66
023 Virement à la section d'investissement (2) 12 147 483,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 6 032 459,50 5 976 728,03 55 731,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
18 179 942,76 5 976 728,03 12 203 214,73
TOTAL 93 474 356,14 71 074 919,15 6 117 334,60 0,00 16 282 102,39
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 413 000,00 621 034,37 0,00 0,00 -208 034,37
70 Produits services, domaine et ventes div 5 465 663,00 2 794 198,26 1 950 357,55 0,00 721 107,19
73 Impôts et taxes 58 656 147,00 59 877 036,64 351 234,90 0,00 -1 572 124,54
74 Dotations et participations 20 293 381,00 18 453 452,33 1 742 788,44 0,00 97 140,23
75 Autres produits de gestion courante 632 044,00 661 712,83 0,00 0,00 -29 668,83
Total des recettes de gestion courante 85 460 235,00 82 407 434,43 4 044 380,89 0,00 -991 580,32
76 Produits financiers 10,00 5,03 0,00 0,00 4,97
77 Produits exceptionnels 200 559,50 258 309,80 0,00 0,00 -57 750,30
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 93 727,00 93 726,11 0,89
Total des recettes réelles de
fonctionnement
85 754 531,50 82 759 475,37 4 044 380,89 0,00 -1 049 324,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 604 550,00 344 356,32 260 193,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
604 550,00 344 356,32 260 193,68
TOTAL 86 359 081,50 83 103 831,69 4 044 380,89 0,00 -789 131,08
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 12 915 274,64
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 439 200,06 309 378,02 431 607,97 698 214,07
204 Subventions d'équipement versées 797 583,00 369 785,55 120 990,13 306 807,32
21 Immobilisations corporelles 15 377 284,96 7 386 867,17 5 739 195,96 2 251 221,83
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 948 265,88 5 468 924,73 1 505 991,44 2 973 349,71
Total des opérations d’équipement 2 393 456,00 1 021 663,76 0,00 1 371 792,24
Total des dépenses d’équipement 29 955 789,90 14 556 619,23 7 797 785,50 7 601 385,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 850,00 17 835,26 0,00 14,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 412 500,00 7 384 780,76 403,77 1 027 315,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 255 000,00
Total des dépenses financières 8 783 350,00 7 402 616,02 403,77 1 380 330,21
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90
Total des dépenses réelles d’investissement 38 799 139,90 22 009 496,35 7 798 189,27 8 991 454,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 604 550,00 344 356,32 260 193,68
041 Opérations patrimoniales (1) 1 154 000,00 1 102 005,98 51 994,02
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 758 550,00 1 446 362,30 312 187,70
TOTAL 40 557 689,90 23 455 858,65 7 798 189,27 9 303 641,98
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 133 433,43
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 582 000,00 2 538 611,87 1 013 126,00 1 030 262,13
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 375 460,74 3 810 623,00 0,00 4 564 837,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 957 460,74 6 349 234,87 1 013 126,00 5 595 099,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 850 000,00 246 192,75 0,00 4 603 807,25
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 798 669,33 4 798 669,33 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 510,00 10 312,77 0,00 1 197,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -20 459,50 0,00
Total des recettes financières 10 339 719,83 5 755 174,85 0,00 4 584 544,98
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90
Total des recettes réelles d’investissement 23 357 180,57 12 154 670,82 1 013 126,00 10 189 383,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 12 147 483,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 6 032 459,50 5 976 728,03 55 731,47
041 Opérations patrimoniales (1) 1 154 000,00 1 102 005,98 51 994,02
Total des recettes d’ordre d’investissement 19 333 942,76 7 078 734,01 12 255 208,75
TOTAL 42 691 123,33 19 233 404,83 1 013 126,00 22 444 592,50 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 13 998 035,88 13 998 035,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 905 395,20 45 905 395,20
014 Atténuations de produits 1 451,00 1 451,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 872 905,71 9 872 905,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 789 151,96 0,00 789 151,96 67 Charges exceptionnelles 483 485,97 182 459,50 665 945,47 68 Dot. aux amortissements et provisions 165 100,00 5 794 268,53 5 959 368,53
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 71 215 525,72 5 976 728,03 77 192 253,75 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 835,26 0,00 17 835,26 13 Subventions d'investissement 0,00 343 006,32 343 006,32 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 384 780,76 0,00 7 384 780,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 021 663,76 1 021 663,76
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 309 378,02 0,00 309 378,02
204 Subventions d'équipement versées 369 785,55 553 345,20 923 130,75
21 Immobilisations corporelles (6) 7 386 867,17 294 021,51 7 680 888,68
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 5 468 924,73 254 639,27 5 723 564,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 1 350,00 1 350,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 50 261,10 0,00 50 261,10 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 22 009 496,35 1 446 362,30 23 455 858,65 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 133 433,43
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 621 034,37 621 034,37
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 744 555,81 4 744 555,81
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 60 228 271,54 60 228 271,54
74 Dotations et participations 20 196 240,77 20 196 240,77
75 Autres produits de gestion courante 661 712,83 0,00 661 712,83 76 Produits financiers 5,03 0,00 5,03 77 Produits exceptionnels 258 309,80 343 006,32 601 316,12 78 Reprise sur amortissements et provisions 93 726,11 1 350,00 95 076,11 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 86 803 856,26 344 356,32 87 148 212,58
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
12 915 274,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 246 192,75 0,00 246 192,75 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 798 669,33 4 798 669,33
13 Subventions d'investissement 2 538 611,87 0,00 2 538 611,87 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 820 935,77 0,00 3 820 935,77 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 41 069,38 41 069,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 988 756,83 988 756,83 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 254 639,27 254 639,27 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 700 000,00 0,00 700 000,00 28 Amortissement des immobilisations 5 662 935,53 5 662 935,53
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 50 261,10 0,00 50 261,10 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 131 333,00 131 333,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 12 154 670,82 7 078 734,01 19 233 404,83 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 16 467 553,00 11 397 115,35 2 600 920,53 0,00 2 469 517,12
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 55 394,60 34 590,44 4 635,00 0,00 16 169,16
605 Achats matériel, équipements et travaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
60611 Eau et assainissement 347 985,00 272 196,05 52 407,78 0,00 23 381,17
60612 Energie - Electricité 2 716 586,00 2 033 315,63 645 300,69 0,00 37 969,68
60613 Chauffage urbain 334 500,00 290 514,18 42 875,33 0,00 1 110,49
60618 Autres fournitures non stockables 203,52 0,00 203,52 0,00 0,00
60621 Combustibles 48 274,00 30 419,01 3 830,86 0,00 14 024,13
60622 Carburants 376 230,39 244 315,33 81 527,89 0,00 50 387,17
60623 Alimentation 1 522 486,52 1 316 204,95 152 907,49 0,00 53 374,08
60628 Autres fournitures non stockées 950 137,66 691 448,48 74 858,05 0,00 183 831,13
60631 Fournitures d'entretien 290 636,12 261 540,03 9 351,96 0,00 19 744,13
60632 Fournitures de petit équipement 776 404,95 618 925,37 108 439,06 0,00 49 040,52
60633 Fournitures de voirie 165 000,00 124 113,43 14 736,17 0,00 26 150,40
60636 Vêtements de travail 280 480,95 150 019,81 61 258,80 0,00 69 202,34
6064 Fournitures administratives 63 771,44 49 054,00 616,02 0,00 14 101,42
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 596,06 768,66 27,51 0,00 1 799,89
6067 Fournitures scolaires 244 780,00 220 691,94 18 420,20 0,00 5 667,86
6068 Autres matières et fournitures 3 400,00 824,68 0,00 0,00 2 575,32
6078 Autres marchandises 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
611 Contrats de prestations de services 2 160 894,72 1 442 957,75 287 987,86 0,00 429 949,11
6132 Locations immobilières 93 802,00 73 680,39 6 783,21 0,00 13 338,40
6135 Locations mobilières 826 993,18 466 896,25 42 326,38 0,00 317 770,55
614 Charges locatives et de copropriété 49 150,00 33 017,59 7 456,35 0,00 8 676,06
61521 Entretien terrains 508 478,10 384 305,13 36 424,82 0,00 87 748,15
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 348 340,80 142 996,71 84 987,35 0,00 120 356,74
615231 Entretien, réparations voiries 143 000,00 5 798,10 87 230,90 0,00 49 971,00
615232 Entretien, réparations réseaux 190 390,00 178 215,18 9 309,36 0,00 2 865,46
61524 Entretien bois et forêts 77 167,04 77 167,04 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 45 407,60 25 326,26 8 552,02 0,00 11 529,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 99 169,25 79 442,38 20 228,11 0,00 -501,24
6156 Maintenance 774 898,48 312 326,67 275 660,07 0,00 186 911,74
6161 Multirisques 299 609,00 279 033,57 0,00 0,00 20 575,43
6168 Autres primes d'assurance 540,00 40,00 0,00 0,00 500,00
617 Etudes et recherches 227 190,07 67 078,00 11 477,30 0,00 148 634,77
6182 Documentation générale et technique 50 668,21 33 045,33 14 491,33 0,00 3 131,55
6184 Versements à des organismes de formation 172 338,80 48 803,37 104 727,08 0,00 18 808,35
6185 Frais de colloques et de séminaires 10 500,00 1 043,00 0,00 0,00 9 457,00
6188 Autres frais divers 70 276,00 31 685,05 5 202,00 0,00 33 388,95
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 131,00 0,00 0,00 0,00 5 131,00
6226 Honoraires 108 424,92 75 857,29 8 681,48 0,00 23 886,15
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 549,20 0,00 0,00 450,80
6228 Divers 10 748,06 9 229,25 388,00 0,00 1 130,81
6231 Annonces et insertions 97 546,40 48 337,92 20 401,40 0,00 28 807,08
6232 Fêtes et cérémonies 86 297,32 72 202,44 1 572,77 0,00 12 522,11
6236 Catalogues et imprimés 95 649,28 53 420,99 8 235,66 0,00 33 992,63
6237 Publications 86 220,00 79 037,17 0,00 0,00 7 182,83
6238 Divers 83 806,16 56 052,87 5 421,25 0,00 22 332,04
6241 Transports de biens 15 652,60 12 738,77 698,62 0,00 2 215,21
6247 Transports collectifs 290 474,59 213 528,11 18 148,07 0,00 58 798,41
6251 Voyages et déplacements 6 929,20 7 746,32 598,80 0,00 -1 415,92
6256 Missions 3 680,33 4 402,22 0,00 0,00 -721,89
6257 Réceptions 58 725,77 38 750,74 5 968,16 0,00 14 006,87
6261 Frais d'affranchissement 129 050,00 -8 172,99 95 234,81 0,00 41 988,18
6262 Frais de télécommunications 157 080,00 107 172,83 4 796,51 0,00 45 110,66
627 Services bancaires et assimilés 23 092,09 7 270,83 300,00 0,00 15 521,26
6281 Concours divers (cotisations) 35 630,00 32 748,00 0,00 0,00 2 882,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 139 802,29 130 641,24 2 684,43 0,00 6 476,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 287 786,53 193 130,14 30 010,02 0,00 64 646,37
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 109 500,00 0,00 109 500,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 8 401,00 8 399,86 0,00 0,00 1,14
6288 Autres services extérieurs 14 700,00 9 225,87 1 227,08 0,00 4 247,05
63512 Taxes foncières 224 000,00 191 030,00 12 813,00 0,00 20 157,00
63513 Autres impôts locaux 30 075,00 30 075,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 300,00 180,00 0,00 0,00 120,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 27,52 0,00 0,00 1 972,48
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 370,00 1 734,00 0,00 0,00 4 636,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 578 959,00 42 488 226,70 3 417 168,50 0,00 673 563,80
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 338 000,00 0,00 3 338 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 46 384,00 0,00 48 000,00 0,00 -1 616,00
6331 Versement mobilité 219 289,00 196 241,60 0,00 0,00 23 047,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 121 826,00 112 135,85 0,00 0,00 9 690,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 196 630,00 177 037,77 0,00 0,00 19 592,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 73 114,00 64 622,33 0,00 0,00 8 491,67
64111 Rémunération principale titulaires 19 029 699,00 16 443 370,00 0,00 0,00 2 586 329,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 566 198,00 475 353,51 0,00 0,00 90 844,49
64118 Autres indemnités titulaires 5 251 790,00 8 624 224,40 0,00 0,00 -3 372 434,40
64131 Rémunérations non tit. 5 238 499,00 4 929 526,97 0,00 0,00 308 972,03
64138 Autres indemnités non tit. 56 815,00 591 005,53 0,00 0,00 -534 190,53
64168 Autres emplois d'insertion 118 106,00 95 609,90 0,00 0,00 22 496,10
6417 Rémunérations des apprentis 107 439,00 93 150,39 0,00 0,00 14 288,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 496 996,00 4 118 369,94 18,00 0,00 378 608,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 334 437,00 5 514 695,38 0,00 0,00 819 741,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 213 767,00 219 716,90 0,00 0,00 -5 949,90
6455 Cotisations pour assurance du personnel 580 000,00 564 152,37 0,00 0,00 15 847,63
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 762,00 613,46 0,00 0,00 1 148,54
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 116 100,00 26 741,37 0,00 0,00 89 358,63
6472 Prestations familiales directes 26 494,00 5 735,79 0,00 0,00 20 758,21
64731 Allocations chômage versées directement 8 513,00 12 645,13 0,00 0,00 -4 132,13
6475 Médecine du travail, pharmacie 165 800,00 108 718,87 31 150,50 0,00 25 930,63
6478 Autres charges sociales diverses 30 000,00 24 767,73 0,00 0,00 5 232,27
6488 Autres charges 211 301,00 89 791,51 0,00 0,00 121 509,49
014 Atténuations de produits 3 500,00 1 451,00 0,00 0,00 2 049,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 2 500,00 424,00 0,00 0,00 2 076,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 573,00 0,00 0,00 427,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 454,00 0,00 0,00 -454,00
65 Autres charges de gestion courante 10 046 256,00 9 789 901,64 83 004,07 0,00 173 350,29
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage -4 460,00 0,00 5 040,00 0,00 -9 500,00
6518 Autres 89 742,00 56 027,37 14 874,67 0,00 18 839,96
6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 442 524,00 447 186,84 0,00 0,00 -4 662,84
6532 Frais de mission 413,00 368,74 0,00 0,00 44,26
6533 Cotisations de retraite 37 786,00 36 823,40 0,00 0,00 962,60
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 103 381,00 104 778,12 0,00 0,00 -1 397,12
6535 Formation 20 000,00 8 133,66 3 425,34 0,00 8 441,00
6541 Créances admises en non-valeur 46 145,00 46 144,32 0,00 0,00 0,68
6542 Créances éteintes 79 132,00 79 131,75 0,00 0,00 0,25
6558 Autres contributions obligatoires 534 361,00 533 790,53 0,00 0,00 570,47
657348 Subv. fonct. Autres communes 5 800,00 4 872,00 920,00 0,00 8,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 3 200,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 100 000,00 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 26 000,00 25 938,00 0,00 0,00 62,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 19 200,00 19 040,49 0,00 0,00 159,51
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 043 020,00 3 824 464,74 58 744,06 0,00 159 811,20
65888 Autres 12,00 1,68 0,00 0,00 10,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
73 096 268,00 63 676 694,69 6 101 093,10 0,00 3 318 480,21
66 Charges financières (b) 1 440 000,00 789 151,96 0,00 0,00 650 848,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 410 000,00 924 596,20 0,00 0,00 485 403,80
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -135 444,24 0,00 0,00 135 444,24
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 513 045,38 467 244,47 16 241,50 0,00 29 559,41
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 156,03 0,00 0,00 9 843,97
6714 Bourses et prix 43 300,00 21 958,50 16 241,50 0,00 5 100,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 51,00 50,38 0,00 0,00 0,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 21 606,00 17 361,18 0,00 0,00 4 244,82
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 80 000,00 70 000,00 0,00 0,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 358 088,38 357 718,38 0,00 0,00 370,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 245 100,00 165 100,00 0,00 0,00 80 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 245 100,00 165 100,00 0,00 0,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
75 294 413,38 65 098 191,12 6 117 334,60 0,00 4 078 887,66 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
023 Virement à la section d'investissement 12 147 483,26 0,00 12 147 483,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
6 032 459,50 5 976 728,03 55 731,47
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 141 390,12 141 390,12 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 41 069,38 41 069,38 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 718 666,00 5 662 935,53 55 730,47
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 334,00 131 333,00 1,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
18 179 942,76 5 976 728,03 12 203 214,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 18 179 942,76 5 976 728,03 12 203 214,73
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
93 474 356,14 71 074 919,15 6 117 334,60 0,00 16 282 102,39
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 135 444,24
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -135 444,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 413 000,00 621 034,37 0,00 0,00 -208 034,37
6419 Remboursements rémunérations personnel 413 000,00 621 034,37 0,00 0,00 -208 034,37
70 Produits services, domaine et ventes div 5 465 663,00 2 794 198,26 1 950 357,55 0,00 721 107,19
7022 Coupes de bois 85 000,00 46 751,62 0,00 0,00 38 248,38
7023 Menus produits forestiers 2 000,00 697,50 0,00 0,00 1 302,50
70311 Concessions cimetières (produit net) 70 000,00 84 609,34 0,00 0,00 -14 609,34
70323 Redev. occupat° domaine public communal 66 020,00 67 465,12 0,00 0,00 -1 445,12
70383 Redevance de stationnement 180 000,00 161 271,19 32 816,00 0,00 -14 087,19
70384 Forfait de post-stationnement 250 000,00 240 860,14 5 516,00 0,00 3 623,86
7062 Redevances services à caractère culturel 16 200,00 20 642,18 0,00 0,00 -4 442,18
70631 Redevances services à caractère sportif 30 500,00 3 226,68 12 715,50 0,00 14 557,82
70632 Redevances services à caractère loisir 583 000,00 557 536,41 0,00 0,00 25 463,59
7066 Redevances services à caractère social 264 145,00 256 836,85 0,00 0,00 7 308,15
7067 Redev. services périscolaires et enseign 932 020,00 823 271,91 0,00 0,00 108 748,09
70684 Redevances d'archéologie préventive 322 268,00 324 288,58 0,00 0,00 -2 020,58
70688 Autres prestations de services 472 500,00 4 921,01 0,00 0,00 467 578,99
7078 Autres marchandises 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7082 Commissions 2 100,00 1 187,56 0,00 0,00 912,44
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 275 000,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 429 000,00 0,00 1 429 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 128 615,00 58 637,99 64 690,00 0,00 5 287,01
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 14 800,00 5 525,19 9 800,00 0,00 -525,19
70875 Remb. frais par les communes du GFP 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 115 735,00 1 675,00 114 735,00 0,00 -675,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 214 760,00 134 723,99 6 085,05 0,00 73 950,96
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 70,00 0,00 0,00 -70,00
73 Impôts et taxes 58 656 147,00 59 877 036,64 351 234,90 0,00 -1 572 124,54
73111 Impôts directs locaux 38 209 441,00 39 231 469,00 0,00 0,00 -1 022 028,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 169 228,00 109 440,00 0,00 0,00 59 788,00
73211 Attribution de compensation 16 723 550,00 16 723 549,41 0,00 0,00 0,59
73212 Dotation de solidarité communautaire 106 000,00 105 230,00 0,00 0,00 770,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 839 542,00 839 542,00 0,00 0,00 0,00
7333 Taxes funéraires 5 000,00 1 268,00 0,00 0,00 3 732,00
7336 Droits de place 68 300,00 69 645,00 3 234,90 0,00 -4 579,90
7343 Taxes sur les pylônes électriques 5 086,00 5 202,00 0,00 0,00 -116,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 000 000,00 1 006 899,67 0,00 0,00 -6 899,67
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 330 000,00 -11 128,18 348 000,00 0,00 -6 871,82
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 200 000,00 1 795 919,74 0,00 0,00 -595 919,74
74 Dotations et participations 20 293 381,00 18 453 452,33 1 742 788,44 0,00 97 140,23
7411 Dotation forfaitaire 5 582 546,00 5 582 546,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 7 579 758,00 7 579 758,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 182 690,00 182 690,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 30 000,00 -28 456,08 0,00 0,00 58 456,08
74718 Autres participations Etat 401 601,00 400 002,67 63 442,00 0,00 -61 843,67
7472 Participat° Régions 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
7473 Participat° Départements 46 460,00 35 884,55 1 152,00 0,00 9 423,45
74748 Participat° Autres communes 36 721,00 39 041,39 0,00 0,00 -2 320,39
74751 Participat° GFP de rattachement 52 392,00 38 957,58 0,00 0,00 13 434,42
7477 Participat° Budget communautaire et FS 14 380,00 5 597,48 6 194,44 0,00 2 588,08
7478 Participat° Autres organismes 3 194 764,00 1 462 561,74 1 672 000,00 0,00 60 202,26
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 049 196,00 3 049 196,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 49 321,00 0,00 0,00 0,00 49 321,00
7484 Dotation de recensement 10 102,00 0,00 0,00 0,00 10 102,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 46 450,00 46 450,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 59 223,00 0,00 0,00 -59 223,00
75 Autres produits de gestion courante 632 044,00 661 712,83 0,00 0,00 -29 668,83
752 Revenus des immeubles 290 032,00 332 059,04 0,00 0,00 -42 027,04
757 Redevances versées par fermiers, conces. 341 500,00 329 652,55 0,00 0,00 11 847,45
7588 Autres produits div. de gestion courante 512,00 1,24 0,00 0,00 510,76
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
85 460 235,00 82 407 434,43 4 044 380,89 0,00 -991 580,32
76 Produits financiers (b) 10,00 5,03 0,00 0,00 4,97
761 Produits de participations 10,00 5,03 0,00 0,00 4,97
77 Produits exceptionnels (c) 200 559,50 258 309,80 0,00 0,00 -57 750,30
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 361,87 0,00 0,00 138,13 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7718 Autres produits except. opérat° gestion 500,00 174,50 0,00 0,00 325,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 47,10 0,00 0,00 -47,10
775 Produits des cessions d'immobilisations 182 459,50 182 459,50 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 17 100,00 75 266,83 0,00 0,00 -58 166,83
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 93 727,00 93 726,11 0,00 0,00 0,89
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 93 727,00 93 726,11 0,00 0,00 0,89
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
85 754 531,50 82 759 475,37 4 044 380,89 0,00 -1 049 324,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
604 550,00 344 356,32 260 193,68
722 Immobilisations corporelles 260 000,00 0,00 260 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 343 200,00 343 006,32 193,68
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 1 350,00 1 350,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 604 550,00 344 356,32 260 193,68
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
86 359 081,50 83 103 831,69 4 044 380,89 0,00 -789 131,08
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
12 915 274,64
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 439 200,06 309 378,02 431 607,97 698 214,07
202 Frais réalisat° documents urbanisme 51 984,00 241,22 0,00 51 742,78
2031 Frais d'études 931 769,17 101 012,24 270 545,85 560 211,08
2051 Concessions, droits similaires 455 446,89 208 124,56 161 062,12 86 260,21
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 797 583,00 369 785,55 120 990,13 306 807,32
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 38 333,00 800,00 0,00 37 533,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 202 000,00 0,00 72 580,88 129 419,12
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 45 000,00 6 000,00 0,00 39 000,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 378 500,00 350 000,00 0,00 28 500,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 500,00 2 284,50 1 913,50 4 302,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 75 250,00 10 701,05 46 495,75 18 053,20
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 15 377 284,96 7 386 867,17 5 739 195,96 2 251 221,83
2111 Terrains nus 2 348 729,34 1 657 453,77 295 212,28 396 063,29
2112 Terrains de voirie 510 000,00 256 175,36 231 894,00 21 930,64
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 139 412,42 74 339,95 60 774,71 4 297,76
2128 Autres agencements et aménagements 1 152 411,78 391 837,25 652 278,13 108 296,40
21316 Equipements du cimetière 75 500,00 54 545,78 4 128,00 16 826,22
21318 Autres bâtiments publics 3 600,00 3 600,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 117 305,14 1 588 699,36 1 690 790,54 837 815,24
2138 Autres constructions 166 558,08 155 426,05 10 744,23 387,80
2152 Installations de voirie 1 508 171,39 808 557,20 217 106,59 482 507,60
21533 Réseaux câblés 412 268,60 200 345,41 179 165,08 32 758,11
21534 Réseaux d'électrification 103 979,30 18 191,87 44 787,50 40 999,93
21538 Autres réseaux 13 610,95 0,00 13 610,95 0,00
21571 Matériel roulant 1 239 734,68 260 260,12 979 474,56 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 546 741,54 481 940,54 59 532,02 5 268,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 267 563,68 117 179,03 130 884,62 19 500,03
2161 Oeuvres et objets d'art 8 404,92 8 404,00 0,00 0,92
2168 Autres collections et oeuvres d'art 35 827,08 0,00 35 827,08 0,00
2181 Installat° générales, agencements 1 285,00 0,00 0,00 1 285,00
2182 Matériel de transport 1 064 220,52 446 952,92 488 297,44 128 970,16
2183 Matériel de bureau et informatique 430 637,35 127 870,42 297 956,79 4 810,14
2184 Mobilier 314 016,07 151 885,91 69 199,70 92 930,46
2188 Autres immobilisations corporelles 917 307,12 583 202,23 277 531,74 56 573,15
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 9 948 265,88 5 468 924,73 1 505 991,44 2 973 349,71
2312 Agencements et aménagements de terrains 17 898,84 0,00 1 741,30 16 157,54
2313 Constructions 3 583 568,65 1 787 799,75 447 349,36 1 348 419,54
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 034 516,39 3 601 759,06 1 056 900,78 1 375 856,55
238 Avances versées commandes immo. incorp. 312 282,00 79 365,92 0,00 232 916,08
202001 Opération d’équipement n° 202001 (2) 394 000,00 171 354,00 0,00 222 646,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 (2) 535 000,00 508 904,07 0,00 26 095,93
202003 Opération d’équipement n° 202003 (2) 1 373 456,00 310 090,04 0,00 1 063 365,96
202004 Opération d’équipement n° 202004 (2) 91 000,00 31 315,65 0,00 59 684,35
Total des dépenses d’équipement 29 955 789,90 14 556 619,23 7 797 785,50 7 601 385,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 850,00 17 835,26 0,00 14,74
10223 TLE 800,00 793,46 0,00 6,54
10226 Taxe d'aménagement 17 050,00 17 041,80 0,00 8,20
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 412 500,00 7 384 780,76 403,77 1 027 315,47
1641 Emprunts en euros 8 377 990,00 7 357 773,85 0,00 1 020 216,15
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 510,00 9 245,25 403,77 1 860,98
16818 Emprunts - Autres prêteurs 23 000,00 17 761,66 0,00 5 238,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00
261 Titres de participation 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 255 000,00
Total des dépenses financières 8 783 350,00 7 402 616,02 403,77 1 380 330,21
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021 (3) 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90
TOTAL DEPENSES REELLES 38 799 139,90 22 009 496,35 7 798 189,27 8 991 454,28 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 19
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 604 550,00 344 356,32 260 193,68
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 344 550,00 344 356,32 193,68
13911 Etat et établissements nationaux 270 000,00 263 420,96 6 579,04
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 13 200,00 17 370,00 -4 170,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 40 000,00 46 025,10 -6 025,10
13918 Autres subventions d'équipement 20 000,00 16 190,26 3 809,74
28031 Frais d'études 1 350,00 1 350,00 0,00
Charges transférées (6) 260 000,00 0,00 260 000,00
2135 Installations générales, agencements 260 000,00 0,00 260 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 154 000,00 1 102 005,98 51 994,02
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 554 000,00 553 345,20 654,80
2132 Immeubles de rapport 0,00 294 021,51 -294 021,51
2315 Installat°, matériel et outillage techni 600 000,00 254 639,27 345 360,73
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 758 550,00 1 446 362,30 312 187,70
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
40 557 689,90 23 455 858,65 7 798 189,27 9 303 641,98
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 133 433,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 582 000,00 2 538 611,87 1 013 126,00 1 030 262,13
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 135 500,00 694 785,46 111 720,00 328 994,54
1313 Subv. transf. Départements 188 000,00 205 130,00 8 000,00 -25 130,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 98 500,00 98 420,75 0,00 79,25
1318 Autres subventions d'équipement transf. 207 000,00 158 772,00 42 000,00 6 228,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 419 000,00 694 789,66 151 406,00 572 804,34
1322 Subv. non transf. Régions 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 474 000,00 321 200,00 0,00 152 800,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
1342 Amendes de police non transférable 200 000,00 200 154,00 0,00 -154,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 165 360,00 0,00 -165 360,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 8 375 460,74 3 810 623,00 0,00 4 564 837,74
1641 Emprunts en euros 8 375 460,74 3 800 000,00 0,00 4 575 460,74
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 10 623,00 0,00 -10 623,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 957 460,74 6 349 234,87 1 013 126,00 5 595 099,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 648 669,33 5 044 862,08 0,00 4 603 807,25
10222 FCTVA 4 550 000,00 0,00 0,00 4 550 000,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 246 192,75 0,00 53 807,25
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 798 669,33 4 798 669,33 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 510,00 10 312,77 0,00 1 197,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -20 459,50 0,00
Total des recettes financières 10 339 719,83 5 755 174,85 0,00 4 584 544,98
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021 (2) 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90
TOTAL DES RECETTES REELLES 23 357 180,57 12 154 670,82 1 013 126,00 10 189 383,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 147 483,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 6 032 459,50 5 976 728,03 55 731,47
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 41 069,38 41 069,38 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 20 459,50 20 459,50 0,00
21318 Autres bâtiments publics 120 930,62 120 930,62 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 18 872,20 2 127,80
28031 Frais d'études 100 000,00 5 497,51 94 502,49
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 56 160,00 40,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 492 866,00 27 134,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 24 226,00 774,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 176 171,00 -1 171,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 25 000,00 23 809,00 1 191,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 2 686,00 114,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 5 074,00 11 926,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 1 148,00 8 852,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 5 752,00 248,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 168,00 332,00
28051 Concessions et droits similaires 250 000,00 250 165,96 -165,96
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 96 232,13 13 767,87
28128 Autres aménagements de terrains 550 000,00 565 955,59 -15 955,59
281316 Equipements de cimetière 5 000,00 13 359,00 -8 359,00
28135 Installations générales, agencements, .. 790 000,00 801 567,62 -11 567,62 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28138 Autres constructions 2 500,00 20 075,00 -17 575,00
28152 Installations de voirie 920 000,00 933 597,00 -13 597,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 89 903,00 -9 903,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 6 231,00 -3 231,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 2 593,00 407,00
281571 Matériel roulant 70 000,00 58 832,00 11 168,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 130 495,93 -10 495,93
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 219 174,77 -18 674,77
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 7 886,00 2 114,00
28182 Matériel de transport 300 000,00 316 739,34 -16 739,34
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 373 673,71 26 326,29
28184 Mobilier 300 000,00 272 494,11 27 505,89
28185 Cheptel 500,00 975,00 -475,00
28188 Autres immo. corporelles 615 666,00 660 555,66 -44 889,66
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 333,00 1,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
18 179 942,76 5 976 728,03 12 203 214,73
041 Opérations patrimoniales (5) 1 154 000,00 1 102 005,98 51 994,02
2138 Autres constructions 554 000,00 847 366,71 -293 366,71
238 Avances versées commandes immo. incorp. 600 000,00 254 639,27 345 360,73
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 19 333 942,76 7 078 734,01 12 255 208,75
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
42 691 123,33 19 233 404,83 1 013 126,00 22 444 592,50
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Piscine Bellier
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 394 000,00 A 171 354,00 0,00 222 646,00 B 203 982,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 394 000,00 171 354,00 0,00 222 646,00 203 982,00
2313 Constructions 394 000,00 171 354,00 0,00 222 646,00 203 982,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 39 000,00 C 0,00 0,00 39 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -171 354,00 D - B -203 982,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 535 000,00 A 508 904,07 0,00 26 095,93 B 564 142,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 535 000,00 508 904,07 0,00 26 095,93 564 142,94
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2 290,80 2 290,80 0,00 0,00 2 290,80
2313 Constructions 532 709,20 506 613,27 0,00 26 095,93 561 852,14
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 175 000,00 C 570 000,00 0,00 -395 000,00 D 570 000,00
13 Subventions d'investissement 175 000,00 570 000,00 0,00 -395 000,00 570 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 110 000,00 570 000,00 0,00 -460 000,00 570 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 61 095,93 D - B 5 857,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : NPRU Argentine et St Lucien
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 373 456,00 A 310 090,04 0,00 1 063 365,96 B 541 707,89
20 Immobilisations incorporelles 24 732,00 24 732,00 0,00 0,00 206 757,60
2031 Frais d'études 24 732,00 24 732,00 0,00 0,00 206 757,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 113,00 0,00 0,00 16 113,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 8 113,00 0,00 0,00 8 113,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 332 611,00 285 358,04 0,00 1 047 252,96 334 950,29
2312 Agencements et aménagements de
terrains
890 073,00 244 670,27 0,00 645 402,73 287 553,27
2313 Constructions 84 220,00 22 598,22 0,00 61 621,78 22 598,22
2315 Installat°, matériel et outillage techni 358 318,00 18 089,55 0,00 340 228,45 24 798,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 146 000,00 C 56 072,46 0,00 89 927,54 D 56 072,46
13 Subventions d'investissement 146 000,00 56 072,46 0,00 89 927,54 56 072,46
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 146 000,00 56 072,46 0,00 89 927,54 56 072,46
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -254 017,58 D - B -485 635,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : Centre technique municipal
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 91 000,00 A 31 315,65 0,00 59 684,35 B 34 213,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 91 000,00 31 315,65 0,00 59 684,35 34 213,65
2313 Constructions 91 000,00 31 315,65 0,00 59 684,35 34 213,65
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 190 000,00 C 161 282,64 0,00 28 717,36 D 161 282,64
13 Subventions d'investissement 190 000,00 161 282,64 0,00 28 717,36 161 282,64
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 190 000,00 161 282,64 0,00 28 717,36 161 282,64
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 129 966,99 D - B 127 068,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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22 871 233
-72 548
-10 617 849
-193 934
192 399
-3 550 796
-9 172 909
-3 080 833
-10 170 021
-4 351 382
-19 245 124
83 134 232
100 063 487
107 881
955 895
2 605
1 861 578
73 802
2 743 427
682 217
1 223 742
320 442
1 434 461
90 657 437
77 192 254
180 429
11 573 744
196 539
1 669 179
3 624 599
11 916 336
3 763 050
11 393 763
4 671 824
20 679 585
7 523 205
-6 785 063
-46 496
-2 613 658
-109 988
-1 873
687 021
-1 051 234
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-1 032 187
-125 708
-2 429 269
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0
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0
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0
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109 988
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61 671
1 032 187
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0
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-20 032
-6 388 179
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-454 561
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0
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16 034 471
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20 032
7 594 633
109 849
26 191
104 195
1 729 683
1 118 685
454 561
486 264
3 226 671
10 718 527
2 133 433
2 133 433
1 446 362
1 191 723
7 393 371
7 393 371
369 786
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0
0
0
6 000
350 000
0
0
2 285
14 186 834
9 331
7 339 194
109 849
26 191
103 360
1 723 683
768 685
454 561
436 003
3 215 976
22 009 496
20 032
7 339 994
109 849
26 191
104 195
1 729 683
1 118 685
454 561
486 264
3 226 671
7 393 371
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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6 961
2 123
208 664
24 021
18 114
756 028
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58 674
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9 331
4 999 820
219 838
28 065
18 222
1 824 049
234 497
1 469 877
561 712
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57 197
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72 581
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29 807 686
66 528
10 127 057
219 838
28 065
117 174
2 857 916
1 180 356
1 486 748
611 973
5 718 660
7 393 371
33 387 481
66 528
10 381 697
219 838
28 065
117 174
2 857 916
1 180 356
1 486 748
611 973
5 718 660
10 718 527
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement Dépenses réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
10223
TLE
10226
Taxe d'aménagement
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
165
Dépôts et cautionnements reçus
16818
Emprunts - Autres prêteurs
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
202
Frais réalisat° documents urbanisme
2031
Frais d'études
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées
2041511
GFP rat : Bien mobilier, matériel
2041512
GFP rat : Bâtiments, installations
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
2041631
ADM : Bien mobilier, matériel
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
20422
Privé : Bâtiments, installations
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
2112
Terrains de voirie
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
2128
Autres agencements et aménagements
21316
Equipements du cimetière
21318
Autres bâtiments publics
2135
Installations générales, agencements VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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1 102 006
0
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171 354
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0
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860 734
0
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0
4 044
108
209 322
29 297
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390 152
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221 086
0
6 809
0
0
0
87 917
1 098
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400
89 332
0
425 827
0
0
0
0
0
563
2 040
140 404
21 516
261 304
0
935 250
0
42 305
0
0
0
56 417
20 365
0
35 733
780 430
0
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0
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0
0
0
0
35 827
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0
8 404
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0
0
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0
0
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0
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0
0
0
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0
0
0
0
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0
13 611
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0
62 979
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0
379 510
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0
1 025 664
2 370
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0
0
0
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0
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0
0
0
0
0
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0
0
0
153 360
0
166 170 166 170
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0 0
0 0
0 0
0 0
12 810 12 810
0 0
0 0
0 0
153 360 153 360
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2138
Autres constructions
2152
Installations de voirie
21533
Réseaux câblés
21534
Réseaux d'électrification
21538
Autres réseaux
21571
Matériel roulant
21578
Autre matériel et outillage de voirie
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161
Oeuvres et objets d'art
2168
Autres collections et oeuvres d'art
2182
Matériel de transport
2183
Matériel de bureau et informatique
2184
Mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
2312
Agencements et aménagements de terrains
2313
Constructions
2315
Installat°, matériel et outillage techni
238
Avances versées commandes immo. incorp.
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement 202001
Rehabilitation Piscine Bellier
202002
Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
202003
NPRU Argentine et St Lucien
202004
Centre technique municipal
Opérations pour compte de tiers 45412199
Arrêtés de péril imminent 2021
Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
13911
Etat et établissements nationaux
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
13918
Autres subventions d'équipement
28031
Frais d'études
041
Opérations patrimoniales VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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0
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
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0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204422
Sub nat privé - Bâtiments et installat°
2132
Immeubles de rapport
2315
Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement Recettes réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
10226
Taxe d'aménagement
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
13
Subventions d'investissement
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313
Subv. transf. Départements
13151
Subv. transf. GFP de rattachement
1318
Autres subventions d'équipement transf.
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323
Subv. non transf. Départements
1327
Subv. non transf. Budget communautaire
1342
Amendes de police non transférable
1348
Autres fonds non transférables
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
165
Dépôts et cautionnements reçus
16818
Emprunts - Autres prêteurs
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27
Autres immobilisations financières
276341
Créance Communes du GFP
Opérations pour compte de tiers 45422199
Arrêtés de péril imminent 2021
Recettes d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
2113
Terrains aménagés autres que voirie
21318
Autres bâtiments publics
2802
Frais liés à la réalisation des document
28031
Frais d'études
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804113
Subv. Etat : Projet infrastructure
2804122
Subv.Régions : Bâtiments, installations
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
28041622
CCAS : Bâtiments, installations
28041631
ADM : Bien mobilier, matériel
2804172
Autres EPL : Bâtiments, installations
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
280422
Privé : Bâtiments, installations
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
2804422
Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051
Concessions et droits similaires
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
28128
Autres aménagements de terrains
281316
Equipements de cimetière
28135
Installations générales, agencements, ..
28138
Autres constructions
28152
Installations de voirie
281533
Réseaux câblés
281534
Réseaux d'électrification
281538
Autres réseaux
281571
Matériel roulant
281578
Autre matériel et outillage de voirie
28158
Autres installat°, matériel et outillage VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
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0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
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Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
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Action
économique
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Installations générales, aménagt divers
28182
Matériel de transport
28183
Matériel de bureau et informatique
28184
Mobilier
28185
Cheptel
28188
Autres immo. corporelles
4817
Pénalités de renégociation de la dette
041
Opérations patrimoniales
2138
Autres constructions
238
Avances versées commandes immo. incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60613
Chauffage urbain
60618
Autres fournitures non stockables
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 32
223 140
0
0
0
-64
0
63 611
17 083
12 251
0
130 259
0
133 326
0
64
0
0
0
37 191
8 321
0
0
87 749
0
32 748
1 550
3 310
0
220
0
967
4 231
0
0
22 470
0
7 571
300
0
0
0
0
172
0
0
0
0
7 099
111 969
0
7 422
1 803
-199
0
7 713
5 898
24 463
6 868
58 002
0
87 062
0
0
0
0
0
0
0
0
0
87 062
0
44 719
0
450
0
0
0
257
32 695
0
0
11 316
0
4 402
0
447
0
0
0
71
1 805
0
0
2 079
0
8 345
0
640
0
66
0
1 350
223
262
1 781
4 024
0
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0
0
0
0
0
221 001
10 112
0
0
563
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13 437
0
221
0
0
0
1 080
10 680
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0
1 456
0
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1 005
0
0
0
0
8 465
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0
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0
0
0
0
0
0
0
79 037
0
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72
0
0
0
2 372
16 924
0
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
73 775
0
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0
0
0
9 956
1 944
108
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9 617
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0
0
0
3 361
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6 256
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0
0
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0
0
0
0
0
0
0
549
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0
5 888
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0
0
2 255
39 458
0
-3 591
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0
0
21 010
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0
0
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1 043
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100
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0
0
0
0
718
0
153 530
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0
3 362
0
5 287
4 989
9 925
53 209
26 789
0
47 537
0
315
0
276
0
2 655
2 716
2 093
255
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0
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0
0
0
0
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0
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40
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0
0
0
0
0
40
0
0
0
0
279 034
51
11 097
157
3 565
0
11 670
1 951
11 498
5 175
233 869
0
587 987
40
3 616
0
10 064
10 352
101 438
36 324
142 329
62 427
221 396
0
99 670
0
4 274
0
1 606
0
13 357
3 223
65 383
931
10 896
0
33 878
0
8 552
0
0
0
615
0
0
298
24 414
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77 167
0
77 167
0
0
0
0
0
0
0
0
0
187 525
0
13 053
0
0
0
0
8 589
0
165 882
0
0
93 029
0
93 029
0
0
0
0
0
0
0
0
0
227 984
0
11 819
2 297
5 128
5 902
46 168
36 080
79 545
9 582
31 463
0
420 730
0
280 874
0
0
0
139 815
0
0
0
41
0
40 474
917
0
0
0
618
12 875
0
1 536
535
23 993
0
509 223
0
98 572
1 402
1 647
0
40 354
32 339
188 675
2 896
143 339
0
80 464
0
185
0
0
0
37 368
667
13 642
5 601
23 000
0
80 464
0
185
0
0
0
37 368
667
13 642
5 601
23 000
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
614
Charges locatives et de copropriété
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615231
Entretien, réparations voiries
615232
Entretien, réparations réseaux
61524
Entretien bois et forêts
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6161
Multirisques
6168
Autres primes d'assurance
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6185
Frais de colloques et de séminaires
6188
Autres frais divers
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6236
Catalogues et imprimés
6237
Publications
6238
Divers
6241
Transports de biens
6247
Transports collectifs
6251
Voyages et déplacements
6256
Missions
6257
Réceptions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
6283
Frais de nettoyage des locaux VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
1 451
0
0
0
0
0
0
0
0
424
0
1 027
89 792
69
17 211
600
3 130
0
13 620
2 237
14 498
5 980
32 446
0
24 768
0
24 768
0
0
0
0
0
0
0
0
0
139 869
100
5 400
0
405
0
6 293
461
9 091
2 911
115 208
0
12 645
0
0
0
0
0
0
0
0
0
12 645
0
5 736
0
885
116
271
0
2 176
0
1 002
409
876
0
26 741
31
5 714
103
1 339
0
4 575
808
6 497
2 069
5 607
0
613
0
454
0
105
0
55
0
0
0
0
0
564 152
2 943
122 757
18 167
25 921
0
88 177
15 734
109 401
49 239
131 813
0
219 717
0
16 684
1 424
2 936
0
86 686
15 114
41 446
14 851
40 576
0
5 514 695
8 027
1 271 903
15 825
0
0
1 013 749
178 485
1 157 890
553 056
1 315 761
0
4 118 388
3 829
720 472
17 753
0
0
1 054 220
228 635
829 453
365 212
898 815
0
93 150
0
80 896
0
12 255
0
0
0
0
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0
0
95 610
0
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0
0
0
95 610
0
0
0
0
0
591 006
0
56 040
10 692
6 715
0
36 912
69 060
65 415
91 296
254 877
0
4 929 527
0
357 679
24 581
74 050
0
1 983 050
349 329
966 460
268 395
905 983
0
8 624 224
3 746
1 090 930
7 860
162
0
622 689
132 968
585 472
866 073
5 314 324
0
475 354
0
88 122
4 019
0
0
109 880
13 971
73 468
73 511
112 383
0
16 443 370
25 388
3 935 278
44 077
0
0
2 852 327
503 873
3 500 591
1 644 926
3 936 910
0
64 622
76
12 904
240
0
0
14 784
2 641
13 191
6 082
14 703
0
177 038
228
38 753
721
0
0
31 642
7 465
37 027
17 898
43 304
0
112 136
126
21 572
401
0
0
27 855
4 066
21 986
9 787
26 343
0
196 242
228
38 831
721
0
0
44 352
8 261
39 576
18 602
45 671
0
48 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
48 000
0
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35 000
220 000
0
0
60 000
160 000
55 000
0
0
2 808 000
0
45 905 395
79 790
8 127 253
147 299
127 288
60 000
8 248 650
1 588 109
7 472 463
3 990 298
16 064 244
0
1 734
0
0
0
0
0
176
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0
1 558
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28
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0
0
0
0
0
0
0
28
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180
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0
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229
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30 970
173
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28 550
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10 453
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 453
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0
0
0
0
0
8 400
0
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0
0
1 500
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0
0
98 000
0
109 500
1 100
6 700
0
0
1 500
500
1 700
0
0
98 000
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
62878
Remb. frais à d'autres organismes
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
012
Charges de personnel, frais assimilés
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
6218
Autre personnel extérieur
6331
Versement mobilité
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
64118
Autres indemnités titulaires
64131
Rémunérations non tit.
64138
Autres indemnités non tit.
64168
Autres emplois d'insertion
6417
Rémunérations des apprentis
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
6472
Prestations familiales directes
64731
Allocations chômage versées directement
6475
Médecine du travail, pharmacie
6478
Autres charges sociales diverses
6488
Autres charges
014
Atténuations de produits VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 34
17 361
0
0
0
0
0
3 032
0
611
3 608
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156
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0
0
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2
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0
1 317 370
314 650
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887 945
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8 000
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0
19 040
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0
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0
0
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424 424
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
703894
Revers. sur forfait post-stationnement
7391171
Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs
7391178
Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
65
Autres charges de gestion courante
6512
Droits d'utilisat° informatique nuage
6518
Autres
6521
Déficit budgets annexes administratifs
6531
Indemnités
6532
Frais de mission
6533
Cotisations de retraite
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
6535
Formation
6541
Créances admises en non-valeur
6542
Créances éteintes
6558
Autres contributions obligatoires
657348
Subv. fonct. Autres communes
657351
Subv. fonct. GFP de rattachement
657362
Subv. fonct. CCAS
65737
Autres établissements publics locaux
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
65888
Autres
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
67
Charges exceptionnelles
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
6714
Bourses et prix
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
67443
Subv. aux fermiers et concessionnaires
678
Autres charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
6761
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
6419
Remboursements rémunérations personnel
70
Produits des services, du domaine, vente
7022
Coupes de bois
7023
Menus produits forestiers
70311
Concessions cimetières (produit net)
70323
Redev. occupat° domaine public communal
70383
Redevance de stationnement
70384
Forfait de post-stationnement
7062
Redevances services à caractère culturel
70631
Redevances services à caractère sportif
70632
Redevances services à caractère loisir VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7066
Redevances services à caractère social
7067
Redev. services périscolaires et enseign
70684
Redevances d'archéologie préventive
70688
Autres prestations de services
7082
Commissions
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
70878
Remb. frais par d'autres redevables
7088
Produits activités annexes (abonnements)
73
Impôts et taxes
73111
Impôts directs locaux
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
73211
Attribution de compensation
73212
Dotation de solidarité communautaire
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
7333
Taxes funéraires
7336
Droits de place
7343
Taxes sur les pylônes électriques
7351
Taxe consommation finale d'électricité
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
74
Dotations et participations
7411
Dotation forfaitaire
74123
Dotation de solidarité urbaine
74127
Dotation nationale de péréquation
744
FCTVA
74718
Autres participations Etat VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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53 423
46 450
0
0
0
0
0
0
0
0
0
46 450
0
3 049 196
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 049 196
3 134 562
0
0
0
1 561 442
0
1 570 869
2 250
0
0
0
0
11 792
0
11 792
0
0
0
0
0
0
0
0
0
38 958
0
0
0
0
0
20 700
0
18 258
0
0
0
39 041
0
0
0
0
0
0
0
39 041
0
0
0
37 037
0
9 216
0
0
0
12 821
15 000
0
0
0
0
37 037 37 037
0 0
9 216 9 216
0 0
0 0
0 0
12 821 12 821
15 000 15 000
0 0
0 0
0 0
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7473
Participat° Départements
74748
Participat° Autres communes
74751
Participat° GFP de rattachement
7477
Participat° Budget communautaire et FS
7478
Participat° Autres organismes
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
7485
Dotation pour les titres sécurisés
7488
Autres attributions et participations
75
Autres produits de gestion courante
752
Revenus des immeubles
757
Redevances versées par fermiers, conces.
7588
Autres produits div. de gestion courante
76
Produits financiers
761
Produits de participations
77
Produits exceptionnels
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
7718
Autres produits except. opérat° gestion
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
775
Produits des cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprise sur amortissements et provisions
7817
Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
7811
Rep. amort. immos corpo. et incorp. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 38
12 915 275
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
12 915 275
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
7 523 204,73
20 679 585,38
0,00
0,00
0,00
28 202 790,11
Réalisations
7 523 204,73
20 679 585,38
0,00
0,00
0,00
28 202 790,11
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
106 189,07
3 601 161,87
0,00
0,00
0,00
3 707 350,94
60611
Eau et assainissement
0,00
41 382,10
0,00
0,00
0,00
41 382,10
60612
Energie - Electricité
0,00
484 304,52
0,00
0,00
0,00
484 304,52
60618
Autres fournitures non stockables
0,00
203,52
0,00
0,00
0,00
203,52
60621
Combustibles
0,00
25 736,86
0,00
0,00
0,00
25 736,86
60622
Carburants
0,00
325 750,39
0,00
0,00
0,00
325 750,39
60623
Alimentation
0,00
3 524,85
0,00
0,00
0,00
3 524,85
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
149 630,42
0,00
0,00
0,00
149 630,42
60631
Fournitures d'entretien
0,00
27 377,34
0,00
0,00
0,00
27 377,34
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
386 573,85
0,00
0,00
0,00
386 573,85
60636
Vêtements de travail
0,00
24 270,74
0,00
0,00
0,00
24 270,74
6064
Fournitures administratives
0,00
44 457,57
0,00
0,00
0,00
44 457,57
611
Contrats de prestations de services
0,00
371 354,60
0,00
0,00
0,00
371 354,60
6132
Locations immobilières
0,00
23 000,00
0,00
0,00
0,00
23 000,00
6135
Locations mobilières
0,00
143 338,85
0,00
0,00
0,00
143 338,85
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
23 992,83
0,00
0,00
0,00
23 992,83
61521
Entretien terrains
0,00
40,80
0,00
0,00
0,00
40,80
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
31 463,34
0,00
0,00
0,00
31 463,34
61551
Entretien matériel roulant
0,00
24 414,00
0,00
0,00
0,00
24 414,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
10 896,05
0,00
0,00
0,00
10 896,05
6156
Maintenance
0,00
221 396,17
0,00
0,00
0,00
221 396,17
6161
Multirisques
0,00
233 869,13
0,00
0,00
0,00
233 869,13
617
Etudes et recherches
0,00
30 370,50
0,00
0,00
0,00
30 370,50
6182
Documentation générale et technique
0,00
39 227,94
0,00
0,00
0,00
39 227,94
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
26 788,97
0,00
0,00
0,00
26 788,97
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
718,00
0,00
0,00
0,00
718,00
6188
Autres frais divers
0,00
15 517,05
0,00
0,00
0,00
15 517,05
6226
Honoraires
0,00
40 529,06
0,00
0,00
0,00
40 529,06
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
549,20
0,00
0,00
0,00
549,20
6231
Annonces et insertions
0,00
56 622,92
0,00
0,00
0,00
56 622,92
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
73 775,21
0,00
0,00
0,00
73 775,21
6236
Catalogues et imprimés
0,00
42 288,66
0,00
0,00
0,00
42 288,66
6237
Publications
0,00
79 037,17
0,00
0,00
0,00
79 037,17
6238
Divers
0,00
48 348,60
0,00
0,00
0,00
48 348,60
6241
Transports de biens
0,00
1 456,03
0,00
0,00
0,00
1 456,03
6247
Transports collectifs
0,00
563,04
0,00
0,00
0,00
563,04 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 40
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6251
Voyages et déplacements
0,00
4 023,54
0,00
0,00
0,00
4 023,54
6256
Missions
0,00
2 079,37
0,00
0,00
0,00
2 079,37
6257
Réceptions
0,00
11 316,34
0,00
0,00
0,00
11 316,34
6261
Frais d'affranchissement
0,00
87 061,82
0,00
0,00
0,00
87 061,82
6262
Frais de télécommunications
0,00
58 001,81
0,00
0,00
0,00
58 001,81
627
Services bancaires et assimilés
7 099,07
0,00
0,00
0,00
0,00
7 099,07
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
22 469,73
0,00
0,00
0,00
22 469,73
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
87 749,36
0,00
0,00
0,00
87 749,36
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
130 259,29
0,00
0,00
0,00
130 259,29
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
98 000,00
0,00
0,00
0,00
98 000,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0,00
8 399,86
0,00
0,00
0,00
8 399,86
6288
Autres services extérieurs
0,00
10 452,95
0,00
0,00
0,00
10 452,95
63512
Taxes foncières
69 015,00
28 550,00
0,00
0,00
0,00
97 565,00
63513
Autres impôts locaux
30 075,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 075,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
27,52
0,00
0,00
0,00
27,52
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
16 064 244,36
0,00
0,00
0,00
16 064 244,36
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
2 808 000,00
0,00
0,00
0,00
2 808 000,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
48 000,00
0,00
0,00
0,00
48 000,00
6331
Versement mobilité
0,00
45 671,07
0,00
0,00
0,00
45 671,07
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
26 342,80
0,00
0,00
0,00
26 342,80
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
43 303,68
0,00
0,00
0,00
43 303,68
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
14 703,49
0,00
0,00
0,00
14 703,49
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
3 936 909,89
0,00
0,00
0,00
3 936 909,89
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
112 382,95
0,00
0,00
0,00
112 382,95
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
5 314 324,39
0,00
0,00
0,00
5 314 324,39
64131
Rémunérations non tit.
0,00
905 982,74
0,00
0,00
0,00
905 982,74
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
254 877,27
0,00
0,00
0,00
254 877,27
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
898 815,00
0,00
0,00
0,00
898 815,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
1 315 760,85
0,00
0,00
0,00
1 315 760,85
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
40 576,00
0,00
0,00
0,00
40 576,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
131 812,89
0,00
0,00
0,00
131 812,89
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
5 606,57
0,00
0,00
0,00
5 606,57
6472
Prestations familiales directes
0,00
875,64
0,00
0,00
0,00
875,64
64731
Allocations chômage versées directement
0,00
12 645,13
0,00
0,00
0,00
12 645,13
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
115 208,11
0,00
0,00
0,00
115 208,11
6488
Autres charges
0,00
32 445,89
0,00
0,00
0,00
32 445,89
014
Atténuations de produits
1 027,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 027,00
7391171
Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs
573,00
0,00
0,00
0,00
0,00
573,00
7391178
Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
454,00
0,00
0,00
0,00
0,00
454,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
5 976 728,03
0,00
0,00
0,00
0,00
5 976 728,03
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
141 390,12
0,00
0,00
0,00
0,00
141 390,12
6761
Différences sur réalisations (positives)
41 069,38
0,00
0,00
0,00
0,00
41 069,38
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
5 662 935,53
0,00
0,00
0,00
0,00
5 662 935,53
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
131 333,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131 333,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
125 276,07
1 001 527,22
0,00
0,00
0,00
1 126 803,29
6518
Autres
0,00
57 126,30
0,00
0,00
0,00
57 126,30
6531
Indemnités
0,00
447 186,84
0,00
0,00
0,00
447 186,84 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 41
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6532
Frais de mission
0,00
368,74
0,00
0,00
0,00
368,74
6533
Cotisations de retraite
0,00
36 823,40
0,00
0,00
0,00
36 823,40
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0,00
104 778,12
0,00
0,00
0,00
104 778,12
6535
Formation
0,00
11 559,00
0,00
0,00
0,00
11 559,00
6541
Créances admises en non-valeur
46 144,32
0,00
0,00
0,00
0,00
46 144,32
6542
Créances éteintes
79 131,75
0,00
0,00
0,00
0,00
79 131,75
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
343 683,14
0,00
0,00
0,00
343 683,14
65888
Autres
0,00
1,68
0,00
0,00
0,00
1,68
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
789 151,96
0,00
0,00
0,00
0,00
789 151,96
66111
Intérêts réglés à l'échéance
924 596,20
0,00
0,00
0,00
0,00
924 596,20
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-135 444,24
0,00
0,00
0,00
0,00
-135 444,24
67
Charges exceptionnelles
359 732,60
12 651,93
0,00
0,00
0,00
372 384,53
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
156,03
0,00
0,00
0,00
0,00
156,03
6714
Bourses et prix
0,00
4 400,00
0,00
0,00
0,00
4 400,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
1 858,19
8 251,93
0,00
0,00
0,00
10 110,12
678
Autres charges exceptionnelles
357 718,38
0,00
0,00
0,00
0,00
357 718,38
68
Dot. aux amortissements et provisions
165 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 100,00
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
165 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 100,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
90 657 436,66
1 434 461,21
0,00
0,00
0,00
92 091 897,87
Réalisations
90 657 436,66
1 434 461,21
0,00
0,00
0,00
92 091 897,87
002
Résultat de fonctionnement reporté
12 915 274,64
0,00
0,00
0,00
0,00
12 915 274,64
013
Atténuations de charges
0,00
171 712,74
0,00
0,00
0,00
171 712,74
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
171 712,74
0,00
0,00
0,00
171 712,74
042
Opérat° ordre transfert entre sections
344 356,32
0,00
0,00
0,00
0,00
344 356,32
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
343 006,32
0,00
0,00
0,00
0,00
343 006,32
7811
Rep. amort. immos corpo. et incorp.
1 350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 350,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
440 463,33
894 115,21
0,00
0,00
0,00
1 334 578,54
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
84 609,34
0,00
0,00
0,00
84 609,34
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
990,00
0,00
0,00
0,00
990,00
70383
Redevance de stationnement
194 087,19
0,00
0,00
0,00
0,00
194 087,19
70384
Forfait de post-stationnement
246 376,14
0,00
0,00
0,00
0,00
246 376,14
7082
Commissions
0,00
1 187,56
0,00
0,00
0,00
1 187,56
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
275 000,00
0,00
0,00
0,00
275 000,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
350 000,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
81 580,87
0,00
0,00
0,00
81 580,87
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0,00
15 325,19
0,00
0,00
0,00
15 325,19
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
74 800,00
0,00
0,00
0,00
74 800,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
10 622,25
0,00
0,00
0,00
10 622,25
73
Impôts et taxes
60 165 734,64
1 268,00
0,00
0,00
0,00
60 167 002,64
73111
Impôts directs locaux
39 231 469,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 231 469,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
109 440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
109 440,00
73211
Attribution de compensation
16 723 549,41
0,00
0,00
0,00
0,00
16 723 549,41
73212
Dotation de solidarité communautaire
105 230,00
0,00
0,00
0,00
0,00
105 230,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 42
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
839 542,00
0,00
0,00
0,00
0,00
839 542,00
7333
Taxes funéraires
0,00
1 268,00
0,00
0,00
0,00
1 268,00
7336
Droits de place
11 611,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 611,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
5 202,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 202,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
1 006 899,67
0,00
0,00
0,00
0,00
1 006 899,67
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
336 871,82
0,00
0,00
0,00
0,00
336 871,82
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
1 795 919,74
0,00
0,00
0,00
0,00
1 795 919,74
74
Dotations et participations
16 419 156,92
91 221,99
0,00
0,00
0,00
16 510 378,91
7411
Dotation forfaitaire
5 582 546,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 582 546,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
7 579 758,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 579 758,00
74127
Dotation nationale de péréquation
182 690,00
0,00
0,00
0,00
0,00
182 690,00
744
FCTVA
-28 456,08
0,00
0,00
0,00
0,00
-28 456,08
74718
Autres participations Etat
0,00
44 771,99
0,00
0,00
0,00
44 771,99
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
3 049 196,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 049 196,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
46 450,00
0,00
0,00
0,00
46 450,00
7488
Autres attributions et participations
53 423,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 423,00
75
Autres produits de gestion courante
95 896,30
205 103,23
0,00
0,00
0,00
300 999,53
752
Revenus des immeubles
0,00
115 484,07
0,00
0,00
0,00
115 484,07
757
Redevances versées par fermiers, conces.
95 896,30
89 617,92
0,00
0,00
0,00
185 514,22
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
1,24
0,00
0,00
0,00
1,24
76
Produits financiers
5,03
0,00
0,00
0,00
0,00
5,03
761
Produits de participations
5,03
0,00
0,00
0,00
0,00
5,03
77
Produits exceptionnels
182 823,37
71 040,04
0,00
0,00
0,00
253 863,41
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
361,87
0,00
0,00
0,00
0,00
361,87
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
174,50
0,00
0,00
0,00
174,50
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
12,00
0,00
0,00
0,00
12,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
182 459,50
0,00
0,00
0,00
0,00
182 459,50
7788
Produits exceptionnels divers
2,00
70 853,54
0,00
0,00
0,00
70 855,54
78
Reprise sur amortissements et provisions
93 726,11
0,00
0,00
0,00
0,00
93 726,11
7817
Rep. prov. dépréc. actifs circulants
93 726,11
0,00
0,00
0,00
0,00
93 726,11
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
83 134 231,93
-19 245 124,17
0,00
0,00
0,00
63 889 107,76
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES
17 416 823,23
609 411,64
76 043,45
1 032 868,14
1 032 971,10
407 809,97
103 657,85
0,00
0,00
Réalisations
17 416 823,23
609 411,64
76 043,45
1 032 868,14
1 032 971,10
407 809,97
103 657,85
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
2 643 967,25
6 625,50
592,67
215 526,51
479 679,66
203 228,12
51 542,16
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
32 000,40
0,00
0,00
0,00
649,96
5 000,00
3 731,74
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
283 641,61
0,00
0,00
0,00
17 969,63
163 292,29
19 400,99
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 43
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60618
Autres fournitures non stockables
203,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
25 736,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
325 750,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
1 957,57
0,00
0,00
0,00
1 567,28
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
117 831,15
5 369,00
0,00
2 009,48
16 524,92
0,00
7 895,87
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
23 086,40
0,00
0,00
0,00
4 290,94
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
371 388,80
0,00
0,00
0,00
12 774,99
0,00
2 410,06
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
16 702,38
0,00
0,00
0,00
3 136,10
0,00
4 432,26
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
44 163,13
0,00
0,00
294,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
129 131,91
0,00
0,00
27 093,48
214 332,41
328,80
468,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
23 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
133 418,51
0,00
0,00
2 154,07
6 984,54
0,00
781,73
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
23 992,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40,80
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
24 456,05
0,00
0,00
0,00
1 056,70
5 194,59
756,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
24 414,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
4 826,50
0,00
0,00
0,00
6 069,55
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
197 699,12
0,00
0,00
0,00
6 496,94
16 134,29
1 065,82
0,00
0,00
6161
Multirisques
230 987,87
0,00
642,67
703,15
825,12
181,42
528,90
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
30 370,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
38 855,19
56,05
0,00
0,00
0,00
316,70
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
24 820,37
0,00
-50,00
0,00
1 802,60
-7,00
223,00
0,00
0,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
718,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
7 490,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 027,05
0,00
0,00
6226
Honoraires
40 529,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
549,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
30 000,00
0,00
0,00
25 542,92
0,00
0,00
1 080,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
6 242,71
0,00
0,00
0,00
67 532,50
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
1 670,40
74,45
0,00
39 450,61
711,60
381,60
0,00
0,00
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
79 037,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
1 102,16
0,00
0,00
33 106,92
14 114,52
25,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
342,43
0,00
0,00
0,00
1 113,60
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
563,04
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
3 746,60
0,00
0,00
145,80
75,38
0,00
55,76
0,00
0,00
6256
Missions
1 902,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
176,56
0,00
0,00
6257
Réceptions
4 088,38
0,00
0,00
0,00
7 227,96
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 44
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6261
Frais d'affranchissement
87 061,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
48 583,97
0,00
0,00
5 988,47
2 333,65
628,10
467,62
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
22 469,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
0,00
0,00
0,00
87 749,36
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
116 368,59
0,00
0,00
0,00
3 776,37
10 114,33
0,00
0,00
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
98 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
8 399,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
10 452,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
25 786,00
1 126,00
0,00
0,00
0,00
1 638,00
0,00
0,00
0,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
27,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
14 483 619,97
1 670,04
75 450,78
817 341,63
543 898,40
90 147,85
52 115,69
0,00
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
2 663 000,00
0,00
0,00
145 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
48 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
38 841,28
0,00
217,17
3 242,33
2 694,12
454,84
221,33
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
20 878,48
1 670,04
120,65
1 801,37
1 496,55
252,75
122,96
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
36 659,47
0,00
209,93
3 238,19
2 537,02
453,60
205,47
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
12 526,21
0,00
72,37
981,54
898,07
151,56
73,74
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
3 393 642,02
0,00
22 440,25
186 771,17
263 106,57
50 900,36
20 049,52
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
94 175,41
0,00
747,02
11 053,56
4 268,69
1 265,22
873,05
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
5 162 221,90
0,00
3 378,79
54 683,69
82 101,20
7 766,37
4 172,44
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
640 000,87
0,00
22 079,63
204 625,16
34 350,44
0,00
4 926,64
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
205 790,75
0,00
1 664,38
43 468,82
3 423,32
0,00
530,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
749 881,68
0,00
3 951,09
81 464,72
51 315,03
7 647,60
4 554,88
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
1 130 155,98
0,00
8 295,66
68 376,55
86 149,26
16 055,30
6 728,10
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
30 863,80
0,00
1 008,28
6 969,10
1 524,77
0,00
210,05
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
100 967,89
0,00
8 489,45
4 584,30
8 149,87
2 886,41
6 734,97
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
3 994,40
0,00
469,67
252,26
354,29
124,49
411,46
0,00
0,00
6472
Prestations familiales directes
742,92
0,00
0,00
132,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64731
Allocations chômage versées directement
12 645,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
113 180,31
0,00
435,00
0,00
661,00
0,00
931,80
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 45
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6488
Autres charges
25 451,47
0,00
1 871,44
696,15
868,20
2 189,35
1 369,28
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7391171
Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7391178
Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
280 984,08
600 716,10
0,00
0,00
5 393,04
114 434,00
0,00
0,00
0,00
6518
Autres
51 733,26
0,00
0,00
0,00
5 393,04
0,00
0,00
0,00
0,00
6531
Indemnités
0,00
447 186,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6532
Frais de mission
0,00
368,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6533
Cotisations de retraite
0,00
36 823,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0,00
104 778,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6535
Formation
0,00
11 559,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6542
Créances éteintes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
229 249,14
0,00
0,00
0,00
0,00
114 434,00
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
1,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
8 251,93
400,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6714
Bourses et prix
0,00
400,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
8 251,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 46
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
895 773,55
0,00
81 945,82
212 900,00
31 868,60
27 867,29
184 105,95
0,00
0,00
Réalisations
895 773,55
0,00
81 945,82
212 900,00
31 868,60
27 867,29
184 105,95
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
171 712,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
171 712,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7811
Rep. amort. immos corpo. et incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
573 027,06
0,00
0,00
212 900,00
14 892,60
75,52
93 220,03
0,00
0,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
84 609,34
0,00
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
20,00
0,00
0,00
0,00
970,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70383
Redevance de stationnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70384
Forfait de post-stationnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7082
Commissions
1 187,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
190 000,00
0,00
0,00
80 000,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
218 000,00
0,00
0,00
124 000,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
81 580,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
12 725,19
0,00
0,00
2 500,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
68 200,00
0,00
0,00
6 400,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
1 313,44
0,00
0,00
0,00
622,60
75,52
8 610,69
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 268,00
0,00
0,00
73111
Impôts directs locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 47
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73211
Attribution de compensation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7333
Taxes funéraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 268,00
0,00
0,00
7336
Droits de place
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
9 276,17
0,00
81 945,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7411
Dotation forfaitaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74127
Dotation nationale de péréquation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
9 276,17
0,00
35 495,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
0,00
46 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
98 509,31
0,00
0,00
0,00
16 976,00
0,00
89 617,92
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
98 508,07
0,00
0,00
0,00
16 976,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
89 617,92
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
1,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
43 248,27
0,00
0,00
0,00
0,00
27 791,77
0,00
0,00
0,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
174,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
12,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 48
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7788
Produits exceptionnels divers
43 061,77
0,00
0,00
0,00
0,00
27 791,77
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7817
Rep. prov. dépréc. actifs circulants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-16 521 049,68
-609 411,64
5 902,37
-819 968,14
-1 001 102,50
-379 942,68
80 448,10
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
4 666 532,30
5 291,23
0,00
4 671 823,53
Réalisations
4 666 532,30
5 291,23
0,00
4 671 823,53
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
638 264,03
5 291,23
0,00
643 555,26
60611
Eau et assainissement
1 640,15
0,00
0,00
1 640,15
60612
Energie - Electricité
27 186,86
0,00
0,00
27 186,86
60628
Autres fournitures non stockées
22 932,51
0,00
0,00
22 932,51
60631
Fournitures d'entretien
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
60632
Fournitures de petit équipement
15 894,46
0,00
0,00
15 894,46
60636
Vêtements de travail
31 488,00
0,00
0,00
31 488,00
6064
Fournitures administratives
1 456,58
0,00
0,00
1 456,58
611
Contrats de prestations de services
228 441,44
0,00
0,00
228 441,44
6132
Locations immobilières
5 601,10
0,00
0,00
5 601,10
6135
Locations mobilières
2 895,69
0,00
0,00
2 895,69
614
Charges locatives et de copropriété
534,66
0,00
0,00
534,66
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
4 367,14
5 214,91
0,00
9 582,05
615232
Entretien, réparations réseaux
165 882,29
0,00
0,00
165 882,29
61551
Entretien matériel roulant
298,00
0,00
0,00
298,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
931,30
0,00
0,00
931,30
6156
Maintenance
62 350,92
76,32
0,00
62 427,24
6161
Multirisques
5 175,22
0,00
0,00
5 175,22
6182
Documentation générale et technique
255,00
0,00
0,00
255,00
6184
Versements à des organismes de formation
53 208,58
0,00
0,00
53 208,58
6226
Honoraires
-3 591,03
0,00
0,00
-3 591,03
6231
Annonces et insertions
108,00
0,00
0,00
108,00
6251
Voyages et déplacements
1 780,70
0,00
0,00
1 780,70
6262
Frais de télécommunications
6 868,46
0,00
0,00
6 868,46
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
1 558,00
0,00
0,00
1 558,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
3 990 298,20
0,00
0,00
3 990 298,20
6331
Versement mobilité
18 601,98
0,00
0,00
18 601,98
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
9 787,43
0,00
0,00
9 787,43
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
17 898,06
0,00
0,00
17 898,06
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
6 082,30
0,00
0,00
6 082,30
64111
Rémunération principale titulaires
1 644 926,49
0,00
0,00
1 644 926,49
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
73 510,93
0,00
0,00
73 510,93
64118
Autres indemnités titulaires
866 072,84
0,00
0,00
866 072,84
64131
Rémunérations non tit.
268 395,28
0,00
0,00
268 395,28
64138
Autres indemnités non tit.
91 296,05
0,00
0,00
91 296,05
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
365 211,51
0,00
0,00
365 211,51 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 50
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6453
Cotisations aux caisses de retraites
553 056,44
0,00
0,00
553 056,44
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
14 850,90
0,00
0,00
14 850,90
6455
Cotisations pour assurance du personnel
49 238,82
0,00
0,00
49 238,82
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
2 068,67
0,00
0,00
2 068,67
6472
Prestations familiales directes
409,22
0,00
0,00
409,22
6475
Médecine du travail, pharmacie
2 910,90
0,00
0,00
2 910,90
6488
Autres charges
5 980,38
0,00
0,00
5 980,38
014
Atténuations de produits
424,00
0,00
0,00
424,00
703894
Revers. sur forfait post-stationnement
424,00
0,00
0,00
424,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
33 938,00
0,00
0,00
33 938,00
65737
Autres établissements publics locaux
25 938,00
0,00
0,00
25 938,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
8 000,00
0,00
0,00
8 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
3 608,07
0,00
0,00
3 608,07
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
3 608,07
0,00
0,00
3 608,07
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
320 441,91
0,00
0,00
320 441,91
Réalisations
320 441,91
0,00
0,00
320 441,91
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
29 041,50
0,00
0,00
29 041,50
6419
Remboursements rémunérations personnel
29 041,50
0,00
0,00
29 041,50
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
273 224,41
0,00
0,00
273 224,41
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
185 000,00
0,00
0,00
185 000,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
17 500,00
0,00
0,00
17 500,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
70 724,41
0,00
0,00
70 724,41
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
18 176,00
0,00
0,00
18 176,00
74718
Autres participations Etat
18 176,00
0,00
0,00
18 176,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-4 346 090,39
-5 291,23
0,00
-4 351 381,62 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 51
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES
1 019 978,61
0,00
3 480 671,40
165 882,29
0,00
Réalisations
1 019 978,61
0,00
3 480 671,40
165 882,29
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
79 929,78
0,00
392 451,96
165 882,29
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
1 640,15
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
27 186,86
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
22 932,51
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
5 366,40
0,00
10 528,06
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
31 488,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
1 456,58
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
18 173,59
0,00
210 267,85
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
5 601,10
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
2 895,69
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
534,66
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
4 367,14
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
165 882,29
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
298,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
931,30
0,00
0,00
6156
Maintenance
48 987,72
0,00
13 363,20
0,00
0,00
6161
Multirisques
423,32
0,00
4 751,90
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
255,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
53 208,58
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
-3 591,03
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
108,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
1 780,70
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
587,99
0,00
6 280,47
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
1 558,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
940 048,83
0,00
3 050 249,37
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
1 940,51
0,00
16 661,47
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
530,21
0,00
9 257,22
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 622,84
0,00
16 275,22
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
529,37
0,00
5 552,93
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
755 600,65
0,00
889 325,84
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
1 731,20
0,00
71 779,73
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
25 611,98
0,00
840 460,86
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
46 075,07
0,00
222 320,21
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
22 112,73
0,00
69 183,32
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
37 731,07
0,00
327 480,44
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
39 527,56
0,00
513 528,88
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
2 811,72
0,00
12 039,18
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
3 395,78
0,00
45 843,04
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
177,65
0,00
1 891,02
0,00
0,00
6472
Prestations familiales directes
0,00
0,00
409,22
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
110,00
0,00
2 800,90
0,00
0,00
6488
Autres charges
540,49
0,00
5 439,89
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 52
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
424,00
0,00
0,00
703894
Revers. sur forfait post-stationnement
0,00
0,00
424,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
33 938,00
0,00
0,00
65737
Autres établissements publics locaux
0,00
0,00
25 938,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
3 608,07
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
3 608,07
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
220 676,00
0,00
99 765,91
0,00
0,00
Réalisations
220 676,00
0,00
99 765,91
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
29 041,50
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
29 041,50
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
202 500,00
0,00
70 724,41
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
185 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
17 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
70 724,41
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
18 176,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
18 176,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-799 302,61
0,00
-3 380 905,49
-165 882,29
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
94 832,83
6 075 676,92
0,00
0,00
0,00
5 223 253,21
0,00
11 393 762,96
Réalisations
94 832,83
6 075 676,92
0,00
0,00
0,00
5 223 253,21
0,00
11 393 762,96
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
1 957,86
1 390 966,99
0,00
0,00
0,00
1 945 607,66
0,00
3 338 532,51
60611
Eau et assainissement
0,00
65 000,00
0,00
0,00
0,00
13 800,00
0,00
78 800,00
60612
Energie - Electricité
0,00
446 670,91
0,00
0,00
0,00
159 650,84
0,00
606 321,75
60613
Chauffage urbain
0,00
130 627,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130 627,79
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 365 763,94
0,00
1 365 763,94
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
11 075,04
0,00
0,00
0,00
59 321,15
0,00
70 396,19
60631
Fournitures d'entretien
0,00
121 983,34
0,00
0,00
0,00
69 621,02
0,00
191 604,36
60632
Fournitures de petit équipement
-0,04
31 561,65
0,00
0,00
0,00
6 865,29
0,00
38 426,90
60636
Vêtements de travail
0,00
23 064,00
0,00
0,00
0,00
16 497,00
0,00
39 561,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
375,05
0,00
375,05
6067
Fournitures scolaires
0,00
239 112,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
239 112,14
611
Contrats de prestations de services
0,00
3 588,00
0,00
0,00
0,00
13 980,39
0,00
17 568,39
6132
Locations immobilières
0,00
13 642,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 642,47
6135
Locations mobilières
0,00
105 517,79
0,00
0,00
0,00
83 157,33
0,00
188 675,12
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
1 535,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 535,68
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
74 469,21
0,00
0,00
0,00
5 076,06
0,00
79 545,27
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
938,44
0,00
0,00
0,00
64 444,57
0,00
65 383,01
6156
Maintenance
0,00
82 712,36
0,00
0,00
0,00
59 616,90
0,00
142 329,26
6161
Multirisques
981,95
5 754,34
0,00
0,00
0,00
4 761,47
0,00
11 497,76
6182
Documentation générale et technique
198,70
1 730,81
0,00
0,00
0,00
163,00
0,00
2 092,51
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
1 291,00
0,00
0,00
0,00
8 634,00
0,00
9 925,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 256,12
0,00
6 256,12
6231
Annonces et insertions
0,00
864,00
0,00
0,00
0,00
1 080,00
0,00
1 944,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
161,20
0,00
0,00
0,00
100,56
0,00
261,76
6262
Frais de télécommunications
777,25
17 971,70
0,00
0,00
0,00
5 713,97
0,00
24 462,92
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
11 522,12
0,00
0,00
0,00
729,00
0,00
12 251,12
63512
Taxes foncières
0,00
173,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
173,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
92 874,97
4 102 140,85
0,00
0,00
0,00
3 277 447,55
0,00
7 472 463,37
6331
Versement mobilité
483,45
21 436,12
0,00
0,00
0,00
17 656,12
0,00
39 575,69
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
268,67
11 908,74
0,00
0,00
0,00
9 808,50
0,00
21 985,91 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 54
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
480,51
20 393,51
0,00
0,00
0,00
16 152,95
0,00
37 026,97
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
161,19
7 144,49
0,00
0,00
0,00
5 885,20
0,00
13 190,88
64111
Rémunération principale titulaires
52 837,41
1 881 207,13
0,00
0,00
0,00
1 566 546,26
0,00
3 500 590,80
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
1 360,50
48 674,76
0,00
0,00
0,00
23 432,35
0,00
73 467,61
64118
Autres indemnités titulaires
6 256,92
310 788,14
0,00
0,00
0,00
268 426,97
0,00
585 472,03
64131
Rémunérations non tit.
0,00
575 329,15
0,00
0,00
0,00
391 131,06
0,00
966 460,21
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
41 890,23
0,00
0,00
0,00
23 524,55
0,00
65 414,78
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
8 128,32
458 820,17
0,00
0,00
0,00
362 504,59
0,00
829 453,08
6453
Cotisations aux caisses de retraites
16 981,18
624 120,00
0,00
0,00
0,00
516 788,53
0,00
1 157 889,71
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
24 920,17
0,00
0,00
0,00
16 526,00
0,00
41 446,17
6455
Cotisations pour assurance du personnel
3 961,74
58 973,40
0,00
0,00
0,00
46 465,60
0,00
109 400,74
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
1 039,08
2 958,56
0,00
0,00
0,00
2 499,18
0,00
6 496,82
6472
Prestations familiales directes
0,00
1 002,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 002,36
6475
Médecine du travail, pharmacie
916,00
5 539,00
0,00
0,00
0,00
2 636,19
0,00
9 091,19
6488
Autres charges
0,00
7 034,92
0,00
0,00
0,00
7 463,50
0,00
14 498,42
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
582 155,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
582 155,88
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
533 790,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
533 790,53
657348
Subv. fonct. Autres communes
0,00
5 792,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 792,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
19 040,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 040,49
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
23 532,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 532,86
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
413,20
0,00
0,00
0,00
198,00
0,00
611,20
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
413,20
0,00
0,00
0,00
198,00
0,00
611,20
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
1 506,96
143 015,44
5 875,46
0,00
29 062,85
1 044 281,23
0,00
1 223 741,94
Réalisations
1 506,96
143 015,44
5 875,46
0,00
29 062,85
1 044 281,23
0,00
1 223 741,94
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
85 716,47
5 875,46
0,00
29 062,85
70 813,45
0,00
191 468,23
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
85 716,47
5 875,46
0,00
29 062,85
70 813,45
0,00
191 468,23 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 55
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
1 506,96
0,00
0,00
0,00
0,00
932 818,52
0,00
934 325,48
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107 871,61
0,00
107 871,61
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
823 271,91
0,00
823 271,91
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 675,00
0,00
1 675,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
1 506,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 506,96
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
57 298,97
0,00
0,00
0,00
37 000,00
0,00
94 298,97
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 000,00
0,00
37 000,00
74748
Participat° Autres communes
0,00
39 041,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 041,39
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
18 257,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 257,58
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 649,26
0,00
3 649,26
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 649,26
0,00
3 649,26
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-93 325,87
-5 932 661,48
5 875,46
0,00
29 062,85
-4 178 971,98
0,00
-10 170 021,02
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES
3 377 885,34
1 977 657,51
720 134,07
5 223 521,41
0,00
0,00
-268,20
0,00
Réalisations
3 377 885,34
1 977 657,51
720 134,07
5 223 521,41
0,00
0,00
-268,20
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
449 629,55
803 772,45
137 564,99
1 945 875,86
0,00
0,00
-268,20
0,00
60611
Eau et assainissement
22 000,00
43 000,00
0,00
13 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
164 383,53
282 287,38
0,00
159 650,84
0,00
0,00
0,00
0,00
60613
Chauffage urbain
35 774,12
94 853,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
1 365 763,94
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
2 554,20
6 110,56
2 410,28
59 321,15
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
121 983,34
69 621,02
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
16 454,28
10 817,13
4 290,24
6 865,29
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
23 064,00
0,00
0,00
16 497,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
375,05
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 56
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6067
Fournitures scolaires
63 102,40
176 009,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
1 284,00
2 304,00
0,00
13 980,39
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
13 642,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
36 184,95
69 332,84
0,00
83 157,33
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
1 535,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
28 426,44
37 469,44
8 573,33
5 076,06
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
938,44
0,00
0,00
64 444,57
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
21 688,66
61 023,70
0,00
59 616,90
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
4 183,02
1 571,32
0,00
4 761,47
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
973,90
756,91
0,00
163,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
1 130,00
161,00
0,00
8 634,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
6 256,12
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
864,00
0,00
1 080,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
161,20
0,00
0,00
100,56
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
8 507,94
9 155,96
307,80
5 982,17
0,00
0,00
-268,20
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
3 640,32
7 881,80
0,00
729,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
173,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
2 928 255,79
1 173 885,06
0,00
3 277 447,55
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
15 196,07
6 240,05
0,00
17 656,12
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
8 441,88
3 466,86
0,00
9 808,50
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
14 664,47
5 729,04
0,00
16 152,95
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
5 064,74
2 079,75
0,00
5 885,20
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
1 389 489,10
491 718,03
0,00
1 566 546,26
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
41 636,95
7 037,81
0,00
23 432,35
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
233 172,81
77 615,33
0,00
268 426,97
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
348 569,25
226 759,90
0,00
391 131,06
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
25 448,41
16 441,82
0,00
23 524,55
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
315 335,76
143 484,41
0,00
362 504,59
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
459 014,95
165 105,05
0,00
516 788,53
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
15 155,27
9 764,90
0,00
16 526,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
43 013,23
15 960,17
0,00
46 465,60
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
2 185,00
773,56
0,00
2 499,18
0,00
0,00
0,00
0,00
6472
Prestations familiales directes
1 002,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
3 966,00
1 573,00
0,00
2 636,19
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
6 899,54
135,38
0,00
7 463,50
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
582 155,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
0,00
533 790,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657348
Subv. fonct. Autres communes
0,00
0,00
5 792,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
19 040,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
23 532,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 57
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
413,20
198,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
413,20
198,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
71 368,86
14 347,61
57 298,97
1 044 281,23
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
71 368,86
14 347,61
57 298,97
1 044 281,23
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
71 368,86
14 347,61
0,00
70 813,45
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
71 368,86
14 347,61
0,00
70 813,45
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
932 818,52
0,00
0,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
107 871,61
0,00
0,00
0,00
0,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
823 271,91
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
1 675,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
57 298,97
37 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
37 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74748
Participat° Autres communes
0,00
0,00
39 041,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
18 257,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
3 649,26
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
3 649,26
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-3 306 516,48
-1 963 309,90
-662 835,10
-4 179 240,18
0,00
0,00
268,20
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
1 165 513,34
1 245 654,96
237 958,48
1 113 923,61
0,00
3 763 050,39
Réalisations
1 165 513,34
1 245 654,96
237 958,48
1 113 923,61
0,00
3 763 050,39
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
22 892,81
281 309,10
123 094,63
269 519,67
0,00
696 816,21
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
12 264,82
15 784,25
11 176,37
0,00
39 225,44
60611
Eau et assainissement
100,00
1 892,00
400,00
956,51
0,00
3 348,51
60612
Energie - Electricité
5 565,13
63 888,42
7 871,87
37 735,08
0,00
115 060,50
60613
Chauffage urbain
0,00
7 386,19
0,00
0,00
0,00
7 386,19
60623
Alimentation
0,00
443,33
101,88
2 506,23
0,00
3 051,44
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
13 564,57
4 230,69
8 993,96
0,00
26 789,22
60631
Fournitures d'entretien
0,00
281,11
333,18
0,00
0,00
614,29
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
848,21
826,86
974,60
0,00
2 649,67
60636
Vêtements de travail
0,00
404,88
491,94
456,24
0,00
1 353,06
6064
Fournitures administratives
163,44
0,00
487,60
0,00
0,00
651,04
611
Contrats de prestations de services
0,00
33 448,60
25 033,60
112 667,51
0,00
171 149,71
6132
Locations immobilières
667,34
0,00
0,00
0,00
0,00
667,34
6135
Locations mobilières
2 044,28
3 014,69
17 080,13
10 199,80
0,00
32 338,90
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
1 993,39
1 668,58
19 218,00
13 199,88
0,00
36 079,85
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
8 589,36
0,00
0,00
0,00
8 589,36
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
3 222,72
0,00
3 222,72
6156
Maintenance
165,54
24 373,14
7 381,11
4 404,70
0,00
36 324,49
6161
Multirisques
1 620,52
206,02
124,02
0,00
0,00
1 950,56
6168
Autres primes d'assurance
0,00
40,00
0,00
0,00
0,00
40,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
4 906,80
0,00
0,00
4 906,80
6182
Documentation générale et technique
2 231,30
26,21
458,02
0,00
0,00
2 715,53
6184
Versements à des organismes de formation
4 444,00
545,00
0,00
0,00
0,00
4 989,00
6226
Honoraires
0,00
33 511,45
165,00
5 781,46
0,00
39 457,91
6231
Annonces et insertions
0,00
5 132,40
0,00
4 824,00
0,00
9 956,40
6236
Catalogues et imprimés
0,00
5 685,35
3 406,61
7 832,40
0,00
16 924,36
6238
Divers
0,00
3 106,60
444,00
105,10
0,00
3 655,70
6241
Transports de biens
0,00
9 606,00
0,00
1 074,00
0,00
10 680,00
6247
Transports collectifs
0,00
10 112,16
0,00
0,00
0,00
10 112,16
6251
Voyages et déplacements
80,36
143,10
0,00
0,00
0,00
223,46
6256
Missions
563,55
902,45
0,00
338,59
0,00
1 804,59
6257
Réceptions
0,00
7 856,67
925,88
23 912,61
0,00
32 695,16
6262
Frais de télécommunications
1 553,96
1 005,23
1 434,78
1 903,80
0,00
5 897,77
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
400,00
2 599,13
1 232,00
0,00
4 231,13
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
93,60
987,42
7 240,28
0,00
8 321,30 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 59
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
1 444,96
8 199,86
7 437,83
0,00
17 082,65
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
1 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 700,00
63512
Taxes foncières
0,00
29 424,00
202,00
1 344,00
0,00
30 970,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 142 620,53
273 785,79
99 849,85
71 852,83
0,00
1 588 109,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
55 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 000,00
6331
Versement mobilité
5 908,82
1 868,10
484,25
0,00
0,00
8 261,17
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
3 282,57
513,86
269,10
0,00
0,00
4 065,53
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
5 560,00
1 419,54
485,73
0,00
0,00
7 465,27
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
1 969,46
510,32
161,51
0,00
0,00
2 641,29
64111
Rémunération principale titulaires
349 964,88
101 055,21
52 853,19
0,00
0,00
503 873,28
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
10 477,59
2 270,52
1 222,77
0,00
0,00
13 970,88
64118
Autres indemnités titulaires
97 718,25
19 627,18
15 622,65
0,00
0,00
132 968,08
64131
Rémunérations non tit.
257 764,90
55 955,02
0,00
35 609,13
0,00
349 329,05
64138
Autres indemnités non tit.
56 712,82
12 347,12
0,00
0,00
0,00
69 059,94
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
147 404,06
36 844,10
8 143,53
36 243,70
0,00
228 635,39
6453
Cotisations aux caisses de retraites
125 764,44
35 578,51
17 141,81
0,00
0,00
178 484,76
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
12 385,70
2 728,50
0,00
0,00
0,00
15 114,20
6455
Cotisations pour assurance du personnel
10 526,92
1 980,87
3 225,99
0,00
0,00
15 733,78
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
594,71
144,95
68,77
0,00
0,00
808,43
6475
Médecine du travail, pharmacie
25,00
436,00
0,00
0,00
0,00
461,00
6488
Autres charges
1 560,41
505,99
170,55
0,00
0,00
2 236,95
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
690 560,07
15 014,00
772 551,11
0,00
1 478 125,18
6518
Autres
0,00
3 610,07
0,00
8 370,31
0,00
11 980,38
6521
Déficit budgets annexes administratifs
0,00
575 000,00
0,00
0,00
0,00
575 000,00
657351
Subv. fonct. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
3 200,00
0,00
3 200,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
111 950,00
15 014,00
760 980,80
0,00
887 944,80
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
199 000,00
14 381,08
390 154,00
78 682,18
0,00
682 217,26
Réalisations
199 000,00
14 381,08
390 154,00
78 682,18
0,00
682 217,26
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
2 656,01
955,42
0,00
0,00
3 611,43
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
2 656,01
955,42
0,00
0,00
3 611,43
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
199 000,00
1 439,97
325 248,58
19 682,18
0,00
545 370,73
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
0,00
960,00
19 682,18
0,00
20 642,18
70684
Redevances d'archéologie préventive
0,00
0,00
324 288,58
0,00
0,00
324 288,58
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
195 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
195 000,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 60
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
1 439,97
0,00
0,00
0,00
1 439,97
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
10 250,00
63 950,00
59 000,00
0,00
133 200,00
74718
Autres participations Etat
0,00
8 000,00
63 950,00
40 000,00
0,00
111 950,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
15 000,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
2 250,00
0,00
0,00
0,00
2 250,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
4 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
35,10
0,00
0,00
0,00
35,10
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
35,10
0,00
0,00
0,00
35,10
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-966 513,34
-1 231 273,88
152 195,52
-1 035 241,43
0,00
-3 080 833,13
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES
74 532,46
515 373,74
69 610,40
586 138,36
88,00
0,00
99 971,87
137 898,61
Réalisations
74 532,46
515 373,74
69 610,40
586 138,36
88,00
0,00
99 971,87
137 898,61
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
482,46
237 977,88
31 710,40
11 138,36
88,00
0,00
124,02
122 882,61
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
12 264,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 784,25
60611
Eau et assainissement
0,00
1 500,00
92,00
300,00
0,00
0,00
0,00
400,00
60612
Energie - Electricité
452,46
60 053,65
1 206,48
2 175,83
0,00
0,00
0,00
7 871,87
60613
Chauffage urbain
0,00
0,00
0,00
7 386,19
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
443,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
101,88
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
13 564,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 230,69
60631
Fournitures d'entretien
0,00
281,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
333,18
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
848,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
826,86
60636
Vêtements de travail
0,00
404,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
491,94
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
487,60
611
Contrats de prestations de services
0,00
33 448,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 033,60
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
3 014,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 080,13
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
785,38
883,20
0,00
0,00
0,00
0,00
19 218,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
8 589,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
30,00
23 401,51
104,72
836,91
0,00
0,00
0,00
7 381,11
6161
Multirisques
0,00
206,02
0,00
0,00
0,00
0,00
124,02
0,00
6168
Autres primes d'assurance
0,00
40,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 906,80
6182
Documentation générale et technique
0,00
26,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458,02
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
545,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 61
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6226
Honoraires
0,00
33 511,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165,00
6231
Annonces et insertions
0,00
5 132,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
5 685,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 406,61
6238
Divers
0,00
3 106,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
444,00
6241
Transports de biens
0,00
9 606,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
10 112,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
143,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
677,41
0,00
225,04
0,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
7 856,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
925,88
6262
Frais de télécommunications
0,00
790,84
0,00
214,39
0,00
0,00
0,00
1 434,78
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 599,13
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
93,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
987,42
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
1 444,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 199,86
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
29 424,00
0,00
88,00
0,00
0,00
114,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
273 785,79
0,00
0,00
0,00
0,00
99 847,85
2,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
0,00
1 868,10
0,00
0,00
0,00
0,00
484,25
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
513,86
0,00
0,00
0,00
0,00
269,10
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
1 419,54
0,00
0,00
0,00
0,00
485,73
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
510,32
0,00
0,00
0,00
0,00
161,51
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
101 055,21
0,00
0,00
0,00
0,00
52 853,19
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
2 270,52
0,00
0,00
0,00
0,00
1 222,77
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
19 627,18
0,00
0,00
0,00
0,00
15 622,65
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
55 955,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
12 347,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
36 844,10
0,00
0,00
0,00
0,00
8 141,53
2,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
35 578,51
0,00
0,00
0,00
0,00
17 141,81
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
2 728,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
1 980,87
0,00
0,00
0,00
0,00
3 225,99
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
144,95
0,00
0,00
0,00
0,00
68,77
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
436,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
0,00
505,99
0,00
0,00
0,00
0,00
170,55
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
74 050,00
3 610,07
37 900,00
575 000,00
0,00
0,00
0,00
15 014,00
6518
Autres
0,00
3 610,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6521
Déficit budgets annexes administratifs
0,00
0,00
0,00
575 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657351
Subv. fonct. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
74 050,00
0,00
37 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 014,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 62
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
13 949,11
0,00
431,97
0,00
0,00
0,00
390 154,00
Réalisations
0,00
13 949,11
0,00
431,97
0,00
0,00
0,00
390 154,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
2 656,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
955,42
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
2 656,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
955,42
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
1 008,00
0,00
431,97
0,00
0,00
0,00
325 248,58
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
960,00
70684
Redevances d'archéologie préventive
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
324 288,58
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
1 008,00
0,00
431,97
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
10 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 950,00
74718
Autres participations Etat
0,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 950,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
2 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
35,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
35,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-74 532,46
-501 424,63
-69 610,40
-585 706,39
-88,00
0,00
-99 971,87
252 255,39
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
1 726 231,88
3 236 056,08
6 954 048,42
0,00
11 916 336,38
Réalisations
1 726 231,88
3 236 056,08
6 954 048,42
0,00
11 916 336,38
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
103 354,49
1 521 192,81
985 925,18
0,00
2 610 472,48
60611
Eau et assainissement
650,00
152 657,39
7 145,00
0,00
160 452,39
60612
Energie - Electricité
1 690,31
601 143,89
46 904,01
0,00
649 738,21
60613
Chauffage urbain
0,00
170 524,89
24 850,64
0,00
195 375,53
60621
Combustibles
0,00
231,60
0,00
0,00
231,60
60622
Carburants
0,00
0,00
92,83
0,00
92,83
60623
Alimentation
87,60
1 318,72
84 382,54
0,00
85 788,86
60628
Autres fournitures non stockées
6 583,83
102 894,27
61 578,71
0,00
171 056,81
60631
Fournitures d'entretien
33 586,16
0,00
1 699,50
0,00
35 285,66
60632
Fournitures de petit équipement
654,24
29 130,75
43 325,75
0,00
73 110,74
60636
Vêtements de travail
11 692,06
6 958,18
1 882,16
0,00
20 532,40
6064
Fournitures administratives
340,91
541,33
1 500,74
0,00
2 382,98
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
600,15
0,00
600,15
611
Contrats de prestations de services
3 373,47
86 454,64
289 259,43
0,00
379 087,54
6132
Locations immobilières
0,00
28 354,59
9 013,20
0,00
37 367,79
6135
Locations mobilières
0,00
21 631,40
18 722,44
0,00
40 353,84
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
3 240,95
9 633,99
0,00
12 874,94
61521
Entretien terrains
0,00
139 815,47
0,00
0,00
139 815,47
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
37 247,73
8 920,49
0,00
46 168,22
61551
Entretien matériel roulant
0,00
614,60
0,00
0,00
614,60
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
13 220,81
135,96
0,00
13 356,77
6156
Maintenance
4 301,83
77 169,18
19 966,91
0,00
101 437,92
6161
Multirisques
1 533,40
3 363,80
6 773,20
0,00
11 670,40
617
Etudes et recherches
5 766,00
26 550,00
10 962,00
0,00
43 278,00
6182
Documentation générale et technique
172,12
123,45
2 359,11
0,00
2 654,68
6184
Versements à des organismes de formation
428,00
2 358,90
2 500,00
0,00
5 286,90
6188
Autres frais divers
0,00
360,00
0,00
0,00
360,00
6226
Honoraires
0,00
1 173,55
1 081,22
0,00
2 254,77
6228
Divers
0,00
179,10
3 182,03
0,00
3 361,13
6236
Catalogues et imprimés
0,00
1 975,63
396,00
0,00
2 371,63
6238
Divers
2 192,80
0,00
6 272,24
0,00
8 465,04
6241
Transports de biens
0,00
1 080,00
0,00
0,00
1 080,00
6247
Transports collectifs
0,00
780,00
220 220,98
0,00
221 000,98
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
1 349,84
0,00
1 349,84
6256
Missions
0,00
0,00
71,30
0,00
71,30
6257
Réceptions
257,40
0,00
0,00
0,00
257,40 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 64
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6262
Frais de télécommunications
358,60
5 031,09
2 323,19
0,00
7 712,88
627
Services bancaires et assimilés
171,76
0,00
0,00
0,00
171,76
6281
Concours divers (cotisations)
927,00
40,14
0,00
0,00
967,14
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
2 145,76
35 045,57
0,00
37 191,33
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
63 611,05
0,00
63 611,05
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
500,00
0,00
0,00
500,00
63512
Taxes foncières
28 587,00
2 205,00
163,00
0,00
30 955,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
176,00
0,00
0,00
176,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
691 061,39
1 709 562,03
5 848 026,95
0,00
8 248 650,37
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
20 000,00
140 000,00
0,00
0,00
160 000,00
6331
Versement mobilité
3 402,69
7 574,59
33 374,70
0,00
44 351,98
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
3 193,05
4 208,30
20 453,40
0,00
27 854,75
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 827,99
7 516,07
22 297,49
0,00
31 641,55
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
1 134,23
2 524,70
11 125,19
0,00
14 784,12
64111
Rémunération principale titulaires
341 116,94
839 825,43
1 671 384,38
0,00
2 852 326,75
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
4 748,83
26 832,72
78 298,91
0,00
109 880,46
64118
Autres indemnités titulaires
86 123,98
178 402,14
358 163,17
0,00
622 689,29
64131
Rémunérations non tit.
46 070,69
46 670,90
1 890 308,41
0,00
1 983 050,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
1 996,34
34 915,32
0,00
36 911,66
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
95 609,90
0,00
95 609,90
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
64 773,63
130 073,39
859 372,66
0,00
1 054 219,68
6453
Cotisations aux caisses de retraites
111 249,10
269 122,42
633 377,10
0,00
1 013 748,62
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
3 388,51
1 978,20
81 319,22
0,00
86 685,93
6455
Cotisations pour assurance du personnel
1 641,29
40 636,17
45 899,64
0,00
88 177,10
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
0,00
54,74
0,00
0,00
54,74
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
562,79
2 006,66
2 005,34
0,00
4 574,79
6472
Prestations familiales directes
94,01
1 503,54
578,80
0,00
2 176,35
6475
Médecine du travail, pharmacie
160,00
3 002,40
3 130,60
0,00
6 293,00
6488
Autres charges
1 573,66
5 633,32
6 412,72
0,00
13 619,70
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
855 216,00
5 250,86
89 864,50
0,00
950 331,36
6512
Droits d'utilisat° informatique nuage
0,00
5 040,00
0,00
0,00
5 040,00
6518
Autres
0,00
210,86
1 284,50
0,00
1 495,36
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
855 216,00
0,00
88 580,00
0,00
943 796,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
76 600,00
50,38
30 231,79
0,00
106 882,17
6714
Bourses et prix
6 600,00
0,00
27 200,00
0,00
33 800,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
50,38
0,00
0,00
50,38
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
3 031,79
0,00
3 031,79
67443
Subv. aux fermiers et concessionnaires
70 000,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
96 002,37
481 550,96
2 165 874,07
0,00
2 743 427,40
Réalisations
96 002,37
481 550,96
2 165 874,07
0,00
2 743 427,40
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 65
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
013
Atténuations de charges
8 002,37
73 097,95
51 710,71
0,00
132 811,03
6419
Remboursements rémunérations personnel
8 002,37
73 097,95
51 710,71
0,00
132 811,03
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
88 000,00
268 653,82
450 006,77
0,00
806 660,59
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
6 145,00
0,00
0,00
6 145,00
70631
Redevances services à caractère sportif
0,00
15 942,18
0,00
0,00
15 942,18
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
449 664,80
0,00
449 664,80
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
85 000,00
225 000,00
0,00
0,00
310 000,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
3 000,00
9 900,00
0,00
0,00
12 900,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
11 596,64
341,97
0,00
11 938,61
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0,00
70,00
0,00
0,00
70,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
30 820,55
1 664 061,15
0,00
1 694 881,70
74718
Autres participations Etat
0,00
18 000,00
70 691,84
0,00
88 691,84
7473
Participat° Départements
0,00
12 820,55
0,00
0,00
12 820,55
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
20 700,00
0,00
20 700,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
1 570 869,31
0,00
1 570 869,31
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
1 800,00
0,00
1 800,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
108 978,64
0,00
0,00
108 978,64
752
Revenus des immeubles
0,00
105 539,30
0,00
0,00
105 539,30
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
3 439,34
0,00
0,00
3 439,34
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
95,44
0,00
95,44
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
95,44
0,00
95,44
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-1 630 229,51
-2 754 505,12
-4 788 174,35
0,00
-9 172 908,98
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES
1 310 882,44
725 641,62
769 743,83
392 580,59
37 207,60
5 153 026,88
1 801 021,54
0,00
Réalisations
1 310 882,44
725 641,62
769 743,83
392 580,59
37 207,60
5 153 026,88
1 801 021,54
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
479 409,81
526 939,89
141 128,26
341 547,25
32 167,60
368 714,82
617 210,36
0,00
60611
Eau et assainissement
13 870,92
57 000,00
17 300,00
64 486,47
0,00
2 000,00
5 145,00
0,00
60612
Energie - Electricité
272 925,00
204 827,56
32 000,00
91 391,33
0,00
25 809,95
21 094,06
0,00
60613
Chauffage urbain
96 862,65
0,00
73 662,24
0,00
0,00
0,00
24 850,64
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
231,60
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92,83
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
1 318,72
74 000,62
10 381,92
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
3 798,75
75 789,03
4 379,47
17 969,88
957,14
34 146,47
27 432,24
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 699,50
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
7 660,98
7 356,93
0,00
14 112,84
0,00
18 183,24
25 142,51
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 66
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
6 958,18
0,00
0,00
1 882,16
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
541,33
0,00
827,63
673,11
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
214,72
385,43
0,00
611
Contrats de prestations de services
2 730,00
51 788,46
3 003,19
9 078,88
19 854,11
75 908,96
213 350,47
0,00
6132
Locations immobilières
11 846,59
16 508,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 013,20
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
545,86
6 252,29
10 633,25
4 200,00
0,00
18 722,44
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
1 659,27
1 581,68
0,00
0,00
0,00
0,00
9 633,99
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
72 553,71
0,00
67 261,76
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
11 578,94
14 706,68
184,76
8 641,35
2 136,00
4 561,74
4 358,75
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
614,60
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
4 320,71
0,00
0,00
8 900,10
0,00
135,96
0,00
0,00
6156
Maintenance
48 148,43
21 478,88
2 700,64
4 841,23
0,00
6 149,73
13 817,18
0,00
6161
Multirisques
1 249,47
363,87
678,55
1 071,91
0,00
5 182,40
1 590,80
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
26 550,00
0,00
0,00
10 962,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
123,45
0,00
442,90
1 916,21
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
1 669,60
11,80
-98,00
775,50
0,00
2 175,00
325,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
360,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
1 173,55
0,00
0,00
1 081,22
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
179,10
0,00
0,00
0,00
3 182,03
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
1 199,76
775,87
0,00
396,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 272,24
0,00
6241
Transports de biens
0,00
0,00
0,00
1 080,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
780,00
117 878,04
102 342,94
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
339,40
1 010,44
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71,30
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
1 088,50
2 067,43
386,02
1 489,14
0,00
594,30
1 728,89
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
40,14
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
0,00
0,00
0,00
2 145,76
0,00
35 045,57
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
163,76
63 447,29
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
0,00
2 205,00
0,00
0,00
163,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
176,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
831 472,63
198 701,73
628 354,33
51 033,34
0,00
4 781 280,27
1 066 746,68
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
0,00
140 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
4 168,59
922,98
2 483,02
0,00
0,00
27 465,78
5 908,92
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
2 315,87
512,75
1 379,68
0,00
0,00
15 259,17
5 194,23
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
4 127,75
919,47
2 468,85
0,00
0,00
19 743,16
2 554,33
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
1 389,35
307,68
827,67
0,00
0,00
9 155,69
1 969,50
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
473 688,41
98 820,60
267 316,42
0,00
0,00
1 395 554,27
275 830,11
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
13 967,26
5 253,42
7 612,04
0,00
0,00
65 006,55
13 292,36
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
89 119,96
19 070,72
67 219,31
2 992,15
0,00
276 526,95
81 636,22
0,00
64131
Rémunérations non tit.
4 937,45
6 366,34
4 679,21
30 687,90
0,00
1 623 707,51
266 600,90
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
260,00
826,34
0,00
910,00
0,00
17 944,09
16 971,23
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95 609,90
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 67
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
70 913,75
16 669,09
42 490,55
0,00
0,00
722 204,07
137 168,59
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
151 384,08
30 813,48
86 924,86
0,00
0,00
528 009,30
105 367,80
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
210,49
291,30
189,51
1 286,90
0,00
65 905,13
15 414,09
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
10 470,32
15 450,80
2 716,62
11 998,43
0,00
6 225,60
39 674,04
0,00
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
0,00
0,00
0,00
54,74
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
915,67
129,35
379,80
581,84
0,00
1 526,49
478,85
0,00
6472
Prestations familiales directes
501,18
1 002,36
0,00
0,00
0,00
22,32
556,48
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
822,40
1 034,00
264,00
882,00
0,00
2 405,60
725,00
0,00
6488
Autres charges
2 280,10
311,05
1 402,79
1 639,38
0,00
4 618,59
1 794,13
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
210,86
0,00
5 040,00
0,00
89 864,50
0,00
6512
Droits d'utilisat° informatique nuage
0,00
0,00
0,00
0,00
5 040,00
0,00
0,00
0,00
6518
Autres
0,00
0,00
210,86
0,00
0,00
0,00
1 284,50
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
88 580,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
50,38
0,00
0,00
3 031,79
27 200,00
0,00
6714
Bourses et prix
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 200,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
0,00
0,00
50,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 031,79
0,00
0,00
67443
Subv. aux fermiers et concessionnaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
168 551,48
133 613,64
149 590,50
29 795,34
0,00
1 908 894,27
256 979,80
0,00
Réalisations
168 551,48
133 613,64
149 590,50
29 795,34
0,00
1 908 894,27
256 979,80
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
28 455,71
33 165,97
0,00
11 476,27
0,00
51 710,71
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
28 455,71
33 165,97
0,00
11 476,27
0,00
51 710,71
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
130 250,22
408,37
128 615,50
9 379,73
0,00
377 280,27
72 726,50
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
0,00
0,00
6 145,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70631
Redevances services à caractère sportif
2 926,68
0,00
13 015,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
376 938,30
72 726,50
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
110 000,00
0,00
115 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
9 300,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
8 023,54
408,37
0,00
3 164,73
0,00
341,97
0,00
0,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0,00
0,00
0,00
70,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
9 845,55
0,00
20 975,00
0,00
0,00
1 479 903,29
184 157,86
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
18 000,00
0,00
0,00
791,84
69 900,00
0,00
7473
Participat° Départements
9 845,55
0,00
2 975,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 68
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 700,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 479 111,45
91 757,86
0,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
100 039,30
0,00
8 939,34
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
100 039,30
0,00
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
0,00
0,00
3 439,34
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95,44
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95,44
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-1 142 330,96
-592 027,98
-620 153,33
-362 785,25
-37 207,60
-3 244 132,61
-1 544 041,74
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 69
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
112 740,79
3 511 857,99
0,00
3 624 598,78
Réalisations
112 740,79
3 511 857,99
0,00
3 624 598,78
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
112 740,79
37 207,99
0,00
149 948,78
60611
Eau et assainissement
840,30
1 600,00
0,00
2 440,30
60612
Energie - Electricité
6 900,01
22 456,47
0,00
29 356,48
60628
Autres fournitures non stockées
86 055,37
0,00
0,00
86 055,37
60631
Fournitures d'entretien
1 484,71
0,00
0,00
1 484,71
60632
Fournitures de petit équipement
114,04
0,00
0,00
114,04
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
618,44
0,00
618,44
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
3 044,55
2 857,01
0,00
5 901,56
6156
Maintenance
3 525,81
6 826,07
0,00
10 351,88
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
1 500,00
0,00
1 500,00
63512
Taxes foncières
10 776,00
1 350,00
0,00
12 126,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
60 000,00
0,00
60 000,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
60 000,00
0,00
60 000,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
3 414 650,00
0,00
3 414 650,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
3 100 000,00
0,00
3 100 000,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
314 650,00
0,00
314 650,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
63 609,29
10 193,13
0,00
73 802,42
Réalisations
63 609,29
10 193,13
0,00
73 802,42
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
12 644,43
193,13
0,00
12 837,56
70878
Remb. frais par d'autres redevables
12 644,43
193,13
0,00
12 837,56
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 70
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
74
Dotations et participations
0,00
10 000,00
0,00
10 000,00
74718
Autres participations Etat
0,00
10 000,00
0,00
10 000,00
75
Autres produits de gestion courante
50 964,86
0,00
0,00
50 964,86
752
Revenus des immeubles
50 964,86
0,00
0,00
50 964,86
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-49 131,50
-3 501 664,86
0,00
-3 550 796,36
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES
0,00
26 685,42
86 055,37
3 167 568,44
5 420,62
0,00
97 226,93
241 642,00
Réalisations
0,00
26 685,42
86 055,37
3 167 568,44
5 420,62
0,00
97 226,93
241 642,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
26 685,42
86 055,37
618,44
5 420,62
0,00
30 526,93
642,00
60611
Eau et assainissement
0,00
840,30
0,00
0,00
100,00
0,00
1 500,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
6 900,01
0,00
0,00
5 320,62
0,00
17 135,85
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
86 055,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
1 484,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
114,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
618,44
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
3 044,55
0,00
0,00
0,00
0,00
2 857,01
0,00
6156
Maintenance
0,00
3 525,81
0,00
0,00
0,00
0,00
6 826,07
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
10 776,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708,00
642,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
3 166 950,00
0,00
0,00
6 700,00
241 000,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
0,00
0,00
3 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
66 950,00
0,00
0,00
6 700,00
241 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
63 609,29
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
193,13
Réalisations
0,00
63 609,29
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
193,13
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 71
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
12 644,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
193,13
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
12 644,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
193,13
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
50 964,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
50 964,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
36 923,87
-86 055,37
-3 167 568,44
-5 420,62
0,00
-87 226,93
-241 448,87
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
0,00
4 250,00
0,00
4 000,00
1 660 929,24
0,00
1 669 179,24
Réalisations
0,00
4 250,00
0,00
4 000,00
1 660 929,24
0,00
1 669 179,24
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
224 521,29
0,00
224 521,29
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
3 796,48
0,00
3 796,48
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
42 452,98
0,00
42 452,98
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
10 786,42
0,00
10 786,42
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
13 834,08
0,00
13 834,08
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
12 646,01
0,00
12 646,01
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
7 856,83
0,00
7 856,83
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
4 296,96
0,00
4 296,96
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
238,66
0,00
238,66
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
196,02
0,00
196,02
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
81 407,23
0,00
81 407,23
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
1 646,75
0,00
1 646,75
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
5 128,09
0,00
5 128,09
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
1 606,49
0,00
1 606,49
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
10 063,50
0,00
10 063,50
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
3 565,47
0,00
3 565,47
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
276,00
0,00
276,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
3 362,00
0,00
3 362,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
100,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
21 010,00
0,00
21 010,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
0,00
65,60
0,00
65,60
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
-199,33
0,00
-199,33
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
220,00
0,00
220,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
-63,95
0,00
-63,95
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
0,00
0,00
229,00
0,00
229,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
127 287,95
0,00
127 287,95
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
161,72
0,00
161,72
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
74 050,16
0,00
74 050,16
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
6 714,63
0,00
6 714,63
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
12 254,84
0,00
12 254,84
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
2 935,76
0,00
2 935,76
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
25 921,12
0,00
25 921,12
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
104,78
0,00
104,78
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
0,00
0,00
0,00
1 338,71
0,00
1 338,71 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6472
Prestations familiales directes
0,00
0,00
0,00
0,00
270,97
0,00
270,97
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
405,10
0,00
405,10
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
0,00
3 130,16
0,00
3 130,16
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
4 250,00
0,00
4 000,00
1 309 120,00
0,00
1 317 370,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
4 250,00
0,00
4 000,00
1 309 120,00
0,00
1 317 370,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 861 577,94
0,00
1 861 577,94
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
1 861 577,94
0,00
1 861 577,94
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
9 246,60
0,00
9 246,60
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
9 246,60
0,00
9 246,60
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
271 236,85
0,00
271 236,85
7066
Redevances services à caractère social
0,00
0,00
0,00
0,00
256 836,85
0,00
256 836,85
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
0,00
14 000,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
0,00
400,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
1 567 904,43
0,00
1 567 904,43
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
6 462,00
0,00
6 462,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
1 561 442,43
0,00
1 561 442,43
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
13 190,06
0,00
13 190,06
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
13 190,06
0,00
13 190,06
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-4 250,00
0,00
-4 000,00
200 648,70
0,00
192 398,70 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 74
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 75
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
196 538,82
0,00
0,00
0,00
0,00
196 538,82
Réalisations
196 538,82
0,00
0,00
0,00
0,00
196 538,82
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
49 239,84
0,00
0,00
0,00
0,00
49 239,84
60611
Eau et assainissement
1 960,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 960,00
60612
Energie - Electricité
36 244,19
0,00
0,00
0,00
0,00
36 244,19
60621
Combustibles
5 268,94
0,00
0,00
0,00
0,00
5 268,94
6064
Fournitures administratives
108,14
0,00
0,00
0,00
0,00
108,14
6135
Locations mobilières
1 401,91
0,00
0,00
0,00
0,00
1 401,91
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
2 296,80
0,00
0,00
0,00
0,00
2 296,80
6161
Multirisques
156,82
0,00
0,00
0,00
0,00
156,82
6262
Frais de télécommunications
1 803,04
0,00
0,00
0,00
0,00
1 803,04
012
Charges de personnel, frais assimilés
147 298,98
0,00
0,00
0,00
0,00
147 298,98
6331
Versement mobilité
721,43
0,00
0,00
0,00
0,00
721,43
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
400,82
0,00
0,00
0,00
0,00
400,82
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
721,17
0,00
0,00
0,00
0,00
721,17
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
240,42
0,00
0,00
0,00
0,00
240,42
64111
Rémunération principale titulaires
44 076,70
0,00
0,00
0,00
0,00
44 076,70
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
4 018,62
0,00
0,00
0,00
0,00
4 018,62
64118
Autres indemnités titulaires
7 859,90
0,00
0,00
0,00
0,00
7 859,90
64131
Rémunérations non tit.
24 580,92
0,00
0,00
0,00
0,00
24 580,92
64138
Autres indemnités non tit.
10 691,54
0,00
0,00
0,00
0,00
10 691,54
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
17 752,73
0,00
0,00
0,00
0,00
17 752,73
6453
Cotisations aux caisses de retraites
15 825,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 825,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
1 423,66
0,00
0,00
0,00
0,00
1 423,66
6455
Cotisations pour assurance du personnel
18 167,43
0,00
0,00
0,00
0,00
18 167,43
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
102,73
0,00
0,00
0,00
0,00
102,73
6472
Prestations familiales directes
116,18
0,00
0,00
0,00
0,00
116,18
6488
Autres charges
599,73
0,00
0,00
0,00
0,00
599,73
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 76
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
2 604,63
0,00
0,00
0,00
0,00
2 604,63
Réalisations
2 604,63
0,00
0,00
0,00
0,00
2 604,63
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
2 604,63
0,00
0,00
0,00
0,00
2 604,63
6419
Remboursements rémunérations personnel
2 604,63
0,00
0,00
0,00
0,00
2 604,63
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-193 934,19
0,00
0,00
0,00
0,00
-193 934,19
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 77
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
2 890 213,74
8 489 794,08
193 736,32
0,00
11 573 744,14
Réalisations
2 890 213,74
8 489 794,08
193 736,32
0,00
11 573 744,14
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
1 208 129,13
1 278 373,71
34 988,75
0,00
2 521 491,59
60611
Eau et assainissement
4 200,00
6 033,90
0,00
0,00
10 233,90
60612
Energie - Electricité
590 235,22
73 092,05
0,00
0,00
663 327,27
60621
Combustibles
0,00
3 012,47
0,00
0,00
3 012,47
60623
Alimentation
0,00
196,93
0,00
0,00
196,93
60628
Autres fournitures non stockées
23 499,56
193 377,49
8 584,88
0,00
225 461,93
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
879,62
0,00
879,62
60632
Fournitures de petit équipement
4 244,00
187 864,58
10 629,36
0,00
202 737,94
60633
Fournitures de voirie
-8 693,21
147 542,81
0,00
0,00
138 849,60
60636
Vêtements de travail
18 921,35
68 362,21
2 492,89
0,00
89 776,45
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
824,68
0,00
824,68
611
Contrats de prestations de services
439 566,70
31 727,16
4 822,84
0,00
476 116,70
6132
Locations immobilières
184,90
0,00
0,00
0,00
184,90
6135
Locations mobilières
77 481,94
18 492,93
2 596,70
0,00
98 571,57
61521
Entretien terrains
0,00
280 873,68
0,00
0,00
280 873,68
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
11 818,88
0,00
0,00
0,00
11 818,88
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
93 029,00
0,00
0,00
93 029,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
10 196,89
2 856,00
0,00
13 052,89
61524
Entretien bois et forêts
0,00
77 167,04
0,00
0,00
77 167,04
61551
Entretien matériel roulant
8 551,68
0,00
0,00
0,00
8 551,68
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
4 274,15
0,00
0,00
4 274,15
6156
Maintenance
3 348,00
221,48
46,80
0,00
3 616,28
6161
Multirisques
2 376,97
8 403,27
316,72
0,00
11 096,96
6182
Documentation générale et technique
0,00
265,00
50,00
0,00
315,00
6184
Versements à des organismes de formation
1 377,40
48 592,60
0,00
0,00
49 970,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
225,00
0,00
0,00
225,00
6226
Honoraires
0,00
5 888,06
0,00
0,00
5 888,06
6231
Annonces et insertions
108,00
0,00
0,00
0,00
108,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
72,00
0,00
0,00
72,00
6241
Transports de biens
0,00
221,36
0,00
0,00
221,36
6251
Voyages et déplacements
117,00
523,22
0,00
0,00
640,22
6256
Missions
0,00
446,96
0,00
0,00
446,96
6257
Réceptions
0,00
0,00
450,00
0,00
450,00
6262
Frais de télécommunications
1 431,74
5 551,79
438,26
0,00
7 421,79
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
3 310,00
0,00
0,00
3 310,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
63,68
0,00
0,00
63,68 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 78
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
2 000,00
4 700,00
0,00
0,00
6 700,00
63512
Taxes foncières
27 359,00
4 466,00
0,00
0,00
31 825,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
0,00
180,00
0,00
0,00
180,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 682 084,61
6 286 420,37
158 747,57
0,00
8 127 252,55
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
45 000,00
175 000,00
0,00
0,00
220 000,00
6331
Versement mobilité
8 315,92
29 924,72
589,88
0,00
38 830,52
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
4 619,62
16 624,78
327,73
0,00
21 572,13
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
8 277,16
29 885,37
590,78
0,00
38 753,31
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
2 771,86
9 935,30
196,71
0,00
12 903,87
64111
Rémunération principale titulaires
867 440,87
3 033 413,97
34 423,63
0,00
3 935 278,47
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
15 641,36
72 480,70
0,00
0,00
88 122,06
64118
Autres indemnités titulaires
223 583,87
861 010,60
6 335,88
0,00
1 090 930,35
64131
Rémunérations non tit.
61 262,33
269 668,12
26 748,16
0,00
357 678,61
64138
Autres indemnités non tit.
6 352,78
41 779,90
7 906,98
0,00
56 039,66
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
80 895,55
0,00
0,00
80 895,55
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
150 625,29
554 383,70
15 462,96
0,00
720 471,95
6453
Cotisations aux caisses de retraites
277 111,28
983 453,59
11 337,66
0,00
1 271 902,53
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
2 738,37
12 542,42
1 403,49
0,00
16 684,28
6455
Cotisations pour assurance du personnel
1 018,73
68 481,58
53 257,17
0,00
122 757,48
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
0,00
453,94
0,00
0,00
453,94
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
1 319,50
4 357,80
36,64
0,00
5 713,94
6472
Prestations familiales directes
0,00
885,07
0,00
0,00
885,07
6475
Médecine du travail, pharmacie
1 506,00
3 844,07
50,00
0,00
5 400,07
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
24 767,73
0,00
0,00
24 767,73
6488
Autres charges
4 499,67
12 631,46
79,90
0,00
17 211,03
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
925 000,00
0,00
0,00
925 000,00
6521
Déficit budgets annexes administratifs
0,00
925 000,00
0,00
0,00
925 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
170 930,19
654 726,72
130 237,76
0,00
955 894,67
Réalisations
170 930,19
654 726,72
130 237,76
0,00
955 894,67
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
23 983,35
56 554,86
0,00
0,00
80 538,21
6419
Remboursements rémunérations personnel
23 983,35
56 554,86
0,00
0,00
80 538,21
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
79 502,39
445 072,14
0,00
0,00
524 574,53
7022
Coupes de bois
0,00
46 751,62
0,00
0,00
46 751,62
7023
Menus produits forestiers
0,00
697,50
0,00
0,00
697,50
70323
Redev. occupat° domaine public communal
44 101,38
16 228,74
0,00
0,00
60 330,12
70688
Autres prestations de services
4 921,01
0,00
0,00
0,00
4 921,01 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 79
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
375 000,00
0,00
0,00
375 000,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
5 135,00
0,00
0,00
5 135,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
30 480,00
1 259,28
0,00
0,00
31 739,28
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
37 163,00
130 237,76
0,00
167 400,76
74718
Autres participations Etat
0,00
37 163,00
109 229,84
0,00
146 392,84
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
9 216,00
0,00
9 216,00
7477
Participat° Budget communautaire et FS
0,00
0,00
11 791,92
0,00
11 791,92
75
Autres produits de gestion courante
66 777,86
115 936,72
0,00
0,00
182 714,58
752
Revenus des immeubles
42 015,59
0,00
0,00
0,00
42 015,59
757
Redevances versées par fermiers, conces.
24 762,27
115 936,72
0,00
0,00
140 698,99
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
666,59
0,00
0,00
0,00
666,59
7788
Produits exceptionnels divers
666,59
0,00
0,00
0,00
666,59
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-2 719 283,55
-7 835 067,36
-63 498,56
0,00
-10 617 849,47
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES
27 359,00
12 860,60
0,00
1 778 632,28
769 265,78
47 000,00
255 096,08
Réalisations
27 359,00
12 860,60
0,00
1 778 632,28
769 265,78
47 000,00
255 096,08
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
27 359,00
12 860,60
0,00
141 547,67
769 265,78
2 000,00
255 096,08
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
2 200,00
60612
Energie - Electricité
0,00
12 860,60
0,00
0,00
497 920,98
0,00
79 453,64
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
23 499,56
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
1 630,98
0,00
0,00
2 613,02
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
-8 693,21
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
18 921,35
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
85 627,94
271 344,80
0,00
82 593,96
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
184,90
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
6 138,00
0,00
0,00
71 343,94
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 818,88
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61524
Entretien bois et forêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 80
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
8 551,68
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 348,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
2 376,97
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
1 377,40
0,00
0,00
0,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
108,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
117,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 431,74
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
63512
Taxes foncières
27 359,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
1 637 084,61
0,00
45 000,00
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
0,00
6331
Versement mobilité
0,00
0,00
0,00
8 315,92
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
4 619,62
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
8 277,16
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
0,00
2 771,86
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
867 440,87
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
15 641,36
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
223 583,87
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
61 262,33
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
6 352,78
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
150 625,29
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
277 111,28
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
2 738,37
0,00
0,00
0,00
6455
0,00
0,00
0,00
1 018,73
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 81
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Cotisations pour assurance du personnel
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
0,00
0,00
1 319,50
0,00
0,00
0,00
6472
Prestations familiales directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
1 506,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
4 499,67
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6521
Déficit budgets annexes administratifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
23 983,35
2 966,59
0,00
143 980,25
Réalisations
0,00
0,00
0,00
23 983,35
2 966,59
0,00
143 980,25
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
23 983,35
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
23 983,35
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
2 300,00
0,00
77 202,39
7022
Coupes de bois
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7023
Menus produits forestiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 101,38
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 921,01 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 82
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
2 300,00
0,00
28 180,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7477
Participat° Budget communautaire et FS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 777,86
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 015,59
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 762,27
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
666,59
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
666,59
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-27 359,00
-12 860,60
0,00
-1 754 648,93
-766 299,19
-47 000,00
-111 115,83
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES
575 546,02
555 283,63
2 141 360,96
4 288 560,80
929 042,67
190 055,64
3 680,68
0,00
0,00
Réalisations
575 546,02
555 283,63
2 141 360,96
4 288 560,80
929 042,67
190 055,64
3 680,68
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
30 718,62
196 768,76
255 103,41
791 699,99
4 082,93
31 308,07
3 680,68
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
6 033,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
3 000,00
0,00
0,00
70 092,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
3 012,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
196,93
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
14,36
55 189,10
0,00
138 174,03
0,00
8 584,88
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
879,62
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
337,21
125 663,18
0,00
61 864,19
0,00
10 629,36
0,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
147 542,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
198,00
5 717,08
9 918,88
52 528,25
0,00
2 492,89
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
824,68
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
15 336,00
0,00
0,00
16 971,16
-580,00
4 822,84
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 83
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
1 276,89
2 563,24
14 652,80
0,00
2 596,70
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
280 873,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
5 865,48
87 163,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
10 196,89
0,00
0,00
2 856,00
0,00
0,00
61524
Entretien bois et forêts
0,00
0,00
0,00
77 167,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
1 790,03
0,00
2 484,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
221,48
0,00
46,80
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
531,97
451,00
2 740,15
4 680,15
0,00
316,72
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
265,00
0,00
50,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
-187,00
816,00
4 466,60
43 497,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
0,00
0,00
225,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
5 888,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
72,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
0,00
0,00
0,00
221,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
500,02
0,00
23,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
400,00
0,00
0,00
46,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
685,01
4 866,78
0,00
438,26
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
3 310,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
0,00
0,00
63,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
4 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
0,00
0,00
4 466,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
0,00
0,00
0,00
180,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
544 827,40
358 514,87
1 886 257,55
3 496 860,81
-40,26
158 747,57
0,00
0,00
0,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
175 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
1 899,24
1 827,09
9 050,76
17 147,63
0,00
589,88
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 055,12
1 015,09
5 028,15
9 526,42
0,00
327,73
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 851,58
1 830,95
9 045,63
17 157,21
0,00
590,78
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
633,15
608,98
3 017,06
5 716,37
-40,26
196,71
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
136 536,09
202 392,42
984 820,81
1 709 664,65
0,00
34 423,63
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
6 159,13
2 062,58
16 420,68
47 838,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
34 102,13
44 147,79
342 471,40
440 289,28
0,00
6 335,88
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
55 484,57
0,00
25 072,73
189 110,82
0,00
26 748,16
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
9 497,03
0,00
7 815,80
24 467,07
0,00
7 906,98
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
80 895,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
43 672,51
30 721,32
157 442,02
322 547,85
0,00
15 462,96
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
47 066,04
64 751,51
315 543,37
556 092,67
0,00
11 337,66
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
2 972,68
0,00
1 335,09
8 234,65
0,00
1 403,49
0,00
0,00
0,00
6455
27 109,65
4 471,11
5 942,62
30 958,20
0,00
53 257,17
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 84
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
Cotisations pour assurance du personnel
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
0,00
0,00
0,00
453,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
262,12
306,51
1 515,37
2 273,80
0,00
36,64
0,00
0,00
0,00
6472
Prestations familiales directes
0,00
0,00
0,00
885,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
578,48
36,00
953,00
2 276,59
0,00
50,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
0,00
24 767,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
947,88
4 343,52
783,06
6 557,00
0,00
79,90
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
925 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6521
Déficit budgets annexes administratifs
0,00
0,00
0,00
0,00
925 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
23 132,41
132 567,83
87 135,00
411 891,48
0,00
130 237,76
0,00
0,00
0,00
Réalisations
23 132,41
132 567,83
87 135,00
411 891,48
0,00
130 237,76
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
23 132,41
402,37
0,00
33 020,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
23 132,41
402,37
0,00
33 020,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
16 228,74
87 135,00
341 708,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7022
Coupes de bois
0,00
0,00
0,00
46 751,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7023
Menus produits forestiers
0,00
0,00
0,00
697,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
16 228,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
0,00
0,00
85 000,00
290 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
0,00
0,00
2 135,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
1 259,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
37 163,00
0,00
130 237,76
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
37 163,00
0,00
109 229,84
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 216,00
0,00
0,00
0,00
7477
Participat° Budget communautaire et FS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 791,92
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 85
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
75
Autres produits de gestion courante
0,00
115 936,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
115 936,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-552 413,61
-422 715,80
-2 054 225,96
-3 876 669,32
-929 042,67
-59 817,88
-3 680,68
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 86
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
82 159,06
44 793,52
0,00
0,00
53 476,82
0,00
0,00
0,00
180 429,40
Réalisations
82 159,06
44 793,52
0,00
0,00
53 476,82
0,00
0,00
0,00
180 429,40
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
2 068,64
44 793,52
0,00
0,00
9 244,82
0,00
0,00
0,00
56 106,98
60611
Eau et assainissement
0,00
20 550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 550,00
60612
Energie - Electricité
0,00
23 793,52
0,00
0,00
830,04
0,00
0,00
0,00
24 623,56
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
5 820,00
0,00
0,00
0,00
5 820,00
614
Charges locatives et de copropriété
917,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
917,39
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
40,00
0,00
0,00
0,00
40,00
6161
Multirisques
51,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51,25
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
1 004,78
0,00
0,00
0,00
1 004,78
627
Services bancaires et assimilés
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 550,00
0,00
0,00
0,00
1 550,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
1 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
79 790,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79 790,42
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
6331
Versement mobilité
227,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
227,76
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
126,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126,48
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
227,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
227,76
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
75,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75,96
64111
Rémunération principale titulaires
25 387,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 387,62
64118
Autres indemnités titulaires
3 745,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 745,80
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
3 828,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 828,60 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 87
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6453
Cotisations aux caisses de retraites
8 027,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 027,47
6455
Cotisations pour assurance du personnel
2 943,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 943,01
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
30,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30,71
6475
Médecine du travail, pharmacie
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
6488
Autres charges
69,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69,25
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
300,00
0,00
0,00
0,00
44 232,00
0,00
0,00
0,00
44 532,00
6518
Autres
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
44 232,00
0,00
0,00
0,00
44 232,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
41 747,12
61 268,90
0,00
0,00
4 865,16
0,00
0,00
0,00
107 881,18
Réalisations
41 747,12
61 268,90
0,00
0,00
4 865,16
0,00
0,00
0,00
107 881,18
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
41 747,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 747,12
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
41 747,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 747,12
73
Impôts et taxes
0,00
61 268,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 268,90
7336
Droits de place
0,00
61 268,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 268,90
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
4 865,16
0,00
0,00
0,00
4 865,16
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
4 865,16
0,00
0,00
0,00
4 865,16 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 88
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-40 411,94
16 475,38
0,00
0,00
-48 611,66
0,00
0,00
0,00
-72 548,22
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 89
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
10 718 527,23
5 718 659,67
0,00
0,00
0,00
16 437 186,90
Réalisations
10 718 527,23
3 226 670,61
0,00
0,00
0,00
13 945 197,84
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
2 133 433,43
0,00
0,00
0,00
0,00
2 133 433,43
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
344 356,32
0,00
0,00
0,00
0,00
344 356,32
13911
Etat et établissements nationaux
263 420,96
0,00
0,00
0,00
0,00
263 420,96
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
17 370,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 370,00
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
46 025,10
0,00
0,00
0,00
0,00
46 025,10
13918
Autres subventions d'équipement
16 190,26
0,00
0,00
0,00
0,00
16 190,26
28031
Frais d'études
1 350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 350,00
041
Opérations patrimoniales
847 366,71
0,00
0,00
0,00
0,00
847 366,71
204422
Sub nat privé - Bâtiments et installat°
553 345,20
0,00
0,00
0,00
0,00
553 345,20
2132
Immeubles de rapport
294 021,51
0,00
0,00
0,00
0,00
294 021,51
10
Dotations, fonds divers et réserves
17 835,26
0,00
0,00
0,00
0,00
17 835,26
10223
TLE
793,46
0,00
0,00
0,00
0,00
793,46
10226
Taxe d'aménagement
17 041,80
0,00
0,00
0,00
0,00
17 041,80
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
7 375 535,51
8 410,29
0,00
0,00
0,00
7 383 945,80
1641
Emprunts en euros
7 357 773,85
0,00
0,00
0,00
0,00
7 357 773,85
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
8 410,29
0,00
0,00
0,00
8 410,29
16818
Emprunts - Autres prêteurs
17 761,66
0,00
0,00
0,00
0,00
17 761,66
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
258 012,02
0,00
0,00
0,00
258 012,02
2031
Frais d'études
0,00
50 286,66
0,00
0,00
0,00
50 286,66
2051
Concessions, droits similaires
0,00
207 725,36
0,00
0,00
0,00
207 725,36
204
Subventions d'équipement versées
0,00
2 284,50
0,00
0,00
0,00
2 284,50
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
2 284,50
0,00
0,00
0,00
2 284,50
21
Immobilisations corporelles
0,00
1 560 280,14
0,00
0,00
0,00
1 560 280,14
2111
Terrains nus
0,00
286,00
0,00
0,00
0,00
286,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
4 179,66
0,00
0,00
0,00
4 179,66
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
39 413,91
0,00
0,00
0,00
39 413,91
21316
Equipements du cimetière
0,00
54 545,78
0,00
0,00
0,00
54 545,78 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 90
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2135
Installations générales, agencements
0,00
401 095,13
0,00
0,00
0,00
401 095,13
2138
Autres constructions
0,00
142 615,77
0,00
0,00
0,00
142 615,77
21571
Matériel roulant
0,00
122 323,67
0,00
0,00
0,00
122 323,67
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
39 240,47
0,00
0,00
0,00
39 240,47
2182
Matériel de transport
0,00
338 344,44
0,00
0,00
0,00
338 344,44
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
84 564,24
0,00
0,00
0,00
84 564,24
2184
Mobilier
0,00
56 476,98
0,00
0,00
0,00
56 476,98
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
277 194,09
0,00
0,00
0,00
277 194,09
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
1 366 368,01
0,00
0,00
0,00
1 366 368,01
2313
Constructions
0,00
1 302 074,09
0,00
0,00
0,00
1 302 074,09
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
64 293,92
0,00
0,00
0,00
64 293,92
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
31 315,65
0,00
0,00
0,00
31 315,65
202004
Centre technique municipal
0,00
31 315,65
0,00
0,00
0,00
31 315,65
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
2 491 989,06
0,00
0,00
0,00
2 491 989,06
RECETTES (2)
16 034 470,82
288 749,43
0,00
0,00
0,00
16 323 220,25
Réalisations
16 034 470,82
226 029,43
0,00
0,00
0,00
16 260 500,25
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
5 976 728,03
0,00
0,00
0,00
0,00
5 976 728,03
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
41 069,38
0,00
0,00
0,00
0,00
41 069,38
2113
Terrains aménagés autres que voirie
20 459,50
0,00
0,00
0,00
0,00
20 459,50
21318
Autres bâtiments publics
120 930,62
0,00
0,00
0,00
0,00
120 930,62
2802
Frais liés à la réalisation des document
18 872,20
0,00
0,00
0,00
0,00
18 872,20
28031
Frais d'études
5 497,51
0,00
0,00
0,00
0,00
5 497,51
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
56 160,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 160,00
2804113
Subv. Etat : Projet infrastructure
492 866,00
0,00
0,00
0,00
0,00
492 866,00
2804122
Subv.Régions : Bâtiments, installations
24 226,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 226,00
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
176 171,00
0,00
0,00
0,00
0,00
176 171,00
28041622
CCAS : Bâtiments, installations
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
28041631
ADM : Bien mobilier, matériel
23 809,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 809,00
2804172
Autres EPL : Bâtiments, installations
2 686,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 686,00
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
5 074,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 074,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
1 148,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 148,00
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
5 752,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 752,00
2804422
Sub nat privé - Bâtiments et installat°
168,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168,00
28051
Concessions et droits similaires
250 165,96
0,00
0,00
0,00
0,00
250 165,96
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
96 232,13
0,00
0,00
0,00
0,00
96 232,13 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 91
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28128
Autres aménagements de terrains
565 955,59
0,00
0,00
0,00
0,00
565 955,59
281316
Equipements de cimetière
13 359,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 359,00
28135
Installations générales, agencements, ..
801 567,62
0,00
0,00
0,00
0,00
801 567,62
28138
Autres constructions
20 075,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 075,00
28152
Installations de voirie
933 597,00
0,00
0,00
0,00
0,00
933 597,00
281533
Réseaux câblés
89 903,00
0,00
0,00
0,00
0,00
89 903,00
281534
Réseaux d'électrification
6 231,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 231,00
281538
Autres réseaux
2 593,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 593,00
281571
Matériel roulant
58 832,00
0,00
0,00
0,00
0,00
58 832,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
130 495,93
0,00
0,00
0,00
0,00
130 495,93
28158
Autres installat°, matériel et outillage
219 174,77
0,00
0,00
0,00
0,00
219 174,77
28181
Installations générales, aménagt divers
7 886,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 886,00
28182
Matériel de transport
316 739,34
0,00
0,00
0,00
0,00
316 739,34
28183
Matériel de bureau et informatique
373 673,71
0,00
0,00
0,00
0,00
373 673,71
28184
Mobilier
272 494,11
0,00
0,00
0,00
0,00
272 494,11
28185
Cheptel
975,00
0,00
0,00
0,00
0,00
975,00
28188
Autres immo. corporelles
660 555,66
0,00
0,00
0,00
0,00
660 555,66
4817
Pénalités de renégociation de la dette
131 333,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131 333,00
041
Opérations patrimoniales
847 366,71
0,00
0,00
0,00
0,00
847 366,71
2138
Autres constructions
847 366,71
0,00
0,00
0,00
0,00
847 366,71
10
Dotations, fonds divers et réserves
5 044 862,08
0,00
0,00
0,00
0,00
5 044 862,08
10226
Taxe d'aménagement
246 192,75
0,00
0,00
0,00
0,00
246 192,75
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
4 798 669,33
0,00
0,00
0,00
0,00
4 798 669,33
13
Subventions d'investissement
365 514,00
215 716,66
0,00
0,00
0,00
581 230,66
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
191 396,66
0,00
0,00
0,00
191 396,66
1313
Subv. transf. Départements
0,00
10 320,00
0,00
0,00
0,00
10 320,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
14 000,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
1342
Amendes de police non transférable
200 154,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 154,00
1348
Autres fonds non transférables
165 360,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 360,00
16
Emprunts et dettes assimilées
3 800 000,00
10 312,77
0,00
0,00
0,00
3 810 312,77
1641
Emprunts en euros
3 800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 800 000,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
10 312,77
0,00
0,00
0,00
10 312,77
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 92
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
62 720,00
0,00
0,00
0,00
62 720,00
SOLDE (2)
5 315 943,59
-5 429 910,24
0,00
0,00
0,00
-113 966,65
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
3 584 905,47
0,00
0,00
15 195,11
1 649 427,91
282 892,72
186 238,46
0,00
0,00
Réalisations
1 301 359,87
0,00
0,00
7 816,13
1 564 589,39
208 686,93
144 218,29
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13911
Etat et établissements nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204422
Sub nat privé - Bâtiments et installat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
2 522,29
0,00
0,00
0,00
0,00
5 888,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
2 522,29
0,00
0,00
0,00
0,00
5 888,00
0,00
0,00
0,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 93
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
253 353,69
0,00
0,00
4 658,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
50 286,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
203 067,03
0,00
0,00
4 658,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
2 284,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
2 284,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 011 883,74
0,00
0,00
3 157,80
198 221,38
202 798,93
144 218,29
0,00
0,00
2111
Terrains nus
286,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 179,66
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
309,20
39 104,71
0,00
0,00
21316
Equipements du cimetière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 545,78
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
156 527,40
0,00
0,00
0,00
0,00
202 489,73
42 078,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
142 615,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
Matériel roulant
122 323,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
35 157,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 083,34
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
338 344,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
84 564,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
49 127,77
0,00
0,00
0,00
7 349,21
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
82 937,32
0,00
0,00
3 157,80
190 872,17
0,00
226,80
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
1 366 368,01
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
1 302 074,09
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
64 293,92
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
31 315,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 94
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
202004
Centre technique municipal
31 315,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
2 283 545,60
0,00
0,00
7 378,98
84 838,52
74 205,79
42 020,17
0,00
0,00
RECETTES (2)
165 365,43
0,00
0,00
0,00
18 281,00
94 783,00
10 320,00
0,00
0,00
Réalisations
165 365,43
0,00
0,00
0,00
18 281,00
32 063,00
10 320,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2113
Terrains aménagés autres que voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liés à la réalisation des document
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804113
Subv. Etat : Projet infrastructure
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804122
Subv.Régions : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041622
CCAS : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041631
ADM : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804172
Autres EPL : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804422
Sub nat privé - Bâtiments et installat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 95
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28128
Autres aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281316
Equipements de cimetière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28135
Installations générales, agencements, ..
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281533
Réseaux câblés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281534
Réseaux d'électrification
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28181
Installations générales, aménagt divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28185
Cheptel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4817
Pénalités de renégociation de la dette
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
164 516,66
0,00
0,00
0,00
14 000,00
26 880,00
10 320,00
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
164 516,66
0,00
0,00
0,00
0,00
26 880,00
0,00
0,00
0,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 320,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 96
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1342
Amendes de police non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1348
Autres fonds non transférables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
848,77
0,00
0,00
0,00
4 281,00
5 183,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
848,77
0,00
0,00
0,00
4 281,00
5 183,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 720,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-3 419 540,04
0,00
0,00
-15 195,11
-1 631 146,91
-188 109,72
-175 918,46
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 97
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
256 921,53
355 051,17
0,00
611 972,70
Réalisations
203 403,28
282 861,18
0,00
486 264,46
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
203 403,28
232 600,08
0,00
436 003,36
21318
Autres bâtiments publics
0,00
3 600,00
0,00
3 600,00
2135
Installations générales, agencements
1 000,31
229 000,08
0,00
230 000,39
2152
Installations de voirie
43 996,06
0,00
0,00
43 996,06
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
44 077,99
0,00
0,00
44 077,99
2182
Matériel de transport
35 733,22
0,00
0,00
35 733,22
2183
Matériel de bureau et informatique
20 418,00
0,00
0,00
20 418,00
2184
Mobilier
399,98
0,00
0,00
399,98
2188
Autres immobilisations corporelles
57 777,72
0,00
0,00
57 777,72
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
50 261,10
0,00
50 261,10
45412199
Arrêtés de péril imminent 2021
0,00
50 261,10
0,00
50 261,10
Restes à réaliser au 31/12
53 518,25
72 189,99
0,00
125 708,24
RECETTES (2)
107 460,00
50 261,10
0,00
157 721,10
Réalisations
107 460,00
50 261,10
0,00
157 721,10
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 98
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
107 460,00
0,00
0,00
107 460,00
1313
Subv. transf. Départements
107 460,00
0,00
0,00
107 460,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
50 261,10
0,00
50 261,10
45422199
Arrêtés de péril imminent 2021
0,00
50 261,10
0,00
50 261,10
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-149 461,53
-304 790,07
0,00
-454 251,60
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
113 996,76
0,00
95 928,71
46 996,06
0,00
Réalisations
65 398,21
0,00
94 009,01
43 996,06
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
65 398,21
0,00
94 009,01
43 996,06
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
902,22
0,00
98,09
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 99
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
43 996,06
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
44 077,99
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
35 733,22
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
20 418,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
399,98
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
57 777,72
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45412199
Arrêtés de péril imminent 2021
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
48 598,55
0,00
1 919,70
3 000,00
0,00
RECETTES (2)
82 210,00
0,00
25 250,00
0,00
0,00
Réalisations
82 210,00
0,00
25 250,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
82 210,00
0,00
25 250,00
0,00
0,00
1313
Subv. transf. Départements
82 210,00
0,00
25 250,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45422199
Arrêtés de péril imminent 2021
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-31 786,76
0,00
-70 678,71
-46 996,06
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 100
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 101
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
1 324 239,88
0,00
0,00
0,00
162 508,35
0,00
1 486 748,23
Réalisations
0,00
409 068,63
0,00
0,00
0,00
45 492,20
0,00
454 560,83
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 819,58
0,00
1 819,58
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 819,58
0,00
1 819,58
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
396 016,82
0,00
0,00
0,00
43 672,62
0,00
439 689,44
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
38 950,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 950,68
2135
Installations générales, agencements
0,00
296 876,24
0,00
0,00
0,00
17 235,59
0,00
314 111,83
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
22 888,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 888,18
2184
Mobilier
0,00
24 717,18
0,00
0,00
0,00
2 448,10
0,00
27 165,28
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
12 584,54
0,00
0,00
0,00
23 988,93
0,00
36 573,47
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
476,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
476,21
2313
Constructions
0,00
476,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
476,21 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 102
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
12 575,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 575,60
202003
NPRU Argentine et St Lucien
0,00
12 575,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 575,60
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
915 171,25
0,00
0,00
0,00
117 016,15
0,00
1 032 187,40
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-1 324 239,88
0,00
0,00
0,00
-162 508,35
0,00
-1 486 748,23 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 103
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
594 538,68
703 642,18
26 059,02
162 508,35
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
197 665,50
193 040,17
18 362,96
45 492,20
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
1 819,58
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
1 819,58
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
197 189,29
193 040,17
5 787,36
43 672,62
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
35 652,37
0,00
3 298,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
135 672,84
158 714,35
2 489,05
17 235,59
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
4 231,95
18 656,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
14 491,01
10 226,17
0,00
2 448,10
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
7 141,12
5 443,42
0,00
23 988,93
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
476,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
476,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
12 575,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202003
NPRU Argentine et St Lucien
0,00
0,00
12 575,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
396 873,18
510 602,01
7 696,06
117 016,15
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 104
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-594 538,68
-703 642,18
-26 059,02
-162 508,35
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 105
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
26 994,72
939 484,49
181 842,45
32 034,01
0,00
1 180 355,67
Réalisations
26 994,72
929 506,23
132 080,58
30 103,23
0,00
1 118 684,76
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
399,20
864,00
0,00
0,00
1 263,20
2031
Frais d'études
0,00
0,00
864,00
0,00
0,00
864,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
399,20
0,00
0,00
0,00
399,20
204
Subventions d'équipement versées
0,00
350 000,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
2041631
ADM : Bien mobilier, matériel
0,00
350 000,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
21
Immobilisations corporelles
26 994,72
16 570,74
106 484,58
30 103,23
0,00
180 153,27
2135
Installations générales, agencements
6 629,96
5 244,65
95 180,72
17 206,91
0,00
124 262,24
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2161
Oeuvres et objets d'art
0,00
0,00
8 404,00
0,00
0,00
8 404,00
2168
Autres collections et oeuvres d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
20 364,76
0,00
0,00
0,00
0,00
20 364,76
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
1 097,60
0,00
0,00
0,00
1 097,60
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
10 228,49
2 899,86
12 896,32
0,00
26 024,67
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
53 632,22
0,00
0,00
0,00
53 632,22
2313
Constructions
0,00
53 632,22
0,00
0,00
0,00
53 632,22
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
508 904,07
24 732,00
0,00
0,00
533 636,07
202002
Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
0,00
508 904,07
0,00
0,00
0,00
508 904,07 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 106
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
202003
NPRU Argentine et St Lucien
0,00
0,00
24 732,00
0,00
0,00
24 732,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
9 978,26
49 761,87
1 930,78
0,00
61 670,91
RECETTES (2)
0,00
743 064,88
61 758,72
0,00
0,00
804 823,60
Réalisations
0,00
743 064,88
61 758,72
0,00
0,00
804 823,60
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
743 064,88
61 758,72
0,00
0,00
804 823,60
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
173 064,88
11 777,72
0,00
0,00
184 842,60
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
33 330,00
0,00
0,00
33 330,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
16 651,00
0,00
0,00
16 651,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
570 000,00
0,00
0,00
0,00
570 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-26 994,72
-196 419,61
-120 083,73
-32 034,01
0,00
-375 532,07
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
588 416,49
0,00
351 068,00
0,00
0,00
73 754,20
108 088,25
Réalisations
0,00
579 506,23
0,00
350 000,00
0,00
0,00
65 408,72
66 671,86
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 107
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
399,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
864,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
864,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
399,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041631
ADM : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
16 570,74
0,00
0,00
0,00
0,00
65 408,72
41 075,86
2135
Installations générales, agencements
0,00
5 244,65
0,00
0,00
0,00
0,00
65 408,72
29 772,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2161
Oeuvres et objets d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 404,00
2168
Autres collections et oeuvres d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
1 097,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
10 228,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 899,86
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
53 632,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
53 632,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
508 904,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 732,00
202002
Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
0,00
508 904,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202003
NPRU Argentine et St Lucien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 732,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
8 910,26
0,00
1 068,00
0,00
0,00
8 345,48
41 416,39
RECETTES (2)
0,00
743 064,88
0,00
0,00
0,00
0,00
45 107,72
16 651,00
Réalisations
0,00
743 064,88
0,00
0,00
0,00
0,00
45 107,72
16 651,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
743 064,88
0,00
0,00
0,00
0,00
45 107,72
16 651,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
173 064,88
0,00
0,00
0,00
0,00
11 777,72
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 108
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 330,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 651,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
570 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
154 648,39
0,00
-351 068,00
0,00
0,00
-28 646,48
-91 437,25
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 109
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
7 749,92
1 761 125,33
1 089 041,23
0,00
2 857 916,48
Réalisations
7 749,92
1 178 861,49
543 071,48
0,00
1 729 682,89
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
2 412,00
0,00
0,00
2 412,00
2031
Frais d'études
0,00
2 412,00
0,00
0,00
2 412,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
6 000,00
0,00
0,00
6 000,00
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
0,00
6 000,00
0,00
0,00
6 000,00
21
Immobilisations corporelles
7 749,92
992 446,69
186 914,04
0,00
1 187 110,65
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
99 173,64
57 800,28
0,00
156 973,92
2135
Installations générales, agencements
0,00
341 071,48
37 263,71
0,00
378 335,19
2138
Autres constructions
0,00
12 810,28
0,00
0,00
12 810,28
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
334 868,10
0,00
0,00
334 868,10
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
1 798,42
2 066,70
0,00
0,00
3 865,12
2182
Matériel de transport
0,00
52 510,50
0,00
0,00
52 510,50
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
4 044,50
62 701,57
0,00
66 746,07
2188
Autres immobilisations corporelles
5 951,50
145 901,49
29 148,48
0,00
181 001,47
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
356 157,44
0,00
356 157,44
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
341 085,44
0,00
341 085,44
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
15 072,00
0,00
15 072,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 110
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations d’équipement
0,00
178 002,80
0,00
0,00
178 002,80
202001
Rehabilitation Piscine Bellier
0,00
171 354,00
0,00
0,00
171 354,00
202003
NPRU Argentine et St Lucien
0,00
6 648,80
0,00
0,00
6 648,80
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
582 263,84
545 969,75
0,00
1 128 233,59
RECETTES (2)
0,00
216 412,49
211 219,30
0,00
427 631,79
Réalisations
0,00
216 412,49
134 219,30
0,00
350 631,79
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
216 412,49
123 596,30
0,00
340 008,79
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
186 392,49
83 925,30
0,00
270 317,79
1313
Subv. transf. Départements
0,00
30 020,00
24 000,00
0,00
54 020,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
15 671,00
0,00
15 671,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
10 623,00
0,00
10 623,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
10 623,00
0,00
10 623,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
77 000,00
0,00
77 000,00
SOLDE (2)
-7 749,92
-1 544 712,84
-877 821,93
0,00
-2 430 284,69
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
421 686,62
488 400,27
171 474,59
679 563,85
0,00
928 878,25
160 162,98
0,00
Réalisations
221 008,81
238 781,62
171 452,09
547 618,97
0,00
401 912,35
141 159,13
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 111
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
2 412,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
2 412,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
214 360,01
230 369,62
98,09
547 618,97
0,00
47 466,91
139 447,13
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
38 622,15
0,00
60 551,49
0,00
0,00
57 800,28
0,00
2135
Installations générales, agencements
196 425,57
142 951,40
98,09
1 596,42
0,00
27 349,31
9 914,40
0,00
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
12 810,28
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
334 868,10
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
2 066,70
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
52 510,50
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
3 683,66
360,84
0,00
0,00
0,00
14 735,43
47 966,14
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
14 250,78
48 435,23
0,00
83 215,48
0,00
5 382,17
23 766,31
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
354 445,44
1 712,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
339 373,44
1 712,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 072,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
6 648,80
0,00
171 354,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202001
Rehabilitation Piscine Bellier
0,00
0,00
171 354,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202003
NPRU Argentine et St Lucien
6 648,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
200 677,81
249 618,65
22,50
131 944,88
0,00
526 965,90
19 003,85
0,00
RECETTES (2)
0,00
216 412,49
0,00
0,00
0,00
211 219,30
0,00
0,00
Réalisations
0,00
216 412,49
0,00
0,00
0,00
134 219,30
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 112
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
216 412,49
0,00
0,00
0,00
123 596,30
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
186 392,49
0,00
0,00
0,00
83 925,30
0,00
0,00
1313
Subv. transf. Départements
0,00
30 020,00
0,00
0,00
0,00
24 000,00
0,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 671,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 623,00
0,00
0,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 623,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 000,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-421 686,62
-271 987,78
-171 474,59
-679 563,85
0,00
-717 658,95
-160 162,98
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 113
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
17 411,10
99 763,33
0,00
117 174,43
Réalisations
12 324,60
91 870,75
0,00
104 195,35
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
834,96
0,00
0,00
834,96
165
Dépôts et cautionnements reçus
834,96
0,00
0,00
834,96
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
11 489,64
1 338,96
0,00
12 828,60
2135
Installations générales, agencements
11 381,31
1 338,96
0,00
12 720,27
2188
Autres immobilisations corporelles
108,33
0,00
0,00
108,33
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
90 531,79
0,00
90 531,79
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
90 531,79
0,00
90 531,79
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
5 086,50
7 892,58
0,00
12 979,08
RECETTES (2)
0,00
1 007 200,00
0,00
1 007 200,00
Réalisations
0,00
307 200,00
0,00
307 200,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 114
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
307 200,00
0,00
307 200,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
307 200,00
0,00
307 200,00
1327
Subv. non transf. Budget communautaire
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
700 000,00
0,00
700 000,00
SOLDE (2)
-17 411,10
907 436,67
0,00
890 025,57
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
6 535,54
10 875,56
0,00
0,00
0,00
99 763,33
0,00
Réalisations
0,00
3 717,11
8 607,49
0,00
0,00
0,00
91 870,75
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
834,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
834,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
2 882,15
8 607,49
0,00
0,00
0,00
1 338,96
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
2 773,82
8 607,49
0,00
0,00
0,00
1 338,96
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
108,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 531,79
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 115
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 531,79
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
2 818,43
2 268,07
0,00
0,00
0,00
7 892,58
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 007 200,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
307 200,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
307 200,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
307 200,00
0,00
1327
Subv. non transf. Budget communautaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
700 000,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-6 535,54
-10 875,56
0,00
0,00
0,00
907 436,67
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
28 064,89
0,00
28 064,89
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
26 191,39
0,00
26 191,39
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
26 191,39
0,00
26 191,39
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
22 537,89
0,00
22 537,89
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
3 653,50
0,00
3 653,50
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
1 873,50
0,00
1 873,50
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
146 074,41
0,00
146 074,41
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
146 074,41
0,00
146 074,41
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 117
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
146 074,41
0,00
146 074,41
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
48 228,41
0,00
48 228,41
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
97 846,00
0,00
97 846,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
118 009,52
0,00
118 009,52
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
219 837,52
0,00
0,00
0,00
0,00
219 837,52
Réalisations
109 849,31
0,00
0,00
0,00
0,00
109 849,31
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
109 849,31
0,00
0,00
0,00
0,00
109 849,31
2128
Autres agencements et aménagements
11 173,67
0,00
0,00
0,00
0,00
11 173,67
2135
Installations générales, agencements
98 675,64
0,00
0,00
0,00
0,00
98 675,64
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
109 988,21
0,00
0,00
0,00
0,00
109 988,21
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 119
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-219 837,52
0,00
0,00
0,00
0,00
-219 837,52
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
1 145 681,86
9 202 798,05
33 216,70
0,00
10 381 696,61
Réalisations
506 760,70
7 080 661,69
7 210,69
0,00
7 594 633,08
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
254 639,27
0,00
0,00
254 639,27
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
254 639,27
0,00
0,00
254 639,27
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
45 871,22
0,00
0,00
45 871,22
202
Frais réalisat° documents urbanisme
0,00
241,22
0,00
0,00
241,22
2031
Frais d'études
0,00
45 630,00
0,00
0,00
45 630,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
800,00
0,00
0,00
800,00
2041511
GFP rat : Bien mobilier, matériel
0,00
800,00
0,00
0,00
800,00
2041512
GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
455 631,47
2 962 587,73
7 210,69
0,00
3 425 429,89
2111
Terrains nus
0,00
1 657 167,77
0,00
0,00
1 657 167,77
2112
Terrains de voirie
0,00
256 175,36
0,00
0,00
256 175,36
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
70 160,29
0,00
0,00
70 160,29
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
145 325,07
0,00
0,00
145 325,07
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
40 232,50
721 958,30
0,00
0,00
762 190,80
21533
Réseaux câblés
200 345,41
0,00
0,00
0,00
200 345,41
21534
Réseaux d'électrification
18 191,87
0,00
0,00
0,00
18 191,87
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
Matériel roulant
137 936,45
0,00
0,00
0,00
137 936,45
21578
Autre matériel et outillage de voirie
58 205,24
88 867,20
0,00
0,00
147 072,44
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
22 933,74
7 061,71
0,00
29 995,45
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
720,00
0,00
148,98
0,00
868,98 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 121
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
51 129,23
3 550 629,83
0,00
0,00
3 601 759,06
2315
Installat°, matériel et outillage techni
51 129,23
3 550 629,83
0,00
0,00
3 601 759,06
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
266 133,64
0,00
0,00
266 133,64
202003
NPRU Argentine et St Lucien
0,00
266 133,64
0,00
0,00
266 133,64
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
638 921,16
2 122 136,36
26 006,01
0,00
2 787 063,53
RECETTES (2)
98 420,75
1 281 438,93
0,00
0,00
1 379 859,68
Réalisations
98 420,75
1 108 032,93
0,00
0,00
1 206 453,68
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
254 639,27
0,00
0,00
254 639,27
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
254 639,27
0,00
0,00
254 639,27
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
98 420,75
153 393,66
0,00
0,00
251 814,41
13151
Subv. transf. GFP de rattachement
98 420,75
0,00
0,00
0,00
98 420,75
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
28 604,00
0,00
0,00
28 604,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
124 789,66
0,00
0,00
124 789,66
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
700 000,00
0,00
0,00
700 000,00
276341
Créance Communes du GFP
0,00
700 000,00
0,00
0,00
700 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
173 406,00
0,00
0,00
173 406,00
SOLDE (2)
-1 047 261,11
-7 921 359,12
-33 216,70
0,00
-9 001 836,93
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
0,00
128 550,88
0,00
398 321,32
43 890,00
0,00
574 919,66 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 122
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations
0,00
0,00
0,00
194 506,14
40 232,50
0,00
272 022,06
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais réalisat° documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041511
GFP rat : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041512
GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
194 506,14
40 232,50
0,00
220 892,83
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
40 232,50
0,00
0,00
21533
Réseaux câblés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 345,41
21534
Réseaux d'électrification
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 191,87
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
137 936,45
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 123
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
55 849,69
0,00
0,00
2 355,55
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
720,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 129,23
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 129,23
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202003
NPRU Argentine et St Lucien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
128 550,88
0,00
203 815,18
3 657,50
0,00
302 897,60
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 420,75
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 420,75
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 420,75
13151
Subv. transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 420,75
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 124
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276341
Créance Communes du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-128 550,88
0,00
-398 321,32
-43 890,00
0,00
-476 498,91
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
1 323,74
961 557,41
4 648 428,46
862 491,04
2 728 997,40
16 860,15
16 356,55
0,00
0,00
Réalisations
241,22
547 748,91
3 602 148,02
391 026,82
2 539 496,72
4 465,09
2 745,60
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
254 639,27
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
0,00
0,00
254 639,27
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 125
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
241,22
4 560,00
34 290,00
0,00
6 780,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais réalisat° documents urbanisme
241,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
4 560,00
34 290,00
0,00
6 780,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041511
GFP rat : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041512
GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
464 069,86
263 708,16
391 026,82
1 843 782,89
4 465,09
2 745,60
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
1 872,00
1 655 295,77
0,00
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
0,00
0,00
256 175,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
70 160,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
18 442,99
0,00
126 882,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
438 143,18
0,00
95 328,00
188 487,12
0,00
0,00
0,00
0,00
21533
Réseaux câblés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux d'électrification
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
7 052,80
81 814,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
7 483,69
480,00
14 970,05
0,00
4 316,11
2 745,60
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
148,98
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
79 119,05
3 302 994,21
0,00
168 516,57
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
79 119,05
3 302 994,21
0,00
168 516,57
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
1 155,65
0,00
264 977,99
0,00
0,00
0,00
0,00
202003
NPRU Argentine et St Lucien
0,00
0,00
1 155,65
0,00
264 977,99
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
1 082,52
413 808,50
1 046 280,44
471 464,22
189 500,68
12 395,06
13 610,95
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
109 723,20
0,00
1 171 715,73
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
26 317,20
0,00
1 081 715,73
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 126
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
254 639,27
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
254 639,27
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
26 317,20
0,00
127 076,46
0,00
0,00
0,00
0,00
13151
Subv. transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
28 604,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
26 317,20
0,00
98 472,46
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276341
Créance Communes du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
83 406,00
0,00
90 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-1 323,74
-961 557,41
-4 538 705,26
-862 491,04
-1 557 281,67
-16 860,15
-16 356,55
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
66 527,92
0,00
0,00
0,00
66 527,92
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
20 032,17
0,00
0,00
0,00
20 032,17
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
10 701,05
0,00
0,00
0,00
10 701,05
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
10 701,05
0,00
0,00
0,00
10 701,05
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
9 331,12
0,00
0,00
0,00
9 331,12
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
6 960,78
0,00
0,00
0,00
6 960,78
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
2 370,34
0,00
0,00
0,00
2 370,34
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 128
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
46 495,75
0,00
0,00
0,00
46 495,75
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 129
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-66 527,92
0,00
0,00
0,00
-66 527,92
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
101 412 843,68
1641 Emprunts en euros (total)
97 612 843,68
1201
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
15/03/2012
15/03/2012
16/04/2012
19 603 076,00
F
Taux fixe à 4.51 %
4,510
4,604
EUR
M
P
O
A-1
1202
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
30/03/2012
30/03/2012
01/05/2013
1 799 874,00
V
Livret A + 0.6
2,850
2,850
EUR
A
P
O
A-1
1205
CAISSE D'EPARGNE
25/04/2012
25/04/2012
25/07/2012
1 000 000,00
F
Taux fixe à 4.14 %
4,140
4,205
EUR
T
P
O
A-1
1207
CREDIT AGRICOLE
20/08/2012
20/08/2012
15/11/2012
2 000 000,00
V
LEP + 2.23
4,980
5,074
EUR
T
C
O
A-1
1301
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
08/02/2013
08/02/2013
01/07/2013
2 500 000,00
V
Euribor 3M + 2.406
2,638
2,704
EUR
T
C
O
A-1
1302
SFIL CAFFIL
26/04/2013
26/04/2013
01/08/2013
4 500 000,00
F
Taux fixe à 3.38 %
3,380
3,423
EUR
T
P
O
A-1
1303
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
12/07/2013
09/03/2018
11/06/2018
2 371 500,00
F
Taux fixe à 1.41 %
1,410
1,438
EUR
T
C
O
A-1
1305
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
08/10/2013
31/10/2013
01/02/2014
3 610 383,00
V
Livret A + 0.6
1,850
1,863
EUR
T
P
O
A-1
1401
BANQUE POSTALE
03/03/2014
07/03/2014
01/07/2014
4 000 000,00
V
Euribor 3M + 1.49
1,793
1,832
EUR
T
P
O
A-1
1402
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
22/05/2014
22/05/2014
01/10/2014
824 080,11
V
Livret A + 0.6
1,850
1,863
EUR
T
P
O
A-1
1403
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
08/10/2014
17/11/2014
01/02/2015
1 674 644,00
V
Livret A + 0.6
1,600
1,600
EUR
T
P
O
A-1
1501
SOCIETE GENERALE
16/03/2015
24/07/2015
24/10/2015
5 000 000,00
V
(Euribor 3M + 1) + Cap 3.5 sur Euribor 3M
0,981
0,999
EUR
T
P
O
A-1
1502 consolidation
CREDIT AGRICOLE
31/03/2016
31/03/2016
25/06/2016
2 500 000,00
F
Taux fixe à 1.42 %
1,420
1,428
EUR
T
P
O
A-1
1601
CREDIT AGRICOLE
22/07/2016
25/08/2016
25/11/2016
2 500 000,00
V
Euribor 3M + 0.6
0,302
0,307
EUR
T
P
O
A-1
1603
CAISSE D'EPARGNE
22/12/2016
25/04/2017
25/07/2017
3 000 000,00
F
Taux fixe à 1.23 %
1,230
1,236
EUR
T
P
O
A-1
1701
ARKEA
24/07/2017
29/12/2017
29/03/2018
2 000 000,00
V
(EONIA(Postfixé) + 0.37)-Floor 0 sur EONIA(Postfixé)
0,370
0,376
EUR
T
P
O
A-1
1802
BANQUE POSTALE
07/12/2018
11/12/2018
01/04/2019
5 000 000,00
F
Taux fixe à 1.25 %
1,250
1,256
EUR
T
C
O
A-1 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1901-Consolidation
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
13/12/2018
28/06/2019
30/06/2020
3 000 000,00
F
Taux fixe à 1.41 %
1,410
1,438
EUR
A
C
O
A-1
1904
BANQUE POSTALE
19/11/2019
18/12/2020
01/04/2021
10 000 000,00
F
Taux fixe à 0.52 %
0,520
0,521
EUR
T
P
O
A-1
1905
BANQUE POSTALE
19/11/2019
24/12/2020
01/04/2021
3 700 000,00
F
Taux fixe à 0.52 %
0,520
0,521
EUR
T
P
O
A-1
709- refi
DEXIA CL
01/06/2010
01/06/2010
01/06/2011
6 142 973,57
C
Taux fixe annulable à 3.19 % (date d'exercice 01/06/2013)
3,190
3,236
EUR
A
P
O
A-1
711
DEXIA CL
06/06/2006
06/06/2006
01/06/2007
2 000 000,00
F
Taux fixe à 4.05 %
4,050
4,050
EUR
A
C
O
A-1
712
DEXIA CL
27/04/2006
29/09/2006
29/09/2007
3 000 000,00
F
Taux fixe à 3.93 %
3,930
3,930
EUR
A
C
O
A-1
716
DEXIA CL
21/03/2007
21/03/2007
01/09/2008
5 000 000,00
V
(EONIA(Postfixé)-Floor -0.02 sur EONIA(Postfixé)) + 0.02
3,890
0,000
EUR
A
P
O
A-1
901
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
27/01/2010
01/03/2010
01/03/2011
886 313,00
V
Livret A + 0.25
1,500
1,500
EUR
A
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
3 800 000,00
2001
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
25/11/2020
30/10/2021
30/01/2022
3 800 000,00
F
Taux fixe à 0.45 %
0,450
0,451
EUR
T
P
O
A-1
2001 - Tirage MMEUR03M
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
25/11/2020
25/11/2020
30/10/2021
0,00
V
(Moyenne Euribor 3M + 0.32)-Floor 0 sur Moyenne Euribor 3M
0,320
0,325
EUR
X
X
O
A-1
713-Eonia
SOCIETE GENERALE
09/06/2006
09/06/2006
09/06/2021
0,00
V
(EONIA(Postfixé) + 0.04)-Floor -0.04 sur EONIA(Postfixé)
2,820
2,899
EUR
A
X
O
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 133
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
197 091,76
1681 Autres emprunts (total)
197 091,76
001102
Caisse Allocations Familiales
11/09/2009
01/01/2011
01/01/2012
27 450,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1304
Caisse Allocations Familiales
10/07/2012
10/07/2012
01/01/2014
38 628,67
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1605
Caisse Allocations Familiales
22/09/2014
22/09/2014
01/01/2017
6 003,79
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1902
Caisse Allocations Familiales
01/01/2019
01/01/2019
01/01/2020
5 871,30
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
1903
Caisse Allocations Familiales
01/01/2019
01/01/2019
01/01/2020
62 646,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
201907
Caisse Allocations Familiales
22/06/2017
22/06/2017
01/01/2021
56 492,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
101 609 935,44
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
51 196 855,68
7 357 773,85
924 596,21
0,00
120 513,66
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
47 396 855,68
7 357 773,85
924 596,21
0,00
117 631,99
1201
N
0,00
A-1
8 438 731,97
5,21
F
Taux fixe à 4.51 %
4,560
1 388 849,29
420 521,39
0,00
16 353,34
1202
N
0,00
A-1
732 621,47
5,33
V
Livret A + 0.6
1,097
125 133,20
9 435,30
0,00
5 387,28
1205
N
0,00
A-1
60 377,92
0,32
F
Taux fixe à 4.14 %
4,143
117 088,65
5 544,91
0,00
451,32
1207
N
0,00
A-1
150 000,00
0,62
V
LEP + 2.23
3,203
200 000,00
8 776,90
0,00
634,89
1301
N
0,00
A-1
375 000,00
1,25
V
Euribor 3M + 2.406
1,888
250 000,00
10 131,08
0,00
1 767,86
1302
N
0,00
A-1
775 221,92
1,33
F
Taux fixe à 3.38 %
3,373
495 492,89
36 713,83
0,00
4 294,30
1303
N
0,00
A-1
1 482 187,50
6,19
F
Taux fixe à 1.41 %
1,426
237 150,00
23 304,52
0,00
1 289,37
1305
N
0,00
A-1
1 776 694,66
6,83
V
Livret A + 0.6
1,093
242 888,05
21 128,83
0,00
3 189,85
1401
N
0,00
A-1
1 193 289,61
2,25
V
Euribor 3M + 1.49
0,959
437 326,80
14 325,80
0,00
2 856,50
1402
N
0,00
A-1
294 673,81
3,50
V
Livret A + 0.6
1,093
76 559,28
3 753,04
0,00
798,06
1403
N
0,00
A-1
636 930,22
3,83
V
Livret A + 0.6
1,093
154 925,00
8 039,72
0,00
1 143,54
1501
N
0,00
A-1
2 545 269,93
5,56
V
(Euribor 3M + 1)-Floor -1 sur Euribor 3M
1,011
413 612,14
28 432,27
0,00
4 808,03
1502 consolidation
N
0,00
A-1
1 603 918,93
9,23
F
Taux fixe à 1.42 %
1,417
161 132,64
24 208,24
0,00
316,33
1601
N
0,00
A-1
1 638 197,32
9,65
V
Euribor 3M + 0.6
0,308
165 247,07
5 384,85
0,00
499,65
1603
N
0,00
A-1
2 157 281,93
10,32
F
Taux fixe à 1.23 %
1,227
191 315,92
28 007,56
0,00
4 790,96
1701
N
0,00
A-1
1 479 789,02
10,99
V
(Euribor 3M + 0.45)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,455
130 931,42
7 124,50
0,00
36,99
1802
N
0,00
A-1
4 083 333,37
12,00
F
Taux fixe à 1.25 %
1,247
333 333,32
53 645,83
0,00
12 618,64 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 135
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1901-Consolidation
N
0,00
A-1
2 600 000,00
12,50
F
Taux fixe à 1.41 %
1,426
200 000,00
38 594,83
0,00
101,83
1904
N
0,00
A-1
9 482 529,03
13,00
F
Taux fixe à 0.52 %
0,534
517 470,97
41 919,81
0,00
12 190,32
1905
N
0,00
A-1
3 508 535,75
13,00
F
Taux fixe à 0.52 %
0,519
191 464,25
14 555,42
0,00
4 510,42
709- refi
N
0,00
A-1
1 690 013,83
2,42
F
Taux fixe à 3.19 %
3,225
510 558,94
71 173,25
0,00
31 897,60
711
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
Taux fixe à 4.05 %
4,068
133 333,38
5 400,00
0,00
0,00
712
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
Taux fixe à 2.93 %
2,926
200 000,00
5 860,00
0,00
0,00
716
N
0,00
A-1
438 160,43
0,67
F
Taux fixe à 4.22 %
4,211
420 418,77
36 232,04
0,00
6 112,10
901
N
0,00
A-1
254 097,06
3,17
V
Livret A + 0.25
0,749
63 541,87
2 382,29
0,00
1 582,81
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
3 800 000,00
0,00
0,00
0,00
2 881,67
2001
N
0,00
A-1
3 800 000,00
14,83
F
Taux fixe à 0.45 %
0,445
0,00
0,00
0,00
2 881,67
2001 - Tirage MMEUR03M
N
0,00
A-1
0,00
0,00
V
(Moyenne Euribor 3M + 0.32)-Floor 0 sur Moyenne Euribor 3M
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
713-Eonia
N
0,00
A-1
0,00
0,00
V
(EONIA(Postfixé) + 0.04)-Floor -0.04 sur EONIA(Postfixé)
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 136
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
114 470,90
17 761,66
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
114 470,90
17 761,66
0,00
0,00
0,00
001102
N
0,00
A-1
9 150,00
4,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
1 830,00
0,00
0,00
0,00
1304
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
2 239,87
0,00
0,00
0,00
1605
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
1 022,99
0,00
0,00
0,00
1902
N
0,00
A-1
4 361,30
5,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
755,00
0,00
0,00
0,00
1903
N
0,00
A-1
50 116,80
7,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
6 264,60
0,00
0,00
0,00
201907
N
0,00
A-1
50 842,80
8,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
5 649,20
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
51 311 326,58
7 375 535,51
924 596,21
0,00
120 513,66
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
34
0
0
0
0
% de l’encours
100,01
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
51 311 326,58
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
14/12/2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Documents d'urbanisme 5 14/12/2020
L Frais d'étude 5 14/12/2020
L Logiciels, licences 2 14/12/2020
L Subventions d'équipements < 7500€ 1 14/12/2020
L Subv équipement pour financt biens mobiliers 5 14/12/2020
L Subv équipement pour financt biens immobiliers ou installations 15 14/12/2020
L Subv équipement pour financt projets infrastructure interet national 30 14/12/2020
L Voitures 8 14/12/2020
L Camions et véhicules industriels 8 14/12/2020
L Mobilier 10 14/12/2020
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 14/12/2020
L Matériel informatique 3 14/12/2020
L Matériel de spectacles (barnum, podiums..) 10 14/12/2020
L Matériels d'entretien 2 14/12/2020
L Coffre-fort 20 14/12/2020
L Installations et appareils de chauffage 10 14/12/2020
L Appareils de levage - ascenseurs 20 14/12/2020
L Appareils de laboratoire, outillages 5 14/12/2020
L Equipements de garage et ateliers 10 14/12/2020
L Equipements des cuisines 10 14/12/2020
L Equipements sportifs 10 14/12/2020
L Installations et réseaux de voirie 20 14/12/2020
L Signalétique 10 14/12/2020
L Plantations d'arbres et autres agencements de terrains 15 14/12/2020
L Batiments légers, abris 15 14/12/2020
L Agencements et aménagts de bâtiments, Install. électriques et
téléphoniques
15 14/12/2020
L Instruments de musique 10 14/12/2020
L Cheptel 5 14/12/2020
L Matériels autres 6 14/12/2020 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 165 100,00 0,00 165 100,00 0,00 165 100,00
Recours FIVA (Fds d Intervention des
Victimes Amiante)
165 100,00 23/09/2021 0,00 165 100,00 0,00 165 100,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 511 812,14 511 812,14 93 726,11 418 086,03
Provision 2016 pour Impayés 0,00 30/06/2016 475 970,14 475 970,14 57 884,11 418 086,03
Creance SCI Cugnot (en liquidation) trvx
effectués d office TR2023/17
0,00 06/07/2017 35 842,00 35 842,00 35 842,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 165 100,00 511 812,14 676 912,14 93 726,11 583 186,03
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 9 017 040,00 I 7 736 377,09
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 400 990,00 7 375 535,51
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 8 377 990,00 7 357 773,85 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 23 000,00 17 761,66 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 616 050,00 360 841,58
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 800,00 793,46 10226 Taxe d'aménagement 17 050,00 17 041,80
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 343 200,00 343 006,32
020 Dépenses imprévues 255 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 736 377,09 7 798 189,27 2 133 433,43 17 667 999,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 23 527 023,76 III 6 740 461,28
Ressources propres externes de l’année (a) 5 550 000,00 946 192,75
10222 FCTVA 4 550 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 246 192,75
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP 700 000,00 700 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 17 977 023,76 5 794 268,53
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 18 872,20
28031 Frais d'études 100 000,00 5 497,51
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 56 160,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 492 866,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 24 226,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 176 171,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 25 000,00 23 809,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 2 686,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 5 074,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 1 148,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 5 752,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 168,00
28051 Concessions et droits similaires 250 000,00 250 165,96
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 96 232,13
28128 Autres aménagements de terrains 550 000,00 565 955,59
281316 Equipements de cimetière 5 000,00 13 359,00
28135 Installations générales, agencements, .. 790 000,00 801 567,62
28138 Autres constructions 2 500,00 20 075,00
28152 Installations de voirie 920 000,00 933 597,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 89 903,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 6 231,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 2 593,00
281571 Matériel roulant 70 000,00 58 832,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 130 495,93
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 219 174,77
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 7 886,00
28182 Matériel de transport 300 000,00 316 739,34
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 373 673,71
28184 Mobilier 300 000,00 272 494,11
28185 Cheptel 500,00 975,00
28188 Autres immo. corporelles 615 666,00 660 555,66
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 143
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 333,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -20 459,50 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 147 483,26 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 740 461,28 1 013 126,00 0,00 4 798 669,33 12 552 256,61
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 17 667 999,79
Ressources propres disponibles IV 12 552 256,61
Solde V = IV – II (3) -5 115 743,18
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01 - Crematorium (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 89 617,92
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 89 617,92
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 89 617,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 89 617,92
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
02 - Fouilles archeologiques (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 0,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 0,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 0,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
04 - Baux commerciaux (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 16 854,74
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 840,30
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 6 900,01
60631 FOURNITURES D ENTRETIEN 1 484,71
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 114,04
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 0,00
615221 BATIMENTS PUBLICS 3 989,87
6156 MAINTENANCE 3 525,81
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 16 854,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 16 854,74
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 12 644,43
70878 PAR D AUTRES REDEVABLES 12 644,43
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 74 315,90
752 REVENUS DES IMMEUBLES 18 485,88
752 REVENUS DES IMMEUBLES 50 964,86
752 REVENUS DES IMMEUBLES 4 865,16
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 86 960,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 86 960,33
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
05 - DSP (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 251,93
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 8 251,93
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 8 251,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 251,93
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 16 228,74
70323 REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 16 228,74
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 139 132,59
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 19 756,53
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 115 936,72
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 3 439,34
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 155 361,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 155 361,33
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01 - Crematorium(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
02 - Fouilles archeologiques(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
04 - Baux commerciaux(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
2031 FRAIS D ETUDES 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 882,15
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 2 773,82 2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 0,00 2184 MOBILIER 0,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 108,33
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 2 882,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 882,15
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
05 - DSP(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 970 008,33 1 182 005,01 131 333,89 656 669,43
2012 Capitalisation indemnité
de réaménagement
emprunts Crédit
Agricole-CIB
15 10/02/2012 1 970 008,33 1 182 005,01 131 333,89 656 669,43
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 153
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2199
Intitulé de l'opération : Arrêtés de péril imminent 2021
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES (a)
0,00
60 000,00
50 261,10
0,00
9 738,90
50 261,10
45412199
(2)
0,00
60 000,00
50 261,10
0,00
9 738,90
50 261,10
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
60 000,00
50 261,10
0,00
9 738,90
50 261,10
RECETTES (b)
0,00
60 000,00
50 261,10
0,00
9 738,90
50 261,10
45422199
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
60 000,00
50 261,10
0,00
9 738,90
50 261,10
040
Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
60 000,00
50 261,10
0,00
9 738,90
50 261,10
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/01/2021 RADIO CD ESSENTIELB RUMBA 0008000419 99,98 0,00 1
01/01/2021 MINI CHAINE SONY MHCV02 149,99 0,00 1
01/01/2021 MONO LISTO 0008007580 44,99 0,00 1
01/01/2021 RADIO CD ESSENTIELB 0008000422 99,99 0,00 1
01/01/2021 ACHAT DE BACHE PVC POUR BARNUM 306,00 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL BUREAUTIQUE WAIKIKI 160,80 0,00 1
01/01/2021 CHAISES GRENADINE 132,61 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE BASSE 2 TABLETTES 590,40 0,00 1
01/01/2021 BUREAU ENZOB2414D 320,23 0,00 1
01/01/2021 CAISSON ROULANT 2 TIROIRS 257,12 0,00 1
01/01/2021 CAISSON ROULANT 3 TIROIRS 262,51 0,00 1
01/01/2021 MONO LISTO MOM L8 0008007580 44,99 0,00 1
01/01/2021 MINI CHAINE MUSE M1920 DJ 0001 199,00 0,00 1
01/01/2021 MINI CHAINE SONY MHCV02 169,00 0,00 1
01/01/2021 DESTRUCTEUR REXEL COUPE 279,80 0,00 1
01/01/2021 REFRIGERATEUR LIEBHERR REF KP2 539,90 0,00 1
01/01/2021 TABLE TENNIS DE TABLE FREE PPT 315,00 0,00 1
01/01/2021 CREPIERE ESSENTIELB ECPM3 0008 59,99 0,00 1
01/01/2021 ROBOT PATISSIER KENWOOD PROSPE 179,99 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEUSE REF CHAUF3 MIVA 258,10 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEUSE REF CHAUF3 MIOC 120,02 0,00 1
01/01/2021 TABLE INFO REF INFO1CLAV CH76G 122,62 0,00 1
01/01/2021 BUREAU REF CELBUR126U OB75LB 212,26 0,00 1
01/01/2021 EXTENSION GARANTIE IMPRIMANTE 3 ANS FICHE
49605
12,94 0,00 1
01/01/2021 FOUR MOULINEX MO20MSBL 100,00 0,00 1
01/01/2021 FOUR MOULINEX MO20MSWH 100,00 0,00 1
01/01/2021 EXPRESSO DELONGHI FEB2533SB 398,99 0,00 1
01/01/2021 VTT CLIFF REF 1860240 584,96 0,00 1
01/01/2021 CASQUE H20 VILLE REF 1980780 74,99 0,00 1
01/01/2021 RESERVOIR EAU WT15S 414,00 0,00 1
01/01/2021 BATTERIE LITHIUM 66,00 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX DE JALONNEMENT_STICKE 360,00 0,00 1
01/01/2021 ENSEMBLE BRULAGE 305,65 0,00 1
01/01/2021 ENSEMBLE TETE DE VISSAGE TW1000 459,92 0,00 1
01/01/2021 PACK CHARGEUR GAL1880CV 266,96 0,00 1
01/01/2021 MEULEUSE D125 GWS 18 244,73 0,00 1
01/01/2021 OREILLETTE BLUETOOTH PR PC JABRA STEAL 174,00 0,00 1
01/01/2021 PLATEAU TOMMARYD ANTHRACITE 168,00 0,00 1
01/01/2021 TABLE TOMMARYD ANTHRACITE 130,00 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX SIGNALISATION VERTICA 557,09 0,00 1
01/01/2021 CONSOLE SONY PS4 SLIM 500 GO N 559,95 0,00 1
01/01/2021 CONSOLE NINTENDO SWITCH EDITIO 569,95 0,00 1
01/01/2021 SCIE SABRE_GSA 1100E 1100W 160,28 0,00 1
01/01/2021 POSTE FOCUS STICK 161E PFC 565,85 0,00 1
01/01/2021 MARTEAU GBH 3 28DFR 800W 435,50 0,00 1
01/01/2021 PLATEAU SOUPLE D150 MULTI_TOUS 69,23 0,00 1
01/01/2021 PLATEAU MI_DUR 120_150 25,42 0,00 1
01/01/2021 SCIE SABRE GSA 12V_14 SOLO 144,86 0,00 1
01/01/2021 SET 2 BAT GBA 12V ET CHARGEUR 129,46 0,00 1
01/01/2021 SCIE CIRCULAIRE GKS 190 1400W 225,29 0,00 1
01/01/2021 PERCEUSE VISSEUSE TOOLCONNECT 257,40 0,00 1
01/01/2021 PLAN DE TRAVAIL 38MM 462,00 0,00 1
01/01/2021 CAISSON LARGE 60 CM AVEC 1 POR 339,60 0,00 1
01/01/2021 CAISSON 3 TIRROIRS LARGEUR 72 502,80 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 MEUBLE D ANGLE 89X60 PORTE BAT 414,00 0,00 1
01/01/2021 CAISSON LARG 60CM AVEC PORTE B 339,60 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRE INDUSTRIE SALISSANTE 1 PORTE 429,88 0,00 1
01/01/2021 ETAGERE JEU DE LISSE GOUPILLE PLATELAGE
QVT
1 386,64 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEUSE DROITE 3 PLACES 120,59 0,00 1
01/01/2021 CHEVALET MURAL TOLE AIMANTEE 170,27 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE A LANGER KAZEO REF 5842 415,63 0,00 1
01/01/2021 MATELAS DE CHANGE VERT CLAIR R 42,30 0,00 1
01/01/2021 ETAGERE JEU LISSE GOUPILLE PLATELAGE QVT 920,36 0,00 1
01/01/2021 ETAGERE JEU LISSE GOUPILLES PLATELAGE QVT 989,71 0,00 1
01/01/2021 GROS COUSSINS EPAIS 576,00 0,00 1
01/01/2021 TABLE ENFANT LINUS 395,28 0,00 1
01/01/2021 ASSISE CHIEN SAVANT 240,00 0,00 1
01/01/2021 ASSISE HAPPY BIRD 372,00 0,00 1
01/01/2021 ASSISE HAPPY BIRD HUNIOR 132,00 0,00 1
01/01/2021 ASSISE TABLE POUR ORDINATEUR PORTABLE 557,26 0,00 1
01/01/2021 CANAPE DEUX PLACES CLUB JUNIOR 464,40 0,00 1
01/01/2021 TABLE XLINE 80X80 H110CM ACACIA ALUM SALLLE
POSE HDL
558,55 0,00 1
01/01/2021 RANGEMENT PORTE COULISSANTE HABIL DOS
TISSU SALLE POSE HDV
450,72 0,00 1
01/01/2021 RANGEMENT SAO PORTE 2 CASES HABILLAGE
DOS TISSU SALLE DE POSE HDV
139,86 0,00 1
01/01/2021 RANGEMENT SAO PORTE ET PIEDS EN FRENE
MASSIF SALLE POSE HDV
361,72 0,00 1
01/01/2021 PULLE TABLE PIVANTANTE SALLE DE POSE HDV 229,97 0,00 1
01/01/2021 TABLE BASE D70 SALLE DE POSE HDV 557,45 0,00 1
01/01/2021 ZEN MESD SIEGE OPERAT SYNCH SALLE DE POSE
HVD
213,21 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRE INDUSTRIEL SALISSANTE 2 PORTES 284,92 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRES INDUSTRIEL SALISSANTE 3 PORTES 321,25 0,00 1
01/01/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE AMICA RE 429,90 0,00 1
01/01/2021 BLOG ETAGERE SOCAMEL 10 NIVEAU 280,92 0,00 1
01/01/2021 TABLE D ENFANT ADAPTEE MOB RED 172,00 0,00 1
01/01/2021 AMENAGEMENT SALLE PAUSE BAR PLATERIE
LOT2
503,20 0,00 1
01/01/2021 SPEAKERPHONE BLUETOOTH JABRA SPEK 810U 375,12 0,00 1
01/01/2021 SPEAKERPHONE BLUETOOTH JABRA SPEAK 510
UC 510 U
403,98 0,00 1
01/01/2021 UPGRADE LOGICIEL LICENCE 3CX 550,80 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRES BASSES PORTES COULISSANTES
MELAMINE HETRE
564,19 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRES A RIDEAUX 674,17 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRES INDUSTRIE SALISSANTE 2 207,83 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEAU ELECTRIQUE ECOLE PRI 215,84 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEAU ELECTRIQUE ECOLE ELEMENTAIRE
ST EXUPERY
291,96 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELEC HDV 477,04 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE A RESIS 285,36 0,00 1
01/01/2021 PERCEUSE VISEUSE A PERCUSION SANS FILS
BSB 18C2B 402TB
278,90 0,00 1
01/01/2021 SANIBROYEUR MAT TRIOLET 418,49 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE ELEMENTAIRE
CAMUS
247,38 0,00 1
01/01/2021 DESTRUCTEUR PAPIER FELLOWES MJA 289,56 0,00 1
01/01/2021 DESTRUCTEUR PAPIER FELLOWES LOGEMENT 289,56 0,00 1
01/01/2021 ESCABEAU 376,38 0,00 1
01/01/2021 DISQUE DUR NAS VIDEO TOSHIBA N300 NAS 594,00 0,00 1
01/01/2021 TRONCONNEUSE MAKITA PC32C35 227,65 0,00 1
01/01/2021 ETAU REGLABLE 460X140X175 MM 310,56 0,00 1
01/01/2021 ZEN MESH SIÈGE OPÉRATIVE SYNCHRONE DÉCAL 252,07 0,00 1
01/01/2021 TABLE INOX ADOSSEE 1200X700 552,67 0,00 1
01/01/2021 VORAX FIRST 1 598,50 0,00 1
01/01/2021 CREDENCE INOX 60X60 960,00 0,00 1
01/01/2021 THERMOMETRES SANS CONTACT AX T55 454,99 0,00 1
01/01/2021 PERCEUSE 18V 2X2 5A 149,99 0,00 1
01/01/2021 BLOC DE RANGEMENT CDC MELAMINE HETRE 177,68 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE BASSE PORTES COULISSANTES
MELAMINE HETRE
273,36 0,00 1
01/01/2021 CAISSON ROULANT 3 TIROIRS GAMME ENZO
MELAMINE HETRE
282,33 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 BABY FOOT 399,99 0,00 1
01/01/2021 GILETS TACTIQUES PARE BALLES 6 222,64 0,00 1
01/01/2021 PAGAIE ALU ET PVC AJUSTABLE PALE 20CM 220,32 0,00 1
01/01/2021 CAISSON METAL 205,12 0,00 1
01/01/2021 TABLE RONDE X LINE 246,14 0,00 1
01/01/2021 PLAN DROIT 283,77 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL ZEN MESH MANAGER 283,13 0,00 1
01/01/2021 MEULEUSE PNEUMAT TRONC 1636 398,24 0,00 1
01/01/2021 LICENCES SKETCHUP PRO BUNDLE 1Y 328,80 0,00 1
01/01/2021 FOUR MICRO ONDE ESSENTIEL B EG204S TITANE 59,99 0,00 1
01/01/2021 FOUR A MICRO ONDES 89,98 0,00 1
01/01/2021 SECHE LINGE BOSCH WTN85V07FF CLASSE B 599,90 0,00 1
01/01/2021 KIT DE SUPERPOSITION POUR LINGE LINGE
SECHE LINGE
83,76 0,00 1
01/01/2021 LAVE LINGE FRONTAL BOSCH WAN28067FF 7 KG
CLASSE D
569,90 0,00 1
01/01/2021 POINTEUR PRESENTATION LASER 44,40 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 150L REF 021115 262,24 0,00 1
01/01/2021 TABLE VITRO REF 3970981908 ECOSPACE 148,98 0,00 1
01/01/2021 SOUS EVIER SIMCLIP REF S11N12100 ECOSPACE 103,93 0,00 1
01/01/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION ASPIRATEUR NHP
100BAR 1400W
81,90 0,00 1
01/01/2021 PLASTIFIEUSE FELLOWES SATURN 3I A3 119,00 0,00 1
01/01/2021 ECRAN SAMSUNG 43IN 532,80 0,00 1
01/01/2021 POINTEUR DE PRESENTATION LASER 34,80 0,00 1
01/01/2021 TRICYCLE3 6 ANS SPEEDY ROUGE 595,99 0,00 1
01/01/2021 INJECTEURS PEO 316,80 0,00 1
01/01/2021 Scanner A4 GED Epson WorkForce DS-1630 3 ans
garantie
220,80 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRES MONOBLOC STANDARD INDUSTRIE 581,52 0,00 1
01/01/2021 TALKIES MOTOROLA TLKR T82 ALSH TRVX LA
RIBAMBELLE
396,82 0,00 1
01/01/2021 VENTILATEUR AERIA EC9 100,00 0,00 1
01/01/2021 RADIO PORTATIVE AVIATION 420,60 0,00 1
01/01/2021 ENROULEURS BALISAGE COLORIS OR 425,62 0,00 1
01/01/2021 LISSEUSE MAGNESIUM PLUS 3 MANC 300,00 0,00 1
01/01/2021 BARRIERE OPERA 1M 541,62 0,00 1
01/01/2021 PERCEUSE VISSEUSE GSR 12V BOCH 200 243,38 0,00 1
01/01/2021 TABLE DEMONTABLE A BORDS DROITS EN INOX
AISI304L
403,20 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 15L PRIMAIRE FERRY 248,52 0,00 1
01/01/2021 PLASTIFIEUSE SATURN 3I A3 179,24 0,00 1
01/01/2021 CONSOLE NINTENDO SWITCH 599,98 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT MENAGE 589,03 0,00 1
01/01/2021 REPOSE PIEDS 167,04 0,00 1
01/01/2021 BATTERIE DRONE 59,22 0,00 1
01/01/2021 ROBOT MIOGO MRPM1 CENTRE SO MAJI 599,98 0,00 1
01/01/2021 ROBOT KENWOOD PROSPERO KHC291 CENTRE
SO
199,75 0,00 1
01/01/2021 ROBOT ESSENTIELB ERP 3 PATI CHEF CENTRE SO
MAJI
100,23 0,00 1
01/01/2021 CREATION PRISE DE COURANT ARMOIRE
SECHANTE AU SERV TECH
437,06 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE MAT LANFRANCHI 432,12 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE PRIM E FOEX 204,18 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 322,13 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEAU ELECTRIQUE 264,66 0,00 1
01/01/2021 PLATEAU POUR PONCEUSE GEX 150 107,86 0,00 1
01/01/2021 SECHE LINGE FRONTAL FAURE 7KG 8 PROG
DEPART DIFFERE
469,90 0,00 1
01/01/2021 AGRAPHEUSE SFW09 AT 6 A 16 MM
QUADRILATERE
330,58 0,00 1
01/01/2021 TABLE DE PING PONG FREE CROSSOVER ST
LUCIEN
525,00 0,00 1
01/01/2021 CUVE MIX 60 428,46 0,00 1
01/01/2021 VTT CLIFFL TD TAILLE ADULTE 279,98 0,00 1
01/01/2021 VTT CLIFF 400 GIRL 260,00 0,00 1
01/01/2021 TELEPHONES MOBILES IPHONE XR 64GO 460,80 0,00 1
01/01/2021 ENCEINTE STEREO PORTABLE SANS
FILBLUETOOTH HARMAN FRANCE
200,00 0,00 1
01/01/2021 ENCEINTE PORTABLE JBL PARTYBOX ON THE GO
HARMAN FRANCE
299,99 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 SIEGE DANDY MANAGER MESH LA PETITE SIRENE
M AMARA
319,55 0,00 1
01/01/2021 SECHE LINGE FRONTAL BOSCH WTN832008FF
8KG CLASSE B
589,90 0,00 1
01/01/2021 CONVERTISSEUR DP VERS DVI 20 CM CORDON DE
9.5MM DISPLAY PORT
144,00 0,00 1
01/01/2021 BIBLIOTHEQUE HE00PM PORTE COULISSANTES
MELAMINE HETRE PIETEMENT METAL
329,16 0,00 1
01/01/2021 BLOC DE 15 CASES MELAMINE BLANC TUBE
JAUNE B15 AP BC00JA
435,00 0,00 1
01/01/2021 BAC PLASTIQUE PETIT MODELE HT75MM BAC
475TR TRANSLUCIDE
188,28 0,00 1
01/01/2021 CHEVALET A PEINDRE REGLABLE TOLE AIMANTEE
BLANC L152CM TUBE JAUNE CAPEMA15R
262,42 0,00 1
01/01/2021 TABLE BERMUDES 120X60 MATER STRATIFIE
HETRE HT59CM TUBE JAUNE BE1260M HE59JA
74,00 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEUSE DROITE 3 PL HT 32CM TISSU
ENDUIT VERT ANIS CHAUF3 MI VA
120,02 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEUSE DROITE HT 32CM TISSU ENDUIT
JAUNE PAILLE CHAF1 MI PA
73,96 0,00 1
01/01/2021 BANC AVEC DOSSIER LONG 160 BOIS HT37CM
BAD16 P BO37JA TUBE JAUNE
430,34 0,00 1
01/01/2021 CHAISE GRENADINE NOIR TUBE NOIR NO00NO 58,48 0,00 1
01/01/2021 BLOC DE 15 CASE MELAMINE BLANC TUBE JAUNE
B15 AP BC00JA
435,00 0,00 1
01/01/2021 BAC PLASTIQUE PETIT MODELE HT75MM BAC
475TR TRANSLUCIDE
188,38 0,00 1
01/01/2021 TABLE BERMUDES 120X60 MATER STRATIFIE
HETRE HT59CM TUBE JAUNE BE1260M HE59JA
148,02 0,00 1
01/01/2021 TABLE BERMUDES 60X60 STRATIFIE CHANT BOIS
VERNIS HETRE HT59CM TUBE JAUNE
316,21 0,00 1
01/01/2021 QUARTZLED ECO BLANC FROID 6000K 50W NOIR
IP65
314,92 0,00 1
01/01/2021 CONES DE SIGNALISATION 30CM CLASSE 2 239,50 0,00 1
01/01/2021 FEU DE SIGNALISATION AU SOL 289,00 0,00 1
01/01/2021 CHAIRE TUBE ROND 1 ARMOIRETTE GAUCHE ET
CAISSON 2 TIROIRS DROIT METALAMINE
240,22 0,00 1
01/01/2021 CHAISE GRENADINE NOIR TUBE NOIR 51,60 0,00 1
01/01/2021 BLOC 15 CASE MELAMINE BLANC TUBE JAUNE 217,50 0,00 1
01/01/2021 BAC PLASTIQUE PETIT MODELE HT75MM BAC
475TR TRANSLUCIDE
153,20 0,00 1
01/01/2021 MAXI LOT MOTO PLEIN POT DIVERS 538,02 0,00 1
01/01/2021 MAXI LOT DE 9 GALETTES COLORIES ASSORTIS
MULTICOLORE
79,32 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEAU ELECTRIQUE ECOLE MATERNELLE
MACE
234,70 0,00 1
01/01/2021 PROJECTEUR SON ET LUMIERE OCEAN DIVERS 31,20 0,00 1
01/01/2021 COLONNE A BULLES AVEC PERLES 60CM DIVERS 110,20 0,00 1
01/01/2021 PROJECTEUR OCEAN DIVERS 60,60 0,00 1
01/01/2021 TAILLE HAIE A BATTERIE HUSQVARNA M520
N2120193400196
479,00 0,00 1
01/01/2021 DEBROUSSAILLEUSE A BATTERIE HUSQVARNA 2
M520 N2120205000178
379,00 0,00 1
01/01/2021 BATTERIE BLI20 130,00 0,00 1
01/01/2021 LAVE LINGE TRONTAL BOSCH 7KG 1400TRSMM
CLASSE D
549,90 0,00 1
01/01/2021 PRO G TOIT 3X3 M PVC ENDUIT 520 FR M2
BLANCPIANOSCOPE
434,88 0,00 1
01/01/2021 STORE VENITIEN ALU 25 MM BASIC 270,00 0,00 1
01/01/2021 TELEPHONES SANS FILS DECT GIGASET CL660 526,08 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL DANDY MANAGER MESH MME MAIGRET
ALSH LES MARMOUZETS
370,55 0,00 1
01/01/2021 HYGIAPHONES DE PROTECTIONS 275,40 0,00 1
01/01/2021 IMPRIMANTE LASER MONO HP SERVICE ETAT
CIVIL
89,39 0,00 1
01/01/2021 COMPRESSEUR D AIR CUVERVILLE 263,22 0,00 1
01/01/2021 ANNEAU BRISE EN POLYPROPYLENE 172,80 0,00 1
01/01/2021 ANNEAU BRISE EN POLYPROPYLENE 172,80 0,00 1
01/01/2021 CANNE TRIPODE 330CM 291,62 0,00 1
01/01/2021 PISTOLET COLLE THERMO GR100R 103,85 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR ROWENTA RO4855 108,33 0,00 1
01/01/2021 SONO PORTATIVE AVEC MICRO 255,00 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 PIETEMENT SUR ROULETTES LOT DE 2 411,60 0,00 1
01/01/2021 SIEGES POUR SOL BLEU ET VERT TISSU BACHE
ENDUIT
148,80 0,00 1
01/01/2021 CUISINIERE VITROCERAMIQUE BERKO 4 FOYERS
72L 60CM
399,99 0,00 1
01/01/2021 REFRIGERATEUR COMBI AYA BLANC 2702 249L 249,99 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE SECHE DESSIN 15 CASSES MELAMINE
HETRE
225,47 0,00 1
01/01/2021 BLOC DE RANGEMENT AVEC PORTES A PIET
MELAMINE HETRE
252,53 0,00 1
01/01/2021 BIBLIOTHEQUE PORTES COULISSANTES
MELAMINE HETRE
329,16 0,00 1
01/01/2021 MIRCO ONDE MONO ESSENTIELSB EM205S 54,90 0,00 1
01/01/2021 GUIRLANDE STROBOSCOPIQUE FLASH 10 LAMPES 275,10 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRE 1 PORTE 3 COLLONNES 478,80 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRE 1 PORTE 3 COLLONNES 478,80 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRE 1 PORTE 3 COLLONNES 478,80 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRE 1 PORTE 3 COLLONNES 478,80 0,00 1
01/01/2021 TABLEAUX BLANCS ECOLOGIQUE 500,51 0,00 1
01/01/2021 POTEAUX ACIER CARRES TENNIS 334,75 0,00 1
01/01/2021 PORTEMANTEAUX 8 PATERES PORTE PARAPLUIE 146,16 0,00 1
01/01/2021 BROUETTE GALVA PLE ESPERT TWIN PREM PARC
MUNICIPAL
322,80 0,00 1
01/01/2021 TAPIS GLISSADE POUR SG08 M232 CHOCOLAT
M232 A
129,60 0,00 1
01/01/2021 FLIGHT CASE POUR CONSOLE NUMERIQUE
SOUNDCRAFT SI
304,20 0,00 1
01/01/2021 RACK 19 OPEN ROAD RYTHMES ET SONS 3U
PRONFONDEUR MAX
165,90 0,00 1
01/01/2021 TUBE LED DURA T8 4000K 2400LM 25W KOSNIC
POLYCARBONATE
124,54 0,00 1
01/01/2021 LAVE LINGE FRONTAL BOSCH WAN28067FF 7KG
1400TRS MN
549,90 0,00 1
01/01/2021 PUPITRE POP UP NOIR 394,80 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL ADAPTE ROMAIN DELATTRE 399,98 0,00 1
01/01/2021 SOUFFLEUR STIHL BG86 EQUIPE ST LUCIEN SERIE
190779191
343,20 0,00 1
01/01/2021 FILETS DE FOOTBALL A 7 PPHR 3MM MAILLE 120
SANS NOEUDS
485,76 0,00 1
01/01/2021 FILS DE HANDBALL 3MM 120MM SANS NOEUDS 297,60 0,00 1
01/01/2021 FOURCHE 422,40 0,00 1
01/01/2021 MEULEUSE GWS 18V7 2X4AH 700W 370,69 0,00 1
01/01/2021 MARTEAU GBH 18V21 SOLO 250,06 0,00 1
01/01/2021 KIT 2 OUTILS 18V 4AH 2 BATTERIES 448,99 0,00 1
01/01/2021 MEULEUSE GWS 18V 15 SC SOLO 385,20 0,00 1
01/01/2021 PERCEUSE VISSEUSE 50NM 18V NU 131,51 0,00 1
01/01/2021 BEN HUR TRICYCLE 4 8 ANS MAJUS 799914 321,00 0,00 1
01/01/2021 POUTRE RECT MOUSSE 120X30X30 CM 78419 171,00 0,00 1
01/01/2021 SET DE 12 COUSSIN MOUSSE ROND ASS 25558 124,20 0,00 1
01/01/2021 ENCEINTE MINI CHAINE M1820 DJ 99,99 0,00 1
01/01/2021 PERCEUSE VISSEUSE SANS BATTERI 300,00 0,00 1
01/01/2021 FILETS DE HANDBALL 4MM ET DRISSE DE
FIXAQTION
348,53 0,00 1
01/01/2021 FILETS DE HOCKEY EN SALLE 3MM MAILLE 45MM
SANS NOEUDS
312,31 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR KARCHER VC3 119,99 0,00 1
01/01/2021 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU 241,22 0,00 1
01/01/2021 CAMERA GOPRO HERO 8 79,90 0,00 1
01/01/2021 CAMERA GOPRO MODULE AFFICHAGE HERO 8 94,70 0,00 1
01/01/2021 SMALLRIG FIXATION TILT MONITEUR COLD SHOE 34,90 0,00 1
01/01/2021 RING LIGHT LED AVEC TREPIED 207,90 0,00 1
01/01/2021 MANFROTTO KIT TREPIED MK190C3 AVEC ROTULE
3D
229,90 0,00 1
01/01/2021 RODE MICROPHONE VIDEOMIC AVEC SUPPORT
RYCOTE LYRE
107,80 0,00 1
01/01/2021 LIME ELECTRIQUE 9MM 9032MAKITA 307,90 0,00 1
01/01/2021 MEULEUSE 125MM GWS 18 125SPL 257,98 0,00 1
01/01/2021 ACQUISITION LICENCE PSYSCO 150,00 0,00 1
01/01/2021 TALKIES WALKIES MOTOROLA TLKR T82 ET
BATTERIES
496,02 0,00 1
01/01/2021 SOCLE EN BOIS POUR PORTE DRAPEAU 214,80 0,00 1
01/01/2021 DRAPEAU INT FRANCE 100X150 514,80 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 DRAPEAU INT EUROPE 100X150 514,80 0,00 1
01/01/2021 VISSEUSE GSR 18V-28 299,52 0,00 1
01/01/2021 MEULEUSE S FIL GWS 18V-7LI 363,94 0,00 1
01/01/2021 PERCEUSE VISSEUSE GRS 18V-28 299,52 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE PRIM ARAGON 573,92 0,00 1
01/01/2021 PORTE DOCUMENT STANDING 4XA4 ALU 185,11 0,00 1
01/01/2021 PRESENTOIRS SUR PIEDS DEFLECTO A3 POLE
TECHNIQUE
109,92 0,00 1
01/01/2021 LICENCE ANNUELLE WEBKIOSK MAISON FRANCE
SERVICE
70,70 0,00 1
01/01/2021 TALKIES WALKIES MOTOROLA TLKR T82 ET
BATTERIES
496,02 0,00 1
01/01/2021 FOUR MICRO ONDES INOX 23L U 504,00 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR EAU POUSSIER E GP 1 27 U 242,64 0,00 1
01/01/2021 VELO 14 POUCES DE 5 A 7 ANS 129,00 0,00 1
01/01/2021 RADIO ESSENTIELS RUMBA NOIR 269,94 0,00 1
01/01/2021 CRAVATE TRICOLORE AVEC FRANGES DOREES 177,48 0,00 1
01/01/2021 PISTOLET A PEINTURE PFS 5000E BOSCH 169,99 0,00 1
01/01/2021 BOITE A OUTILS POLY BPC 19NCNCM2PB 23
OUTILS FACOM
258,62 0,00 1
01/01/2021 CONSOLE SONY PS5 588,99 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR 2 EN 1 17L REF 270282 79,90 0,00 1
01/01/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION KS SMART
CONTROL
289,00 0,00 1
01/01/2021 LAVE VAISSELLE WHIRLPOOL WI03T141PS 599,99 0,00 1
01/01/2021 PACK CONSOLE SONY PS5 AVEC MANETTE REF
NR 125
588,00 0,00 1
01/01/2021 ENCEINTE SONO DJ SONY SRS XP500 349,99 0,00 1
01/01/2021 CAFETIERE ELECTROLUX EKF15BM 85,00 0,00 1
01/01/2021 APPAREIL PHOTO WPZ2 JAUNE REDEVANCE D3E 149,99 0,00 1
01/01/2021 LICENCE CREATIV CLOUD POUR LE
QUADRILATERE
399,20 0,00 1
01/01/2021 ENCEINTE BLUTOOTH SANS FIL SONY SRS XB 33
EXTRA BASE NOIR
149,99 0,00 1
01/01/2021 ENCEINTE PORTABLE BLUETOOTH JBL V2 PARTY
HARMAN
299,99 0,00 1
01/01/2021 BATTERIE RADIOS PM MOTOROLA DP4000
LITHIUM 2100MA
477,00 0,00 1
01/01/2021 CONSOLE NINTENDO SWITCH AVEC PAIRE DE JO 269,99 0,00 1
01/01/2021 CRIC FACOM 253,98 0,00 1
01/01/2021 MEULEUSE S FIL GWS 18V-7LI 363,94 0,00 1
01/01/2021 COMPRESSEUR ROBUSTO CASAL SPORT 140,45 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER BUREAU PLAN DROIT ET VOILE DE
FOND
348,14 0,00 1
01/01/2021 CAISSON MOBILIER METAL SUR ROULETTES 160,30 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL MANAGER AVEC ASSISE TISSU 360,84 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL ZEN MESH POUR STADE PIERRE OMET 360,84 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL ADAPTE DANDY MANAGER MESH MME
BRIL PM
399,98 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUILS ZEN MESH POUR LE GYMNASE
LADOUMEGUE
360,84 0,00 1
01/01/2021 FEU DE CONTROLE NIVEAU SONORE 280,30 0,00 1
01/01/2021 CHARIOTS DE LAVAGES MULTI USAGE ARIANE
2115 AVEC PRESSE 1
455,91 0,00 1
01/01/2021 CHARIOTS DE LAVAGES MULTI USAGES ARIANE
2115 AVEC PRESSE1
227,95 0,00 1
01/01/2021 CHARIOTS DE LAVAGES MULTI USAGES ARIANE
2115 AVEC PRESSE 1
227,95 0,00 1
01/01/2021 CHARIOTS DE LAVAGES MULTI USAGES ARIANE
2115 AVEC PRESSE 1
227,95 0,00 1
01/01/2021 PRESSE UNIVERSELLES A MACHOIRE 198,00 0,00 1
01/01/2021 SUPPORT BALAI MAGNETIQUES LANGUETTE
40X11
139,80 0,00 1
01/01/2021 MOULINEX BLENDER BLENDFORCE LM43P110 44,99 0,00 1
01/01/2021 MOULINEX BLENDER BLENDFORCE LM420 44,99 0,00 1
01/01/2021 TOP ARMOIRE RIDEAU 120X43 POLICE
MUNICIPALE
94,97 0,00 1
01/01/2021 CAISSON METAL SUR ROULETTE 3 TIROIRS
POLICE MUNICIPALE
160,30 0,00 1
01/01/2021 CAISSON METAL 3 TIROIRS GYMNASE ROBERT
SENE
160,30 0,00 1 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 BUREAU K3 ET OBTURATEUR ET GOULOTTE
GYMNASE ROBERT SENE
257,46 0,00 1
01/01/2021 REPOSE PIEDS STANDARD BUREAU DSIT 334,08 0,00 1
01/01/2021 TRONCONNEUSE BAT HUSQVARNA 340I 35CM
S212600067
429,00 0,00 1
01/01/2021 CAISSON METAL 3 TIROIRS GYMNASE JEAN
MOULIN
160,30 0,00 1
01/01/2021 BATTERIE BLI 20 357,01 0,00 1
01/01/2021 BUREAU K3 120X80 PLATEAU ACACIA GYMNASE
JEAN MOULIN
218,88 0,00 1
01/01/2021 JEU DE COUTEAUX HS 81R 247,32 0,00 1
01/01/2021 BATTERIE BLI20 238,01 0,00 1
01/01/2021 DEBROUSSAILLEUSE BAT HUSQVARNA2 M115 S
20212200016
279,00 0,00 1
01/01/2021 TRONCEONNEUSES TAI HAI BAT HUSQVARNA
M520 S 2120213700369
429,00 0,00 1
01/01/2021 DEBROUSSAILLEUSES BAT HUSQVARNA 2 M115 S
20212200024
279,00 0,00 1
01/01/2021 DEBROUSSAILLEUSES BAT HUSQVARNA 2 M115 S
20212200026
279,00 0,00 1
01/01/2021 DEBROUSSAILLEUSES BAT HUSQVARNA 2 M 115 S
20212200027
279,00 0,00 1
01/01/2021 DEBROUSSAILLEUSES A BAT HUSQVARNA 2 M115
S 20212200028
279,00 0,00 1
01/01/2021 BATTERIE DEFIBRILLATEUR SCHILLER FRED ESAY
LOT HYB 21 0123
226,80 0,00 1
09/02/2021 BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE DIESEL 137 936,45 0,00 8
10/02/2021 ECRAN VIDEO SMD 31 602,00 0,00 10
10/02/2021 VELO ELECTRIQUE T BIRD MODELE MIAMI NOIR 4 059,00 0,00 8
12/02/2021 ARMOIRE HAUTE 4 TABLETTES 722,40 0,00 10
12/02/2021 EMMETEUR HF 1 389,60 0,00 6
16/02/2021 MAISON SYNDICATS 109 TRAVAUX D 9 693,51 0,00 15
16/02/2021 CHENIL MUNICIPAL 597 TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
226 730,24 0,00 15
16/02/2021 BOUTIQUE EPHEMERE 193 TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
6 960,78 0,00 15
17/02/2021 AMNGT AGCT EV URBAINS 82 773,25 0,00 15
18/02/2021 MEUBLE RANGEMENT MRHE00PM MEUB 715,90 0,00 10
19/02/2021 LOCAL ET MATERIEL TELESKI 7 200,00 0,00 15
19/02/2021 TRACTEUR KUBOTA ST401 CABINE 51010 34 586,10 0,00 5
24/02/2021 RELAIS MOTO SLR 5500 5 757,60 0,00 6
24/02/2021 RADIO MOTOROLA DP 3441 BASE NAUTIQUE 1 209,65 0,00 6
24/02/2021 ELEMENTAIRE PAGNOL 526B AMENAGEMENT 2 289,17 0,00 15
24/02/2021 MATERNELLE PAGNOL 526A AMENAGEMENT 6 280,00 0,00 15
25/02/2021 EMOLUMENTS ACQ LOCAL RUE ST JUST 142 615,77 0,00 15
27/02/2021 VTT CLIFF REF 1860250 659,99 0,00 10
03/03/2021 PLANTATION FONCTION 823 70 160,29 0,00 15
03/03/2021 GYMNASE COUBERTIN 856 AMENAGEM 5 904,79 0,00 15
03/03/2021 INSTALLATIONS VOIRIE FCT 823 56 976,00 0,00 20
03/03/2021 VEHICULE PEUGEOT PM MAITRE CHIEN FQ700AZ 35 733,22 0,00 8
04/03/2021 AMNGT AGCT TERRAIN SPORT 81 348,72 0,00 15
04/03/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION KAR 69 HD5
HD5110
674,54 0,00 6
04/03/2021 TEL PORTABLE APPLE IPHONE SE 64 GO BLACK 2 394,00 0,00 6
04/03/2021 TEL PORTABLE SAMSUNG XCOVER 4S 3 168,00 0,00 6
04/03/2021 HOTEL DE VILLE B101 AMENAGEMENT 72 511,95 0,00 15
04/03/2021 ABTS LICENCE C3X DU 1-12-20 AU 30-11-21 5 398,80 0,00 2
06/03/2021 LOCAL BELLEVUE B598 AMENAGEMENT 179 684,57 0,00 15
06/03/2021 MATERNELLE PERRAULT B224 AMENAGEMENT 73 542,60 0,00 15
06/03/2021 LGT GYMNASE COUBERTIN B856L AMENAGEMENT 49 988,28 0,00 15
06/03/2021 LGT GYMNASE TRUFFAUT B554L AMENAGEMENT 15 752,33 0,00 15
06/03/2021 ELEMENTAIRE BOIS BRULET B725A
AMENAGEMENT
7 034,40 0,00 15
06/03/2021 ALSH LA BUISSONIERE B825B AMENAGEMENT 915,60 0,00 15
06/03/2021 ELEMENTAIRE MARISSEL B B324 AMENAGEMENT 991,20 0,00 15
09/03/2021 ARCHIVES MUNICIPALES B624 AMENAGEMENT 65 408,72 0,00 15
09/03/2021 MATERNELLE SUEUR B321 AMENAGEMENT 19 182,03 0,00 15
09/03/2021 POLE ANIMALIER B594 AMENAGEMENT 2 269,84 0,00 15
09/03/2021 MATERNELLE LA GRENOUILLERE ST LUCIEN
B722A AMENAGEMENT
2 676,60 0,00 15
09/03/2021 ELEMENTAIRE LANFRANCHI B223 AMENAGEMENT 6 196,32 0,00 15 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/03/2021 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL B205
AMENAGEMENT
32 770,00 0,00 15
10/03/2021 TABOURETS METAL 5 ROUES REF A6 5 873,20 0,00 10
10/03/2021 LOT DE 2 ATTACHES POTEAU 2 667,60 0,00 6
10/03/2021 MOTIF POTEAU PETILLA H3X 3 080,04 0,00 6
10/03/2021 MOTIF ORIGIN GM BLANC H3 3 490,44 0,00 6
10/03/2021 MOTIF ORIGIN GM BLC CH H 3 490,44 0,00 6
10/03/2021 VAGUE EFFET COMETE H3XLO 4 037,64 0,00 6
10/03/2021 FIXATION CIRCULAIRE 1 197,00 0,00 6
10/03/2021 FIXATION CIRCULAIRE 1 333,80 0,00 6
10/03/2021 MOTIF RUBAN 6 449,64 0,00 6
10/03/2021 ILLUMINATION MOTIF BRILLANT BL 9 919,92 0,00 6
10/03/2021 MOBI BLOCS 150X60X60 4 969,20 0,00 20
10/03/2021 VIDEO PROJECTEUR EPSON EB 685W 1 153,71 0,00 3
10/03/2021 PERIPHERIQUES INFORMATIQUES 799,20 0,00 3
10/03/2021 FORMATION SERVICES OPERATIONNE 18 237,65 0,00 2
10/03/2021 POSTE OXYFLAM II CHAR SOUD 1 144,18 0,00 5
10/03/2021 MARTEAU GBH 36 VF LI PLUS 994,62 0,00 5
10/03/2021 BOULONNEUSE A CHOC 1200W 1 004,77 0,00 5
10/03/2021 CASQUE V7 780,00 0,00 3
10/03/2021 CONNECTIQUES INFORMATIQUE 3 954,00 0,00 3
10/03/2021 INSTALLATION VOIRIE 824 188 487,12 0,00 20
10/03/2021 INSTALLATION DE VOIRIE 821 291 410,83 0,00 20
10/03/2021 GIGABIT ETHERNET MICRO SWITCH 6 PORT 6
GENERATION
1 670,40 0,00 3
10/03/2021 COUT JOURNEE TECHNI MISE PROD SOLU
CLEANROOM
1 138,39 0,00 2
11/03/2021 SOLUT STOCKAGE HPE MSA ET PREST CONFIG 14 685,00 0,00 3
11/03/2021 F ET P DE CAILLEBOTIS VANNAGE 2 745,60 0,00 6
11/03/2021 POSE ARCEAUX PHASAGE 2020 49 511,95 0,00 20
11/03/2021 SABLEUSE 310 L 1 390,25 0,00 10
11/03/2021 HPE ARUBA SWITCH 2530 ET 2 PORTS GIGA 519,77 0,00 3
11/03/2021 HPE ARUBA SWITCH 2530 PWR ADPTR SHELF 90,53 0,00 3
11/03/2021 ARUBA 540R 700W POE ZL2 PSU 691,18 0,00 3
11/03/2021 MATRES 13 MODULE HPE ARUBA 3 X 8 PORTS 1 080,26 0,00 3
11/03/2021 ARUBA 20P POE 4P SFP ZL2 MOD 900,40 0,00 3
11/03/2021 ARUBA 12P POE 1GBE SFP V3 ZI2 MOD 877,72 0,00 3
11/03/2021 ARUBA 10G SFP LC 10KM SMF XCVR 616,19 0,00 3
11/03/2021 HPE ARUBA QWITCH 2530 8 PORTS 1 584,72 0,00 3
11/03/2021 HPE ARUBA SWITCH 2530 8 PORTS PWR ADPTR 176,90 0,00 3
11/03/2021 HPE ARUBA 2930F 8 PORT POWER SHELF 79,73 0,00 3
11/03/2021 HPE ARUBA SWITCH 2930F 24 PORTS 7 824,72 0,00 3
11/03/2021 VESTIAIRE MONOBLOC STANDARD INDUST 128,00 0,00 10
11/03/2021 KIT DE 4 PIEDS 17,38 0,00 10
11/03/2021 ARMOIRE A RIDEAUX BLANC AVEC TABLETTES 292,10 0,00 10
11/03/2021 FAUTEUIL DE BUREAU TISSU DOSSIER RESILLE
AP
3 925,62 0,00 10
11/03/2021 BARRIERE ANTI VEHICULES BELIER 47 376,00 0,00 6
12/03/2021 TABOURET YNGVAR BAR 75 ANTHRAC 799,60 0,00 10
12/03/2021 TERRAIN LE MARAIS NORD S 585 00HA 80A 14A 178 984,84 0,00 0
13/03/2021 CIMETIERE TILLOY B275 CONSTRUCTION 54 545,78 0,00 0
16/03/2021 LOCAL DAC B163 AMENAGEMENT 6 629,96 0,00 15
16/03/2021 MATERNELLE JEAN MACE B621 AMENAGEMENT 10 297,72 0,00 15
16/03/2021 MATERNELLE CAMUS B221A AMENAGEMENT 219,60 0,00 15
16/03/2021 ALSH LA RIBAMBELLE B234 AMENAGEMENT 6 342,00 0,00 15
16/03/2021 GYMNASE BRIARD B653 AMENAGEMENT 54 012,00 0,00 15
16/03/2021 LGT ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND B227L
AMENAGEMENT
5 282,53 0,00 15
16/03/2021 GYMNASE R PORTE B854 AMENAGEMENT 109 864,80 0,00 15
16/03/2021 LGT 50 RUE DESGROUX B169 AMENAGEMENT 20 974,80 0,00 15
16/03/2021 AEROTHERMES 3 600,42 0,00 6
17/03/2021 MODULE GLABAL PROTECT PA 3220 5 340,00 0,00 2
18/03/2021 TABOURETS METAL 5 ROUES REF A6 7 119,02 0,00 10
18/03/2021 ESPACE MORVAN B290A AMENAGEMENT TVX
INFOR
1 064,99 0,00 15
18/03/2021 MATERNELLE VOISINLIEU B422A AMENAGEMENT 7 396,55 0,00 15
18/03/2021 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 211 14 324,17 0,00 15
18/03/2021 LGT GYMNASE G SAND B853L AMENAGEMENT 1 460,50 0,00 15
18/03/2021 LGT ELEMENTAIRE C DEBUSSY B825L
AMENAGEMENT
384,00 0,00 15
18/03/2021 ELEMENTAIRE DARTOIS B824 AMENAGEMENT 12 290,66 0,00 15 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/03/2021 PRIMAIRE EUROPE B722B AMENAGEMENT TVX
INFOR
691,28 0,00 15
18/03/2021 ESP PRE MARTINET B392 AMENAGEMENT TVX INF 1 016,66 0,00 15
18/03/2021 STADE LADOUMEGUE B852 AMENAGEMENT BAIE
INF
1 700,80 0,00 15
18/03/2021 POSE RESEAUX CABLES FONCTION 816 200 345,41 0,00 20
18/03/2021 MARTEAU PIQUEUR GSH 5 1100W 618,68 0,00 5
18/03/2021 SPLENDID_SAPIN CONIQUE 40 430,41 0,00 6
18/03/2021 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 414 60 551,49 0,00 15
19/03/2021 MEUBLE HAUT CAISSON FILEUR PLI 936,00 0,00 10
19/03/2021 REFRIGERATEUR SAMSUNG 1 004,40 0,00 6
19/03/2021 MICRO ONDES MONO FONCTION SAMS 748,80 0,00 6
20/03/2021 VESTIAIRE GEOTHERMIE OVT B705 TVX
ELECTRICITE
1 229,48 0,00 15
20/03/2021 VESTIAIRE INDUSTRIE 1 PORTE 143,29 0,00 10
20/03/2021 VESTIAIRES INDUSTRIE SALISANTE 3 PORTES 1 439,09 0,00 10
20/03/2021 BABY FOOT MONDIAL RENE PIERRE 948,80 0,00 10
24/03/2021 VESTIAIRE INDUSTRIE ET KIT 4 PIEDS 4 981,92 0,00 10
24/03/2021 VESTIAIRE INDUSTRIE SALISSANTE 2 PORTES 1 099,24 0,00 10
24/03/2021 TVX PEINTURE ET REVET SOL B101
AMENAGEMENT HDV
7 398,19 0,00 15
25/03/2021 B656 BASE NAUTIQUE CONSTRUCTIONS 5 610,28 0,00 15
27/03/2021 CHAISE DE TRAVAIL TYPE AIR CHAIR 3 628,80 0,00 10
27/03/2021 BANQUETTES ET POUFS 600,00 0,00 10
27/03/2021 PETITS COUSSINS MILAN 999,84 0,00 10
27/03/2021 TAPIS SOFT DREAM 120 4 180,80 0,00 10
27/03/2021 TABLE DE TRAVAIL RECTANGULAIRE 60X120 3 216,58 0,00 10
27/03/2021 TABLE DE TRAVAIL CARREE 80X80 1 173,82 0,00 10
27/03/2021 TABLE DE TRAVAIL ADAPTABLE 60X60 2 325,89 0,00 10
27/03/2021 TABLE TRAY MODELE BAS 797,62 0,00 10
27/03/2021 CHARIOT EA LIVRES GOTLAND XL PLUS 3 355,85 0,00 10
27/03/2021 CHARIOT AVEC PLAN DE TRAVAIL SUPERIEUR 923,64 0,00 10
27/03/2021 TABLE MANGE DEBOUT 60CM 1 794,74 0,00 10
27/03/2021 CHAISE ENFANT ALMA 1 340,16 0,00 10
27/03/2021 FAUTEUIL CONFORTABLE HAY 8 544,00 0,00 10
27/03/2021 FAUTEUIL TYPE CABRIOLET 397,16 0,00 10
27/03/2021 PODIUM MARIA 3 PIECES BLANC ET GRIS 2 809,73 0,00 10
27/03/2021 TABLES COMBINABLES BLANCHES 3 090,23 0,00 10
29/03/2021 REALISATION D UN PONTON 43 727,30 0,00 6
30/03/2021 CHAISE HAUTE SWEETY CHROME SALLE POSE
HDV
693,36 0,00 10
30/03/2021 TABLE ABATTANTE PURE SALLE DE POSE HDV 5 997,57 0,00 10
30/03/2021 CHAISE SWEETY SALLE DE POSE HDV 1 178,78 0,00 10
30/03/2021 CANAPE ARCHIPEL 3PL TISSU ACCOUDOIR SALLE
POSE HDV
340,91 0,00 10
30/03/2021 FAUTEUIL PULL 1 PL ACOUDOIR SALLE DE POSE
HDV
1 801,58 0,00 10
30/03/2021 CIMETIERE TILLOY B275 AMENAGEMENT 42 078,00 0,00 15
30/03/2021 ASLH LES SANSONNETS B424 AMENAGEMENT 662,39 0,00 15
30/03/2021 RESTAURANT LES LUCIOLES B331
AMENAGEMENT
2 466,64 0,00 15
31/03/2021 LASER ROTATIF RL 5 14 ET ACCESSOIRES 1 123,20 0,00 6
31/03/2021 INSTALLATION VOIRIE 814 40 232,50 0,00 20
01/04/2021 SIVU CREATION ET GESTION PELOUSE ST MARTIN
LE NOEUD
6 000,00 0,00 15
02/04/2021 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE 5 802,42 0,00 10
02/04/2021 CHARIOT CHARGEUR SOCAMEL POUR 749,78 0,00 10
02/04/2021 ACQ AVENUE PIERRE MENDES EMPRISE ARBRE 1,00 0,00 0
08/04/2021 HPE ARUBA SWITCH 2930F 8 PORTS 932,33 0,00 3
09/04/2021 ARMOIRE ENTRETIEN INOX PORTE B 1 070,40 0,00 10
13/04/2021 MATERNELLE LAUNAY B524 AMENAGEMENT 1 596,00 0,00 15
13/04/2021 AUTOLAVEUSE ROLLY 7L 2 269,55 0,00 2
14/04/2021 RACCORDEMENT ELECTRIQUE FONCTION 816 18 191,87 0,00 20
14/04/2021 GYMNASE TRUFFAUT B554 AMENAGEMENT 6 526,20 0,00 15
14/04/2021 GYMNASE FAURE B254 AMENAGEMENT 1 380,00 0,00 15
14/04/2021 RESTAURATION DARTOIS B826 AMENAGEMENT 9 480,00 0,00 15
14/04/2021 POTEAU PISE INOX 2 280,00 0,00 20
14/04/2021 POTEAU CHATELET 2 340,00 0,00 20
14/04/2021 POTEAU ORSAY BOULE BLANCHE GAL 890,40 0,00 20
14/04/2021 FOURREAU VERROUILLABLE POTEAU 1 920,00 0,00 20
14/04/2021 BARRIERE TEOXY 1M 1 890,00 0,00 20
14/04/2021 BARRIERE TEOXY 1 50M 2 070,00 0,00 20 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/04/2021 BARRIERE TEOXY 2M 2 160,00 0,00 20
15/04/2021 VIDEOPROJECTEUR VPI EPSON EB 685 WI 4 231,95 0,00 3
20/04/2021 BANQUE D IMAGES ADOBE 1 919,88 0,00 2
22/04/2021 LICENCES DT USAGE ET MISE EN OEUVRE ASTRE
INETUM
75 741,79 0,00 2
22/04/2021 ELEMENTAIRE DURUY B123 AMENAGEMENT 12 024,48 0,00 15
22/04/2021 ELEMENTAIRE JEAN ZAY B424 AMENAGEMENT 31 051,62 0,00 15
23/04/2021 INSTALLATION VOIRIE 94 2 370,34 0,00 20
23/04/2021 STRUCTURE GAMME MAXI MA12_2068 10 308,12 0,00 15
23/04/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT RE290 1 139,34 0,00 15
23/04/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT RE242 555,90 0,00 15
23/04/2021 DECOR BOA BOA 2 414,16 0,00 6
23/04/2021 DECOR SATURN SPHERE 992,82 0,00 6
23/04/2021 CONSOLE NUMERIQUE 16 FADERS ET
MICROPHONE
1 545,60 0,00 10
23/04/2021 DECOR CLUSTER_TRAVERSEE 3 975,22 0,00 6
23/04/2021 CORBEILLE ECOLOR 50L 4 590,00 0,00 20
24/04/2021 LICENCES LOGICIEL RESSOURCES HUMAINES
BERGER LEVRAULT E SEDIT
62 104,14 0,00 2
28/04/2021 VITIRNE EXT MURAL PLEXI TOLE ET PIETEMENT
SOL
11 766,00 0,00 10
28/04/2021 TABLES ABATTANTE ARCA ET MODUME
EXTREMITE
5 265,97 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 511 2 773,82 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 020 10 338,29 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 025 2 963,09 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 33 2 397,94 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 64 869,75 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 112 98,09 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 211 7 828,72 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 212 24 257,14 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 251 549,31 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 312 5 244,65 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 411 15 702,26 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 412 3 732,72 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 413 98,09 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 414 732,42 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 421 294,28 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 422 9 227,76 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 523 1 338,96 0,00 10
28/04/2021 ECOLE ST EXUPERY B626A1 AMENAGEMENT TVX
INFORMATIQUE
613,76 0,00 15
28/04/2021 GYMNASE G. SAND B853 AMENAGEMENT TVX
INFORMATIQUE
1 736,52 0,00 15
28/04/2021 PLACE DES HALLES TRAVAUX CABLAGE CAMERA
CV02
777,31 0,00 15
29/04/2021 FAUTEUILS OLANO NOIR ACCOUDOIR TISSU
CROUTE CUIR
1 157,58 0,00 10
29/04/2021 RETROCESSION AL 477 LOTISSEMENT AGEL ST
JEAN
256 175,36 0,00 0
30/04/2021 ELEMENTAIRE DEBUSSY B825 AMENAGEMENT 33 090,08 0,00 15
30/04/2021 DRONE P4RTK PHANTOM NUM SERIE
0V2SJ3NRA30076
5 226,65 0,00 6
01/05/2021 CHAUFFEAU ELECTRIQUE ECOLE ELEMENTAIRE
DURUY
885,55 0,00 6
05/05/2021 MARTEAU GBH 36 VF LI PLUS 2 BATTERIE 994,56 0,00 6
05/05/2021 SCIE CIRCULAIRE PLONGEANTE 1400W AVEC RAIL
MT55CC
803,86 0,00 6
05/05/2021 TABLES POUR ELECTIONS 6 459,48 0,00 6
06/05/2021 PARCELLE AU PERIMETRE DE LA RESERVE
FONCIERE
285,00 0,00 0
07/05/2021 LGT ECOLE JEAN MACE B621L AMENAGEMENT 1 534,90 0,00 15
07/05/2021 TRONCONEUSE HUSQVARNA T540 SERI
2120203500173 20210101192 20210101204
2 190,03 0,00 6
07/05/2021 BATTERIE BLI 200X 1 419,59 0,00 6
07/05/2021 SOUFFLEUR STHIL BR 700 SERIE 524001203 628,01 0,00 6
07/05/2021 ASPIRATEUR A EAU TASKI VACUMAT 22 AVEC KIT
STANDARTD ET POUSSIERE
802,96 0,00 6
07/05/2021 ROSALIE 6 PLACES 4 689,00 0,00 6
08/05/2021 DEBROUSAILLEUSE FS91R SERIE 523688478
524122434 524122436
1 142,39 0,00 6
08/05/2021 2 RATELIERS ET 2 BARRIERES HERBAGE 724,80 0,00 6 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/05/2021 TRACTEUR KUBOTA 4 LA454 N°B0030 3 588,00 0,00 5
10/05/2021 B353 GYMNASE AMBROISE AMENAGEMENT 8 607,49 0,00 15
12/05/2021 FOURNEAU GAZ 4 FEUX 1 848,00 0,00 10
12/05/2021 ACQ 5 AVENUE JEAN MOULIN PARCELLES 81 519,54 0,00 0
12/05/2021 AMENAGT PLATE FORME INCENDIE_S 4 694,86 0,00 20
20/05/2021 CONVERSION DE LICENCES PAPERCU 3 360,00 0,00 2
20/05/2021 DIVERS MATERIELS INFORMATIQUES 8 932,20 0,00 3
21/05/2021 FOUR A BOIS LE PANYOL AVEC KIT COMPLET 4 590,58 0,00 6
21/05/2021 LOCAL ACCUEIL FEMMES BATTUES B533
AMENAGEMENT
1 944,00 0,00 15
22/05/2021 REFRIGERATEUR THOMSON THLR358NFWH 658,99 0,00 6
22/05/2021 INSTALLATION CAM CV26 ANNEXE D 902,22 0,00 15
22/05/2021 RADIOS GARDIEN BASE NAUTIQUE 1 209,65 0,00 6
26/05/2021 SUP TIKI AIRWIND PADDLE 2 347,20 0,00 10
29/05/2021 POTEAUX A SANGLE POUR ELECTION 1 881,60 0,00 6
02/06/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT RE221 624,24 0,00 15
04/06/2021 TABLEAU BLANC REVERSIBLE 100x150CM 784,37 0,00 10
04/06/2021 SCULPTURES ANIMALIERES 3 300,00 0,00 20
05/06/2021 ARMOIRE A RIDEAUX 629,81 0,00 10
05/06/2021 MIGRATION SOPRANO OPUS 3 960,00 0,00 2
05/06/2021 INSTALLATION ELISE DOCFACTORY
PARAMETRAGE
6 696,00 0,00 2
08/06/2021 LICENCE ARTLANTIS 2021 840,00 0,00 2
11/06/2021 ELEMENTAIRE JEAN MOULIN B222B
AMENAGEMENT
12 165,60 0,00 15
11/06/2021 LAVE LINGE FRONTAL BOSCH 9KG WUU24T099F
CLASSE C
739,90 0,00 6
16/06/2021 ECOSPACE SCIE CIRCULAIRE DE TABLE TS254 841,74 0,00 6
16/06/2021 EVIER A POSER_VIDOIR_MITIGEUR_ 989,23 0,00 6
16/06/2021 BAT TEMOINS DE JEHOVA B270 AMENAGEMENT 2 616,00 0,00 15
16/06/2021 CLAVIER ET SOURIS LOGITECH DESTKTOP MK120 756,00 0,00 3
16/06/2021 WEBCAM USB AVERMEDIA PW313 900,00 0,00 3
16/06/2021 MATERNELLE PICASSO B521 AMENAGEMENT 1 590,52 0,00 15
17/06/2021 STADE PIERRE BRISSON B351 AMENAGEMENT 840,00 0,00 15
18/06/2021 VIDEOPROJECTEURS EPSON EB-685Wi POUR
ECOLES 5 GARANTIES
7 053,24 0,00 3
18/06/2021 FAUTEUILS ZEN MESH MANAGER 1 298,06 0,00 10
18/06/2021 CHARIOT FRONTAL ELEC NR FENWICK P3 386E 32 297,88 0,00 8
18/06/2021 CHARIOCITY LUXE PORTE SAC 720,00 0,00 2
18/06/2021 CLOTURE BAIGNADE PLAN D EAU 1 195,43 0,00 6
21/06/2021 HAIE DE STEEPLE 4 METRES 2 724,01 0,00 10
21/06/2021 HAIE DE STEEPLE 5 METRES 957,00 0,00 10
23/06/2021 APPLE IPHONE 12 5G 256GO BLACK 1 006,80 0,00 6
23/06/2021 LIBRAIRIE DE BANDES LTO HPE MSL2024 7 704,00 0,00 3
24/06/2021 POTEAUX INCENDIE R D AMIENS ET 13 391,24 0,00 20
24/06/2021 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 422 26 553,60 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURES GAMME MAXI MA12_102 9 444,18 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT RE304 789,48 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURES GAMME RE303 783,36 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT RE246 1 385,16 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT RE225 613,02 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT RE 223 674,22 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT TO09_1 2 805,00 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT QC_CV0 4 135,08 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT BA06_0 3 438,42 0,00 15
24/06/2021 REFRIGERATEUR CONGELATEUR COMBINE
LIEBHERR 212L ET 84L
829,90 0,00 6
25/06/2021 ARBRES 2 938,20 0,00 15
26/06/2021 EGLISE ST JACQUES B471 AMENAGEMENT 5 636,40 0,00 15
26/06/2021 STADE PIERRE BRISSON B351 CHAUFFAGE 55 644,00 0,00 10
26/06/2021 BATEAU FAUCARDEUR 540,00 0,00 5
26/06/2021 PLAN D'EAU DU CANADA B656 AMENAGEMENT 864,00 0,00 15
29/06/2021 MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS 2 660,40 0,00 3
29/06/2021 LASER GRL 600 2 055,55 0,00 5
30/06/2021 ACQ SITE DE L ANCIENNE POUPONNIERE
QUARTIER ARGENTINE
1 331 846,23 0,00 0
30/06/2021 TRIANGLES D'INTERVENTION SUR P 1 053,60 0,00 6
02/07/2021 PCS STATIONS GRAPHIQUE VIDEOPROTECTION
DELL PRECISION 3640 I7
19 680,00 0,00 3
02/07/2021 INSTALLATION CAMERAS QUARTIER NDT 6 445,67 0,00 6
02/07/2021 INSTALLATION CAMERAS QUARTIER CENTRE
VILLE
8 096,66 0,00 6 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/07/2021 INSTALLATION CAMERAS QUARTIER VOISINLIEU 8 179,16 0,00 6
02/07/2021 INSTALLATION CAMERAS QUARTIER ARGENTINE 6 357,67 0,00 6
06/07/2021 APPLE IPHONE SE 2020 64GO BLACK 2 394,00 0,00 6
07/07/2021 POTEAU ORSAY 1 908,00 0,00 20
07/07/2021 POTEAU CHATELET 936,00 0,00 20
07/07/2021 BARRIERE OPERA 1.5M 601,98 0,00 20
07/07/2021 BARRIERE OPERA 2M 1 380,00 0,00 20
07/07/2021 AUTOLAVEUSE AVEC ACCESSOIRES COMPLET 5 043,84 0,00 2
08/07/2021 LGT 72 RUE DE TILLOY B260 AMENAGEMENT 4 972,20 0,00 15
09/07/2021 CONTENEUR FRONTAL 340L 1 905,24 0,00 6
09/07/2021 KIR FILETS PARE BALLONS PERIPHERIQUES
COMPLET
1 294,80 0,00 10
09/07/2021 GAZON SYNTHETIQUE 30MM 4X15 VERT 1 458,00 0,00 10
10/07/2021 MARTEAU GBH 36 VF LI PLUS 6 913,57 0,00 6
10/07/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE PRIMAIRE FERRY 676,24 0,00 6
10/07/2021 CHAUFFE EAU ELEC CHAUFFEO 300
RESTAURATION FOEX
616,72 0,00 6
12/07/2021 SUBVENTION AIDE AGENTS ACQUISITION VELO 2 284,50 0,00 5
16/07/2021 TABLE DE PIQUE NIQUE PIN CLASSE 4 TEINT
VERDATRE
1 128,00 0,00 6
16/07/2021 TABLE DE PIQUE NIQUE ACCES PMR 646,80 0,00 6
20/07/2021 AUTOLAVEUSE ET ACCESSOIRES 1 316,82 0,00 2
22/07/2021 STADE BARBIER B651 AMENAGEMENT 596,38 0,00 15
30/07/2021 CORBEILLE TULIPE 972,00 0,00 20
30/07/2021 BANQUETTE INTERMEDE AVEC LATTE 828,00 0,00 20
30/07/2021 BANC CENTAURE EVOLUTION 1 904,40 0,00 20
30/07/2021 KIT DE PLANCHES POUR BANC CONF 13 246,80 0,00 20
30/07/2021 CORBEILLE ECOLOR 50L 6 120,00 0,00 20
10/08/2021 TRAVERSE DE LEVAGE 2 648,78 0,00 20
13/08/2021 DEBROUSAILLEUSES ELEC PELLENC EXCELION
53T00741+742+743+BATTERIES+CHARGEURS
3 274,06 0,00 6
13/08/2021 REMORQUE BAGAGERE DOUBLE ESSIEUX 750KG
+ REHAUSSE
2 628,00 0,00 5
13/08/2021 MISE EN PLACE SYSTEME ARROSAGE STADE
COMMUNEAUX B251
80 235,08 0,00 15
14/08/2021 UPC VERIN POUR REPARATION COND 2 016,88 0,00 6
18/08/2021 RADIO COMMANDE ET FORFAIT PARAMETRAGE
ET 4 BATTERIES
608,06 0,00 6
24/08/2021 ELEMENTAIRE PREVERT B534 AMENAGEMENT 1 758,67 0,00 15
24/08/2021 TOITS DE BARNUMS 3X3 2 016,00 0,00 6
24/08/2021 CHAISES MAC C BLEU ASSEMBLABLE 1 794,00 0,00 6
24/08/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION EAU CHAUDE
SPE000
5 015,26 0,00 2
24/08/2021 AUTOLAVEUSE AVEC ACCESSOIRES COMPLET
TASKI SWINGO 1255B
5 043,84 0,00 2
25/08/2021 BOUCLIER AVEC HOUSSE 1 009,42 0,00 6
25/08/2021 INSTALLATION CAMERAS QUARTIER ST JEAN 14 998,83 0,00 6
26/08/2021 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 70 11 173,67 0,00 15
26/08/2021 ELEMENTAIRE JULES FERRY B124 AMENAGEMENT 6 849,02 0,00 15
26/08/2021 CHAUUFE EAU ELECTRIQUE CHAUFFE 665,96 0,00 6
26/08/2021 ESPACE DESMARQUET B492 AMENAGEMENT 2 219,76 0,00 15
27/08/2021 TRVX RESTAURATION 4 PANNEAUX PEINT EGLISE
ST ETIENNE
108,00 0,00 0
27/08/2021 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 026 39 104,71 0,00 15
27/08/2021 CAISSE PALETTE MAXILOG RECYCLE 4 509,84 0,00 6
28/08/2021 MALAXEUR MIX ALL 230V50HZ 905,48 0,00 6
28/08/2021 DRONE CINEWHOOP PRO 1 034,28 0,00 6
30/08/2021 PRATICABLES PODIUM PRAKTIUS LIGHT 100X200 3 017,24 0,00 6
30/08/2021 CAMERA PIETON SH-61P CV 12 765,60 0,00 6
01/09/2021 MATERNELLE ELUARD B723 AMENAGEMENT 2 723,01 0,00 15
03/09/2021 ACTIVATION ONGLET DIVERS SUR PELEHAS 1 620,00 0,00 2
03/09/2021 TELEPHONES MOBILES SAMSUNG GALAXY
XCOVER 5EE 64GO NOIR
2 988,00 0,00 6
03/09/2021 RADIO MOTO PM DM4601E 2 914,34 0,00 6
03/09/2021 EQUIPEMENTS WIFI UBIQUITI UNIFI DREAM +PT
ACCES + BORNE ACCES
793,20 0,00 3
03/09/2021 IMPRIMANTE MFP HP LASERJETPRO + EXTEN
GARAN 3 ANS + KIT NETTOYAGE
681,25 0,00 3
03/09/2021 PC PORTABLES DELL LATITUDE 3520 POUR
ECOLES + VERROU + SOURIS
3 336,00 0,00 3
03/09/2021 MATER INFOR DIVERS MICROLAMP - DISQUE SSD
SAMSUNG - DISQUE INTERNE SSD
1 790,40 0,00 3 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/09/2021 TAILLE HAIE STIHL HL92KCE SERIE 528251502 626,40 0,00 6
04/09/2021 PARTNER ASPHALT LONG 950 KG BLUEHDI
GA-944-TN PROXIMITE
21 901,75 0,00 8
04/09/2021 PARTNER ASPJALT LONG 950 KG BLUEHDI
GA-952-TN VOIRIE
21 684,79 0,00 8
06/09/2021 GRA?D POPPER TSV TOUS CALIBRES BO 1 137,00 0,00 6
07/09/2021 MUR 3 METRES BARNUMS 1 890,00 0,00 6
07/09/2021 POIDS FONTE EMPILABLE EN H 15KG NOIR 2 430,00 0,00 6
14/09/2021 LGT STADE LADOUMEGUE B852L AMENAGEMENT 3 751,20 0,00 15
14/09/2021 ALSH LES CIGALES B526 AMENAGEMENT 5 381,05 0,00 15
14/09/2021 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 025 309,20 0,00 15
16/09/2021 PEDALO STARLAC 4 PLACES AUTO VIDEUR EN
POLYETHYLENE
3 706,69 0,00 10
16/09/2021 PEDALO STARLAC PLUS 5 PLACES EN
POLIETHYLENE
4 313,83 0,00 10
16/09/2021 PEDALO STARLAC H2O DUO 2 PLACES ADULTES
ET 2 PLACES JEUNES
11 587,42 0,00 10
17/09/2021 CHATTERIE CHENIL MUNICIPAL B594
CONSTRUCTION
3 600,00 0,00 0
17/09/2021 ABRI DE TOUCHE GES DE 5M ARRIERE EN ALU 4 651,00 0,00 10
17/09/2021 ABRI DE TOUCHE GES DE 2M ARRIERE EN ALU 1 322,20 0,00 10
17/09/2021 DEFIBRILATEUR HARTSINE SAMARITAN 360P 1 370,00 0,00 6
17/09/2021 SAC 1ER SECOURS AVEC 1ERE ACQUISITION 1 133,50 0,00 6
21/09/2021 ESCABEAU PLATEFORME INDIVIDUELLE
ROULANTE TELESCOPOQIE TANDEM PRO
1 383,44 0,00 20
21/09/2021 TABLE VR1 STRATIFIE REG CASIER HETRE HETRE
HTT6 TUBE JAUNE
1 527,24 0,00 10
21/09/2021 CHAISE SE EMBOUT CAOUTCHOUC VERNI
HT46CM TUBE JAUNE
637,30 0,00 10
22/09/2021 CRECHE ST LUCIEN B738 AMENAGEMENT 21 464,65 0,00 15
22/09/2021 CAMERA DE SURVEILLANCE 1 190,40 0,00 6
23/09/2021 CONFIGURATION DE BASE POSACTES ELUS
REDEVANCE MAINTENANCE
2 582,62 0,00 2
23/09/2021 CAMPUS CONNECTE B143 AMENAGEMENT 21 652,27 0,00 15
27/09/2021 GILET PARE BALLES DISCRET CLASSE NIJ IIIA 8 281,06 0,00 6
27/09/2021 GILET TACTIQUE PARE BALLES PM AVEC 5
POCHES AMOVIBLES
4 179,00 0,00 6
28/09/2021 FRAISE SCIE SUR SOCLE + ACCESOIRES 5 314,80 0,00 6
01/10/2021 POSE PANNEAUX_PLATE FORME INCE 1 060,80 0,00 20
02/10/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION KARCHER HDS E 8
16 SERIE 4054278168883
5 817,00 0,00 6
02/10/2021 PRO G TOIT 4X4M PVC ENDUIT 520 GR M2 BLANC
PIANOSCOPE
1 221,60 0,00 10
04/10/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION K1050TS 130B 609,68 0,00 6
05/10/2021 ALSH J FERRY B124 AMENAGEMENT 5 481,52 0,00 15
06/10/2021 HERSE DE BARRAGE STOP STICK 0.9M 1 774,98 0,00 6
07/10/2021 DECORS ILLUMINATIONS_VOLUTE MO 9 118,27 0,00 6
07/10/2021 PRE MARTINET B392 AMENAGEMENT 2 394,06 0,00 15
08/10/2021 ALSH BERLIOZ B532 AMENAGEMENT 5 805,83 0,00 15
08/10/2021 RESTAURATION BERLIOZ B532 AMENAGEMENT 7 206,28 0,00 15
08/10/2021 COMBINE CISAILLE PLIEUSE ROULE 4 800,00 0,00 6
09/10/2021 TRONCONNEUSE MS362CM ROLLO ET CHARGEUR
QC330
949,80 0,00 6
09/10/2021 TEL MOBILES SAMSUNG GALAXY XCOVER 5
TOUSANTICOVID VERIF
4 482,00 0,00 6
09/10/2021 UBIQUITI NETWORKS UNIFI NANOHD MIMO ON 2_4
GHZ
3 360,00 0,00 3
09/10/2021 IMAC ARGENT SERVICE COMMUNICATION 2 514,00 0,00 3
09/10/2021 ORDINATEUR PORTABLE DELL PRECISION 3561
ARCHITECTURE
2 346,00 0,00 3
12/10/2021 FILETS PARE BALLON 826,28 0,00 10
12/10/2021 FILETS PARE BALLON 959,62 0,00 10
13/10/2021 VEHICULE RENAULT CLIO V FW 579 DD 20 505,76 0,00 8
13/10/2021 GYMNASE MOULIN B253 AMENAGEMENT 435,00 0,00 15
13/10/2021 RASED B533 AMENAGEMENT 974,74 0,00 15
13/10/2021 KIT DRAP FR 60X90 DRAP UE 60X90 ET ECUSSON
PERSO ECOLES
8 991,60 0,00 6
14/10/2021 QUADRILATERE PROJECTEURS WINDY BLANCS
ET TUBES FLUO T5
1 490,00 0,00 6
14/10/2021 NIVEAULASER CROIX FATMAX 606,17 0,00 6
16/10/2021 CHARIOT BLACK LIGHT1 PRES K PROCLEANER 712,72 0,00 2
16/10/2021 PETITE CLOISON MIROIR MAGNETIQUE L118 50 750,29 0,00 6 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/10/2021 STRUCTURE GAMME CITY CHATEAU 4 139,16 0,00 15
19/10/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT PONEY 761,94 0,00 15
19/10/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT MOTO 777,24 0,00 15
19/10/2021 STRUCTURE GAMME EQUILIBRE 1 974,72 0,00 15
19/10/2021 BARRIERE EQUIP 14 2 CINTRAGES 2M 4 684,80 0,00 6
19/10/2021 CERCLE BASKET RENFORCE ANTI CASSE TESTE A
500 KGS
663,00 0,00 10
20/10/2021 étude modélisation hydraulique 5 790,00 0,00 5
20/10/2021 ETUDE MISE EN VALEUR VESTIGES 24 257,89 0,00 5
20/10/2021 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE ERP 35 653,20 0,00 5
20/10/2021 etudes géotechniques - friche 23 977,20 0,00 5
20/10/2021 ETUDE RIVIERE THERAIN INSTALL 2 040,00 0,00 5
20/10/2021 ETUDE POLLUTION SOL FRICHE RUE 14 268,00 0,00 5
20/10/2021 MISSION ASSITANCE DSP STATIONN 10 590,00 0,00 5
20/10/2021 Mission AMO DSP stationnement 24 285,00 0,00 5
20/10/2021 Etude feux voirie carrefour Po 1 674,00 0,00 5
20/10/2021 DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE ERP 4 222,80 0,00 5
20/10/2021 étude modélisation hydraulique 8 010,00 0,00 5
20/10/2021 DIAGNOSTIC SOUTENEMENT RUE DES 5 964,00 0,00 5
20/10/2021 Etude pré-opérationnelle Place 20 790,00 0,00 5
20/10/2021 Etude pré-opérationnelle Place 2 310,00 0,00 5
20/10/2021 etude confortement mur soutenn 6 024,82 0,00 5
20/10/2021 etude faisabilite salle danse 17 280,00 0,00 5
23/10/2021 CLOISONNETTE RIGIDE DE BUREAU 1 804,56 0,00 10
23/10/2021 FAUTEUIL ZEN MESH ACCOTOIRS SOUTIEN
LOMBAIRE
1 260,36 0,00 10
26/10/2021 ORDI PORTABLE DELL PRECISION 7750
MICROSOFT SOURIS DIREC PARCS JARDINS
2 688,00 0,00 3
26/10/2021 BATTERIE_HARNAIS_ADAPTATEUR CO 1 489,92 0,00 6
26/10/2021 STRUCTURE BEBE MOYENS FRENE CLAIRE
BLANC SG08
1 393,87 0,00 6
26/10/2021 STRUCTURE GAMME MOBILIER MO BA 2 065,50 0,00 20
26/10/2021 STRUCTURE GAMME MOBILIER MO BA 869,04 0,00 20
26/10/2021 STRUCTURE GAMME MOBILIER MO BA 826,20 0,00 20
26/10/2021 TOBOGGAN GAMME TOBY 2 365,38 0,00 15
26/10/2021 STRUCTURE GAMME TOBY 5 860,92 0,00 15
27/10/2021 FLIGHT CASE RYTHMES ET SONS POUR 2 NEXO
TYPE CLOCHE
796,80 0,00 10
27/10/2021 CHARIOT TELESCOPIQUE MANITOU MLT
GC-973-HC
108 169,78 0,00 8
27/10/2021 LGT BOUFFLERS B160 AMENAGEMENT 5 066,21 0,00 15
27/10/2021 FOUR REFRIG ARMOIRE VENTILEE G2 R290
ENREGISTEUR TEMP HEBD
3 651,66 0,00 10
27/10/2021 THERMATRONIC TH10 V1 3 400V3 30 6KW ET BLOC
ETAGERE CHARIOT CHARGEUR
6 605,75 0,00 10
27/10/2021 UPC CHARIOTS DE NETTOYAGEBLACK LIGHT1
PRES K PROCLEANER
1 069,08 0,00 2
27/10/2021 VELO SEMIN ALLONGE NAUTILUS 1 200,00 0,00 6
27/10/2021 TAPIS DE COURSE PLIABLE INTENSE RUN 1 248,00 0,00 6
06/11/2021 SSD SAMSUNG SERIE 870 EVO 1 062,00 0,00 3
09/11/2021 COMPRESSEUR EQUIPE VOISINLIEU 629,81 0,00 6
09/11/2021 JARDINIERES CORTEN 32 352,00 0,00 20
09/11/2021 BATTERIE PELLENC 1200 AVEC CHARGEUR ET
HARNAIS SERIE 56V03988
1 719,36 0,00 6
09/11/2021 DEBROUSAILLEUSE ELEC EXCELION PELENC ET
BATTERIE SERIE 53T00747
996,48 0,00 6
09/11/2021 OEUVRE COMMEMORATIVE MAILLONS MENOTTES 1 200,00 0,00 20
09/11/2021 PLATEAU REMORQUE 3500KG MARQUE LIDER
EQUIPE SECTEUR
5 998,40 0,00 5
09/11/2021 SABLEUSE PRO 10L POUR BOIS METAL 2 943,56 0,00 6
10/11/2021 NETTOYEUR HTE PRESSION K1050TS 130B 609,66 0,00 2
10/11/2021 FILET BASKET ANTI VANSALISME EN HERCULE
5MM
1 005,84 0,00 10
10/11/2021 FILETS DE TENNIS EXCALIBUR POLYESTER 2.5MM 617,76 0,00 10
11/11/2021 EGLISE DE MARISSEL B371 AMENAGEMENT 19 981,20 0,00 15
16/11/2021 ASPIRATEUR A EAU JET 50I 1200W 50L 927,46 0,00 6
16/11/2021 ASPIRATEUR A EAU JET 50I 1200W 50L 927,46 0,00 6
17/11/2021 BANCS CENTAURE EVOLUTION 3 174,00 0,00 20
17/11/2021 BANCS CONFORT 1 5 724,00 0,00 20
17/11/2021 BANC ENFANT TORTUE 2 007,36 0,00 20
17/11/2021 STRUCTURE GAMME MOBILIER MOBA 2004 2 085,90 0,00 20
17/11/2021 CORBEILLE EXTERIEUR EN SPIRALE ECOLOR 50L 5 436,00 0,00 20 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/11/2021 ESCABEAU MANUTEL EN ALU DE 5 MARCHES 859,20 0,00 2
17/11/2021 GYMNASE L ROGER B557 AMENAGEMENT 864,00 0,00 15
17/11/2021 GROUPE ELECTROGENE 6KW HX6000 1 443,90 0,00 6
17/11/2021 H20 B830 AMENAGEMENT 686,64 0,00 15
18/11/2021 BUTS DE RUGBY ALU 11M AVEC CHARNIERE 3 818,60 0,00 10
20/11/2021 ACCESSIBILITE PMR ET SU DES BATIMENTS 540,00 0,00 15
20/11/2021 FAUTEUIL LALLOO taille 2 43725 750,00 0,00 10
24/11/2021 SCULTURE ANIMALIERE METALLIQUE 1 500,00 0,00 20
25/11/2021 ARMOIRE FRIGORIQUE INOX 600 LITRES 2 410,80 0,00 10
25/11/2021 SABLEUSE DAKOTA 412 TRAINEE N SERIE
41201921
23 988,00 0,00 5
25/11/2021 BARRIERE HERB EXTENS ET FIXATION SIMPLE 1 302,00 0,00 6
25/11/2021 FILETS DE FOOTBALL A 11 MAILLE 120MM SANS
NOEUDS
1 210,56 0,00 10
25/11/2021 FILETS DE FOOTBALL A 11 4 MM MAILLE 120MM
SANS NOEUDS
879,36 0,00 10
01/12/2021 OPTIQUE PHOTO CANON EF 85MM 1 506,36 0,00 6
01/12/2021 OPTIQUE PHOTO CANON EF 135MM 896,34 0,00 6
01/12/2021 LAVE VAISSELLE 50 POUCES AVEC ADOUCISSEUR
ET POMPE DE VIDANGE INTEGREES
3 322,80 0,00 6
01/12/2021 TASER X2 JAUNE REFAXO22001 2 009,35 0,00 6
01/12/2021 CAMERA POUR TASER TCHD REF AXO26810 916,92 0,00 6
02/12/2021 BARNUM PLIANT PRESTIGE 4X4 COMPLET STAND 1 964,88 0,00 10
02/12/2021 APPAREIL PHOTO NIKON D5600 NOIR 934,98 0,00 6
02/12/2021 LOCAL COMMERCIALE ZONE URUB DU PLU 62 945,16 0,00 0
02/12/2021 EX CAEPP B167 DEMOLITION 1 872,00 0,00 0
04/12/2021 TONDEUSE SCOPAGREEN IMMAT PROVISOIRE
WW-905-EV
49 200,00 0,00 5
04/12/2021 LED BEAM 150 LYRE LED RONE EQUIPE DE 7 LED
DE 40W
5 280,00 0,00 10
04/12/2021 SYSTEME HF EVOLUTION G4 SERIE 300 AVEC
EMETTEUR MAIN 865 AVEC VALISE
1 056,22 0,00 10
06/12/2021 TABLE HDPE ZOWN XL NEW CLASSIC 1 022,40 0,00 10
06/12/2021 POTEAU LIGNE SANGLE 2 M BLEU FONCE 964,44 0,00 10
06/12/2021 CASIERS A VERRE AVEC COUVERCLE ET
SUPPORT
5 016,00 0,00 6
06/12/2021 BATEAU FAUCAURDEUR/RAMASSEUR 296 154,00 0,00 5
07/12/2021 ELEMENTAIRE FOEX B529 AMENAGEMENT 4 140,00 0,00 15
08/12/2021 LICENCE LOGICIEL 3CX 5 505,60 0,00 2
08/12/2021 SMARTPHONES APPLE IPHONE 2020 64GO BLACK 4 788,00 0,00 6
08/12/2021 SMARTPHONES APPLE IPHONE SE 2020 64GO
BLACK
14 364,00 0,00 6
08/12/2021 SMARTPHONES APPLE IPHONE SE 2020 64GO
BLACK
9 576,00 0,00 6
08/12/2021 SMARTPHONES APPLE IPHONE 11 2020 64GO
BLACK
2 934,00 0,00 6
08/12/2021 LIBRAIRIE SVG LTO 8 SERVEUR SAUVEGARDE 7 755,00 0,00 3
08/12/2021 TRVX CABLAGE INFORMATIQUE ECOLE
MATERNELLE BERT B421
1 180,44 0,00 15
08/12/2021 KIT CAMERA_MAT TELESCOPIQUE_BATTERIE 17 940,00 0,00 20
08/12/2021 PEM ETUDES FDC CREA POLE D ECHANGE
MULTIMODAL
800,00 0,00 1
08/12/2021 TRVX CABLAGE INFORMATIQUE ECOLE
MATERNELLE MOULIN B220
2 715,74 0,00 15
08/12/2021 EGLISE NOTRE DAME DU THIL B770
AMENAGEMENT
4 154,40 0,00 15
08/12/2021 ASCA B241 AMENAGEMENT 14 808,97 0,00 15
08/12/2021 MOBI BLOCS BETON POUR PROTECTION ET
SECURISATION DE CHANTIER
5 184,00 0,00 20
08/12/2021 SIEGE ERGONOMIQUE ADAPT 660 ET CLAVIER
MME LITWINSKI
2 370,00 0,00 10
08/12/2021 VIDEOPROJECTEURS EPSON EB685WI AVEC
EXTEN GARANTIE ECOLES ELEMENTAIRES
5 642,59 0,00 3
08/12/2021 ESCALIER EN BETON POUR PLATE F 13 732,07 0,00 20
08/12/2021 LICENCE OFFICE SERVICE COMMUNICATION 2 738,45 0,00 2
08/12/2021 ESCALIER D'ACCES PRISE INCENDIE PONT DE
PARIS
10 560,00 0,00 20
08/12/2021 SMARTPHONES SAMSUNG GALAXY XCOVER 5 12 000,00 0,00 6
08/12/2021 MATERIEL NUMERIQUE ROBOT HUMANOIDE
ECOLE ELEMENTAIRE J PREVERT HORS SNEE
2 097,00 0,00 6
08/12/2021 TRIPORTEUR NIHOLA CARGO XLE 17 ELECTRIQUE
AVEC KIT PROPRETE ET PORTE POUBELLE
17 288,16 0,00 5 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/12/2021 RENAULT CLIO V ETECH 140 LIMITED GRISE
FW-847-DB
20 364,76 0,00 8
08/12/2021 GROUPE ELECTROGENE INVERTER PRO 2000 1 711,36 0,00 6
08/12/2021 ARMOIRE POSITIVE VENTILEE GN 2/1 PORTE
VITREE 570
1 443,05 0,00 6
08/12/2021 DRAPEAU PRESTIGE 100X120 CM FRANCE
EUROPE
3 024,00 0,00 6
08/12/2021 DRAPEAU PRESTIGE 100X120 CM PERSO 739,20 0,00 6
09/12/2021 MEUBLE NEUTRE A PORTES COULIS TOURNAUS
REF 524372
1 145,51 0,00 10
09/12/2021 MEUBLE NEUTRE A PORTE COUL TOUNUS REF
524376
1 302,59 0,00 10
09/12/2021 TAXUS BACCATA MOTTE 80 PAR 100 CAT P123 1 241,46 0,00 15
09/12/2021 MIGRATION MODULE PETITE ENFANC 9 441,74 0,00 2
09/12/2021 STADE COMMUNEAU B251 AMENAGEMENT 202,42 0,00 15
09/12/2021 POLE ENFANCE BULLES DE REVES B525
AMENAGEMENT
203,49 0,00 15
09/12/2021 TAPIS DE GYM 1 184,83 0,00 10
10/12/2021 LAVE LINGE SECHANT SAMSUNG WD70TA046BE 699,99 0,00 6
10/12/2021 REFRIGERATEUR ARMOIRE LIEBHERR K3130 1 398,00 0,00 6
10/12/2021 POINT D ACCES WAVE ECOLES ELEMENTAIRES
SNEE UBIQUITI NETWORK
852,00 0,00 3
10/12/2021 GRUE MANUTENTION 3.1TM SUR CAMION EN 2020
IMMAT GC-399-HS
34 314,14 0,00 8
10/12/2021 TRACTEUR KUBOTA 4 LA805 IMMAT GC-825-GR 52 510,50 0,00 8
10/12/2021 TRIPORTEUR NIHOLA MAXX 48 8 621,53 0,00 5
10/12/2021 DEFIBRILLATEUR AVEC BOITIER MURAL 1 428,00 0,00 6
10/12/2021 VEHICULE PEUGEOT EXPERT CABINE BLANC
IMMAT GC-696-HV
27 228,45 0,00 8
10/12/2021 PEUGEOT EXPERT CABINE APPROFONDIE
PREMIUM BLANC IMMAT GC-798-HV
26 847,91 0,00 8
10/12/2021 RENAULT MASTER CHASSIS CABINE CONFORT
PROPUL IMMAT GB-606-YJ
41 334,98 0,00 8
10/12/2021 MACHINE BARDHAL 5 EN 1 NETTOYAGE 4 175,60 0,00 10
10/12/2021 AEROGOMMEUSE TAG PLUS HP 29 940,00 0,00 5
10/12/2021 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 213 3 298,31 0,00 15
10/12/2021 EQUIPEMENT CAMION 26T AMPLIROL GA-732-XZ 122 323,67 0,00 8
10/12/2021 POINT D ACCES WAVE ECOLES ELEMENTAIRES
HORS SNEE UBIQUITI NETWORK
1 772,40 0,00 3
10/12/2021 FAUTEUILS ZEN MESH GYMNASE RAOUL AUBAUD 721,68 0,00 10
10/12/2021 VIDEOPROJECTEUR PANASONIC LASER 6000
LUMENS
2 971,06 0,00 10
10/12/2021 ACQ GRANDE TOUR EIFFEL EN FER RIVETE 8 296,00 0,00 0
10/12/2021 ARMOIRE RIDEAU 120X120 POLICE MUNICIPALE 705,31 0,00 10
10/12/2021 FAUTEUIL ZEM MESH MANAGER SOUTIENT
LOMBAIRE GYMNASE ROBERT SENE
721,68 0,00 10
10/12/2021 AMENAGEMENT DE TERRAINS FONCTION 412 1 382,26 0,00 15
10/12/2021 REPOSE PIEDS FELLOWES BUREAU DSIT 1 016,50 0,00 10
10/12/2021 FAUTEUIL ZEM MESH MANAGER SOUTIENT
LOMBAIRE LE GYMNASE JEAN MOULIN
1 082,52 0,00 10
10/12/2021 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 821 18 442,99 0,00 15
10/12/2021 TRONCONNEUSE THERMIQUE STIHL N190607052 735,53 0,00 6
10/12/2021 CAFE ARGENTINE 233 528,77 0,00 30
10/12/2021 BOUTIQUE EPHEMERE 60 492,74 0,00 30
31/12/2021 SUBV EQUILIBRE INVEST 2021 BUDG ELISPACE 350 000,00 0,00 5
TOTAL GENERAL 8 455 475,87 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
30/07/2021 BOULONNEUSE CARRE 3/4" 852,81 3 852,81 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 2 BANQUETTES 3 PLACES + 1 POU 372,60 10 372,60 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 LAVE LINGE VIVA 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 TABLES 80 X 80 HT 76 CM 328,38 10 328,38 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 TABLES OVALES 85,35 10 85,35 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 TERMINAL MOBILE DIBTIC BIP1300 3 588,00 6 3 588,00 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 LAVE LINGE FAURE 325,98 6 325,98 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 REFRIGERATEUR SABA 300L 349,00 6 349,00 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 BABYFOOT 280,00 1 280,00 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 RADIO/K7/CD PHILIPS 59,01 1 59,01 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 TAPIS DE SOL 120x240 175,33 10 52,07 123,26 0,00 -123,26
02/08/2021 ECHAFAUDAGE 1 450,15 3 1 450,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 CORBEILLES SPIRALES 7 254,93 6 7 254,93 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 JEU TOBBOGAN SPACE CENTERS 3 582,50 6 3 582,50 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 SOLS COULES POUR AIRE DE
JEUX
10 142,08 6 10 142,08 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 SOLS COULES POUR AIRE DE
JEUX
3 444,48 6 3 444,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 BANCS CENTAURE L 2M 3 145,48 6 3 145,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 COCORICO LE COQ 789,90 6 789,90 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 ECRASE TOUT LES ELEPHANTS 1 695,69 6 1 695,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 TOBOGGAN APACHE 3 715,67 6 3 715,67 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 MARTEAU PERFORATEUR 36V 868,51 3 868,51 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 FOURNITURE POUR SOLS COULES 6 972,68 6 6 972,68 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 FOURNITURE POUR SOLS COULES 3 444,48 6 3 444,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 ENSEMBLE LA FERME 28 901,34 6 28 901,34 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 DAFFY LE CANARD 613,01 6 613,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 SCOOT LE SCOOTER 661,81 6 661,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 TROMPETTE L'ELEPHANTEAU 586,58 6 586,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 MAISON DES LUTINS 1 506,60 6 1 506,60 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 TOBOGGAN LA PELLETEUSE 5 189,74 6 5 189,74 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 TOBOGGAN GIRAGLISS 2 453,06 6 2 453,06 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 TOBOGGAN ALIGATO 2 865,80 6 2 865,80 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 CIRCUIT FUNAMBULE 1 018,28 6 1 018,28 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 ECRAN 22'' TFT 413,82 3 413,82 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 CORBEILLE ECOLOR 5 867,10 6 5 867,10 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 BANCS ROYAL 9 544,08 6 9 544,08 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 MAISON DES LUTINS 2 862,75 6 2 862,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 TOBOGGAN ALIGATO 4 549,28 6 4 549,28 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 PROJECTEUR LED PAR 64 1 231,87 10 1 231,87 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 PATINS POUR FEERIES 2010 1 505,37 5 1 505,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 PUPITRE PLIABLE 857,53 6 857,53 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 CORBEILLES 60L 2 626,42 6 2 626,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 LE GITE SANS PLANCHER 2 887,14 6 2 887,14 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 JEU RESSORT 891,02 6 891,02 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 BANCS CONFORT 2 027,22 6 2 027,22 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 BANC CONFORT 6 081,66 6 6 081,66 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 ENCEINTE AMPLIFIEE RUNNER 102 798,93 5 798,93 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 CHAISES PLIANTES 2 033,20 6 2 033,20 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 CHAISE PLIANTE BLEUE 2 033,20 10 2 033,20 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 171
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2021 PERCEUSE VISSEUSE GSR36 /
VISS
847,80 3 847,80 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 ENCEINTES AMPLIFIEES 700W MAX 440,01 5 440,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 BARNUMS 3 X 3 6 279,00 6 6 279,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 GOUTTIERE 3M ALU POUR
BARNUMS
340,86 6 340,86 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 BARNUMS / BACHES DE TOIT 3 347,60 6 3 347,60 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 ANTENNE ODB SUR MAT ET
COFFRE
3 280,99 6 3 280,99 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 REFRIGERATEUR FAR 400L 369,00 6 369,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 TABLES PLIANTES 1 442,40 6 1 442,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 POTEAUX TENNIS ACIER 80*80MM 350,06 5 350,06 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 PANNEAU BASKET 1/2LUNE 334,40 5 334,40 0,00 0,00 0,00
03/08/2021 MEULEUSE, ASPIRATEUR GAS 50 810,88 3 810,88 0,00 0,00 0,00
03/08/2021 CABLE SECTEUR 3x2,5 mm Titanex 542,69 3 542,69 0,00 0,00 0,00
03/08/2021 MALAXEUR COMPACT AVEC BAC 835,53 6 835,53 0,00 0,00 0,00
03/08/2021 OUTILLAGES DIVERS 919,90 3 919,90 0,00 0,00 0,00
03/08/2021 MEULEUSE D230 GWS/2
MEULEUSES
1 164,42 6 1 164,42 0,00 0,00 0,00
03/08/2021 PERCEUSE-VISSEUSE SANS FIL
GSR
262,00 6 217,68 44,32 0,00 -44,32
03/08/2021 MARCHE PIED SIMPLE 6 MARCHES 137,04 1 137,04 0,00 0,00 0,00
04/08/2021 LOGICIEL MISE A JOUR XP 3 318,49 2 3 318,49 0,00 0,00 0,00
04/08/2021 IMPRIMANTE 1 728,22 3 1 728,22 0,00 0,00 0,00
04/08/2021 LOGICIEL ADOBE ACROBAT 392,78 2 392,78 0,00 0,00 0,00
04/08/2021 LOGICIEL DREAMWEAVER 2004 509,87 2 509,87 0,00 0,00 0,00
04/08/2021 MACHINE MISE SOUS PLI SATAS
DS
15 403,28 5 15 403,28 0,00 0,00 0,00
04/08/2021 TABLES (2) + CHAISES (12) 540,20 10 486,16 54,04 0,00 -54,04
04/08/2021 CHAISES PLIANTES BLEUES 3 229,20 10 2 582,44 646,76 0,00 -646,76
04/08/2021 CHAISES PLIANTES BLEUES 2 975,18 10 2 379,64 595,54 0,00 -595,54
04/08/2021 SWING ROLLER 476,10 10 380,27 95,83 0,00 -95,83
04/08/2021 CHAISES PLIANTES 2 512,37 10 2 009,68 502,69 0,00 -502,69
04/08/2021 TABLES/CHAISES/CHAUFFEUSES 1 071,20 10 749,00 322,20 0,00 -322,20
04/08/2021 CHAISES PLIANTES/BACHES POUR
B
4 318,68 10 3 018,87 1 299,81 0,00 -1 299,81
04/08/2021 TABLES PLIANTES 183CM 2 288,64 10 1 600,78 687,86 0,00 -687,86
04/08/2021 TABLES DOMEUS 183 1 716,48 10 1 198,00 518,48 0,00 -518,48
04/08/2021 TABLES PLIANTES 1 730,88 8 1 296,00 434,88 0,00 -434,88
04/08/2021 TABLES PLIANTES 2 884,80 8 2 161,00 723,80 0,00 -723,80
04/08/2021 Réfrigérateur 299,99 6 250,00 49,99 0,00 -49,99
04/08/2021 MARTEAU GBH 4-32DFR SET 900W 645,62 6 537,40 108,22 0,00 -108,22
04/08/2021 AMPLI HPA900 798,00 6 665,00 133,00 0,00 -133,00
04/08/2021 AMPLI AX2000 179,00 6 148,32 30,68 0,00 -30,68
04/08/2021 4 projecteurs de son 100V 934,32 5 934,32 0,00 0,00 0,00
04/08/2021 ACHAT GUIRLANDES LED 10 M
POUR
398,76 6 331,84 66,92 0,00 -66,92
04/08/2021 Enceintes amplifiés 897,00 6 597,50 299,50 0,00 -299,50
04/08/2021 PONCEUSE EXCENTRIQUE 295,25 6 98,21 197,04 0,00 -197,04
04/08/2021 REFRIGERATEUR INDESIT
TIHA17VS
349,99 6 116,33 233,66 0,00 -233,66
05/08/2021 FIAT DUCATO 24 795,23 8 24 795,23 0,00 0,00 0,00
05/08/2021 VEHICULE JUMPER 7CV 28 952,53 8 28 952,53 0,00 0,00 0,00
05/08/2021 FIAT DUCATO FT 15 20 367,26 8 20 367,26 0,00 0,00 0,00
05/08/2021 CAISSONS 3 TIROIRS 348,28 10 348,28 0,00 0,00 0,00
05/08/2021 FAUTEUIL ERGONOMIQUE MOJITO 424,58 10 424,58 0,00 0,00 0,00
05/08/2021 FAUTEUIL ERGONOMIQUE 416,16 10 288,62 127,54 0,00 -127,54
10/08/2021 CIRIL-AFFAIRES SCOLAIRES 4 633,11 2 4 633,11 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 LOGICIEL DE GESTION 5 469,87 1 5 469,87 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 LOGICIEL CIVIL ENFANCE 2 454,19 2 2 454,19 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 SCIE A FORMAT HOLZPROFI FP
200
4 593,36 6 4 593,36 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 FOUR ELECTRIQUE FP64
MICROPROC
2 476,26 6 2 476,26 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 LOGICIEL CIRIL ENSEIGNEMENT 16 484,70 2 16 484,70 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 PARAMETRAGE LOGICIEL CIRIL 1 965,51 2 1 965,51 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 IMPRIMANTE XEROX 6180 VN 318,14 3 318,14 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 TABLE CAMPUS 160 X 80 CM 1 130,36 10 1 130,36 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHAISES CAMPUS 1 225,09 10 1 225,09 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHARIOT D'ENTRETIEN 1 017,32 2 1 017,32 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 172
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2021 ASPIRATEURS ZEF P110 18L 1 549,42 6 1 549,42 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 RADIATEURS 2000 W MONACO 2 201,99 6 2 201,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 RIDEAU 2 / 4 KW 640,36 6 640,36 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 IMPRIMANTE XEROX 6180VN 12 419,26 3 12 419,26 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHARIOT DE MENAGE 1 295,63 2 1 295,63 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEURS POUSSIERE ZF P
110
1 394,48 6 1 394,48 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEURS 1300W TROLLEY 412,62 6 412,62 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHARIOTS DE LAVAGE JUMEAUX 929,05 2 929,05 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHARIOT DE MENAGE TOP RIL 1 255,80 2 1 255,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CUISINIERE INDESIT 1 217,98 6 1 217,98 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 REFRIGERATEURS
CONGELATEURS GO
1 329,00 6 1 329,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 IMPRIMANTES LASER N&B B410DN 374,23 3 374,23 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 IMPRIMANTES LASER COULEUR
C575
202,72 3 202,72 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEUR POUSS CUVE 1300W
10
825,24 6 825,24 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHARIOTS DE MENAGE 1 506,96 2 1 506,96 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 PETITS CHARIOTS DE MENAGE 355,22 2 355,22 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 PETITS CHARIOTS DE MENAGE 355,21 2 355,21 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 SECHE LINGE LADEN 1 400,00 6 1 400,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 LITS SUPERPOSES 350,26 10 350,26 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEUR 1300 W TROLLEY 592,02 6 592,02 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEURS 1300 W TROLLEY 825,24 6 825,24 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 REFRIGERATEUR / CONGELO
FAURE
412,99 6 412,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 MAGNETOPHONE NUMERIQUE
OLYMPUS
399,98 5 399,98 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 JEUX IMITATION 2 EVIER 1 LAVE 358,23 10 321,56 36,67 0,00 -36,67
10/08/2021 CHARIOT DE LAVAGE JUMEAU 1 065,64 2 1 065,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEUR 1300W 412,61 6 412,61 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 403,83 6 403,83 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CLOUEUR NB 1850 COMPR. 342,06 3 342,06 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHARIOT DE LAVAGE "Tristar 30 592,02 2 592,02 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEUR CUVE "Yes Pro" réf 687,70 6 687,70 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 SUCEUR ASPIRATION BR 40/10 309,05 2 309,05 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHARIOT DE NETTOYAGE "Rislan" 1 004,64 2 1 004,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEUR CUVE "Yes Pro" 412,62 6 412,62 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHARIOT DE NETTOYAGE "Rislan" 753,48 2 753,48 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ROULEAU BROSSE ROUGE
BR40/10
466,44 2 466,44 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ROULEAU BROSSE ROUGE BR400 1 075,68 2 1 075,68 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 GRANDS CHARIOTS DE MENAGE 1 287,53 2 1 287,53 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 VIDEOPROJECTEUR EPSON
EB-475Wi
2 808,00 5 2 808,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 PACK STYLETS BLEU POUR
VIDEOPR
588,00 3 588,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 PACK STYLETS ORANGE POUR
VIDEO
588,00 3 588,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 FILM ANTI CHALEUR 331,20 6 331,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 FILTRES A PEINTURE GODET INF 30,02 1 30,02 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEURS VENTO8/
MONOBROSSE
3 193,00 6 3 193,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEURS
VENTO/MONOBROSSE/C
2 985,13 6 2 985,13 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE 418,47 7 418,47 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE 418,47 7 418,47 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 PC PENTIUM 1 246,53 3 1 246,53 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 IMPRIMANTE 329,65 3 329,65 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE 306,42 10 306,42 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE 534,33 6 534,33 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 DUPLICATEUR 448,24 6 448,24 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 POUFS CARRES 381,13 10 381,13 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BIBLIOTHEQUE 442,10 10 442,10 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 ASPIRATEUR SILENT
FLOORPUL+SAC
159,66 6 159,66 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE PAPIER A DESSIN 467,67 10 467,67 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MAGNETOSCOPE 210,23 5 210,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TELEVISEUR COULEUR 432,80 5 432,80 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 173
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2021 TABLEAU TRIPTYQUE BLANC 346,43 5 346,43 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 JEU D'ENFANT : GIRAGLISS 3 312,19 5 3 312,19 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 JEU D'ENFANT : LA MAISON DES L 1 309,49 5 1 309,49 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 JEU D'ENFANT : TROMPETTE L'EPH 707,44 5 707,44 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 JEU D'ENFANT : OUISTITI 694,31 5 694,31 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 JEU D'ENFANT : LA LOCO 2 216,21 5 2 216,21 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE 352,16 6 352,16 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 SECHE LINGE 363,68 6 363,68 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 FOUR A POTERIE 2 036,03 6 2 036,03 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 VELOS 516,81 8 516,81 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLES RANGEMENT 693,61 10 693,61 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHARIOTS 1 549,32 10 1 549,32 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 434,63 5 434,63 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLES RONDES 581,72 10 581,72 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE 520,00 6 520,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TAPIS MOTRICITE 894,40 5 894,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 ARMOIRE 511,29 10 511,29 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MICRO CHAINE 646,00 5 646,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MACHINE BLUE MAX 4 761,94 6 4 761,94 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 597,74 10 597,74 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 499,99 6 499,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TELEMETRE LASER - TREPIED 621,10 6 621,10 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE (DIAM 120) PIED CENTRAL 307,41 10 307,41 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES HAUTES REGLABLES 1 095,24 10 1 095,24 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE BAS SANS PORTE 313,45 10 313,45 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE ATELIER MOBILE 325,50 10 325,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 ARMOIRE 2 PORTES 374,05 10 374,05 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LASER ACM PRO SET 2 024,25 6 2 024,25 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 VESTIAIRES HOMMES 3 189,73 10 3 189,73 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BACS DE RANGEMENT 1 135,26 10 1 135,26 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 2 079,48 10 2 079,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 DIABLE MOTORISE 4 257,57 3 4 257,57 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 020,07 10 1 020,07 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 474,06 6 474,06 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 SECHE LINGE FAGOR 426,55 6 426,55 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHARIOT D'ENTRETIEN 734,82 2 734,82 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHARIOT D'ENTRETIEN 8002/088 489,88 2 489,88 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 REFREGIRATEUR FAGOR 399,00 6 399,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 088,08 10 1 088,08 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BACS A ALBUMS HT REGLABLE
PATI
966,61 10 966,61 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE BAS PIERROT SANS
PORTE
330,89 10 330,89 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLES BEIGES 120 X 60 2 983,78 10 2 983,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES AST ELODIE ASS + DOSS 3 074,20 10 3 074,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE 5 KG 1000T 48 L VED 478,00 6 478,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHARIOT D'ENTRETIEN 1 469,64 2 1 469,64 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLES CAMPUS RECT 160 X 80
CM
4 520,88 10 4 520,88 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES CAMPUS 4 897,62 10 4 897,62 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE AUDIOVISUEL MOBILE 4
PO
606,01 10 606,01 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLES CAMPUS RECT 160 X 80
CM
1 356,26 10 1 356,26 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES CAMPUS 1 469,29 10 1 469,29 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE 2 PORTES
COULISSANTES C
695,57 10 695,57 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 305,14 10 1 305,14 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 SECHE LINGE SIEMENS 6KG 599,99 6 599,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 SECHE LINGE SIEMENS 6 KG 599,99 6 599,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLES CAMPUS RECT.160 X 80 5 618,80 10 5 618,80 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES CAMPUS 6 070,90 10 6 070,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BUREAU DE MAITRE 612,47 10 612,47 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES REGLABLES NILA 8 740,37 10 8 740,37 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 REFRIGERATEUR FAGOR 273L 429,99 6 429,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLES REGLABLES ZOEII 70 X 50 3 067,73 10 3 067,73 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CASIERS TABLE ZOE II 852,51 10 852,51 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES REGLABLES NILA 1 872,94 10 1 872,94 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLEAU TRYPTIQUE MIXTE 2 X
2M
346,60 5 346,60 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 174
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2021 TELEVISION 72CM THOMSON 339,00 5 339,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE MALIBU DL DIAM 120 376,73 10 376,73 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLES AUDIO MOBILE 2
PORTES
792,23 10 792,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 ARMOIRES 2 PORTES ERABLE /
PRU
1 403,63 10 1 403,63 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES APPUI/TABLE 688,90 10 688,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 5 420,27 10 5 420,27 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 1 035,64 5 1 035,64 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 ARMOIRE 2 PORTES 120 X 180 810,41 10 810,41 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CUISINIERE FAGOR REF 4FSS61 405,99 6 405,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 SECHE LINGE VEDETTE REF VSF
61
605,99 6 605,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 REFIGERATEUR FAGOR AVEC
CONGEL
442,99 6 442,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE FAGOR REF FFT212 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BIBLIOTHEQUE RECTO/VERSO 846,19 10 846,19 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES BAMBOU T2 964,07 10 964,07 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BANCS 3 PLACES 2M 428,47 10 428,47 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE 12 CASES 712,00 10 712,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BANCS 3 PLACES 2 M 571,28 10 571,28 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE AUDIO MOBILE 2 PORTES 394,68 10 394,68 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE PAPIER A DESSINS 550,23 10 550,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BUREAU DE MAITRE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE REGL. 120 X 60 919,45 10 919,45 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES BAMBOU T3 964,07 10 964,07 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BANCS 3 PLACES 2 M 428,47 10 428,47 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE A DESSINS 32 CASES 398,89 10 398,89 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLES 2 PORTES BATTANTES 708,85 10 708,85 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BUREAU DE MAITRE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES BAMBOU T2 964,07 10 964,07 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BANCS 3 PLACES 2 M 428,47 10 428,47 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE 6 CASES 403,52 10 403,52 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHEVALET SUR PIEDS 341,00 6 341,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BUREAU DE MAITRE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES
120
405,20 10 405,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE 2 P. COULISSANTES 160 C 314,69 10 314,69 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 ENSEMBLE DE COUSSINS LA
CHENIL
692,11 10 692,11 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BAC A ALBUM T3 808,30 10 808,30 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE 2 PORTES BATTANTES 472,56 10 472,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BUREAU DE MAITRE 663,06 10 663,06 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE RONDE DIAM 120 472,04 10 472,04 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES BAMBOU T1 843,56 10 843,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE 12 CASES 474,67 10 474,67 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE PORTES COULISSANTES 481,20 10 481,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BUREAU DE MAITRE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE TRAPEZE 692,11 10 692,11 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE OCTOGONALE DIAM 120 133,45 10 133,45 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISE BAMBOU T2 964,07 10 964,07 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BUREAU DE MAITRE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE 9 CASES 657,06 10 657,06 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE REGLABLE 60 X 50 2 883,80 10 2 883,80 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISE BAMBOU T3 843,56 10 843,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BUREAU DE MAITRE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COMPLEMENT MOBILIER 346,35 10 346,35 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BANCS 3 PLACES 2 M T3 1 856,74 10 1 856,74 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 REFRIGERATEUR/CONGELATEUR
2 PO
442,99 6 442,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X 2M 1 452,42 5 1 452,42 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES + DRAPS +
ETIQUETTE
1 765,01 10 1 765,01 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 726,21 5 726,21 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TRANSPALETTE 453,28 6 453,28 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHARIOT DE MANUTENTION
SUPERLI
3 385,88 6 3 385,88 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 STABILISATEURS LATERAUX 369,56 6 369,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TAPIS DE SPORT 1 386,12 5 1 386,12 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 AUTALAVEUSE KARCHER 2 271,20 6 2 271,20 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 175
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2021 RESERVOIR D'AIR VERTICAL PEINT 880,00 6 880,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAUFFEUSES 337,65 10 337,65 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE BERMUDE 120 X 60 459,74 10 459,74 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE BERMUDE 1/2 RONDE 564,89 10 564,89 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISE CAT REGLABLE MATER 1 626,56 10 1 626,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BANC AVEC DOSSIER L 2M 402,43 10 402,43 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 JEUX D'IMITATION 3 127,50 10 3 127,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 PLACARDS DEUX PORTES 2105 X
11
3 085,87 10 3 085,87 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 PLACARDS OUVERTS 2105 X 1100
X
525,43 10 525,43 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLES HAUTS 2 PORTES 2105 X 2 133,84 10 2 133,84 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 680,53 10 680,53 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAUFFE ELECTRIQUE 100L 346,84 6 346,84 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 VISSEUSE D'ANGLE 8V 613,26 3 613,26 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 DIABLE CHARIOT 354,95 3 354,95 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES GAMME BERMUDE 315,74 10 315,74 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 RAYONNAGES 5 TAB 2 744,11 10 2 744,11 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 ARMOIRE VIDEO 763,38 10 763,38 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 466,00 6 466,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE ELECTROLUX 449,00 6 449,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES WENDY 1 387,36 10 1 387,36 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 539,40 5 539,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE INDESIT 349,00 6 349,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLEAU TRIPTYQUE VERT / FACE 354,02 5 354,02 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 RAYONNAGE 5 TAB NOISY 686,03 10 686,03 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 SECHOIR A DESSINS 445,58 10 445,58 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 REFRIGERATEUR 230L FAURE 316,50 6 316,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLEAUX TRIPTYQUES TBI 1 062,05 5 1 062,05 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 RIDEAUX CONFECTIONS ET
INSTALL
4 241,26 6 4 241,26 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 JEUX D'IMITATION + VELOS (6) 1 744,36 10 1 569,52 174,84 0,00 -174,84
11/08/2021 MOBILIER DIVERS 20 472,52 10 16 377,75 4 094,77 0,00 -4 094,77
11/08/2021 MODULES DE RANGEMENT 29 992,15 10 23 993,54 5 998,61 0,00 -5 998,61
11/08/2021 ARMOIRE HAUTE 356,00 10 248,60 107,40 0,00 -107,40
11/08/2021 SOLS PVC TARKETT POUR
ECOLES M
1 050,00 6 875,00 175,00 0,00 -175,00
11/08/2021 Meuble de cuisine d'imitation 191,20 10 95,00 96,20 0,00 -96,20
11/08/2021 ASPIRATEURS (2)/SACS(10) 644,99 6 536,50 108,49 0,00 -108,49
11/08/2021 grand chariot de ménage réf: I 1 345,88 6 1 120,00 225,88 0,00 -225,88
11/08/2021 Chariot de lavage pliable réf 1 070,40 6 891,00 179,40 0,00 -179,40
11/08/2021 Chariot Ariane 225 avec presse 459,61 6 305,80 153,81 0,00 -153,81
11/08/2021 RADIO CD THOMSON POUR ECOLE
MA
54,99 1 54,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MICRO CHAINE AKAI POUR ECOLE
M
89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHARIOTS ARIANE 225
MUTLI-USAG
919,22 6 612,60 306,62 0,00 -306,62
11/08/2021 CHARIOTS DE LAVAGE PLIABLES
SA
571,86 6 380,93 190,93 0,00 -190,93
11/08/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE
ECOLE M
226,42 15 60,27 166,15 0,00 -166,15
12/08/2021 LAVE LINGE 404,14 7 404,14 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 THERMOCOPIEUR 686,39 5 686,39 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES 768,93 10 768,93 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES 3 003,12 10 3 003,12 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE 403,99 7 403,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 REFRIGERATEUR 360,54 6 360,54 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BACS A LIVRES 356,27 10 356,27 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 ARMOIRES 614,06 10 614,06 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE 410,09 6 410,09 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 369,32 10 369,32 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE 520,00 6 520,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BUREAU 363,29 10 363,29 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 593,03 6 593,03 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MACHINE A COUDRE 432,98 10 432,98 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE 472,13 6 472,13 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE WHIRLPOOL 453,99 10 453,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 559,03 6 559,03 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 VESTIAIRE 1 CASE 530,07 5 530,07 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 176
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
12/08/2021 MEUBLE AUDIO-VISUEL 387,13 10 387,13 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 754,62 6 754,62 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BANQUETTE 209,85 10 209,85 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 483,57 6 483,57 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 352,16 6 352,16 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE 363,68 6 363,68 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MACHINE A LAVER 492,56 6 492,56 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 FOUR A POTERIE 2 036,03 5 2 036,03 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BACS A BAC A ALBUMS 934,98 10 934,98 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLEAU BLANC TRIPTIQUE 355,10 5 355,10 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLEAU TRIPTYQUE MIXTE 351,76 5 351,76 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES REGLABLES T2 A T4 ,CHA 2 984,50 10 2 984,50 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE 521,99 6 521,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 609,00 6 609,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTES 961,05 10 961,05 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHARIOTS 950,58 10 950,58 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 ARMOIRE MONOBLOC
AUDIO-VISUELL
423,89 10 423,89 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE HAUT MIXTE 324,08 10 324,08 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 ENSEMBLE DE MOTRICITE 910,00 5 910,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES 1 733,00 10 1 733,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES 5 199,01 10 5 199,01 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES 1 310,34 10 1 310,34 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES 3 931,01 10 3 931,01 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 449,00 6 449,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 450,00 6 450,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 869,74 10 869,74 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 2 079,52 10 2 079,52 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES 885,11 10 885,11 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES 369,71 10 369,71 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES 645,38 10 645,38 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TELEVISION 427,50 5 427,50 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MOBILIER SCOLAIRE 4 287,06 10 4 287,06 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE VEDETTE 530,00 6 530,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 499,99 6 499,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 REFRIGERATEUR BRANDT 472,50 6 472,50 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 807,48 10 1 807,48 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 AUTO LAVEUSE RB4 3 976,70 6 3 976,70 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 499,99 6 499,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE RANGEMENT A 3 BACS 836,80 10 836,80 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE 4 TIROIRS 705,47 10 705,47 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES REGLABLES 60 x 50 3 474,62 10 3 474,62 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES 160 x 80 668,44 10 668,44 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES HAUTES REGLABLES 3 942,85 10 3 942,85 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 343,37 5 343,37 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BUREAUX 503,11 10 503,11 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE VEDETTE 459,99 6 459,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE VEDETTE 499,99 6 499,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BACS A ALBUM HT REGLABLE
PATIO
906,33 10 906,33 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAUFFEUSE RIBAMBELLE 305,70 10 305,70 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BANQUETTE RIBAMBELLE 520,98 10 520,98 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 ANGLE 90° RIBAMBELLE 508,06 10 508,06 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LA CHENILLE 321,84 5 321,84 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 AUTOLAVEUVE BR400 2 193,51 6 2 193,51 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES SOBA 140x70 576,94 10 576,94 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES SOBA 1/2 ROND 140 335,84 10 335,84 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES PANAMA EPOXY M2 383,20 10 383,20 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BANQUETTES RIBAMBELLE BLEU
JAV
520,98 10 520,98 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE PAPIER A DESSIN
ARRONDI
517,75 10 517,75 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE MULTI RANGEMENT A
BAC 3
418,40 10 418,40 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES SCOLAIRES 60X50 1 737,31 10 1 737,31 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES HAUTEUR REGLABLE 1 314,28 10 1 314,28 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RANGEMENT 107 CM 2 ET. 9
CASES
638,31 10 638,31 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BANC AVEC DOSSIER 2M ELODIE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 177
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
12/08/2021 TABLES 120X60 HAUTEUR
REGLABLE
689,43 10 689,43 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE 56L 429,00 6 429,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MICRO CHAINE SONY 329,90 5 329,90 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 374,02 10 374,02 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 122,08 10 1 122,08 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 850,06 10 850,06 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 474,06 6 474,06 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 474,06 6 474,06 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE FAGOR 426,55 6 426,55 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE FAGOR 426,55 6 426,55 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE FAGOR 426,55 6 426,55 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE TOUT ELECTRIQUE 56 429,00 6 429,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 474,06 6 474,06 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAUFFEUSES DROIT. DEHOUS. 607,09 10 607,09 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CAMESCOPE MINI DV SONY 474,05 5 474,05 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BUREAU MINISTRE LONG.160CM 521,58 10 521,58 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE
VEDETTE
429,00 6 429,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLE BANC JURACELLE ENFANTS 856,81 10 856,81 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 FOUR ELECTRIQUE FP 64
CERAMIQU
2 357,09 6 2 357,09 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE SIEMENS 6KG 599,99 6 599,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE FAGOR FFT212 459,99 6 459,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 REFRIGERATEUR FAGOR 273 L 429,99 6 429,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE FAGOR 459,99 6 459,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 ARMOIRE 2 PORTES 403,65 10 403,65 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 AUTOLAVEUSE BR400 2 193,51 6 2 193,51 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 AUTOLAVEUSE BR 400 2 193,51 6 2 193,51 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 1.20 X 2 M 346,60 5 346,60 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 REFRIGERATEUR FAGOR 273 L 429,99 6 429,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BUREAUX DE MAITRE 1 776,07 10 1 776,07 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLEAUX TRYPTIQUES MIXTES 2 2 487,21 5 2 487,21 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLES SUR ROULETTES 9
CASES
3 933,18 10 3 933,18 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 POSTES D'ATELIER MOBILE 2 047,31 10 2 047,31 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES 60 X 50 964,45 10 964,45 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES BAMBOU 836,36 10 836,36 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES 60 X 50 964,45 10 964,45 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES BAMBOU 836,36 10 836,36 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES BAMBOU 836,36 10 836,36 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES BAMBOU 836,36 10 836,36 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES BAMBOU 836,36 10 836,36 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES BAMBOU 836,36 10 836,36 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLE AGORA PIET ROND 140 X 70 542,51 10 542,51 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES CAMPUS 1 062,41 10 1 062,41 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGE INIT. 207 CM5 TAB 571,57 10 571,57 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGES COMPL. 207 CM 5
TAB
458,55 10 458,55 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE AUDIOVISUEL 4P SABLE 579,32 10 579,32 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGES UNIVERSEL
DEPART
900,95 10 900,95 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGES UNIVERSEL
SUIVANT
1 491,89 10 1 491,89 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 PLATEAUX RAYONNAGE
UNIVERSEL
523,13 10 523,13 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLES A PAPIER A DESSINS 1 646,89 10 1 646,89 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES
D18
355,21 10 355,21 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BIBLIOTHEQUE 2P + 2P VERRE 414,41 10 414,41 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 PUPITRE D'ORCHESTRE 1 283,64 10 1 283,64 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LOT DE 5 SERRE- LIVRES DROIT 406,88 10 406,88 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LA CHENILLE COUSSINS 707,84 10 707,84 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BAC POLY.MOBILE 4 PIEDS PATIO 1 454,22 10 1 454,22 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGE COMPL. 207 CM 5TAB 471,46 10 471,46 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGE INIT. 207 CM 5TAB 783,62 10 783,62 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE FAGOR 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE VEDETTE 466,00 6 466,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGE SIMPLE FACE 1.50M 926,18 10 926,18 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAUFFEUSES D'ANGLE 335,74 10 335,74 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 178
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
12/08/2021 MEUBLE MULTI-RANGEMENT 427,20 10 427,20 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES T3 843,56 10 843,56 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLE REGLABLE 120 X 60 X 60 922,83 10 922,83 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COMBINE CUISINE 461,99 10 461,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHEVALET 2F POM'POUCE +
PLUMIE
383,10 10 383,10 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE PAPIER A DESSINS BEIGE 550,23 10 550,23 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BUREAU MAITRE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 POSTE ATELIER MOBILE 333,64 10 333,64 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE MULTI-RANGEMENT 427,20 10 427,20 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COMBINE CUISINE 461,99 10 461,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLE REGLABLE OVALE 120 X 90 378,57 10 378,57 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES T1 et T2 723,05 10 723,05 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 1 380,85 5 1 380,85 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 ARMOIRE 2 PORTES L 120 H 180 C 436,78 10 436,78 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE PAPIER A DESSINS BEIGE 550,24 10 550,24 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 FAUTEUIL VENISE 314,69 10 314,69 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE FAGOR REF FFT212 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGE 207 CM 5 TAB 587,71 10 587,71 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGES 207 CM 5 TAB 574,65 10 574,65 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE VEDETTE 605,99 6 605,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COIN ECOUTE SANS FIL 618,09 10 618,09 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLE D' ECOUTE 489,00 10 489,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTES + DRAPS +
ETIQUETTE
588,34 10 588,34 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTE + DRAP + ETIQUETTE 588,34 10 588,34 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINE JEU D'IMITATION 490,95 10 490,95 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE FAGOR 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLE REGLABLE OVALE 120 X 90 394,68 10 394,68 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X 2 363,11 5 363,11 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES REGLABLES 947,23 10 947,23 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 AUTOLAVEUSE BR 400 2 193,46 6 2 193,46 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BANC ASSISE 3 LAMES 312,59 10 312,59 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 POSTE ATELIER MOBILE 359,95 10 359,95 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BUREAU DE MAITRE 677,80 10 677,80 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RIDEAUX PARE-SOLEIL 6 186,55 10 6 186,55 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE INDESIT 405,99 6 405,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BUREAU DE MAITRE 733,29 10 733,29 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BAC A LIVRES 1 138,59 10 1 138,59 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE A DESSINS 6 TIROIRS 470,73 10 470,73 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE BLOC 15 CASES 584,72 10 584,72 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE VIVA 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE
VERTICA
428,67 6 428,67 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE LADEN 350,00 6 350,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE FAURE 371,00 6 371,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TELEVISEUR LCD PANASONIC 409,50 5 409,50 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 345,68 6 345,68 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MONOBROSSE ERGO 400 1 133,81 6 1 133,81 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHARIOT 32,00 1 32,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE VLT 5210W 399,90 6 399,90 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 JEUX D'IMITATION 873,67 10 609,37 264,30 0,00 -264,30
12/08/2021 DRAISIENNES 328,50 5 328,50 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 LAVE LINGE 388,14 7 388,14 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 CHAISES 778,59 10 778,59 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 FAUTEUILS VISIT. 225,17 10 225,17 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 BACS A ALBUMS 825,63 10 825,63 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 2 BUREAUX,2 CAISSONS 1 112,08 10 1 112,08 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 MEUBLE RANGEMENT 410,13 10 410,13 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 CHAISES DE PROFESSEUR 389,51 10 389,51 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 ARMOIRE 4 PORTES 989,19 10 989,19 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 TABLES ET CHAISES 12 477,63 10 12 477,63 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 SECHE LINGE VEDETTE 530,00 6 530,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 499,99 6 499,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 TV 70 CM 379,00 5 379,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 306,02 10 306,02 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 LIT SURELEVE SPECIAL
MATERNELL
2 670,79 10 2 670,79 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES 411,52 10 411,52 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 179
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/08/2021 FAUTEUIL VENISE CUIR 314,69 10 314,69 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 LAVE LINGE 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 LAVE LINGE FAGOR 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 MEUBLES DESSINS 32 CASES 398,89 10 398,89 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 BANC AVEC DOSSIER + BACS 896,71 10 896,71 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 MEUBLE DESSINS 32 CASES 398,89 10 398,89 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 FAUTEUIL FRIMOUSSE 337,85 10 337,85 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 BANQUETTE FABLE 345,21 10 345,21 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 LAVE LINGE ELECTROLUX EWB
1251
449,00 6 449,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 SECHE LINGE VEDETTE 459,90 6 459,90 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 449,90 6 449,90 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TELEVISION 505,37 5 505,37 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 FOUR A POTERIE 1 788,61 6 1 788,61 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE A BACS 318,62 10 318,62 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE 548,82 6 548,82 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE 506,13 6 506,13 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE ACTIVITES GRAPHIQUES 354,83 10 354,83 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE 501,56 6 501,56 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CUISINIERE 410,09 6 410,09 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 REFRIGERATEUR 341,49 6 341,49 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CUISINIERE 410,24 6 410,24 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE 349,11 10 349,11 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLES 741,26 10 741,26 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE SECHANT 608,27 6 608,27 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE 455,82 6 455,82 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 ARMOIRES 682,92 10 682,92 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 ARMOIRES 646,25 10 646,25 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE 16 CASIERS 405,80 10 405,80 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE 410,24 6 410,24 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE 559,03 6 559,03 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 VESTIAIRE 2 CASES 148,94 5 148,94 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 VESTIAIRES 4 CASES 269,33 5 269,33 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES EMPILALABLE 436,50 10 436,50 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE A BACS TRANSPARENTS 374,91 5 374,91 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE A PAPIERS 444,48 10 444,48 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 GRAND MEUBLE A CASES 239,14 10 239,14 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE BIBLIO ET CASIERS 474,32 10 474,32 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BIBLIOTHEQUE PLAN INCLINE 707,14 10 707,14 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BANQUETTE TOM MOUSSE 250,56 10 250,56 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAUFFEUSE TOM MOUSSE 44,95 10 44,95 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BAC A LIVRES BOIS 197,65 10 197,65 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE A PAPIERS 439,55 10 439,55 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLE 199,19 10 199,19 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISE 429,22 10 429,22 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES 133,46 10 133,46 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISE 222,44 10 222,44 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES 1 468,11 10 1 468,11 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES 1 067,72 10 1 067,72 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLE OVALE 76,33 10 76,33 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 PUZZLE 52,26 5 52,26 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 PUZZLE 109,69 5 109,69 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 PUZZLE 109,69 5 109,69 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 PUZZLE 109,69 5 109,69 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 PUZZLE CYLINDRE 37,67 5 37,67 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE 389,66 6 389,66 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CUISINIERES 655,84 10 655,84 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 FOUR A POTERIE ELECTRIQUE 2 036,03 5 2 036,03 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CIRCUIT D'EQUILIBRE 2 685,71 6 2 685,71 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE 352,16 6 352,16 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE 352,16 6 352,16 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE 363,68 6 363,68 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE 363,68 6 363,68 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTE EMPILLABLE 2 492,77 10 2 492,77 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 JEU DE 4 ROULETTES 26,58 5 26,58 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 JEUX D'ENFANTS 9 658,70 5 9 658,70 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 PROJECTEUR DIAPO ET ECRAN 212,03 5 212,03 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLES 60X40 1 356,84 10 1 356,84 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 RAYONNAGES 786,51 10 786,51 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLES MULTIRANGEMENT 2 878,28 10 2 878,28 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 180
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/09/2021 MEUBLES RANGEMENT 2 683,38 10 2 683,38 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE 569,99 6 569,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES 1 130,23 10 1 130,23 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLES 1 444,17 10 1 444,17 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TELEVISION 427,50 5 427,50 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BUREAU 342,20 10 342,20 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES 1 091,95 10 1 091,95 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLES-ETAGERES-RANGEMENT 2 901,33 10 2 901,33 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE 449,00 6 449,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 729,64 10 1 729,64 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE 500,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 729,64 10 1 729,64 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 039,76 10 1 039,76 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE 500,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE 500,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLES 572,06 10 572,06 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES 742,72 10 742,72 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 519,88 10 519,88 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BACS ALBUMS 453,33 10 453,33 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 2 MEUBLES PAPIER A
DESSIN/BURE
1 852,94 10 1 852,94 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MOBILIERS SCOLAIRES 6 658,49 10 6 658,49 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE VEDETTE 530,00 6 530,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VEDETTE 499,99 6 499,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE VEDETTE 530,00 6 530,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 209,74 10 1 209,74 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 340,02 10 340,02 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 510,03 10 510,03 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VEDETTE 474,06 6 474,06 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE 56L
VEDE
429,00 6 429,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE 56 L VED 429,00 6 429,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MAGNETOPHONE BARTHE
EDUCOMBI
580,18 5 580,18 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 FOUR ELECTRIQUE A POTERIE
FP64
2 162,14 5 2 162,14 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TV 72 CM REAL FLAT STEREO PHIL 323,00 5 323,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 435,05 10 435,05 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TV THOMSON 72CM 338,99 5 338,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 1.20 X 2 M 346,60 5 346,60 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLE D'ACTIVITES DES PETITS 340,40 10 340,40 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CUISINIERE BRANDT KE 7580W 405,99 6 405,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BACS A ALBUM HAUTEUR
REGLABLE
1 465,05 10 1 465,05 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 PORTE CERCEAUX MURAL 950,10 6 950,10 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 REFRIGERATEUR FAGOR REF
3FD26L
442,99 6 442,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE A DESSINS 32 CASES 392,57 10 392,57 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE 16 CASES BEIGE 1 104,69 10 1 104,69 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES
D80
839,88 10 839,88 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE 2 PORTES
COULISSANTES 1
440,99 10 440,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 FAUTEUIL VENISE CUIR 314,69 10 314,69 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE FAGOR FFT213 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE AUDIO MOBILE 4 PORTES 522,03 10 522,03 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 ARMOIRE 2 PORTES H 200 HETRE 743,58 10 743,58 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAINE HIFI SONY 476,10 5 476,10 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE VEDETTE 605,99 6 605,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 AUTOLAVEUSE 2 193,46 6 2 193,46 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CUISINIERE MULTI FONCTION 405,99 6 405,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 REFRIGERATEUR / CONGEL 2 P. 442,99 6 442,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BANCS 2M T3 856,96 10 856,96 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE FAGOR 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE FAGOR 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 FOUR ELECTRIQUE FP 64 2 149,57 6 2 149,57 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BAC A ALBUMS HT REGLABLE 528,34 10 528,34 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BANC ASSISE 3 LAMES 388,37 6 388,37 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE VEDETTE 605,99 6 605,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 ARMOIRE A PORTES BATTANTES 334,69 10 334,69 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 181
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/09/2021 FAUTEUIL DE DIRECTION 323,11 10 323,11 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MINI CHAINE PHILIPS 2 X 35 W 372,00 5 372,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TELEVISEUR LCD 66 CM PHILIPS 726,00 5 726,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 RIDEAUX PARE-SOLEIL 6 335,09 10 6 335,09 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 ARMOIRE 2 PORTES L120 H1998 411,52 10 411,52 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE BOSCH 7KG 605,99 6 605,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VIVA 465,98 6 465,98 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BIBLIOTHEQUE PRESENTOIR EN
BOI
387,00 10 387,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 JEUX D'IMITATION 636,30 10 636,30 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TRICYCLES MOBY M 161,10 10 161,10 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 POSTE D'ATELIER MOBILE 954,41 10 954,41 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES 382,72 10 382,72 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLES 60 X 50 1 751,52 10 1 751,52 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BANCS L 2M 366,55 10 366,55 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BLOC DE RANGEMENT 369,90 10 369,90 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE FORMAT RAISIN 482,13 10 482,13 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLE 60 X 50 778,45 10 778,45 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BLOC DE RANGEMENT 369,90 10 369,90 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISE REGLABLE MATER 1 291,68 10 1 291,68 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISE REGLABLE MATER 1 435,20 10 1 435,20 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISE REGLABLE MATER 1 196,00 10 1 196,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISE REGLABLE MATER 1 196,00 10 1 196,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISE DECOR CHAT 532,73 10 532,73 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHEVALET MURAL 354,02 10 354,02 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 JEUX D'IMITATION 605,01 10 605,01 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE BOSCH 605,99 6 605,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VEDETTE 6KG 505,99 6 505,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VEDETTE 6 KG 505,99 6 505,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BUREAU DE MAITRE 733,29 10 733,29 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES REGLABLES MATER 1 865,76 10 1 865,76 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE100 X 200 398,27 5 398,27 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BLOC 15 CASES 1 719,94 10 1 719,94 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLE 160 X 80 MATER 312,30 10 312,30 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BLOC DE RANGEMENT
MODULABLE HT
369,90 10 369,90 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES REGLABLES MATER 526,24 10 526,24 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 100 X 200 398,27 5 398,27 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 ARMOIRES BP AVEC PORTES 1 246,14 10 1 246,14 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHEVALET MURAL AIMANTE 354,02 10 354,02 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BUREAUX, ARMOIRES, FAUTEUILS, 27 652,90 10 27 652,90 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLES, CHAISES 707,08 10 707,08 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MODULES DE RANGEMENT 9 810,33 10 9 810,33 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TELEVISEUR LCD SONY 399,00 5 399,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VEDETTE 390,00 6 390,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VEDETTE 390,00 6 390,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MATELAS POUR COUCHETTES 535,81 10 535,81 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES SUPERPOSEES 1 751,33 10 1 751,33 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE INDESIT 336,98 6 336,98 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VEDETTE 345,98 6 345,98 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VEDETTE 345,99 6 345,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE FWH6145P/ FAURE 325,98 6 325,98 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 LAVE LINGE 548,82 7 548,82 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLEAU MURAL 320,14 5 320,14 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 DUPLICATEUR 448,24 6 448,24 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 ARMOIRE 307,03 10 307,03 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 PRESENTOIR GRILLE 353,69 10 353,69 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 ASPIRATEUR MONO BROSSE 1 609,82 6 1 609,82 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 CUISINIERE WHIRLPOOL 451,25 10 451,25 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 BAC A LIVRES METALLIQUE 272,89 5 272,89 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 BAC A ALBUMS ET BD 174,94 10 174,94 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 MEUBLE 32 CASES 336,03 10 336,03 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 MEUBLE PAPIER A DESIN 233,84 10 233,84 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 ARMOIRE 559,48 10 559,48 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 ROULETTES 17,67 5 17,67 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLE 200,20 10 200,20 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLEAU BLANC TRIPTIQUE 355,10 5 355,10 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 LAVE LINGE 450,00 6 450,00 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 REFRIGERATEUR 349,99 6 349,99 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLES 308,64 10 308,64 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 182
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/09/2021 REFRIGERATEUR 349,99 6 349,99 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 CHAISES 445,63 10 445,63 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 COUCHETTE EMPILABLE 417,87 10 417,87 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 CHAISES PRIMO 613,55 10 613,55 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLES KADDOU 120x80 581,26 10 581,26 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLES KADDOU 120x60x60 348,75 10 348,75 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 CHARIOTS A LIVRES 424,10 10 424,10 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 RAYONNAGE 714,73 10 714,73 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 RAYONNAGE 572,64 10 572,64 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 RAYONNAGE 810,53 10 810,53 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 RAYONNAGE 713,65 10 713,65 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 BUREAU 511,28 10 511,28 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 SECHE LINGE SIEMENS 6KG 599,99 6 599,99 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 418,95 10 418,95 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 REFRIGERATEUR FAGOR 273L 429,99 6 429,99 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X2 ALU 345,22 10 345,22 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 BANC EMPILABLES 200 CM T3 1 364,01 10 1 364,01 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 LOT 4 ESTRADES ANTIDERAPANT 468,35 6 468,35 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 CUISINIERE VEDETTE 405,99 6 405,99 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X 2M 726,21 5 726,21 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 RAYONNAGE COMPL . 160 710,42 10 710,42 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 LOT DE 5 SERRE-LIVRES 305,22 10 305,22 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 RAYONNAGE COMPL. 120 CM 363,11 10 363,11 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 351,53 5 351,53 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 RIDEAUX PAR-SOLEIL 341,34 10 341,34 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 LAVE-LINGE VIVA 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 ARMOIRE AUDIOVISUELLE 513,66 10 513,66 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLEAU TRYPYIQUE 2M 796,54 5 796,54 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2M 398,27 5 398,27 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 AUTOLAVEUSE KARCHER
BR40/10C
2 259,24 6 2 259,24 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 MATELAS POUR COUCHETTES 602,78 10 602,78 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 COUCHETTES SUPERPOSEES 1 970,24 10 1 970,24 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 SONO CD 80 W USB 534,00 5 534,00 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 LAVE LINGE FAURE FWH6145P 325,98 6 325,98 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 MATERIEL DE MUSCULATION
,DALLE
3 653,32 5 3 653,32 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ENS. RAYONNAGES 605,16 10 605,16 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES 439,19 10 439,19 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MICRO-ORDINATEURS 4 437,29 3 4 437,29 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES 393,20 10 393,20 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BANCS 451,33 10 451,33 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PROCESSEUR 340,13 3 340,13 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 AUTOLAVEUSE 4 008,02 6 4 008,02 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAUX TRIPTYQUES 1 638,82 5 1 638,82 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE AUDIO-VISUEL 390,37 10 390,37 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ARMOIRE INFORMATIQUE 523,26 10 523,26 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TELEVISEUR 449,72 5 449,72 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TELEVISION 432,80 5 432,80 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MAGNETOSCOPE 210,23 5 210,23 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TELEVISEUR COULEUR 449,72 5 449,72 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 FAUTEUIL DIRECTION 85,74 10 85,74 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES 612,65 10 612,65 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 THERMOCOPIEUR METRO 736,15 5 736,15 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CUISINIERE 455,66 6 455,66 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE AUDIOVISUEL 406,62 10 406,62 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRIPTIQUE 308,65 10 308,65 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES REGLABLES 5 996,45 10 5 996,45 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PANNEAU DE BASKET 871,52 5 871,52 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIERS TOLE 1 846,33 10 1 846,33 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES EMPILABLES 979,75 10 979,75 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE BAS 518,98 10 518,98 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAUX TRIPTYQUES 2 111,97 5 2 111,97 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAUX TRIPTYQUES 1 407,98 5 1 407,98 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAUX TRIPTYQUES 3 519,95 5 3 519,95 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAUX TRYPTIQUES 2 111,97 5 2 111,97 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU 351,99 5 351,99 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES 5 875,71 10 5 875,71 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIERS 1 505,52 10 1 505,52 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES 6 667,94 10 6 667,94 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 183
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/09/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 351,99 5 351,99 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BANQUETTE / CHAUFFEUSES /
POUF
393,28 10 393,28 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES REGLABLES 5 875,71 10 5 875,71 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIERS TOLE 1 505,52 10 1 505,52 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MOBILIER DIVERS 820,11 10 820,11 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES REGLABLES 6 667,94 10 6 667,94 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES 7 112,47 10 7 112,47 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES 734,46 10 734,46 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIERS TOLE 1 593,35 10 1 593,35 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES 5 581,92 10 5 581,92 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 RETROPROJECTEUR FAMULUS 457,47 5 457,47 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PRESENTOIR 4 CASES 403,12 10 403,12 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CAISSON PRESENTOIR A
PERIODIQU
319,04 10 319,04 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BACS A ALBUMS HT REGLABLE 453,16 10 453,16 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 RAYONNAGE INIT. 1 F 160 CM 325,07 10 325,07 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 RAYONNAGE COMPL. 1F 160 CM 1 041,96 10 1 041,96 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BACS POLYVALENTS 379,97 10 379,97 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES 120 X 80 430,56 10 430,56 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES MALIBU 499,45 10 499,45 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MAGNETOPHONE BARTHE
EDUCOMBI
660,91 5 660,91 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE AUDIOVISUEL P600 389,66 10 389,66 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE MIXTE 2 169,38 5 2 169,38 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BUREAUX INFORMATIQUE 3 1 822,16 10 1 822,16 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ARMOIRE 3 PORTES 383,95 10 383,95 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES DIAM 120 HT REGLABLE 633,78 10 633,78 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES HAUTEUR REGLABLE 1 292,97 10 1 292,97 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE 32 CASES COTES
ARRONDIS
340,14 10 340,14 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE DE RANGEMENT 9 CASES 418,72 10 418,72 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE RANGEMENT A BACS 3
TIRO
418,72 10 418,72 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE 525,28 10 525,28 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BUREAU MINISTRE LONG. 160 CM 537,12 10 537,12 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BUREAU MAITRE + 2 CAISSONS 321,84 10 321,84 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU ECOLE 361,56 5 361,56 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU ECOLE 361,56 5 361,56 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BUREAU MAÎTRE 1 287,37 10 1 287,37 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES ZENITH 697,51 10 697,51 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES ZOE II REGLABLES 70 X 5 3 428,33 10 3 428,33 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIER TABLE ZOE II 934,32 10 934,32 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES REGLABLES NILA 4 294,84 10 4 294,84 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES REGLABLES ZOE II 1 278,23 10 1 278,23 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIERS TABLES ZOE II 355,21 10 355,21 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES REGLABLES NILA 1 623,20 10 1 623,20 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X 2 M 346,60 5 346,60 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIERS TABLES ZOE II 3 267,95 10 3 267,95 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES REGLABLES ZOE II 11 759,66 10 11 759,66 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES REGLABLES NILA 8 116,06 10 8 116,06 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BUREAUX DE MAITRE 3 848,13 10 3 848,13 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES VISITEURS GALA 595,25 10 595,25 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLE CAMPUS RECT. 160 X 80 936,47 10 936,47 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BUREAU MINISTRE 4 PIEDS 612,47 10 612,47 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ARMOIRE 198 X 120 P.PLIANTES 770,70 10 770,70 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ARMOIRE 105 X 120 P.PLIANTES 305,70 10 305,70 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ARMOIRE 16 CASES 334,76 10 334,76 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TAPIS EVOLUTION DIMA 600X600 3 204,08 5 3 204,08 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHARIOT DE PSYCHOMOTRICITE 929,67 10 929,67 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PIANO DROIT 7 OCTAVES1/4 3 140,00 10 3 140,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BANQUETTE CONCERT POUR
PIANO
436,99 10 436,99 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES EVOLUTIVE + TABLETTE 305,40 10 305,40 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES 120 x 80 2 424,53 10 2 424,53 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES NORMA 3 871,21 10 3 871,21 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES 200 x 80 3 355,68 10 3 355,68 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES NORMA 3 871,21 10 3 871,21 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES CAMPUS 639,38 10 639,38 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAUFFEUSES DIABOLO II 990,29 10 990,29 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 184
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/09/2021 REFRIGERATEUR 2 P FAGOR 277 L 442,99 6 442,99 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X2 ALU 2 071,28 5 2 071,28 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES VISITEURS HARMONIA 625,17 10 625,17 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIERS TABLES ZOE II 1 789,52 10 1 789,52 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES REGLABLES ZOE 70 X 50 6 841,12 10 6 841,12 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES REGLABLES CEPHEE 6 841,12 10 6 841,12 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES CAMPUS RECT. 160 X 80 C 565,18 10 565,18 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BUREAU MAITRE 1 765,01 10 1 765,01 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 071,28 5 2 071,28 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIERS DE TABLES ZOE II 1 860,78 10 1 860,78 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BUREAU DE MAITRE 1 765,34 10 1 765,34 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES VISITEUR HARMONIA 625,17 10 625,17 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLE CAMPUS RECT. 160 X 80 565,18 10 565,18 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES REGLABLES ZOE II 70 X 5 7 114,76 10 7 114,76 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES REGLABLES CEPHEE 7 114,76 10 7 114,76 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 FAUTEUIL CUIR ACC BOIS 314,69 10 314,69 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE 12 CASES 499,93 10 499,93 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 RAYONNAGE 120 CM 3 TAB 432,57 10 432,57 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X 2 M 363,10 5 363,10 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 REFRIGERATEUR FAURE 442,99 6 442,99 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X 2M 363,11 5 363,11 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE AUDIO MOBILE 4 PORTES 592,54 10 592,54 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ARMOIRES PORTES PLIANTES
L120
411,52 10 411,52 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 RIDEAUX PAR-SOLEIL 671,92 10 671,92 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 RIDEAUX PARE-SOLEIL 1 116,24 10 1 116,24 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 SOULEVE MALADE / SANGLE DE
MAI
4 000,00 6 4 000,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PUPITRE DE LECTURE 331,94 10 331,94 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2M 796,54 5 796,54 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2M 398,27 5 398,27 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 POSE RIDEAUX PARE SOLEIL 3 277,46 10 3 277,46 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 RIDEAUX D'OCCULTATION 3 347,84 10 3 347,84 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 398,27 5 398,27 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2M 796,54 5 796,54 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PLACARDS 2 PORTES 2355 X 1100 4 638,57 10 4 638,57 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PLACARDS 2 PORTES 2355 X 1100 6 184,76 10 6 184,76 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PLACARDS 1PORTE 2355 X 1100 X 1 130,72 10 1 130,72 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PLACARDS OUVERTS 2355 X 1100
X
1 581,16 10 1 581,16 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE HAUT 2 PORTES 645 X 110 3 855,56 10 3 855,56 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE HAUT 1 PORTE 645 X 550 693,53 10 693,53 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PLACARDS 1 PORTE 2355 X 1100 X 2 261,45 10 2 261,45 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PLACARDS OUVERTS 2355 X 1100
X
2 108,21 10 2 108,21 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLES HAUT 2 PORTES 645 X
11
5 140,74 10 5 140,74 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE HAUT 1 PORTE 645 X 550 1 387,07 10 1 387,07 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 REHAUSSEURS POUR
LEVE-PERSONNE
347,42 10 347,42 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 VITRINES EXTERIEURES POUR
AFFI
714,01 10 714,01 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 VITRINES EXTERIEURES 566,90 10 566,90 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 539,40 5 539,40 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ARMOIRE AUDIOVISUELLE 513,66 10 513,66 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAUX TRIPTYQUES TBI 1 416,06 5 1 416,06 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 120 X 200 500,85 5 500,85 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 GROUPE D'ASPIRATION 3 898,12 7 3 898,12 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 NETTOYEUR 7 339,43 6 7 339,43 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 RAYONNAGES 761,79 10 761,79 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 DUPLICATEURS A ALCOOL 1 411,61 5 1 411,61 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 RAYONNAGES 1 257,41 10 1 257,41 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TELEVISEUR 452,16 5 452,16 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 VESTIAIRE 2 CASES 148,96 10 148,96 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 LOT DE 3 TABLETTES POUR
RAYONN
554,28 10 554,28 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 ARMOIRE 279,74 1 279,74 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 MEUBLES BAS 226,84 10 226,84 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAISE EMPILABLE 289,29 10 289,29 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BACS A ALBUM 423,50 10 423,50 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 185
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/09/2021 RAYONNAGE 781,01 10 781,01 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 STRUCTURE DYDAGYM 1 890,37 5 1 890,37 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 ASPIRATEUR 2 396,26 6 2 396,26 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CAFETIERE 24,23 6 24,23 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 MEUBLE TELE.RAYONNAGE 698,31 10 698,31 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 FONTAINE BIO MACHINE 7 311,15 6 7 311,15 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 MICRO CHAINE 323,00 5 323,00 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLES 3 917,14 10 3 917,14 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CASIERS 1 003,68 10 1 003,68 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAISES 4 445,30 10 4 445,30 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLEAUX TRIPTYQUES 1 759,97 5 1 759,97 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 PAIRE DE BUTS DE HOCKEY SUR
GA
2 275,99 5 2 275,99 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLES REGLABLES 70 x 50 12 109,50 10 12 109,50 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CASIER TOLE ZOE 3 121,56 10 3 121,56 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLEAUX TRIPTYQUE MIXTE 2 x 2 2 410,38 10 2 410,38 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAISES REGLABLES NILA 14 060,48 10 14 060,48 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BUREAU 2 CAISSONS 3 616,70 10 3 616,70 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAISES VISITEURS 484,38 10 484,38 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLEAUX TRYPTIQUES MIXTES 1 739,05 5 1 739,05 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 344,34 5 344,34 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAUFFEUSES D'ANGLE 90 °
DIABO
565,11 10 565,11 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BANQUETTES 2 PL .DIABOLO 487,61 10 487,61 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 COMBI 55CM DVD SCOPE 499,00 5 499,00 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 ARMOIRES 4 PORTES 180x100 989,21 10 989,21 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLE DE CUISSON 4 PLAQUES
ELE
2 511,60 10 2 511,60 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 RAYONNAGE COMPL. 120 CM 3
TABL
554,35 10 554,35 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 RAYONNAGE COMPL. 207CM 5
TABLE
458,55 10 458,55 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BACS A ALBUM HT REGLABLE 966,61 10 966,61 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 LOT DE 5 SERRES LIVRES DROIT 459,84 10 459,84 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAISES CAMPUS 620,01 10 620,01 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BANQUETTES 2 PL. DIABOLO 500,53 10 500,53 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAUFFEUSE DROITE DIABOLO 555,42 10 555,42 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAUFFEUSE ANGLE 90° DIABOLO 1 136,68 10 1 136,68 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 LA CHENILLE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BACS A ALBUMS ET BD 391,81 10 391,81 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLES 4 PIEDS 210 X80 708,81 10 708,81 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BUREAU MAITRE 321,85 10 321,85 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X 2 M 361,56 5 361,56 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TV 72 CM REAL FLAT STEREO PHIL 323,00 5 323,00 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 1.2 X 2 M 693,20 5 693,20 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES 436,78 10 436,78 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 FAUTEUIL VENISE 314,70 10 314,70 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CUISINIERE MULTI FONCTION 405,99 6 405,99 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 REFRIGERATEUR / CONGEL 2 P. 442,99 6 442,99 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 1 PAIRE BUTS FOOT SENIORS 1 957,85 5 1 957,85 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 1 PAIRE BUTS FOOT COMPETITION 1 957,85 5 1 957,85 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 ARMOIRE PORTES PLIANTES 823,04 10 823,04 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BUREAU DE MAITRE 3 666,46 10 3 666,46 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLEAU PIVOTANT 330,10 5 330,10 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 SIEGE DE TRAVAIL 503,75 10 503,75 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2M 398,27 5 398,27 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLE SCOL REGLABLE 19 550,29 10 19 550,29 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAISE CAT REGLABLE 12 892,88 10 12 892,88 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAISE DE REUNION 1 148,16 10 1 148,16 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLE 140 X 70 799,88 10 799,88 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 PLACARDS DEUX PORTES 4 638,56 10 4 638,56 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 PLACARDS OUVERTS 1 581,16 10 1 581,16 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 MEUBLES HAUT DEUX PORTES 3 855,56 10 3 855,56 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BUREAUX,FAUTEUILS,
TABLES,CHAI
23 750,74 10 23 750,74 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 MODULES DE RANGEMENT 11 617,72 10 11 617,72 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 MOTEUR POUR HYDROLAVEUSE 4 784,00 6 4 784,00 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 RIDEAUX CONFECTIONNES 317,06 6 317,06 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 PERCEUSE / VISSEUSE GSR 14 401,45 3 401,45 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 PERCEUSE - VISSEUSE SANS FIL 1 396,67 3 396,67 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 186
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/09/2021 MONOBROSSE ERGO 400 863,81 6 863,81 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 RIDEAUX 10 880,64 5 10 880,64 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CRIC ROULEUR ULTRA LEGER
POUR
360,00 6 360,00 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 COTES TRANSLUCIDES POUR
ABRIS
554,11 5 554,11 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 LAVE LINGE CANDY 329,00 6 329,00 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 STADE OMET : PAIRE DE BUTS DE 2 040,48 5 1 632,30 408,18 0,00 -408,18
07/09/2021 FLUTE ALTO 3 656,34 10 3 656,34 0,00 0,00 0,00
07/09/2021 ARMOIRE COSTUMES DE DANSE 505,44 10 505,44 0,00 0,00 0,00
07/09/2021 4 ETUIS VIOLON ET 5 ARCHETS VI 762,25 10 762,25 0,00 0,00 0,00
07/09/2021 MATELAS - SOMMIERS 454,30 6 454,30 0,00 0,00 0,00
07/09/2021 PERGOLA KARPORT POUR
BAIGNADE
299,90 1 299,90 0,00 0,00 0,00
07/09/2021 TABLE PING PONG CORNILLEAU 743,60 6 370,86 372,74 0,00 -372,74
09/09/2021 ENS. MOBILIER 1 066,37 10 1 066,37 0,00 0,00 0,00
09/09/2021 FOUR 1 838,54 6 1 838,54 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 CONVERTISSEUR GIGABIT
RJ45/SFP
421,00 3 421,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 CORDON FO LC/SC 2m 388,37 3 388,37 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 POSTE ANALOGIQUE FILAIRE - Alc 63,20 5 63,20 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 NAS SYNOLOGY RS2212RP+ 2 027,89 3 2 027,89 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 HDD 3To Seagate Constellation 1 822,13 3 1 822,13 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 BLOC MULTI PRISE PDU 378,25 3 378,25 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 MEMOIRE DDR3-1333 PC3-10600R h 719,61 3 719,61 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 FAX BROTHER - 2845 365,98 3 365,98 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 CLAVIER CONNECTEUR USB POUR
OP
795,91 3 795,91 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 POSTE TEL NUMERIQUE IP 4018 Ur 711,96 5 711,96 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 IPHONE 5S gris 16 Go 598,74 5 598,74 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 SWITCH MICRO SENS 1 914,00 3 1 914,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 Borne Wifi Ruckus extérieur 1 454,40 3 1 454,40 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 Borne Wifi Ruckus intérieur 835,20 3 835,20 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 Mobiview MWB600 et accessoires 480,00 5 384,00 96,00 0,00 -96,00
10/09/2021 Brother FAX-2845 1 011,54 3 1 011,54 0,00 0,00 0,00
13/09/2021 CUISINIERE GAZ + FOUR 398,90 10 398,90 0,00 0,00 0,00
14/09/2021 STORE A BANDES VERTICALES 553,75 2 553,75 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 GROUPE DE LAVAGE AUTONOME 26 984,70 2 26 984,70 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 TAILLE HAIES 531,67 6 531,67 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 ASPIRATEURS A FEUILLES 4 592,64 6 4 592,64 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 SOUFFLEUR STHIL 569,25 6 569,25 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 TONDEUSES THERMIQUES
TRACTEES
1 696,80 3 1 696,80 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 DEBROUSSAILLEUSES STHIL FS 80 300,21 6 300,21 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 BALAYEUSE RAMASSEUR YNO 600,01 6 600,01 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 TAILLE HAIES STHIL HS80 371,40 6 371,40 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 PLANTES VIVACES 8 973,77 6 8 973,77 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 PLANTES VIVACES 717,82 1 717,82 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 PLANTES VIVACES 769,10 1 769,10 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 PLANTES VIVACES 8 203,68 7 8 203,68 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 DEBROUISSAILLEUSES 1 454,67 6 1 454,67 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 AMENAGEMENT MASSIFS ABORDS
EGL
5 587,10 15 5 587,10 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 PLANTATIONS VIVACES 10 299,84 15 9 612,58 687,26 0,00 -687,26
15/09/2021 TAILLE HAIES PPK ECKO HC1500 426,02 6 426,02 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 ACQUISITION D'ARBUSTES 473,80 15 346,90 126,90 0,00 -126,90
15/09/2021 ACQUISITION D'ARBUSTES 369,79 15 270,50 99,29 0,00 -99,29
15/09/2021 ACQUISITION D'ARBUSTES 369,79 15 270,50 99,29 0,00 -99,29
15/09/2021 ACQUISITION D'ARBUSTES 4 004,15 15 2 935,40 1 068,75 0,00 -1 068,75
15/09/2021 PLANTES VIVACES DIVERSES 9 664,34 15 9 019,77 644,57 0,00 -644,57
15/09/2021 ROSIERS RAPSODY 318,75 15 297,25 21,50 0,00 -21,50
15/09/2021 ROSIERS DIVERS 4 037,14 15 3 767,82 269,32 0,00 -269,32
15/09/2021 TONNE D'ARROSAGE CORNU 1000
L
6 054,10 6 6 054,10 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 ROSIERS OPALIA 414,38 15 386,19 28,19 0,00 -28,19
15/09/2021 TAILLES HAIES THERMIQUES
STHIL
528,75 6 528,75 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 ROSIERS 402,13 15 374,53 27,60 0,00 -27,60
15/09/2021 PLANTES VIVACES 3 745,59 15 3 495,23 250,36 0,00 -250,36
15/09/2021 ARBRES 6 584,14 15 6 144,22 439,92 0,00 -439,92 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 187
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/09/2021 PLANTES VIVACES 412,27 15 356,76 55,51 0,00 -55,51
15/09/2021 PLANTES VIVACES 5 044,17 15 4 371,36 672,81 0,00 -672,81
15/09/2021 PLANTES AMNGT ESPACES VERTS 4 210,51 15 3 648,40 562,11 0,00 -562,11
15/09/2021 PLANTES VIVACES ET GRAMINES 8 663,71 15 6 352,80 2 310,91 0,00 -2 310,91
15/09/2021 PLANTES VIVACES 861,18 15 631,10 230,08 0,00 -230,08
15/09/2021 BAC D'ORNEMENT 1000x1000x415 1 118,25 6 1 118,25 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 HOUSSE POUR BAC 1000x1000 670,96 6 670,96 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 BAC D'ORNEMENT 1000x1000x415 2 236,52 6 2 236,52 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 BAC D'ORNEMENT 1000x1000x705 5 356,29 6 5 356,29 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 BAC D'ORNEMENT 1200x1200x705 1 444,77 6 1 444,77 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 BACS BOIS 1000x1000x415 644,11 6 644,11 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 BACS BOIS 1200x1200x415 730,88 6 730,88 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 HOUSSE POUR BACS 1000x1000 597,14 6 597,14 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 SECHE LINGE CANDY / PROLINE 294,00 6 294,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 meuleuse MAK 290 D 125 354,74 3 354,74 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS91R 688,51 6 343,50 345,01 0,00 -345,01
15/09/2021 SOUFFLEUR THERMIQUE STIHL
BR55
1 078,51 6 538,50 540,01 0,00 -540,01
15/09/2021 Débrousailleuse STIHL FS 91 se 753,60 6 250,60 503,00 0,00 -503,00
15/09/2021 Souffleur STIHL BR 550 serie 5 558,00 6 186,00 372,00 0,00 -372,00
15/09/2021 Taille haie perche STIHL HL 92 588,00 6 196,00 392,00 0,00 -392,00
16/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE FS80R
TRIMCUT
652,43 6 652,43 0,00 0,00 0,00
16/09/2021 SOUFFLEUR THERMIQUE BR500 416,25 6 416,25 0,00 0,00 0,00
16/09/2021 DEBROUSSAILLEURS STHIL FS 87R 398,07 6 398,07 0,00 0,00 0,00
17/09/2021 tondeuse HONDA HRH HXE 536 891,60 6 891,60 0,00 0,00 0,00
17/09/2021 débrousailleuse STHILL FS 90 R 275,42 6 275,42 0,00 0,00 0,00
17/09/2021 remorque PTAC 750 KG Pack benn 1 205,00 6 802,49 402,51 0,00 -402,51
20/09/2021 débrousailleuses FS 90 R N° SE 718,51 6 478,26 240,25 0,00 -240,25
20/09/2021 souffleur STIHL BR700 (5102406 614,25 6 409,13 205,12 0,00 -205,12
20/09/2021 souffleurs STIHL BG86 (1825928 303,75 6 201,88 101,87 0,00 -101,87
20/09/2021 TAILLE HAIES PPK ECHO 1500 HC 148,30 1 148,30 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TRONCONNEUSE FRAISE-SCIE 26 491,40 6 26 491,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BETONNIERE MOTEUR HONDA
350L
1 593,23 3 1 593,23 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHARIOT OXYFLAM PRODIGE SAF 1 130,22 6 1 130,22 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLE D'EMPOTAGE ALU 1 241,69 3 1 241,69 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PERFORATEUR 1500W GBH11DE 1 343,79 3 1 343,79 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PIROGUE DOUBLE GERONIMO 2 331,06 6 2 331,06 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BETONNIERE ELECTRIQUE /
TRETEA
300,50 6 300,50 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MEULEUSE EN BOUT 7000T/MN
GGS
343,60 3 343,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MEULEUSE EN BOUT 7000T/MN 343,60 3 343,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR INOX 50L JET 50 464,53 6 464,53 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 FAUTEUILS,SIEGES 6 606,51 10 6 606,51 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 BUREAU RDC RESPONSABLE
GRADE D
1 322,89 10 1 322,89 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 FAUTEUILS 528,94 10 528,94 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 SIEGES 547,03 10 547,03 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 ARMOIRE HAUTE 708,27 10 708,27 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 BUREAU ASVT 1 462,83 10 1 462,83 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 ARMOIRE RIDEAUX 672,75 10 672,75 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 FAUTEUILS DE TRAVAIL 527,65 10 527,65 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 FAUTEUIL SUR ROULETTES 692,53 10 692,53 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 ARMOIRE A RIDEAUX 1980 X 1000 359,16 10 359,16 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 ARMOIRE 1980 X 1200 5 TAB 799,53 10 799,53 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 CHAISE DE TRAVAIL 1 131,66 10 1 131,66 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 CASQUES + SURLUNETTES DE
PROTE
313,53 6 313,53 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 GILETS PAR-BALLES 7 631,80 6 7 631,80 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 GILETS PAR BALLES 9 408,00 6 9 408,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 GILETS PARE BALLE 5 844,00 6 5 844,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 GILETS PARE-BALLES 2 244,00 8 1 681,00 563,00 0,00 -563,00
24/09/2021 FOUR MICRO-ONDE 150,00 6 125,00 25,00 0,00 -25,00
08/10/2021 CAISSONS SIGNALISATION 813,83 7 813,83 0,00 0,00 0,00
08/10/2021 PANNEAUX ET SUPPORTS 14 672,53 6 14 672,53 0,00 0,00 0,00
11/10/2021 débrousailleuse STHILL FS 90 R 275,42 6 275,42 0,00 0,00 0,00
20/10/2021 CONGELATEUR ARTHUR MARTIN 799,00 6 799,00 0,00 0,00 0,00
20/10/2021 PIED POUR ECRAN PLASMA 837,20 5 837,20 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 188
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/10/2021 REFRIGERATEUR INDESIT 349,00 6 349,00 0,00 0,00 0,00
22/10/2021 LAVE LINGE ELECTROLUX 449,00 6 449,00 0,00 0,00 0,00
22/10/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 539,40 5 539,40 0,00 0,00 0,00
22/10/2021 TABLEAU TRYPTIQUE AVEC
LIGNAGE
658,06 5 658,06 0,00 0,00 0,00
22/10/2021 LAVE LINGE VEDETTE 405,99 6 405,99 0,00 0,00 0,00
27/10/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 539,40 5 539,40 0,00 0,00 0,00
27/10/2021 TABLEAU TRYPTIQUE AVEC
LIGNAGE
658,06 5 658,06 0,00 0,00 0,00
27/10/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 539,40 5 539,40 0,00 0,00 0,00
27/10/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 1 618,19 5 1 618,19 0,00 0,00 0,00
27/10/2021 RADIO CD SCOTT 419,21 5 419,21 0,00 0,00 0,00
27/10/2021 LAVE LINGE FAURE 345,99 6 345,99 0,00 0,00 0,00
27/10/2021 Radio CD THOMSON 59,90 1 59,90 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 LOGTS COLLECTIFS 30,32 RUE J. 131 111,22 0 0,00 131 111,22 0,00 -131 111,22
08/12/2021 LOGTS COLLECTIFS 11,13,15 RUE 251 984,53 0 0,00 251 984,53 0,00 -251 984,53
08/12/2021 IMMEUBLE 9 et 11 RUE DU GRENIE 170 249,45 0 0,00 170 249,45 0,00 -170 249,45
09/12/2021 CRECHE ECLATEE ST JEAN 34 822,34 0 0,00 34 822,34 46 648,40 11 826,06
09/12/2021 CRECHE ECLATEE ST JEAN 86 108,28 0 0,00 86 108,28 115 351,60 29 243,32
31/12/2021 RECEPTEUR RESEAU TATOO 105,19 1 105,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHRONOMETRE 77,14 1 77,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REFRIGERATEUR 250,02 1 250,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FOUR MICRO ONDE 146,35 1 146,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REPONDEURS 141,93 1 141,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DIRECTION 106,07 1 106,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES VISITEUR 118,03 1 118,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SOURIS LOGITECH 69,86 1 69,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TENSIOMETRE 94,04 1 94,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BIBLIOTHEQUES MURALES BOIS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELEPHONE SAGEM 105,04 1 105,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUFFET 270,60 1 270,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUFFET 105,95 1 105,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU 177,08 1 177,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE 304,41 1 304,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SUPPORT IMPRIMANTE 174,89 1 174,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 124,40 1 124,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 180,50 1 180,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 258,55 1 258,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 100,13 1 100,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEURS 159,40 1 159,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,40 1 159,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REPONDEUR 53,20 1 53,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUFFET 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REPONDEUR 27,29 1 27,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A CASES 253,45 1 253,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A CASIERS 275,17 1 275,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 120,43 1 120,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES 90,86 1 90,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 166,17 1 166,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ECRAN MURAL 100,62 1 100,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELEPHONE 42,53 1 42,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE /INFORMATIQUE 101,30 1 101,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS 295,45 1 295,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES RECTANGULAIRES 262,14 1 262,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUILS 153,52 1 153,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 91,24 1 91,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES 83,42 1 83,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 262,14 1 262,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BACS A ALBUMS 134,69 1 134,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESENTOIR 127,45 1 127,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELEPHONE SANS FIL 50,61 1 50,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAUX 134,92 1 134,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU BLANC 103,42 1 103,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SCANNER 303,36 1 303,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLES BAS 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS 150,91 1 150,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE DE PROJECTION 41,22 1 41,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELEPHONE SANS FIL 67,23 1 67,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LOGICIEL MANAGER D'ECOLE 68,60 1 68,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 WINDOWS 98 120,43 1 120,43 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 189
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 LOGICIEL MANAGER D'ECOLE 68,60 1 68,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COIFFEUSE 120,28 1 120,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 105,19 1 105,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 186,90 1 186,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU PIVOTANT 236,22 1 236,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LIT DROIT SUPERPOSABLE 69,52 1 69,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE HAUTE 122,38 1 122,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 GRILLES 270,72 1 270,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU CONFERENCE 51,53 1 51,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE PAPIER A DESSIN 218,42 1 218,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESENTOIR 193,87 1 193,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 89,95 1 89,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE DIRECTION 96,06 1 96,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES 93,44 1 93,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGES 192,13 1 192,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS 144,79 1 144,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE BAS 206,10 1 206,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAINE HI-FI 272,88 1 272,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REFRIGERATEUR 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 IMPRIMANTE 120,43 1 120,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A LIVRES 118,76 1 118,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BIBLIOTHEQUE SUR PIED 112,96 1 112,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUMS 146,37 1 146,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESENTOIR A LIVRES 47,16 1 47,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 105,95 1 105,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOPHONES 287,84 1 287,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 DESSERTE 129,25 1 129,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS 295,17 1 295,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 103,66 1 103,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE 59,45 1 59,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAUX CONFERENCE 155,49 1 155,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE MULTIMEDIA 121,65 1 121,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A EAU/SABLE 94,32 1 94,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CARTES RESEAU 121,96 1 121,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 200,06 1 200,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC MULTIMEDIA 194,00 1 194,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR FLORPOOL 159,66 1 159,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT DESSERTE MENAGE 173,03 1 173,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON ARCHIVAGE
+RAYONNAGE K
291,41 1 291,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PANNEAU MURAL DE PEINTURE 189,59 1 189,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 POSTE DE TRAVAIL 111,72 1 111,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON MOBILE 123,85 1 123,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC TRAPEZE 288,93 1 288,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUMS 141,17 1 141,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 87,47 1 87,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE BAS 113,42 1 113,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE DIRECTION 85,74 1 85,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE 279,74 1 279,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REFRIGERATEUR 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CUISINIERE 301,85 1 301,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES A
ROULET
182,05 1 182,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE ROULANTE BOURRELIER 114,18 1 114,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL REGLABLE 50,06 1 50,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET DE CONFERENCE 77,49 1 77,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FOUR 179,74 1 179,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 346,43 1 346,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 204,22 1 204,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 HOUSSE CONTREBASSE 182,94 1 182,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT DE MENAGE 157,56 1 157,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR COMPLET 159,66 1 159,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE 186,83 1 186,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,65 1 159,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,65 1 159,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,66 1 159,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,66 1 159,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,66 1 159,66 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 190
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,65 1 159,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,66 1 159,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,66 1 159,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,66 1 159,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 GRAVEUR CDRW INTENSO 16X10 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 IMPRIMANTE HP DESKJET 845C - C 134,00 1 134,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BOUILLOIRE 24,23 1 24,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MINI FOUR 150,77 1 150,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REFRIGERATEUR 211,77 1 211,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE 150,93 1 150,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PLATINE TOURNE DISQUE 105,18 1 105,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE SCOLAIRE 211,86 1 211,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU PIVOTANT VERTICAL
MIXT
241,38 1 241,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS EMPILABLES 298,57 1 298,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD K7 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD K7 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD K7 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUFFET VAISSELIER 152,14 1 152,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS EN BOIS 219,21 1 219,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MARCHEPIEDS 181,79 1 181,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MARCHEPIEDS 181,79 1 181,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS 2M SANS DOSSIER 217,40 1 217,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET AU SOL PLIANT 128,32 1 128,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES REGLABLES NILA 240,88 1 240,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 2 PORTES 72,12 1 72,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU 121,79 1 121,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 181,14 1 181,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE BAS 221,09 1 221,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 144,25 1 144,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES VISITEUR 111,55 1 111,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC POLYVALENT 249,27 1 249,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU EMAILLE 89,57 1 89,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE HAUTEUR REGLABLE 146,77 1 146,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 84,75 1 84,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SECHE-DESSINS 121,00 1 121,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD 190,00 1 190,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LOGICIEL 144,19 1 144,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BIBLIOTHEQUE 130,00 1 130,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE PAPIER A DESSINS 264,63 1 264,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ECHAFAUDAGE 187,47 1 187,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE 2 TETES 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 KIT D'ACCROCHAGE 228,06 1 228,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 KIT D'ACCROCHAGE 228,05 1 228,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CASIER 11,00 1 11,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU BLANC VELEDA 223,65 1 223,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE ERGONOMIQUE 96,28 1 96,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 111,13 1 111,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU DOUBLE FACE 239,87 1 239,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PANNEAU D'AFFICHAGE 33,01 1 33,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE / CHAUFFEUSE 147,99 1 147,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT A LIVRES 212,36 1 212,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES 174,72 1 174,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU 300,39 1 300,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD + MICRO 184,00 1 184,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE MONO 2 TETES 141,55 1 141,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE MONO 2 TETES 141,55 1 141,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD 134,00 1 134,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 GUITARES 214,00 1 214,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT DE MENAGE 209,95 1 209,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ELEMENTS DE CUISINE 298,00 1 298,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PROJECTEUR DIAPOS
KINDERMANN
108,93 1 108,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ECRAN MURAL ORAY 200 X200 196,96 1 196,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE 6 TETES 159,90 1 159,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 148,54 1 148,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CASIERS TOLE 25,09 1 25,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 48,96 1 48,96 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 191
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 CASIER TOLE 12,55 1 12,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE 6 TETES 159,90 1 159,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 76,30 1 76,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTE EMPILABLE 179,87 1 179,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CASSETTE CD 60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CASSETTE CD 60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SURMEUBLE 4 TIROIRS 217,44 1 217,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE ETAGERE 191,06 1 191,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DU MAITRE 58,45 1 58,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE PAPIER A DESSIN 258,87 1 258,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE DESSIN 40 CASES 287,94 1 287,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU VERT 135,63 1 135,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DE MAITRE 251,55 1 251,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD 119,80 1 119,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE MAITRE 58,45 1 58,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESENTOIR DOUBLE FACE 235,19 1 235,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LOT DE 5 SERRE- LIVRES DROIT 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAUFFEUSE DROITE DIABOLO 277,71 1 277,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES BASSES 60 X 60 300,32 1 300,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET PEINTURE DOUBLE
FACE
138,86 1 138,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LOT 5 SERRES LIVRES
ANGL.RON.P
186,76 1 186,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DIRECTION 147,47 1 147,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUILS VISITEURS 156,08 1 156,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESENTOIR TOURNANT S/ROU
PATI
203,98 1 203,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE INIT 1F 207 CM 143,16 1 143,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLETTE PROFOND . P/DOS
SUSPE
25,30 1 25,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRETTE SANS PORTES PATIO 128,63 1 128,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 KOTA BAC A BD / ALBUMS ENFANT 194,28 1 194,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DU MAITRE 116,90 1 116,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DU MAITRE 251,55 1 251,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DE MAITRE + 2 CAISSONS 301,39 1 301,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAUFFEUSES RIBAMBELLE 229,27 1 229,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ANGLE 90° RIBAMBELLE ORANGE 127,02 1 127,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU ASSY. 160CM A DROITE 262,64 1 262,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE ORCHIDEE 160 CM 1
FA
272,87 1 272,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 EXTENSION MICRO + CAISSON 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLETTE CLAVIER 52,74 1 52,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 177,61 1 177,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD PHILIPS 210,00 1 210,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD PHILIPS 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARGEUR BATTERIES DIABLE
MOTO
196,14 1 196,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 VELO DRAISIENNE AVEC PEDALES 290,63 1 290,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD PORTABLE PHILIPS 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD PORTABLE PHILIPS 140,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 9,87 1 9,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 9,87 1 9,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES 238,01 1 238,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 9,87 1 9,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 19,73 1 19,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 19,73 1 19,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES 170,01 1 170,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES 272,02 1 272,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 9,87 1 9,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 9,87 1 9,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES 204,01 1 204,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTE POUR COUCHETTES 9,87 1 9,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTE POUR COUCHETTES 9,87 1 9,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD CD MP3 PHILIPS 176,00 1 176,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD PORTABLE PHILIPS 140,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE INIT.120 CM 3 TABLET 143,14 1 143,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE INIT. 207 CM 5 TABLE 190,52 1 190,52 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 192
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 TABLE CAMPUS RECTANGULAIRE
160
180,84 1 180,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES BASSES 60 X 60 204,52 1 204,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALETS 90 CM 226,06 1 226,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS EMPILABLES 2 M AVEC
DOSS
176,53 1 176,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC EMPILABLE 2M AVEC
DOSSIER
88,26 1 88,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC EMPILABLE 2M AVEC
DOSSIER
88,26 1 88,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC 2 M AVEC DOSSIERS 88,26 1 88,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE OVALE 120 X 90 87,83 1 87,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE OVALE 120 X 90 87,83 1 87,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE BAMBINO PVC 53,82 1 53,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAUFFEUSE BAMBINO PVC 34,23 1 34,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE BAMBINO PVC 53,82 1 53,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE BAMBINO PVC 34,23 1 34,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAUFFEUSE BAMBINO PVC 34,23 1 34,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAUFFEUSE BAMBINO PVC 34,23 1 34,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE PAPIER DESSIN ARRONDI 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUM 3P 171,90 1 171,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DE MAITRE 265,87 1 265,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DU MAITRE 61,68 1 61,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE INFORMATIQUE MIMIZAN 118,31 1 118,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A PAPIER DESSIN
ARRONDI
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A DESSIN A3 FIXATION
MU
233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DE MAITRE 265,87 1 265,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DU MAITRE 61,68 1 61,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUM 171,90 1 171,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 DESSERTE A PEINTURE 4 CASES 220,66 1 220,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 200 X 80 117,65 1 117,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 3 PLACES PVC 97,95 1 97,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE INFORMATIQUE MIMIZAN 118,30 1 118,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 19,73 1 19,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE BUREAU 117,33 1 117,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET A PEINTURE 90 CM 113,02 1 113,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC 2 M AVEC DOSSIER 264,79 1 264,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 160 X 80 127,02 1 127,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES CHANT PROTEGE 209,25 1 209,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 VESTIAIRE MOBILE 3 P 160,38 1 160,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT 8 BACS 162,00 1 162,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE INFORMATIQUE MIMIZAN 118,30 1 118,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 3 PLACES PVC
BAMBINO
76,42 1 76,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 3 PLACES PVC
BAMBINO
76,42 1 76,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE PAPIER A DESSIN
ARRONDI
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ETAGERE 3 P SIMPLE FACE 141,55 1 141,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 120 X 60 HAUT. REGLABLE 144,24 1 144,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE 207 CM 5 TABLETTES
P
190,53 1 190,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE COMPL. 207 CM 5
TAB
152,85 1 152,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESENTOIR 120 CM PATIO 143,16 1 143,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE INIT. 120 CM 3 TAB P 143,16 1 143,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE COMPL. 120 CM 3
TAB
110,87 1 110,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE INFORMATIQUE SEVILLE 128,63 1 128,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE INFORMATIQUE
QUATUOR
223,89 1 223,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE EVOLUTIVE PLUS
TABLETTE
149,95 1 149,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DIRECTION RAY II 151,77 1 151,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE RIDEAUX L120 / H 69.5 300,31 1 300,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC 1.60 M SS DOSSIER 148,54 1 148,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU PIVOTANT AXE
VERTICAL
246,50 1 246,50 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 193
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 CHAISE ERGONOMIQUE
REGLABLE PR
67,81 1 67,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE POUSSIN BANQUETTE 2 PL 79,65 1 79,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE POUSSIN BANQUETTE 2 PL 79,65 1 79,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE POUSSIN BANQUETTE 3 PL 97,95 1 97,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE POUSSIN BANQUETTE 3 PL 97,95 1 97,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE POUSSIN CHAUFFEUSE
ANGLE
92,57 1 92,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE POUSSIN CHAUFFEUSE
ANGLE
92,58 1 92,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUM HAUT ARIANE 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUMS HAUT ARIANE 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE CLIP + ACCOUDOIRS 117,33 1 117,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE DIRECTION RAYII 151,77 1 151,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAIRE PROFESSEUR 138,86 1 138,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DIRECTION RAY II C.C. 151,77 1 151,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 3 PLACES BAMBINO 152,85 1 152,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUM CROQ LUNE 171,90 1 171,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUMS PIERROT 205,98 1 205,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD PHILIPS 66,48 1 66,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD PHILIPS 66,48 1 66,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD K7 PHILIPS 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD PHILIPS 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD PHILIPS 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD PHILIPS 164,70 1 164,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD PHILIPS 109,80 1 109,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD K7 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES OUCHETTES
EMPILABLES
64,52 1 64,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES 116,01 1 116,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD PHILIPS DVP3040 69,00 1 69,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD PHILIPS DVP3040 69,00 1 69,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD THOMSON TM9237 53,01 1 53,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MATELAS DE REPOS M2 BLANC 244,46 1 244,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DE MAITRE 296,01 1 296,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE BAS 2 PORTES
BATTANTES
303,01 1 303,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DE MAITRE 296,01 1 296,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES VISITEURS GALA 85,04 1 85,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE MIKADO ACCOUDOIRS 149,62 1 149,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DE MAITRE 296,01 1 296,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES VISITEURS GALA 85,04 1 85,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE DIRECTION RAY II C 149,62 1 149,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL REGLABLE PIERROT 58,45 1 58,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PORTE CERCEAUX MOBILE 182,99 1 182,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A DESSINS 30 CASES 296,01 1 296,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PROJECTEUR DIAFOCUS 1500 166,84 1 166,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU DOUBLE FACE PIVOTANT 258,87 1 258,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MICRO ONDES BRANDT 249,99 1 249,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MINI CHAINE HIFI SONY 2 x 120 249,99 1 249,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE LG VHS 4T 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 GOULOTTES HORIZONTAL 11,72 1 11,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES VISITEURS GALA 255,12 1 255,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 160 X 60 276,63 1 276,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 160 X 60 276,63 1 276,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 60 X 50 275,56 1 275,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 160 X 60 276,63 1 276,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES OVALES 255,11 1 255,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 160 X 60 276,63 1 276,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 120 X 60 127,55 1 127,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES OVALES 255,11 1 255,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 160 X 60 276,63 1 276,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 120 X 60 127,55 1 127,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES REGLABLES OVALES 255,11 1 255,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 160 X 60 276,63 1 276,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 120 X 60 127,55 1 127,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES OVALES 255,11 1 255,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE AGORA PIET ROND 1/2
RD16
187,29 1 187,29 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 194
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 BUREAU ASYMETRIQUE RET
DROITE
278,79 1 278,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 181,91 1 181,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 EXTENSION MICRO + CAISSON 202,36 1 202,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES
D11
263,72 1 263,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEUX DE 2 RAILS POUR DOSSIERS 48,44 1 48,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DIRECTION C.C /CUIR 149,62 1 149,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 79,99 1 79,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 79,99 1 79,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE MALIBU DL 120 X 80 230,35 1 230,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE CAMPUS RECTANGULAIRE
160
192,68 1 192,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 POUFS DIABOLO II 167,91 1 167,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE BASSE 100 X 100 HETRE 75,35 1 75,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MARTEAU PERFORATEUR 301,26 1 301,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ESCABEAU 3 MARCHES 84,01 1 84,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ESCABEAU PRO.ALU. 5 MARCHES 118,00 1 118,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ESCABEAU PRO.ALU 8 MARCHES 178,00 1 178,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ECHELLES 3 PLANS ALU 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 95,50 1 95,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 95,50 1 95,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD DVIX MP3 SCOOT 57,30 1 57,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD DVIX MP3 SCOTT 57,30 1 57,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE VHS 4T HIFI LG 97,30 1 97,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FOUR MICRO ONDES INOX
BRANDT
251,99 1 251,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 191,00 1 191,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MINI CHAINE SONY 2 X 120 W CD 250,83 1 250,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD DIVX MP3 NOIR 57,00 1 57,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAINE HIFI 2 X 60 W SONY 3CD 230,74 1 230,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE RANGEMENT
SERVIETTES
277,85 1 277,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU CLASSIQUE 140 X 80 135,77 1 135,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLETTE CLAVIER ANTHRACITE 52,62 1 52,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC ALBUM VERT 182,10 1 182,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTES 2 PLACES 163,13 1 163,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS 3 LAMES 200 CM T3 268,38 1 268,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE SUR ROULETTES 201,76 1 201,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SURMEUBLE 4 TIROIRS 225,45 1 225,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE PORTES COULISSANTES 240,60 1 240,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 160 X 60 T3 101,98 1 101,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE REGLABLE 120 X 60 X 60 230,71 1 230,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 2 PLACES 3 - 6 ANS 81,57 1 81,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON SUR ROULETTES 3
TIROIR
163,13 1 163,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE LARGE 120 / H 198CM 289,43 1 289,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SURMEUBLE LARG 120 / H45 CM 194,71 1 194,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL CLIP II 118,93 1 118,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES VISITEURS 147,35 1 147,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE 6 CASES BEIGE 214,71 1 214,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 2 PLACES 3/6 ANS 81,57 1 81,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESENTOIR TOURNANT 226,28 1 226,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEUX DE ROULETTE POUR
COUCHETT
124,69 1 124,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 177,87 1 177,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU RETOUR DROIT 299,96 1 299,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 177,87 1 177,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLETTE CLAVIER ANTHRACITE 52,62 1 52,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 EXTENSION MICRO 157,87 1 157,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON SUR ROULETTES 3
TIROIR
169,45 1 169,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE 2 PORTES L 80 / H 72 C 157,87 1 157,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE VISITEUR HARMONIA 208,39 1 208,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU RETOUR A DROITE 191,55 1 191,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC 160 CM T3 161,03 1 161,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEURS 18L 55,80 1 55,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU RETOUR A DROITE 191,56 1 191,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE 2 PORTES L 80 H 72 CM 164,19 1 164,19 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 195
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 EXTENSION MICRO 157,88 1 157,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE VISITEURS 208,36 1 208,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BIBLIOTHEQUE RECTO / VERSO 288,37 1 288,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON 3 TIROIRS 163,14 1 163,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE 8 CASES 235,24 1 235,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE SUR ROULETTES 9
CASES
219,02 1 219,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE 120 CM 3 TAB. 144,19 1 144,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE PORTE COULISSANTE 240,60 1 240,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE VISITEUR HARMONIA 104,20 1 104,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU CLASSIQUE 194,71 1 194,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE VISITEUR 208,39 1 208,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 177,87 1 177,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLETTE CLAVIER ANTHRACITE 52,62 1 52,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 EXTENSION MICRO + CAISSON UC 197,87 1 197,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR A BOIS 750W 207,90 1 207,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 89,15 1 89,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 145,43 1 145,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BRANCARD PLIANT ALU 145,43 1 145,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE RANGEMENT BRANCARD 104,53 1 104,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE SUR ROULETTE 9 CASES 219,02 1 219,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MATERNELLE MURAL 145
X
150,50 1 150,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE INTIAL 207 CM 5 TAB 191,55 1 191,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CLE A CHOCS 235,42 1 235,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TAPIS DE REGROUPEMENT 116,10 1 116,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 191,00 1 191,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 191,00 1 191,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SCOTT 57,30 1 57,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SCOTT 57,30 1 57,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON SUR ROULETTES 163,13 1 163,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU RETOUR A DROITE 191,55 1 191,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU MAITRE 294,17 1 294,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 EXTENSION BUREAU POUR ORDI 157,87 1 157,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES 189,45 1 189,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES VISITEURS 208,39 1 208,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 89,15 1 89,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC AVEC 2 BACS ALBUMS 196,81 1 196,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC ALBUM HAUT 234,70 1 234,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC ALBUM BAS 172,61 1 172,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A LIVRE RECTANGLE 176,82 1 176,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 2 PLACES 163,13 1 163,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CANAPE 3 PLACES 99,99 1 99,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 89,15 1 89,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAINE HIFI SONY 238,05 1 238,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE VISITEURS HARMONIA 208,39 1 208,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELEVISEUR SAMSUNG 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELEVISEUR SAMSUNG 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELEVISEUR SAMSUNG 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR ZEF P110 18L 154,94 1 154,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SCOTT 114,60 1 114,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MURAL 145 X 60 150,50 1 150,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MURAL 85 X 60 100,30 1 100,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE P/ FAUT. ROUL. 238,81 1 238,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SYSYTEME DE FIXATION POUR
CADR
241,11 1 241,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE DE TOILETTE 30,00 1 30,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE COMPLE. 120 CM 3
TAB
111,56 1 111,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MURAL 85 X 60 100,30 1 100,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MURAL 145 X 60 150,50 1 150,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE BAS PORTES
COULISSANTES
235,76 1 235,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE BAS PORTES BATTANTES 275,75 1 275,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PORTE PARAPLUIE 48,41 1 48,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MOBILE 145 X 60 150,50 1 150,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE BUREAU 104,20 1 104,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ETAGERE SUPERPOSABLE 188,39 1 188,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MOBILE 145 X 60 150,50 1 150,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A DESSINS 275,12 1 275,12 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 196
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 MEUBLE 1 PORTE 301,01 1 301,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE BUREAU 104,20 1 104,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE 9 CASES 219,02 1 219,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE 12 CASES 237,33 1 237,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE REGLABLE 120 X 60 114,93 1 114,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES BAMBOU T2 120,51 1 120,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE OCTOGONALE 120 133,45 1 133,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES BAMBOU T2 241,02 1 241,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE TRAPEZE 230,71 1 230,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE REGLABLE 120 X 60 114,93 1 114,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS 3 PLACES 2M 268,38 1 268,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A DESSINS 275,12 1 275,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE BUREAU 104,20 1 104,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE AVEC 2 BACS A
ALBUMS
196,81 1 196,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET MURAL 182,08 1 182,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE REGLABLE 120 X 60 114,93 1 114,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE BUREAU 104,20 1 104,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET MURAL 182,08 1 182,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE + 2 BACS ALBUMS 196,81 1 196,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A DESSINS 275,12 1 275,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE 2 PORTES
COULISSANTES
240,60 1 240,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS 3 PLACES 2M 268,38 1 268,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE REGLABLE 120 X 60 114,93 1 114,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE BUREAU 104,20 1 104,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET MURAL 182,08 1 182,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A DESSINS 275,12 1 275,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE 9 CASES 219,02 1 219,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC 160 CM T3 168,40 1 168,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET PEINTURE DBL FACE
140
204,18 1 204,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE RANGEMENT
SERVIETTES
277,85 1 277,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE CAMPUS 1/2 ROND DIAM
120
73,15 1 73,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MURAL 85 X 60 200,59 1 200,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES T6/ T7 188,39 1 188,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE 9 CASES 250,49 1 250,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 25,26 1 25,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES PUR COUCHETTES 33,68 1 33,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTE POUR COUCHETTE 25,26 1 25,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE INITIAL 160 CM 175,76 1 175,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE INIT. 120 CM 155,77 1 155,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAIC1 ANTI CALCAIRE
MAGNETIQUE
79,18 1 79,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC SANS DOSSIER 2M 95,77 1 95,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC AVEC DOSSIER 2 M 129,46 1 129,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUMS 186,29 1 186,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MURAL 162,08 1 162,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL REGLABLE HANDICAP 61,04 1 61,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE MAITRE 65,25 1 65,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE REGLABLE HANDICAP 255,76 1 255,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COMMODE A LANGER 148,50 1 148,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COMPRESSEUR POUR
NETTOYAGE DES
244,40 1 244,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 KIT DE SOUFFLETTES 92,67 1 92,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR ALTO 120D 10L 154,94 1 154,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DE DIRECTION 276,80 1 276,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON UNITE CENTRALE 211,55 1 211,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLETTE DE SUPPORT CLAVIER 55,78 1 55,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON A ROULETTES 189,45 1 189,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE 2 PORTES
COULISSANTES
222,07 1 222,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEU DE 2 RAILS DOSSIERS
SUSPEN
157,87 1 157,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE VISITEUR 136,83 1 136,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MINI CHAINE PHILIPS 2 X 35 W 186,00 1 186,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PANNEAU D'AFFICHAGE BLANC 94
X
138,93 1 138,93 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 197
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 PUPITRE MURAL 145 X 60 162,08 1 162,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTES 2 PLACES 170,50 1 170,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAUFFEUSE SIMPLE 202,08 1 202,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAUFFEUSE D'ANGLE 90° 197,86 1 197,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET MURAL 196,81 1 196,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE PORTES BATTANTES 246,28 1 246,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES DE BUREAU 196,81 1 196,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SCHNEIDER SDV
440
39,00 1 39,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MINI CHAINE 2 X 35 W PHILIPS 186,00 1 186,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RETROPROJECTEUR 250 W 3M 110,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SCHNEIDER SDV
440
39,00 1 39,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CASSETTES SONY CFD- S03 72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RETROPROJECTEUR 250 W 3M 110,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RIDEAUX PARE SOLEIL 267,54 1 267,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 VAISSELIER JEUX D'IMITATION 224,10 1 224,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEULEUSE D.125 GWS 229,30 1 229,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 DOUCHETTE CODE BARRE 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FOURCHE AJUSTABLE POUR
CHARIOT
228,44 1 228,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PLATEAU TOLE POUR CHARIOT
SUPE
265,51 1 265,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES VISITEURS 128,09 1 128,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE TRAVAIL 130,91 1 130,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE TRAVAIL 130,90 1 130,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE TRAVAIL 130,90 1 130,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 140 X 70 159,98 1 159,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TRICYCLE 161,10 1 161,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BLOC RANGEMENT MODULABLE 248,86 1 248,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BLOC CDC "H" 173,18 1 173,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC PLASTIQUE ET COUVERCLE 45,64 1 45,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE BERMUDE 120 X 80 120,65 1 120,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE REGLABLE 95,68 1 95,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES GRENADINE 83,96 1 83,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE DIRECTION 276,11 1 276,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 1/2 RONDE 164,38 1 164,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET MURAL TOLE
AIMANTEE
177,01 1 177,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC PLASTIQUE 149,83 1 149,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE OVALE 85,35 1 85,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE GRENADINE 41,98 1 41,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC PLASTIQUE 149,83 1 149,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 200 X 80 181,98 1 181,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE OVALE 85,35 1 85,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET MURAL TOLE
AIMANTEE
177,01 1 177,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BLOC DE RANGEMENT
MODULABLE
184,95 1 184,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC PLASTIQUE 74,92 1 74,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS L 2M 256,33 1 256,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE OVALE 170,69 1 170,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET MURAL TOLE
AIMANTEE
177,01 1 177,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BLOC 15 CASES 278,05 1 278,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC L 2M 268,29 1 268,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT A LIVRE 150,31 1 150,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LOGICIEL I'ILFE09 71,82 1 71,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ADOBE ILLUSTRATOR CS4 MAJ 297,80 1 297,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 120 X 60 91,95 1 91,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE 47,84 1 47,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 200 X 80 189,35 1 189,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE VISITEUR 167,92 1 167,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE DIRECTION 276,10 1 276,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 1/2 RONDE 164,38 1 164,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD / RADIO CD K7 99,64 1 99,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD K7 MP3 SCOTT 100,98 1 100,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SCOTT 49,15 1 49,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SCOTT 49,15 1 49,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MICRO HF MAIN SENNHEISER 182,99 1 182,99 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 198
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 SOUFFLEUR ECHO PB251 247,20 1 247,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CABLE DMX 10 M 23,17 1 23,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD K7 MP3 SCOTT 100,98 1 100,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SONY 49,16 1 49,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD K7 MP3 SCOTT 100,98 1 100,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SCOTT 49,16 1 49,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SERIGRAPHIE LIGNE 10 CM POUR
T
205,16 1 205,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT A LIVRES 150,31 1 150,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LOT 4 ROULETTES POUR
COUCHETTE
14,35 1 14,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEUX D'IMITATION 90,90 1 90,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE MERISIER 80x60 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON 3 TIROIRS 174,14 1 174,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ANNONCE F ET P MODULE DE
RANGE
245,70 1 245,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE DE TRAVAIL SS
ACCOUDOIRS
261,80 1 261,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE 120 CM 3 TAB 248,86 1 248,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAUFFEUSE DROITE 3 PLACES 116,92 1 116,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEUX D'IMITATION 265,51 1 265,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE HAUTE 59,51 1 59,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BERCEAU DE POUPEE 43,51 1 43,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEUX D'IMITATION ARMOIRE 173,51 1 173,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 POUF QUART DE ROND 143,01 1 143,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE HAUTE 198x120 225,54 1 225,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEUX IMITATION POUSSETTE EN
BO
56,52 1 56,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC PLASTIQUE TRANSPARENT 200,93 1 200,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES OVALES HT 53 CM 256,04 1 256,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE OVALE HT 59 CM 256,04 1 256,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC AVEC DOSSIER L 2M 268,29 1 268,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC AVEC DOSSIER L 120CM 196,91 1 196,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BACS PLASTIQUES MOYEN
MODELE
155,00 1 155,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES PIETEMENT NOIRES 83,95 1 83,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ECRAN SUR PIED 180 x 180 121,99 1 121,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CORDON FO MULTIMODE 62.5-125
L
79,29 1 79,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CORDON FO MULTIMODE 62.5-125
L
134,86 1 134,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEURS POUSSE CUVE
1300W
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 DEFONCEUSE 900W GOF 261,87 1 261,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MARTEAU PERFORATEUR 800W 296,48 1 296,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SCIE SAUTEUSE MAKITA 8V 239,49 1 239,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PLATEAU ISOREL EPAISSEUR 3,2 145,43 1 145,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BLOC MULTIPRISES RACCKABLE 164,59 1 164,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC TRANSPARENT A EAU ET
SABLE
194,00 1 194,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PIECES DE LIAISON 56,26 1 56,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 VESTIAIRE POUR ATSEM 245,95 1 245,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU BLANC 60 x 90 cm 45,48 1 45,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD MP3 SCOTT 100,19 1 100,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD MP3 SCOTT/ CHAINE 180,29 1 180,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD SCOTT 200,37 1 200,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE INFORMATIQUE 206,91 1 206,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SONY 81,90 1 81,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CADRE SUPPORT COUCHETTE
WENDY
153,09 1 153,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CLOISON MOBILE 181,79 1 181,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MATELAS 120 X 60 101,96 1 101,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 GPS COYOTTE PLUS 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT DE MENAGE 118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JOUET MIROIR TRYPTIQUE 150,05 1 150,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PANNEAU AFFICHAGE LIEGE 60X90 38,26 1 38,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MICRO CHAINE PHILIPS 130,01 1 130,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 90,28 1 90,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 270,86 1 270,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MICRO CHAINE PHILIPS 130,00 1 130,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 199
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 RADIO K7 CD MP3 SCOTT 50,09 1 50,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MICRO CHAINE SONY / DVD PHILIP 190,67 1 190,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MICRO ONDES SAMSUNG 85,00 1 85,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REFRIGERATEUR TABLETOP AYA 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEUX IMITATION EVIER LAVE VAIS 277,09 1 277,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A LIVRES / TABLEAU VELEDA 267,77 1 267,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT MENAGE TOP RIL 1 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESSE VERTICALE 50,81 1 50,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 1300W 275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT DE MENAGE TOP RIL 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESSE POUR CHARIOT 50,81 1 50,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LOT DE 10 SACS ASPIRATEUR 41,08 1 41,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE INFINTY NOIR 130,90 1 130,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEULEUSE D 125 1400W 157,43 1 157,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE TRAVAIL INFINITY T 211,81 1 211,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO LASER CD MP3 270,86 1 270,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JOUET IMITATION BLOC NURSERY 252,56 1 252,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 KIT RAIL 2U SYNOLOGY 94,19 1 94,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 VALISE DE MAINTENANCE 198,36 1 198,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RACKS ONDULEURS 71,20 1 71,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 OREILLES TABLEAUX 221,86 1 221,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROGNEUSE ATOM A3 196,12 1 196,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FILTRE CUVE AUTOLAVEUSE
BR40/1
14,69 1 14,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FILTRE CUVE AUTOLAVEUSE
BR400
15,88 1 15,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SUCEUR ASPIRATION BR 400 115,17 1 115,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESSE CHARIOT 254,03 1 254,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FILTRE CUVE AUTOLAVEUSE
BR40/1
14,69 1 14,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FILTRE CUVE AUTOLAVEUSE BR
400
23,82 1 23,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SUCEUR ASPIRATION BR 40/10 231,78 1 231,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SUCEUR ASPIRATION BR400 63,99 1 63,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESSE CHARIOT ENTRETIEN 152,42 1 152,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD PHILIPS AZ 385 59,95 1 59,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEUX DE PLEIN AIR 144,90 1 144,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEURS VENTO 8 215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PETITS CHARIOTS DE MENAGE 293,69 1 293,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR VENTO 15 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PETITS CHARIOTS DE MENAGE 293,69 1 293,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 GRAND CHARIOT DE MENAGE 183,93 1 183,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR VENTO 15 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ALIMENTATION POUR POSTES
4028
63,33 1 63,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MARCHEPIED ROULANT 51,31 1 51,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ELEMENTS DE CUISINE 226,00 1 226,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MINI CHAINE PHILIPS 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEU DE 10 TOURNEVIS PROTWIST 51,43 1 51,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLETTE INTERACTIVE MobiView 541,22 1 541,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LAMPE DE RECHANGE POUR
VIDEOPR
156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD MP3 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PINCE A RIVETS 42,00 1 42,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD THOMSON 49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 THOMSON 99,80 1 99,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 aspirateur +sac 24,43 1 24,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SECHE LINGE CANDY 289,00 1 289,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PORTEURS/ SCOOTERS/
TRICYCLES
86,30 1 86,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIOS CD 179,60 1 179,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 IPHONE 5S 16 Go 299,88 1 299,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 IPHONE 5 S 16 Go 299,88 1 299,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 IPHONE 5S 16GO 299,88 1 299,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELEPHONE SAMSUNG XCOVER
550
119,82 1 119,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PERCEUSE PERC. 1300W
GSB21-2RC
214,24 1 214,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 VISSEUSE D'ANGLE GWI 10,8V-LI 184,23 1 184,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD THOMSON 119,80 1 119,80 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 200
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 CANTINE METALLIQUE VERTE 130
L
100,90 1 100,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Cuisiniere electrique 259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIOCASSETTE PHILIPS AZ 787 P 150,05 1 150,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIOCASSETTE PHILIPS AZ 787 M 150,05 1 150,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIOCASSETTE PHILIPS AZ 787 M 150,05 1 150,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT DE LAVAGE 286,81 1 286,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CROCHET PESEUR KERN 200KG
WD16
192,00 1 192,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 compresseur QUARTZ 100 LITRES 269,00 1 269,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Tableau lumineux ALSH St Lucie 157,75 1 157,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Tabouret musical 275,83 1 275,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 acquisition Café argentine 233 528,77 0 0,00 233 528,77 0,00 -233 528,77
31/12/2021 acquisition local place des Ha 60 492,74 0 0,00 60 492,74 0,00 -60 492,74
31/12/2021 CHAUFFE EAU ELEC 273,88 1 273,88 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 856 289,14 -838 033,48 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 201
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -20 459,50
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 182 459,50
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 141 390,12
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 202
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
– ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par descollectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par descollectivités ou des EP (hors logements sociaux)
4 462 199,00
3 741 859,76
78 897,22
167 335,37
ANRH
2003
P
A.N.R.H / POUR LA CREATION D'UN C.A.T
CDC
295 829,00
34 559,39
1,67
A
V
Livret A + 1.2
3,450
V
Livret A + 1.2
1,695
A-1
EUR
882,69
17 363,30
ANRH
2014
P
Extension 6 places de l'Etablissement ou Services d'Aide par le Travail
CDC
299 174,00
221 887,28
22,00
A
F
Taux fixe à 0.8 %
0,803
F
Taux fixe à 0.8 %
0,795
A-1
EUR
1 819,48
9 972,48
ANRH
2014
P
Extension 6 places de l'Etablissement ou Services d'Aide par le Travail
CDC
297 296,00
143 693,17
7,00
A
F
Taux fixe à 0.71 %
0,712
F
Taux fixe à 0.71 %
0,706
A-1
EUR
1 105,20
19 819,72
SAS LES PATINOIRES MODERNES
2019
P
CREDIT AGRICOLE
700 000,00
656 600,65
16,35
M
F
Taux fixe à 2.17 %
2,192
F
Taux fixe à 2.17 %
2,164
A-1
EUR
14 637,39
32 996,79
SAS LES PATINOIRES MODERNES
2019
P
CREDIT AGRICOLE
700 000,00
669 399,93
23,43
M
F
Taux fixe à 2.42 %
2,447
F
Taux fixe à 2.42 %
2,653
A-1
EUR
19 589,55
17 806,10
SCI ST PIERRE
2018
P
CREDIT AGRICOLE
2 169 900,00
2 015 719,34
22,69
M
F
Taux fixe à 1.99 %
2,008
F
Taux fixe à 1.99 %
1,985
A-1
EUR
40 862,91
69 376,98 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
55 152 821,75
33 347 547,05
575
273,35
2 209 148,82
1001 VIES HABITAT
2018
P
CDC
510 016,57
413 168,61
14,83
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,097
A-1
EUR
4 816,57
24 701,16
OSICA
1999
P
HLM LE NOUVEAU LOGIS / 58 LOGTS ZAC SENEFONTAINE
CDC
2 196 543,21
268 197,15
1,67
A
V
Livret A + 0.52
2,770
V
Livret A + 0.52
1,017
A-1
EUR
4 113,12
135 049,58
OSICA
1999
P
HLM LE NOUVEAU LOGIS / ZAC ST JEAN
CDC
1 399 003,33
242 454,60
2,67
A
V
Livret A + 0.52
2,770
V
Livret A + 0.52
1,017
A-1
EUR
3 305,42
81 606,06
OSICA
2003
P
HLM NOUVEAU LOGIS PICARD/ 25 LOGTS AV DES ECOLES
CDC
1 085 370,43
206 029,92
2,67
A
V
Livret A + 0.52
2,770
V
Livret A + 0.52
1,017
A-1
EUR
2 808,84
69 346,13
OSICA
2003
P
HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 28 LOGTS RUE DES ECOLES
CDC
1 220 257,42
290 838,07
3,67
A
V
Livret A + 0.52
2,770
V
Livret A + 0.52
1,017
A-1
EUR
3 717,49
73 622,11
OSICA
2003
P
HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 73 LOGTS ZAC ST JEAN
CDC
3 519 076,78
566 676,46
2,67
A
V
Livret A + 1.3
3,550
V
Livret A + 1.3
1,795
A-1
EUR
13 617,58
189 855,88
OSICA
2010
P
Réhabilitation 94 logts résidence Sénéfontaine
CDC
725 525,00
450 143,86
13,50
A
V
Livret A + 0.25
1,500
V
Livret A + 0.25
0,748
A-1
EUR
3 599,61
29 804,60
OSICA
2018
P
Réhabilitation de 135 logements , 1 à 8 rue Franz Liszt
CDC
2 246 968,61
2 015 381,49
21,17
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,097
A-1
EUR
23 029,76
78 233,16
OSICA
2018
P
Réhabilitation 135 logts Résidence Franz Liszt St Jean
CDC
491 599,27
438 553,45
22,25
T
V
Livret A + 0.6
0,336
V
Livret A + 0.6
1,093
A-1
EUR
4 917,96
16 570,39
OSICA
2018
P
Réhabilitation 101 logts Résidences Bach et Haendel St Jean
CDC
1 590 102,12
1 434 693,29
27,83
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,097
A-1
EUR
16 220,11
39 862,25
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD
2004
P
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD
DEXIA CL
39 999,90
17 239,01
7,00
A
V
Libor USD 12M(Postfixé) + Taux fixe 0% à barrière 7% sur Libor USD 12M(Postfixé) (Marge de -0.23%)
1,847
V
Euribor 12M + 0.14
-0,364
A-1
EUR
-19,36
1 798,95
SAHLM DE L'OISE
2014
P
Réhabilitation 161 Logts Clos St Antoine
CDC
2 067 338,00
1 422 719,37
12,83
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,596
A-1
EUR
24 323,26
97 484,65
SAHLM DE L'OISE
2014
P
Réhabilitation 458 logts ZUP Argentine
CDC
2 610 860,00
1 796 765,24
12,92
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,596
A-1
EUR
30 718,07
123 114,24 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En capital
SAHLM DU BEAUVAISIS
1997
P
HLM BVAISIS / 24 LOGTS RUE DE LA MADELEINE
Crédit Foncier
795 067,36
0,00
0,00
A
F
Taux fixe à 6 %
6,000
F
Taux fixe à 6 %
6,136
A-1
EUR
4 174,89
69 581,55
SAHLM DU BEAUVAISIS
2005
P
HLM BVAISIS / Refinancement n° 93119,93201,94102,95101
DEXIA CL
6 178 245,68
3 488 245,68
13,75
A
V
Taux fixe à 1.8 %
1,800
F
Euribor 12M + 0.25
-0,197
A-1
EUR
-6 773,02
223 000,00
SAHLM DU BEAUVAISIS
2005
C
HLM BVAISIS / refinancement n° 94101 et 97101
DEXIA CL
5 521 693,24
2 937 327,13
13,67
A
V
Taux fixe à 1.8 %
1,800
F
Euribor 12M + 0.25
-0,162
A-1
EUR
-3 803,37
215 000,00
SAHLM DU BEAUVAISIS
2006
P
HLM BVSIS/ Refinancement n° 93110,93120,93211,00102,00101,94103
CE
9 933 000,00
5 553 000,00
13,98
A
F
Taux fixe à 3.1 %
3,145
F
Taux fixe 3.48% si Spread CMS EUR 10A(Postfixé)-CMS EUR 2A(Postfixé) >= 0.1% sinon (6.6% - 5 x sprea
3,519
E-3
EUR
209
159,60
375 000,00
SAHLM DU BEAUVAISIS
2018
P
SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage n°8
CDC
12 789 974,90
11 593 465,22
26,07
A
V
Livret A + 1.2
1,950
V
Livret A + 1.2
1,712
A-1
EUR
233
071,79
358 934,50
SAHLM DU BEAUVAISIS
2018
P
SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage n° 3
CDC
232 179,93
212 648,50
26,07
A
V
Livret A + 1.2
1,950
V
Livret A + 1.2
1,712
A-1
EUR
4 275,03
6 583,61
TOTAL GENERAL
59 615 020,75
37 089 406,81
654
170,57
2 376 484,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 205
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 3 030 654,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 8 300 132,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 11 330 786,00
Recettes réelles de fonctionnement II 86 803 856,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 13,05
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 206
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 1 345 400,00 1 345 400,00 0,00
Au profit d’organismes publics 1 345 400,00 1 345 400,00 0,00
2019 Portage foncier Immeuble anc.McDonald
rue Carnot M106/253 Acq1,09M€+Frs
65,4K€
EPFLO 5 A 1 155 400,00 1 155 400,00 0,00
2021 Portage foncier Immeuble 31 rue General
Leclerc AR70
EPFLO 5 A 190 000,00 190 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 345 400,00 1 345 400,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 207
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A DOMICILE 60 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
A VRAI DIRE 4 800,00 /
ABC - ASSOC BEAUVAIS CATHEDRALE 8 000,00 /
ABCA - ASSOC BEAUVAISIENNE DE CATCH ET ATHLETISME 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ABE - ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME 64 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ABIL -ASSOC BEAUVAIS IN LINE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ACAB-ASSOC DE COURSE A PIED ET DE SPORTS ATHLETIQUES DU
BEAUVAISIS
500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ACCUEIL ET PROMOTION RESIDENCE JEUNES DE BEAUVAIS (FJT
Beauvais)
45 000,00 /
ACIV - ASSOC CULTURELLE INTERNATIONALE DE VOLONTAIRES 0,00 /Locaux permanents/
ACPG CATM SECTION DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ADAPEI 60 - LIOVETTE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ADARS - ASSOC DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE REINSERTION
SOCIALE
3 500,00 /Materiel
ADOS DE TORTUE 0,00 /Locaux permanents/
ADPAMB ASSOC DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES ASSISTANTES
MATERNELLES DU BEAUVAISIS
470,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ADPC 60 - ANTENNE DE BEAUVAIS JEAN-MOULIN 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ADPC 60 - ANTENNE LOCALE DE BEAUVAIS SAINT-JEAN 1 500,00 /Locaux permanents/
ADPEP 60 0,00 /Materiel
ADSEAO - ASSOC DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE A L'ADULTE DE L'OISE
0,00 /Locaux permanents/
AEROCLUB DU BEAUVAISIS 0,00 /Materiel
AFAFAF - ASSOCIATION FONCIERE AMGT FONCIER AGRICOLE ET
FORESTIER
4 000,00 /
AFIB - ASSOC FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS 37 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
AFM TELETHON 2 000,00 /
AFSEP - ASSOC FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
AGENCE POUR LE PICARD 0,00 /Locaux permanents/
AGVB ASSOC GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BEAUVAIS 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AJL ASSOC JORGE LUBAKI 0,00 /
ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ALEP - ASSOC LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT EN PICARDIE 700,00 /
AMAP - ASSOC POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AMERICAN GYM (HALTERO CLUB BEAUVAIS) 2 250,00 /Locaux permanents/Materiel
AMICALE DES ANCIENS MARINS ET MARINS ANCIENS
COMBATTANTS DU BEAUVAISIS
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AMICALE DES RANDONNEURS PEDESTRES DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AMICALE DES RETRAITES BOCH 0,00 /Materiel
AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 500,00 /Materiel
AMICALE FRANCO-MALIENNE DE L'OISE 720,00 /
AMICALE INTERREGIONALE FRANCO MAROCAINE 4 000,00 /
AMPHIBIA 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ANRH 0,00 /Materiel
APCE - ASSOC POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
APEDYS OISE 250,00 /
APEI DE BEAUVAIS ET SA REGION 2 000,00 /Materiel
APF - ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE DELEGATION DE L'OISE 1 900,00 /Locaux permanents/
APPMA LA TRUITE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
APSLO - ASSOC PROFESSION SPORT ET LOISIRS OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ARGENTINE EN FÊTE 0,00 /
AS ALLONNE SECTION FOOTBALL 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AS GIMA MASSEY 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASBM ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS MARISSEL SECTION BILLARD 2 000,00 /Locaux permanents/
ASBO - ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS OISE 210 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASCA - ASSOC CULTURELLE ARGENTINE 459 790,00 /Locaux permanents/Materiel
ASCAO- ASSOC SOCIO-CULTURELLE DES AFRICAINS DE L'OISE 2 800,00 /Locaux permanents/Materiel VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASCE actions socio culturelles pour la citoyenneté et l'égalité 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASCOM - ASSOC DES COMMUNAUX DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
ASEPSIE ecole IFSI 0,00 /Materiel
ASPTT BEAUVAIS 25 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSO COLLEGE CHARLES FAUQUEUX 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC BEAUVAISIENNE D'AQUARIOPHILIE 200,00 /Locaux permanents/
ASSOC COLLEGE HENRI BAUMONT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC DE GESTION DES CRECHES ET HALTE GARDERIE PIERRE
JACOBY
720 000,00 /Locaux permanents/
ASSOC DES CADRES DE LA REGION DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC DIOCESAINE DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
ASSOC ELA 800,00 /Materiel
ASSOC EMMAUS BEAUVAIS 5 600,00 /Materiel
ASSOC FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC FRANCO-TURQUE 0,00 /Locaux permanents/
ASSOC GENEALOGIQUE DE L'OISE AGO 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC MUSCULAIRE ET SPORTIVE (AMES) 400,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC POUR LA SOLIDARITE EN AFRIQUE CENTRALE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BEAUVAIS ET SA
REGION
700,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE 59 500,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC ROSALIE 0,00 /Materiel
ASSOC SOCIO CULTURELLE ESPOIR ET FRATERNITE ASCEF 0,00 /Materiel
ASSOC SPORTIVE CULTURELLE BEAUVAIS SETUBAL MIMOSAS DE
PORTUGAL
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC SPORTIVE DE LA POLICE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ASSOC SPORTIVE VOISINLIEU TWIRLING 1 300,00 /
ASSOC SPORTS ET LOISIRS DU QUARTIER PLOUY ST LUCIEN 0,00 /Locaux permanents/
ATELIER CREATIF 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ATELIER LES PETITES MAINS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AVENIR PLUS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AVF - ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
AÏKIDO CLUB DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BABY CLUB DE BEAUVAIS 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BASKET NEVER DIES 0,00 /Materiel
BBCO BEAUVAIS BASKET CLUB OISE 30 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE 3 000,00 /
BEAUVAIS BIKE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS DANSE SPORTIVE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS DANSES LATINES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS GR (Beauvais Gymnastique Rythmique) 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS JUDO JUJITSU BRESILIEN 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS MMA (ex Beauvais Pancrace Team) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS MOTO-CLUB 2 100,00 /
BEAUVAIS OISE TENNIS 17 700,00 /Locaux permanents/
BEAUVAIS OISE UNITED CLUB OF BADMINTON 4 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS PATAPLOUF 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS RUGBY CLUB "LES INDEPENDANTS" 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS SHOPPING (ex BBP - Beauvais boutiques plaisirs) 31 236,00 /Locaux permanents/Materiel
BEAUVAIS TEAM CYCLISTE 7 000,00 /Materiel
BEAUVAIS TRIATHLON 25 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS TT (Tennis de table de Beauvais) 3 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS UNITED COMMUNEAUX 400,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS USAP (ex Union sportive culturelle des portugais de Beauvais ) 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
BEAUVAIS WOLF BASKETBALL 6 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 190 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BEAUVAISIS AQUATIC CLUB 45 400,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BENKADI 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BGE PICARDIE 2 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BIEN DANS SON ASSIETTE A L'AISE DANS SES BASKETS 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BO-WAY INK 0,00 /Materiel
BOUC ATHLETISME 5 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BOUC ESCRIME 0,00 /Materiel VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 209
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BOUC HAND BALL 60 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BOUC SPORT AU TAMBOURIN 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BOUC VOLLEY 135 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CARTOPHIL OISE 0,00 /Materiel
CCMO EVEIL - CRECHE BISOUS D'ESQUIMAUX 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CENTRE ANIMALIER DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CIDFF - CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET
DES FAMILLES
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CISD - CENTRE INTERCOMMUNAL DE SERVICES A DOMICILE ALLO
J'ECOUTE
2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CLUB AGE D'OR 0,00 /
CLUB D'ESCALADE DU BEAUVAISIS 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CLUB DANIELLE SABLE DES ANCIENS DE MARISSEL 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CLUB DE BRIDGE DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
CLUB DE CANOE KAYAK DU BEAUVAISIS CCK 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CLUB DES AMATEURS D'OISEAUX DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CLUB DES CHIENS DE DEFENSE 0,00 /Materiel
CLUB DU BEAUVAISIS DE LA RETRAITE SPORTIVE CBRS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CLUB FEMININ ARGENTINE LOISIRS MARIE-ANTOINETTE LECLERCQ 0,00 /Locaux permanents/
COLLEMBOLE ET COMPAGNIE 1 500,00 /
COMITE DE DEFENSE DES LOCATAIRES 700,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
COMITE DE JUMELAGE BEAUVAIS 0,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE L'OISE 0,00 /Materiel
COMITE DES FETES DE MARISSEL 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
COMITE DES FETES DE ST-JUST DES MARAIS ST-QUENTIN 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
COMITE DES FORAINS DE L'OISE 0,00 /Materiel
COMITE DES SAGES 0,00 /Locaux permanents/
COMITE MISS OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
COMITE MISS PICARDIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
COMITE MISTER PICARDIE 0,00 /Materiel
COMPAGNIE D'ARC JEANNE-HACHETTE 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
COMPAGNIE DE LA YOLE 4 800,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CONSEIL CITOYEN BEAUVAIS ARGENTINE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CONSEIL CITOYEN SAINT LUCIEN 0,00 /Locaux permanents/
CONSEIL DE LA VIE PATRIOTIQUE 0,00 /Materiel
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE 0,00 /Locaux permanents/
COOP SCOL A. CAMUS MATERNELLE 900,00 /
COOP SCOL A. CAMUS PRIMAIRE 332,43 /
COOP SCOL ANDERSEN MATERNELLE 300,00 /
COOP SCOL DAUDET PRIMAIRE 92,00 /
COOP SCOL ELSA TRIOLET/ GREBER MATERNELLE 1 200,00 /
COOP SCOL GASTON SUEUR MATERNELLE 600,00 /
COOP SCOL GRENOUILLERE MATERNELLE 1 050,00 /
COOP SCOL J MICHELET MATERNELLE 600,00 /
COOP SCOL J. MACE MATERNELLE 450,00 /
COOP SCOL J.MOULIN MATERNELLE 1 237,44 /
COOP SCOL JULES VERNE MATERNEL 600,00 /
COOP SCOL LAUNAY MATERNELLE 900,00 /
COOP SCOL M PAGNOL MATERNELLE 600,00 /
COOP SCOL P.PICASSO MATERNELLE 750,00 /
COOP SCOL PAUL BERT MATERNELLE 600,00 /
COOP SCOL VOISINLIEU MATERNELLE 600,00 /
COOP.SCOL VICTOR DURUY PRIMAIRE 0,00 /Materiel
COOP.SCOL. BRIQUETERIE MATERNELLE 600,00 /
COOP.SCOL. ECOLE DE L'EUROPE 650,00 /
COOP.SCOL. EMILE FOEX PRIMAIRE 0,00 /Materiel
COOP.SCOL. G. DARTOIS PRIMAIRE 276,00 /Materiel
COOP.SCOL. G. REGNIER PRIMAIRE 325,00 /
COOP.SCOL. KERGOMARD MATERNELLE 600,00 /
COOP.SCOL. LANFRANCHI MATERNELLE 750,00 / VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 210
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COOP.SCOL. LEBESGUE MATERNELLE 841,76 /Materiel
COOP.SCOL. P. ELUARD MATERNELLE 634,00 /
COOP.SCOL. PERRAULT MATERNELLE 1 050,00 /
COOP.SCOL.JEAN ZAY PRIMAIRE 92,00 /
COS -COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL 227 903,64 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
COURSE A PIED BEAUVAIS OISE 600,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CPK - CLUB DE PLONGEE KOOL 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CRE'ARTS Chez Mme Marie-Christine GLODT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CRESCENDO KOLOBANE - LE CHAT PERCHE 306 150,00 /
CROIX-ROUGE FRANCAISE 0,00 /Locaux permanents/
CSF Confédération syndicale des familles 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
Comité d’entente des associations issues de la résistance et de la
déportation
250,00 /
DANSE ET SPECTACLE 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
DANSELAVIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
DESTIN DE FEMMES 0,00 /Locaux permanents/Materiel
DETENTE POUR TOUS 1 400,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
DIAPHANE 54 000,00 Personnel/Locaux partiels ou occasionnels/
ECHIQUIER BEAUVAISIEN 1 050,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ECUME DU JOUR 23 200,00 /Locaux permanents/Materiel
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
ELAN-CES 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
EN AVANT LES ENFANTS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ENSEMBLE VOCAL CANA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ENTENTE BEAUVAISIENNE DE PETANQUE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ENTRAIDE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ENTREDANSES (CIE K) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ENVOL 300,00 /
ESCALE EN BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ESCOPETTE PICARDE 1 750,00 /
ESSENTIEL STYLE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ETOILE DE SOI 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
EXTERNAT MEDICO PEDAGOGIQUE DE VOISINLIEU 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FALCAO BAHIA CAPOEIRA BEAUVAIS -(ex -CAPOEIRA AGUIA
DOURADA BEAUVAIS)
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
FEDDE PINAL PULLAR 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE DE L'OISE 0,00 /Materiel
FEDERATION DES CATHEDRALES PICARDES 1 214,00 /
FEDERATION GENERALE DES RETRAITES DES CHEMINS DE FER 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FIL D'ARIANE ANTENNE DE BEAUVAIS 4 000,00 /
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN
ALGERIE MAROC ET TUNISIE
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FOLKLORE SANS FRONTIERES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS 8 000,00 /
FOOTBALL CLUB DE SAINT-JUST-DES-MARAIS 3 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
FORME PLAISIR DANS LE MONDE MODERNE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEUSES FJT LOUISE MICHEL 196 000,00 /Materiel
FRANCAS DE L'OISE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
FRANCE ALZHEIMER OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FULL CONTACT BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
France VICTIMES 60 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
GARAGE SOLIDAIRE DU BEAUVAISIS 0,00 /Materiel
GEM - GROUPE ENTRAIDE MUTUEL LE CLUB BEAUVAISIEN 700,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
GEMOB - GROUPE D'ETUDE DES MONUMENTS ET OEUVRES D'ART
DE L'OISE ET DU BEAUVAISIS
1 900,00 /Locaux permanents/
GORIDE 1 500,00 /Locaux permanents/
GRECB - GROUPE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DE LA
CERAMIQUE DU BEAUVAISIS
1 900,00 /Locaux permanents/
GROUPE SOS JEUNESSE OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
GROUPEMENT D'UTILISATION DU BOXER 0,00 /Locaux permanents/
GROUPEMENT PHILATELIQUE DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
GYM STEP TONIC 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/ VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 211
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
H DANCE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
HANDISPORT Comite departemental Oise 0,00 /Materiel
HANICROCHES 1 000,00 /Locaux permanents/
HOMMES GRENOUILLES DE BEAUVAIS 2 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
HORS CADRE 1 800,00 /
HORTIBAT Beauvais 0,00 /Materiel
HYPE 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
IFEP - INSERTION - FORMATION - EDUCATION PREVENTION 450,00 /
IMPROTHEO LIGUE D'IMPROVISATION THEATRALE DE L'OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ITINER'AIR 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JALMALV - JUSQU'A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE 400,00 /
JARDINS DURABLES DE LA MIE AU ROY 300,00 /Locaux permanents/
JARDINS FAMILIAUX BEAUVAIS MARISSEL 2 100,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION BEAUVAIS CENTRE 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION NOTRE DAME-DU-THIL 4 340,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT QUENTIN 940,00 /Materiel
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT-JUST DES MARAIS 8 284,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINTE-HELENE 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION VOISINLIEU 2 520,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDIZIC 0,00 /Materiel
JEAN DE LA LUNE 450,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BEAUVAIS 800,00 /Locaux permanents/
JUDO BEAUVAIS OISE JBO 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
KRAKOWIAK 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
L'ARCHE 0,00 /Materiel
LA BALAYETTE A CIEL 2 400,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LA BANDE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LA BATOUDE CENTRE DES ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE 113 814,00 /Locaux permanents/Materiel
LA COMPASSION 0,00 /Materiel
LA FARANDOLE 90 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LA LICORNE FLEURIE /LES VICTORYNES DE BEAUVAIS OISE 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LA LUDO PLANETE 2 820,00 /Locaux permanents/Materiel
LA PARENTINE ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF 177 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LA PREVENTION ROUTIERE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LA VAILLANTE DE BEAUVAIS 15 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LAM SAI WING 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
LE CLOS DU BEAUVAISIS 0,00 /Materiel
LE COMPTOIR MAGIQUE 75 000,00 /Materiel
LES 5 SAISONS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LES AINES DE NOTRE DAME DU THIL 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LES AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE 45 000,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LES ARLEQUINS RUGBY XV 700,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LES ARTISTES DU BEAUVAISIS 500,00 Personnel/Materiel
LES ATELIERS DE LA BERGERETTE 6 500,00 /Materiel
LES BRAS DE LA BIENFAISANCE 0,00 /Materiel
LES COUREUSES DE L'ESPOIR 350,00 /
LES DOIGTS DE FEE 250,00 /Locaux permanents/
LES FOULEES DE LA RUE 4 900,00 /
LES PANSARDS DU BOUC - HOCKEY SUR GAZON 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LES PIEDS DANS L'EAU 0,00 /Locaux permanents/
LES PREDATORS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LES RANDONNEURS BEAUVAISIENS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LES RESTAURANTS DU COEUR /Les Restos du Coeur 1 400,00 /Locaux permanents/
LES SOURCES 0,00 /Materiel
LFSM - LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE 0,00 /Locaux permanents/
LICRA 0,00 /Materiel
LIGUE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LIONS CLUB BEAUVAIS ANGADREME 0,00 /Materiel VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 212
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LIONS CLUB BEAUVAIS CATHEDRALE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LIONS CLUB BEAUVAIS HELEN KELLER 0,00 /Materiel
LIOVETTE MOTO CLUB 2 450,00 /
LOUP FOLK 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
MAISON DE RETRAITE L'AGE D'OR 0,00 /Materiel
MEF - MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS DU
GRAND BEAUVAISIS
0,00 Personnel/Locaux permanents/Materiel
MFICE Mouvement fédérateur des initiatives citoyennes 0,00 /
MONNAIES CLUB DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
MOSAÏQUE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
MOUVEMENT ATD QUART MONDE 0,00 /Materiel
NO-MADE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
OFFICE DE TOURISME DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux permanents/
OGEC -INSTITUTION DU ST ESPRIT 335,58 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
OGEC COLLEGE NOTRE DAME 0,00 /Materiel
OGEC ECOLE BERNADETTE 2 356,51 /
OGEC ECOLE SAINT-PAUL 1 718,08 Personnel/
OHB - ORCHESTRE D'HARMONIE DE BEAUVAIS 7 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
OLYMPIC KARATE CLUB BEAUVAIS OKCB 1 050,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ON AIR RADIO 500,00 /
ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE L'OISE LE CONCERT (sté
philharmonique de Beauvais)
2 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
PERSPECTIVE CONTRE LE CANCER 0,00 /Locaux permanents/Materiel
PETANQUE ST JUST DES MARAIS 500,00 /Materiel
PHOTO CLUB BEAUVAISIEN 500,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
PICARDIE NATURE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
PK60 - POINT KILOMETRIQUE 60 0,00 /Locaux permanents/
PMJB - PROMOUVOIR LA MEMOIRE ET LA JEUNESSE DU BEAUVAISIS 200,00 /Materiel
POLE ANIMALIER DE BEAUVAIS CLARA 0,00 /Materiel
POLE ANIMATION ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE 0,00 /Materiel
QUESTIONS POUR UN CHAMPION DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
REA CORPS (Danse et rythme) 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
RED STAR FC 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
RESONNANCE ET MIEUX-ÊTRES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
RICOCHETS 3 520,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
RING BEAUVAISIEN 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ROTARY CLUB DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
ROTARY CLUB DE NOYON 0,00 /Materiel
ROTARY INTERNATIONAL 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SAINT LUCIEN BEAUVAIS PETANQUE 1 000,00 /
SALSAPILLS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SAMB BAGAGE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SATO PICARDIE CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION ET ADDICTOLOGIE
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SAVATE BOXING CLUB 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SCRABBLE DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
SECOURS CATHOLIQUE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS DE BEAUVAIS 700,00 /Locaux permanents/
SMLH SOC MEMBRE LEGION HONNEUR 1 000,00 /
SNUIPP - SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS
PROFESSEURS DES ECOLES ET PEGC
0,00 /Locaux permanents/
SOCIETE COLOMBOPHILE LA JEANNE HACHETTE / GROUPEMENT
COLOMBOPHILE DE L'OISE
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BOTANIQUE ET D'APICULTURE DE
BEAUVAIS
700,00 /
SOFIA (assoc Fraternité Internationale par l'Art) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SOL ITINERA 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
SOLIDARITE MIGRANTS OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
SOPHROLOGIE ET YOGA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SOS PAPA PICARDIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SOS VILLAGE DES PARENTS 500,00 /
SOSIE - SOS INSERTION EMPLOI 24 000,00 /Locaux permanents/Materiel
SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 0,00 /Locaux permanents/
SPORT EVASION ET DIVERSITE 150,00 /
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES TERRITORIAUX DE BEAUVAIS 403,65 /
SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L OISE 217,35 / VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 213
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TAICHI HARMONIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TAROT CLUB DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TEMPS ET YOGA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TENNIS CLUB DE L'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (Beauvais St
Lucien Tennis)
8 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
THEATRE DE L'ORAGE 4 800,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
THEATRE DE PAILLE 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
THEATRE DU BEAUVAISIS COMITE DE GESTION 25 576,80 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
TKD60 - TAEKWONDO DOJANG BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TOUSMOBILE 0,00 /Locaux permanents/
TROPICANA BRASIL SHOW 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TWIRLING DANSE BEAUVAIS (ex TWIRLING CLUB BEAUVAIS) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UDAF 0,00 /Materiel
UDIOM UNION DE L'ORDRE DE MALTE 0,00 /Materiel
UFOLEP 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UMRAC - UNION DES MUTILES, REFORMES ET ANCIENS
COMBATTANTS
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UN CIEL POUR TOUS 1 400,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
UNACITA -UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
D'INDOCHINE DES TOE D'AFRIQUE DU NORD DES OPEX
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UNAPEI60 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
UNC - UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UNICEF OISE 0,00 /Locaux permanents/
UNILASALLE 0,00 /Materiel
UNION LOCALE CGT DU BEAUVAISIS 724,50 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT - FORCE OUVRIERE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
UNIVERSITE POUR TOUS 2 500,00 /
UNPRG - UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA
GENDARMERIE
300,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UNRPA- UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES 1 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
UNSS UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 0,00 /Materiel
VAUBAN LOISIRS PLUS 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
VELLOVAQUE 900,00 /Locaux permanents/
VELOCE CLUB BEAUVAISIEN OISE (VCB OISE) 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
VIE LIBRE SECTION DE BEAUVAIS 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
VOISINLIEU POUR TOUS 88 580,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
WASEO 0,00 /Materiel
YOGA DU POSSIBLE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
YOGA ET VIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
Entreprises
CC JEU DE PAUME 0,00 /Materiel
PATINOIRE DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
PRODUCTIONS CHRISTOPHE LEROY 700,00 /
Personnes physiques
Autres
CPAM 0,00 /Materiel
HLM DE L'OISE 0,00 /Materiel
OPAC DE L'OISE (renforcement sécurité) 25 938,00 /
OPHS - INSTITUT LEON BERNARD 60 000,00 /
SALON DE L HABITAT 0,00 /Materiel
Personnes de droit public
Etat
BANQUE DE FRANCE 0,00 /Materiel
ENTR'AIDE SAMU SOCIAL OISE 0,00 /Locaux permanents/Materiel
GENDARMERIE NATIONALE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
POLICE NATIONALE COMMISSARIAT 0,00 Personnel/Locaux permanents/Materiel
PREFECTURE DE L'OISE 0,00 /Materiel
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
Régions
LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT 0,00 /Materiel
LYCEE JEANNE HACHETTE 0,00 /Materiel
LYCEE PAUL LANGEVIN 0,00 /Materiel
LYCEE PROFESSIONNEL DES JACOBINS 0,00 /Materiel
UPJV - UNIVERSITE JULES VERNE 0,00 Personnel/ VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 214
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Départements
COLLEGE CHARLES FAUQUEUX 10 653,12 /Materiel
COLLEGE GEORGES SAND 0,00 /Materiel
COLLEGE HENRI BAUMONT 8 387,37 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
COLLEGE MICHELET 0,00 /Materiel
COLLEGE PELLERIN 0,00 /Materiel
CONSEIL DEPARTEMENTAL 0,00 /Materiel
Communes
COMMUNE DE BRESLES (frais de scolairté) 0,00 /
COMMUNE DE CLERMONT (frais de scolairté) 9 287,00 /
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
AEROPORT DE BEAUVAIS TILLE 0,00 /Materiel
CAB COMMUNAUTE AGGLO DU BEAUVAISIS (actions CLEA) 3 200,00 /
CAB MEDIATHEQUES 0,00 /Materiel
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES 3 100 000,00 /
CCIO Chambre de commerce et industrie oise 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CCRB Communauté Communes Rurales du Beauvaisis 0,00 /Materiel
CENTRE DE READAPTATION ST LAZARE 0,00 /Materiel
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
CENTRE MEDICO SCOLAIRE 0,00 /Locaux permanents/
OFFICE DE TOURISME DE L OISE 0,00 /Locaux permanents/Materiel
Autres
ORDRE DES AVOCATS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TOTAL GENERAL 7 088 930,23 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 215
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
AP 47-Malice
Maison quartier
St Lucien
3 350 000,00 0,00 3 350 000,00 3 114 061,76 97 253,61 44 412,17 0,00
AP 49-Plan
Renovation
Ecoles
3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 2 660 478,71 128 751,51 104 765,72 0,00
AP 50-Plan
Renovation
Gymnases
2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 1 493 991,41 127 057,08 122 489,59 0,00
AP 51-Plan
Renovation
ALSH
1 660 000,00 0,00 1 660 000,00 1 245 085,27 31 416,32 15 767,68 0,00
AP 52-Plan
Lumiere
10 250 000,00 0,00 10 250 000,00 9 813 774,54 25 206,41 0,00 0,00
AP 53-Plan
Maxi Voirie
11 200 000,00 0,00 11 200 000,00 10 208 343,01 532 543,57 205 745,31 0,00
AP 54-Salle
des Fetes
2 000 000,00 850 000,00 2 850 000,00 168 448,78 2 571 500,00 1 366 368,01 1 315 183,21
AP 55-Local
Esp Verts
StJean
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 046 049,46 1 707,10 0,00 0,00
AP 56-Pole
Solidarite
2 604 000,00 0,00 2 604 000,00 2 491 916,65 99 412,75 90 531,79 21 551,56
AP 57-Coeur
de Ville Tr2
14 200 000,00 0,00 14 200 000,00 617 349,15 631 625,37 209 246,65 13 373 404,20
AP 58-Centre
Technique
Municipal
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 2 898,00 91 000,00 31 315,65 1 465 786,35
AP
59-Quadrilatere
Tr1
1 430 000,00 0,00 1 430 000,00 1 054 374,82 60 959,50 53 632,22 321 992,96
AP 60-Abords
Theatre
Parking
2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 1 062 509,54 314 883,66 154 537,04 832 953,42
AP 61-Terrain
synth Stade
Omet
1 270 000,00 0,00 1 270 000,00 1 223 936,32 2 668,39 1 200,00 0,00
AP 62-NPRU
Argentine/St
Lucien
1 750 000,00 1 000 000,00 2 750 000,00 231 617,85 1 208 186,00 310 090,04 2 208 292,11
AP 64-Etudes
Pole Multi
Modal
400 000,00 0,00 400 000,00 59 495,01 38 333,00 800,00 339 704,99
AP 65-Etudes
Site Anc Prison
200 000,00 0,00 200 000,00 2 160,00 0,00 0,00 197 840,00
AP 66-Piscine
Bellier
9 400 000,00 0,00 9 400 000,00 32 628,00 394 000,00 171 354,00 9 196 018,00
AP
67-Quadrilatere
Tr2
8 700 000,00 0,00 8 700 000,00 55 238,87 535 000,00 508 904,07 8 135 857,06
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 216
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Produit des amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
1342 Produit des amendes de police 200 154,00
70384 Forfait post stationnement 246 376,14
Total recettes 446 530,14
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
20/2315/215x Trvx 2021 Circulation routière -a/ Etudes mises en oeuvre de
plans de circulation
10 245,90
20/2315/215x Trvx 2021 Circulation routière -b/ Parcs stationnement
(Chevallier/PEM/PréMartinet)
72 847,20
20/2315/215x Trvx 2021 Circulation routière -c/ Signalisation lumin. & horiz
(feux tri,panneaux,regultraffic..)
212 723,29
20/2315/215x Trvx 2021 Circulation routière -e/ Différenciation du traffic (pistes
cyclables)
91 203,36
20/2315/215x Trvx 2021 Circulation routière -f/ Sécurité routière (amenagts,
réfections voiries, revetement...)
3 159 300,35
Total dépenses 3 546 320,10
Reste à employer au 31/12/N : -3 099 789,96
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 446 530,14 Total Dépenses 3 546 320,10
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -3 099 789,96 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 217
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
127,00
0,00
127,00
108,40
5,00
113,40
Adjt adm
C
20,00
0,00
20,00
15,80
0,00
15,80
Adjt adm Pal 1Cl
C
33,00
0,00
33,00
30,40
0,00
30,40
Adjt adm Pal 2Cl
C
25,00
0,00
25,00
24,60
0,00
24,60
Attaché
A
19,00
0,00
19,00
11,80
4,00
15,80
Attaché Pal
A
6,00
0,00
6,00
5,00
0,00
5,00
Attaché hors classe
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur
B
8,00
0,00
8,00
6,00
1,00
7,00
Rédacteur Pal 1Cl
B
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Rédacteur Pal 2Cl
B
8,00
0,00
8,00
7,80
0,00
7,80
FILIERE TECHNIQUE (c)
513,00
14,30
527,30
456,32
12,00
468,32
Adjt tech
C
126,00
4,44
130,44
102,74
0,00
102,74
Adjt tech Pal 1Cl
C
82,00
0,00
82,00
78,10
0,00
78,10
Adjt tech Pal 2Cl
C
186,00
9,86
195,86
178,58
0,00
178,58
Agent maitrise
C
31,00
0,00
31,00
30,00
1,00
31,00
Agent maitrise Pal
C
26,00
0,00
26,00
26,00
0,00
26,00
Ingénieur
A
10,00
0,00
10,00
5,90
4,00
9,90
Ingénieur Pal
A
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Ingénieur en chef
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur en chef hors classe
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Technicien
B
20,00
0,00
20,00
9,00
4,00
13,00
Technicien Pal 1Cl
B
8,00
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
Technicien Pal 2Cl
B
17,00
0,00
17,00
12,00
3,00
15,00
FILIERE SOCIALE (d)
86,00
0,00
86,00
71,50
6,00
77,50
ATSEM Pal 1Cl
C
35,00
0,00
35,00
32,10
0,00
32,10
ATSEM Pal 2Cl
C
29,00
0,00
29,00
21,80
4,00
25,80
Agent social
C
7,00
0,00
7,00
6,60
0,00
6,60
Agent social Pal 1Cl
C
3,00
0,00
3,00
2,80
0,00
2,80
Agent social Pal 2Cl
C
6,00
0,00
6,00
5,70
0,00
5,70
Assist soc-educ
A
2,00
0,00
2,00
0,50
1,00
1,50
Educateur Jeunes Enfants
A
3,00
0,00
3,00
1,00
1,00
2,00
Educateur j enfant ClEx
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 218
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
22,00
0,00
22,00
21,50
0,00
21,50
Aux. puér Pal 1Cl (anc)
C
12,00
0,00
12,00
11,50
0,00
11,50
Aux. puér Pal 2Cl (anc)
C
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Cadre de santé 1Cl (anc)
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
ISGX ClN (anc)
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Puér ClSup (anc)
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,29
0,29
0,00
0,29
0,29
Techn. param ClSup
B
0,00
0,29
0,29
0,00
0,29
0,29
FILIERE SPORTIVE (g)
10,00
0,00
10,00
9,00
1,00
10,00
Conseiller APS
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur APS
B
3,00
0,00
3,00
2,00
1,00
3,00
Educateur APS Pal 1Cl
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Educateur APS Pal 2Cl
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE CULTURELLE (h)
8,00
0,50
8,50
7,80
0,50
8,30
Adjt ter patrimoine
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Assist conserv Pal 2Cl
B
0,00
0,50
0,50
0,00
0,50
0,50
Attaché Pal conserv patr
A
1,00
0,00
1,00
0,80
0,00
0,80
Attaché conserv patr
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Bibliothécaire
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Conserv patr chef
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
118,00
0,00
118,00
112,80
1,00
113,80
Adjt ter anim Pal 1Cl
C
16,00
0,00
16,00
15,80
0,00
15,80
Adjt ter anim Pal 2Cl
C
49,00
0,00
49,00
47,20
0,00
47,20
Adjt ter animation
C
35,00
0,00
35,00
34,00
0,00
34,00
Animateur
B
11,00
0,00
11,00
8,80
1,00
9,80
Animateur Pal 1Cl
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Animateur Pal 2Cl
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
FILIERE POLICE (j)
52,00
0,00
52,00
50,00
0,00
50,00
Brigadier-chef Pal
C
26,00
0,00
26,00
26,00
0,00
26,00
Chef service PM
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Chef service PM Pal 1Cl
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Gardien-brigadier
C
23,00
0,00
23,00
21,00
0,00
21,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
18,00
15,13
33,13
1,00
30,63
31,63
Assistante maternelle
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Auxiliaire de quartier
0,00
13,00
13,00
0,00
11,50
11,50
Grade non statutaire
17,00
0,00
17,00
1,00
16,00
17,00
animatrice
0,00
2,13
2,13
0,00
2,13
2,13
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
954,00
30,22
984,22
838,32
56,42
894,74
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 219
(2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 220
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
ATSEM Pal 2Cl
C
S
0,00
3-2
CDD Contrat à durée déterminée
Agent maitrise
C
TECH
360
0,00
3-2
CDD Contrat à durée déterminée
Animateur
B
ANIM
372
0,00
3-2
CDD Contrat à durée déterminée
Assist conserv Pal 2Cl
B
CULT
415
0,00
3-2
CDD Contrat à durée déterminée
Assist soc-educ
A
S
444
0,00
3-2
CDD Contrat à durée déterminée
Assistante maternelle
OTR
0,00
A TIT-Recrutement voie de mutation
A
Attaché
A
ADM
693
0,00
3-3-2°
CDD Contrat à durée déterminée
Attaché
A
ADM
499
0,00
A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD Contrat à durée déterminée
Attaché
A
ADM
444
0,00
3-2
CDD Contrat à durée déterminée
Attaché
A
ADM
525
0,00
A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI Contrat à durée indéterminée
Auxiliaire de quartier
OTR
0,00
A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI Contrat à durée indéterminée
Auxiliaire de quartier
OTR
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
Educateur APS
B
SP
379
0,00
3-2
CDD Contrat à durée déterminée
Educateur Jeunes Enfants
A
S
444
0,00
3-1
CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire
OTR
0,00
A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire
OTR
0,00
3-3-2°
CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire
OTR
0,00
A CONT-CDI (Direct)
CDI Contrat à durée indéterminée
Grade non statutaire
OTR
0,00
A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée indéterminée
Ingénieur
A
TECH
0,00
3-3-2°
CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur
A
TECH
646
0,00
3-2
CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 221
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Rédacteur
B
ADM
415
0,00
3-2
CDD Contrat à durée déterminée
Techn. param ClSup
B
MT
653
0,00
A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée indéterminée
Technicien
B
TECH
563
0,00
A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée indéterminée
Technicien
B
TECH
0,00
3-2
CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 2Cl
B
TECH
0,00
3-2
CDD Contrat à durée déterminée
animatrice
OTR
0,00
A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
ATSEM Pal 2Cl
C
S
356
0,00
3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
ATSEM Pal 2Cl
C
S
0,00
3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm
C
ADM
354
0,00
3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm
C
ADM
354
0,00
3-1
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech
C
TECH
0,00
3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech
C
TECH
0,00
3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech
C
TECH
0,00
3-1
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation
C
ANIM
354
0,00
3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine
C
CULT
355
0,00
A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD Contrat à durée déterminée
Agent social
C
S
367
0,00
3-1
CDD Contrat à durée déterminée
Aux. puér Pal 2Cl (anc)
C
MS
356
0,00
3-1
CDD Contrat à durée déterminée
C.D.D. Insertion
OTR
0,00
A CDDI-Contrat : CDDI
CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet
OTR
0,00
A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD Contrat à durée déterminée
Contrat Adulte Relais
OTR
0,00
A CONT - Contrat Adulte Relais
A
Grade non statutaire
OTR
0,00
A Arrivée collectivité
A
Rédacteur
B
ADM
513
0,00
3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Technicien
B
TECH
478
0,00
3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Vacataire
OTR
0,00
3-a°
A
Vacataire
OTR
0,00
A Cont. Vacataire
A VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 222
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 223
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
. rattachements 2021 3425,34€
BARBARAS L - LEBRETON AF - MENOUBE J - SOULA I Union des Maires Oise/ Responsabilité des élus 1j 5juin / 4 participants / 1040€
FOURCIN C Union des Maires Oise/ Responsabilité des élus 1j 19juin / 2 participants / 866,66€
FOURCIN Corinne - KHARROUBI H - SOULA I - TIMMERMAN F Union des Maires Oise/ Prise de parole en public 1j 12 JUIN / 4 participants / 1068€
FOURCIN Corinne - MATURA Yannick - LEBRETON AF - PLOMION S - TIMMERMAN F -
JAVEY J
Union des Maires Oise/ Le budget 1j 23oct / 6 participants / 1200€
H. KHARROUBI IFED / Quelle place pour l elu local? / 24-26 sept / 1000€
HIBERTY P - MATURA Y Union des Maires Oise/ Prise de parole en public 1j 22mai / 2 participants / 800€
MENOUBE J Union des Maires Oise/ Prise de parole en public 1j 19juin / 1 participant / 1600€
T. AURY La Formation des Elus / Campus d'été 28Aout / 559€
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 224
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
19/12/2008 - concession Chaufferie & réseau de chaleur CRAM SAS société 0,00
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
19/04/2016 - concession Fourrière automobile ALLO DEPANNAGE société 92 819,83
28/02/2017 - affermage avec ilot concessif Service de stationnement INDIGO INFRA Beauvais
Stationnement
société 69 160,56
06/06/2017 - concession Crématorium OGF société 0,00
01/09/2017 - affermage Fourrière animale SACPA société 102 701,69
Détention d’une part du capital
- S.A. H.L.M. DU BEAUVAISIS 139 865,59
- SOCIETE LOCALE D'ÉPARGNE DE
BEAUVAIS CENTRE
7 616,00
- CRCAMO 76,22
- S.A. H.L.M. 15,24
23/10/2019 - DEPARTEMENT OISE - 1163 actions
SAO (Syndicat Amengt Oise)
2 500,45
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- 1001 VIES HABITAT 413 168,61
- ANRH - ASSOC.POUR
L'INSERTION/REINSERTION DES
HANDICAPES
400 139,84
- H.L.M. DU BEAUVAISIS 23 784 686,53
- HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD 17 239,01
- OSICA 5 912 968,29
- SA HLM DE L'OISE 3 219 484,61
- SCI ST PIERRE 2 015 719,34
- SAS LES PATINOIRES MODERNES 1 326 000,58
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- ASBO 210 000,00
- ASCA 459 790,00
- BEAUVAIS SHOPPING 31 236,00
- BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 190 000,00
- BOUC VOLLEY 135 000,00
- COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL MUNICIPAL
227 903,64
- CRECHE LA FARANDOLE ADSEAO 90 000,00
- CRECHE LA PARENTINE 177 500,00
- CRECHE PIERRE JACOBY 720 000,00
- CRESCENDO 306 150,00
- FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEUSES
196 000,00
- LA BATOUDE 113 814,00
- LE COMPTOIR MAGIQUE 75 000,00
- LES AMIS DES FETES JEANNE
HACHETTE
45 000,00
- VOISINLIEU POUR TOUS 88 580,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 225
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat d énergie de l Oise SE60 0,00
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis 01/01/2004 CET 0,00
Syndicat intercommunal pour la creation et la gestion Pelouse synthétique stade St
Martin le Nd 16/02/2018 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 226
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 227
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement Lotissement de la Longue Haie 29/06/1999 - 21600056200787 SPA Oui
Régie à seule autonomie financière Régie d'Exploitation de l'Elispace 27/09/2002 - 21600056200779 SPA Oui
Lotissement Lotissement Agel 08/07/2004 - 21600056200845 SPA Oui VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 228
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Concession Concession du Crématorium 26/10/2007 - SPA
Régie directe Baux commerciaux & locations diverses 03/05/2010 - SPA
Régie directe Ventes de terrains 01/07/2011 - SPA
Régie directe Fouilles archéologiques 01/07/2011 - SPA
Régie directe Delegations services publics 01/01/2018 - SPA VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 229
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 143 950,33 23 455 858,65 7 798 189,27 11 889 902,41
RECETTES 42 691 123,33 19 233 404,83 1 013 126,00 22 444 592,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 93 291 896,64 77 192 253,75 0,00 16 099 642,89
RECETTES 99 091 896,64 87 148 212,58 0,00 11 943 684,06
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BEAUVAIS-BUDGET EAU / N°SIRET : 21600056200738
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 060 341,30 1 067 787,94 0,00 1 992 553,36
RECETTES 2 603 627,66 1 124 669,39 0,00 1 478 958,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 007 162,00 587 590,49 0,00 419 571,51
RECETTES 1 576 407,29 256 074,58 0,00 1 320 332,71
BUDGET : LOTISST LONGUE HAIE / N°SIRET : 21600056200787
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 523,18 0,00 0,00 116 523,18
RECETTES 116 523,18 0,00 0,00 116 523,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 496 429,78 0,00 0,00 496 429,78
RECETTES 496 429,78 0,00 0,00 496 429,78
BUDGET : REGIE EXPLOIT ELISPACE / N°SIRET : 21600056200779
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 452 480,99 94 262,78 266 119,30 92 098,91
RECETTES 452 480,99 409 716,27 0,00 42 764,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 814 039,00 645 779,60 0,00 168 259,40
RECETTES 814 039,00 666 792,02 0,00 147 246,98
BUDGET : BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL / N°SIRET : 21600056200845
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 635 004,71 700 000,00 0,00 935 004,71
RECETTES 1 635 004,71 925 000,00 0,00 710 004,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 935 004,71 925 000,00 0,00 10 004,71
RECETTES 935 004,71 925 000,00 0,00 10 004,71 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 230
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 408 300,51 25 317 909,37 8 064 308,57 15 026 082,57
RECETTES 47 498 759,87 21 692 790,49 1 013 126,00 24 792 843,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 96 544 532,13 79 350 623,84 0,00 17 193 908,29
RECETTES 102 913 777,42 88 996 079,18 0,00 13 917 698,24
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 144 952 832,64 104 668 533,21 8 064 308,57 32 219 990,86
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 150 412 537,29 110 688 869,67 1 013 126,00 38 710 541,62
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 231
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 878 500,00 1 850 000,00 0,00 28 500,00
RECETTES 1 878 500,00 1 850 000,00 0,00 28 500,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 408 300,51 25 317 909,37 8 064 308,57 15 026 082,57
RECETTES 47 498 759,87 21 692 790,49 1 013 126,00 24 792 843,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 94 666 032,13 77 500 623,84 0,00 17 165 408,29
RECETTES 101 035 277,42 87 146 079,18 0,00 13 889 198,24
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 143 074 332,64 102 818 533,21 8 064 308,57 32 191 490,86
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 148 534 037,29 108 838 869,67 1 013 126,00 38 682 041,62
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 232
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 5 292 037,00 -92,76 16,60 0,00 882 213,00 -92,73
TFPB 71 711 116,00 -5,17 35,66 0,00 41 107 813,00 52,49
TFPNB 186 124,00 4,37 68,56 0,00 127 607,00 4,37
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 77 189 277,00 -48,17 42 117 633,00 7,38 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 233
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : 44
VOTES :
Pour : 34
Contre : 9
Abstentions : 1
Date de convocation : 06/05/2022
Présenté par (1) Le maire.
A Beauvais, le 13/05/2022
Le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Beauvais, le 13/05/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
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02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 234
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) Le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil municipal.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE BEAUVAIS
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BEAUVAIS MUNICIPALE
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COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Annexes supplémentaires
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B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
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B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
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Total mandaté en 2021 (6573+6574)
7 088 930,23
125 280,68
Rattachements 2020
-111 415,00
Restes à verser sur 2022 (rattachements 2021)
59 664,06
TOTAL GENERAL >>>
7 037 179,29 , ))* %&(-.# IV – ANNEXES IV
LISTE DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT B1.7
BUDGET ELISPACE - Subv pour equipt & travaux batiment
Commerce INSTITUT DU SOLEIL - Subv Fonds modernisation des entreprises 1 100,00 Commerce BOUCHERIE MIDAR - Subv Fonds modernisation des entreprises 4 113,00 Commerce NO STRESS - Subv Fonds modernisation des entreprises 1 295,20 Commerce LA FONTAINE DES SAVEURS - Subv Fonds modernisation des entreprises 408,00 Commerce LA MAISON DES FLEURS - Subv Fonds modernisation des entreprises 631,60 Commerce SALON LYDIE LINE - Subv Fonds modernisation des entreprises 3 153,25 Personnel municipal - Subvention acquisition Velo (O Dubois/ E Mansard/ S Lecuru/ V Remy/ S Leclaire/ H Thiam/ L Mullot/ L Meteye) Total 2 284,50 AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS - Participation Etudes Pole Multi Modal 800,00 Assoc fonciere Amgt Foncier et Forestier / Syndicat interco Creation et Gestion de la pelouse synthetique du stade de St Martin le Nd - subv invest 6000€ / fonct 4000€ 6 000,00 Ope ordre/ Subv Vente euro symb HLM Beauvaisis immeubles rues Jhachette-StLaurent-GrenierSel 553 345,20
TOTAL >>> 923 130,75
B1.7 – LISTE DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2021
IV A10.1
N° Mandat
Imputation
Modalités d'acquisition
N° cadastre
Désignation du bien
Valeur Acquisition (coût historique)
Cumul des amort.
Durée de l'amort.
793 / 1986
01/02/2021 Acquis local 10 rue StJust en Chaussee/ ASSOC POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH (vente 140k€ / frais 2615,77€)
142 615,77
1697 / 4174
08/03/2021 Acquis terrain rue Cugnot /SCI D'OUTREVILLE (vente 176.066€ + frais 2.918,84€)
178 984,84
3027
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01/02/2021 Acquis terrains rue PierreMendes France/SA HLM BEAUVAISIS
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Totaux :
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
A10.1 ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS- FONCIER 2021
IV A10.1
N° Titre
Imputation
Modalités d'acquisition
N° cadastre
Désignation du bien
Valeur Acquisition (coût
historique)
Cumul des amort.
Valeur nette
comptable (jour
cession)
Prix de cession
Plus (+) ou moins
value (-)
1809
29/09/2021 Vente ancienne creche eclatée St Jean 14 rue Briqueterie/ assoc MAISON DE LA PAIX
120 930,62
162 000,00
+41 069,38 €
2047
17/12/2021 Vente terrain rue P Doumer / ADAPEI
20 459,50
20 459,50
+0,00 €
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01/02/2021 Vente terrains sa HLM DU BEAUVAISIS
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+0,00 €
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21/01/2021 Vente immeubles 11-13-15 rue StLaurent /9-11 rue Grenier a sel / 30-32 rue J Hachette /sa HLM DU BEAUVAISIS
553 345,20
1,00
TOTAL >>>
0,00
0,00
120 930,62
162 000,00
+41 069,38 €
(comptes 2111+2113+21312+21318+2138)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.1 ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS- FONCIER 2021
VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200779
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : REGIE EXPLOIT ELISPACE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 28
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 29
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 30 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 31
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 33
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 34
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
REGIE EXPLOIT ELISPACE
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 645 779,60 G 666 792,02
Section d’investissement B 94 262,78 H 409 716,27
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 9 551,45
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 33 833,64
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 740 042,38 = G+H+I+J 1 119 893,38
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 266 119,30 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 266 119,30 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 645 779,60 = G+I+K 676 343,47
Section d’investissement = B+D+F 360 382,08 = H+J+L 443 549,91
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 006 161,68 = G+H+I+J+K+L 1 119 893,38
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 266 119,30 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 266 119,30 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 338 029,00 126 466,58 87 799,33 0,00 123 763,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 346 251,00 310 871,19 2 595,20 0,00 32 784,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 304,00 4 741,74 0,00 0,00 562,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 689 584,00 442 079,51 90 394,53 0,00 157 109,96
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 930,00 64,47 0,00 0,00 10 865,53
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 53 525,00 53 524,82 0,18
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
754 039,00 495 668,80 90 394,53 0,00 167 975,67
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 60 000,00 59 716,27 283,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
60 000,00 59 716,27 283,73
TOTAL 814 039,00 555 385,07 90 394,53 0,00 168 259,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 386,00 0,00 0,00 -386,00
70 Produits services, domaine et ventes div 115 000,00 41 294,25 0,00 0,00 73 705,75
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 665 487,55 602 303,77 0,00 0,00 63 183,78
Total des recettes de gestion courante 780 487,55 643 984,02 0,00 0,00 136 503,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
780 487,55 643 984,02 0,00 0,00 136 503,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 24 000,00 22 808,00 1 192,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
24 000,00 22 808,00 1 192,00
TOTAL 804 487,55 666 792,02 0,00 0,00 137 695,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 9 551,45
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 428 480,99 71 454,78 266 119,30 90 906,91
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 428 480,99 71 454,78 266 119,30 90 906,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 428 480,99 71 454,78 266 119,30 90 906,91
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 24 000,00 22 808,00 1 192,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 24 000,00 22 808,00 1 192,00
TOTAL 452 480,99 94 262,78 266 119,30 92 098,91
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 358 647,35 350 000,00 0,00 8 647,35
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 358 647,35 350 000,00 0,00 8 647,35
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 358 647,35 350 000,00 0,00 8 647,35
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 60 000,00 59 716,27 283,73
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 60 000,00 59 716,27 283,73
TOTAL 418 647,35 409 716,27 0,00 8 931,08 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 33 833,64
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 214 265,91 214 265,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 313 466,39 313 466,39
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 741,74 4 741,74
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 64,47 0,00 64,47 68 Dot. aux amortissements et provisions 53 524,82 59 716,27 113 241,09
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 586 063,33 59 716,27 645 779,60 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 22 808,00 22 808,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 71 454,78 0,00 71 454,78
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 71 454,78 22 808,00 94 262,78 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 386,00 386,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 41 294,25 41 294,25
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 602 303,77 0,00 602 303,77 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 22 808,00 22 808,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 643 984,02 22 808,00 666 792,02
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
9 551,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 350 000,00 0,00 350 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 59 716,27 59 716,27
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 350 000,00 59 716,27 409 716,27 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
33 833,64
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 338 029,00 126 466,58 87 799,33 0,00 123 763,09
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 54 206,85 13 737,80 17 890,00 0,00 22 579,05
60611 Eau et assainissement 5 500,00 5 425,43 299,48 0,00 -224,91
60612 Energie - Electricité 92 000,00 43 868,24 23 288,23 0,00 24 843,53
60621 Combustibles 600,00 488,15 0,00 0,00 111,85
60623 Alimentation 2 100,00 379,77 0,00 0,00 1 720,23
60628 Autres fournitures non stockées 4 910,00 928,36 985,12 0,00 2 996,52
60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 1 191,98 360,73 0,00 447,29
60632 Fournitures de petit équipement 13 914,45 3 349,97 3 952,93 0,00 6 611,55
60636 Vêtements de travail 1 100,00 375,25 659,50 0,00 65,25
6064 Fournitures administratives 316,23 231,45 0,00 0,00 84,78
611 Contrats de prestations de services 1 536,00 300,00 0,00 0,00 1 236,00
6135 Locations mobilières 7 515,90 2 734,38 4 062,50 0,00 719,02
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 27 834,18 4 162,28 812,84 0,00 22 859,06
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 750,00 5 352,45 780,50 0,00 3 617,05
6156 Maintenance 30 350,82 935,37 18 535,60 0,00 10 879,85
6184 Versements à des organismes de formation 5 000,00 256,50 100,00 0,00 4 643,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 28,00 0,00 0,00 0,00 28,00
6231 Annonces et insertions 12 500,00 12 181,60 153,00 0,00 165,40
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 209,09 50,00 0,00 740,91
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 920,00 0,00 0,00 1 080,00
6241 Transports de biens 350,00 182,00 0,00 0,00 168,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 2 900,00 204,17 2 397,08 0,00 298,75
6262 Frais de télécommunications 2 413,77 2 041,73 0,00 0,00 372,04
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 42 200,00 23 102,09 8 188,70 0,00 10 909,21
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 000,00 2 405,72 5 283,12 0,00 4 311,16
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 502,80 1 502,80 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 346 251,00 310 871,19 2 595,20 0,00 32 784,61
6331 Versement mobilité 1 799,00 1 633,55 0,00 0,00 165,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 999,00 907,19 0,00 0,00 91,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 489,00 1 514,24 0,00 0,00 -25,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 600,00 544,31 0,00 0,00 55,69
64111 Rémunération principale titulaires 117 217,00 122 322,82 0,00 0,00 -5 105,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 093,00 442,74 0,00 0,00 1 650,26
64118 Autres indemnités titulaires 38 895,00 12 815,38 0,00 0,00 26 079,62
64131 Rémunérations non tit. 87 158,00 85 842,99 1 260,00 0,00 55,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 058,00 37 604,31 0,00 0,00 6 453,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 874,00 37 902,29 0,00 0,00 -2 028,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 225,00 3 024,14 0,00 0,00 200,86
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 200,00 735,75 0,00 0,00 3 464,25
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 147,00 5 540,26 1 335,20 0,00 1 271,54
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6488 Autres charges 297,00 41,22 0,00 0,00 255,78
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 304,00 4 741,74 0,00 0,00 562,26
6541 Créances admises en non-valeur 2 990,00 2 990,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 190,00 1 751,23 0,00 0,00 438,77
65888 Autres 124,00 0,51 0,00 0,00 123,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
689 584,00 442 079,51 90 394,53 0,00 157 109,96
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 930,00 64,47 0,00 0,00 10 865,53
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 100,00 64,47 0,00 0,00 35,53
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 830,00 0,00 0,00 0,00 10 830,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 53 525,00 53 524,82 0,00 0,00 0,18
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 53 525,00 53 524,82 0,00 0,00 0,18
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
754 039,00 495 668,80 90 394,53 0,00 167 975,67
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
60 000,00 59 716,27 283,73
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 60 000,00 59 716,27 283,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
60 000,00 59 716,27 283,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 60 000,00 59 716,27 283,73
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
814 039,00 555 385,07 90 394,53 0,00 168 259,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 386,00 0,00 0,00 -386,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 386,00 0,00 0,00 -386,00
70 Produits services, domaine et ventes div 115 000,00 41 294,25 0,00 0,00 73 705,75
70878 Remb. frais par d'autres redevables 115 000,00 41 294,25 0,00 0,00 73 705,75
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 665 487,55 602 303,77 0,00 0,00 63 183,78
752 Revenus des immeubles 135 000,00 27 302,79 0,00 0,00 107 697,21
7552 Prise en charge déficit BA administratif 530 463,55 575 000,00 0,00 0,00 -44 536,45
7588 Autres produits div. de gestion courante 24,00 0,98 0,00 0,00 23,02
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
780 487,55 643 984,02 0,00 0,00 136 503,53
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
780 487,55 643 984,02 0,00 0,00 136 503,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
24 000,00 22 808,00 1 192,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 24 000,00 22 808,00 1 192,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 24 000,00 22 808,00 1 192,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
804 487,55 666 792,02 0,00 0,00 137 695,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
9 551,45
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 428 480,99 71 454,78 266 119,30 90 906,91
2135 Installations générales, agencements 288 786,56 63 743,22 164 458,65 60 584,69
2182 Matériel de transport 25 860,33 0,00 0,00 25 860,33
2184 Mobilier 1 459,57 1 459,56 0,00 0,01
2188 Autres immobilisations corporelles 112 374,53 6 252,00 101 660,65 4 461,88
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 428 480,99 71 454,78 266 119,30 90 906,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 428 480,99 71 454,78 266 119,30 90 906,91
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 24 000,00 22 808,00 1 192,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 24 000,00 22 808,00 1 192,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 24 000,00 22 808,00 1 192,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 24 000,00 22 808,00 1 192,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
452 480,99 94 262,78 266 119,30 92 098,91
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 358 647,35 350 000,00 0,00 8 647,35
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 358 647,35 350 000,00 0,00 8 647,35
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 358 647,35 350 000,00 0,00 8 647,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 358 647,35 350 000,00 0,00 8 647,35
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 60 000,00 59 716,27 283,73
28135 Installations générales, agencements, .. 37 600,00 37 673,00 -73,00
281533 Réseaux câblés 230,00 229,00 1,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 000,00 2 972,00 28,00
28184 Mobilier 1 220,00 1 217,01 2,99
28188 Autres immo. corporelles 17 950,00 17 625,26 324,74
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
60 000,00 59 716,27 283,73
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 000,00 59 716,27 283,73
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
418 647,35 409 716,27 0,00 8 931,08
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
33 833,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 19
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 21
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 22
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Documents d'urbanisme 5 14/12/2020
L Frais d'étude 5 14/12/2020
L Logiciels, licences 2 14/12/2020
L Subventions d'équipements < 7500€ 1 14/12/2020
L Subv équipement pour financt biens mobiliers 5 14/12/2020
L Subv équipement pour financt biens immobiliers ou installations 15 14/12/2020
L Subv équipement pour financt projets infrastructure interet national 30 14/12/2020
L Voitures 8 14/12/2020
L Camions et véhicules industriels 8 14/12/2020
L Mobilier 10 14/12/2020
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 14/12/2020
L Matériel informatique 3 14/12/2020
L Matériel de spectacles (barnum, podiums..) 10 14/12/2020
L Matériels d'entretien 2 14/12/2020
L Coffre-fort 20 14/12/2020
L Installations et appareils de chauffage 10 14/12/2020
L Appareils de levage - ascenseurs 20 14/12/2020
L Appareils de laboratoire, outillages 5 14/12/2020
L Equipements de garage et ateliers 10 14/12/2020
L Equipements des cuisines 10 14/12/2020
L Equipements sportifs 10 14/12/2020
L Installations et réseaux de voirie 20 14/12/2020
L Signalétique 10 14/12/2020
L Plantations d'arbres et autres agencements de terrains 15 14/12/2020
L Batiments légers, abris 15 14/12/2020
L Agencements et aménagts de bâtiments, Install. électriques et
téléphoniques
15 14/12/2020
L Instruments de musique 10 14/12/2020
L Cheptel 5 14/12/2020
L Matériels autres 6 14/12/2020 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 24 000,00 I 22 808,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 24 000,00 22 808,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 24 000,00 22 808,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 22 808,00 266 119,30 0,00 288 927,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 60 000,00 III 59 716,27
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 60 000,00 59 716,27
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 37 600,00 37 673,00
281533 Réseaux câblés 230,00 229,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 000,00 2 972,00
28184 Mobilier 1 220,00 1 217,01
28188 Autres immo. corporelles 17 950,00 17 625,26
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
59 716,27 0,00 33 833,64 0,00 93 549,91
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 288 927,30
Ressources propres disponibles IV 93 549,91
Solde V = IV – II (3) -195 377,39
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/01/2021 FAUTEUIL FLASH ACCOTOIRS STRCUTURE NOIRE 133,74 0,00 1
01/01/2021 CHAISES FLASH STRUCTURE NOIRE ASSISE
TISSU
438,08 0,00 1
01/01/2021 SENATOR FAUTEUIL TRAVAIL
DIRECTI00YNCHRONE
353,29 0,00 1
16/03/2021 DISTRIBUTEUR GEL HYDRO AVEC GE 1 177,80 0,00 6
14/04/2021 PLANCHER 21 MM ANTI DERAPANT 1 162,00 0,00 6
14/04/2021 ESCALIER D ACCES 749,60 0,00 6
01/05/2021 ELISPACE REMPLCT SSI 1ERE REUN 2 650,00 0,00 15
01/05/2021 ENSEMBLE TABLES COMPOSANTES 534,45 0,00 10
09/06/2021 CONFECTION RIDEAUX A PLAT OPAQUE 1 792,40 0,00 6
09/06/2021 CONFECTION RIDEAUX OPAQUE 1 370,20 0,00 6
26/06/2021 ELISPACE B256 AMENAGEMENT 58 003,28 0,00 15
03/09/2021 B256 ELISPACE CHAUFFAGE 3 089,94 0,00 10
TOTAL GENERAL 71 454,78 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
30/09/2021 porte brochure 266,74 2 266,74 0,00 0,00 0,00
30/09/2021 INSTALLATION
INFORMATIQUE CAME
1 691,91 15 901,53 790,38 0,00 -790,38
30/09/2021 TPE FIXE 454,00 6 302,01 151,99 0,00 -151,99
30/09/2021 VITRINE EXTERIEURE 511,95 6 85,00 426,95 0,00 -426,95
31/12/2021 2 lampadaires halogène 48,49 1 48,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 micro ondes CBL+CH7850 82,78 1 82,78 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 055,87 -1 369,32 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal 1 751,23
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 1 751,23 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
2,00
0,00
2,00
1,90
0,00
1,90
Rédacteur Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
0,90
0,00
0,90
Rédacteur Pal 2Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
3,00
0,70
3,70
2,70
0,00
2,70
Adjt tech
C
0,00
0,70
0,70
0,70
0,00
0,70
Adjt tech Pal 2Cl
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
technicien praincipal de 2e classe
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Grade non statutaire - Responsable equipement
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
6,00
0,70
6,70
4,60
1,00
5,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 32
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Grade non statutaire - Responsable equipement
OTR
732
0,00
3-3-1°
CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : 44
VOTES :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 10
Date de convocation : 06/05/2022
Présenté par (1) Le maire.
A Beauvais, le 13/05/2022
Le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Beauvais, le 13/05/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) Le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil municipal. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200787
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 26
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 28
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 29
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 0,00 G 0,00
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 244 229,78
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 66 523,18 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 66 523,18 = G+H+I+J 244 229,78
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 0,00 = G+I+K 244 229,78
Section d’investissement = B+D+F 66 523,18 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 66 523,18 = G+H+I+J+K+L 244 229,78
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 329 906,60 0,00 0,00 0,00 329 906,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 379 906,60 0,00 0,00 0,00 379 906,60
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
379 906,60 0,00 0,00 0,00 379 906,60
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 116 523,18 0,00 116 523,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
116 523,18 0,00 116 523,18
TOTAL 496 429,78 0,00 0,00 0,00 496 429,78
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 202 200,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 202 200,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
202 200,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 50 000,00 0,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL 252 200,00 0,00 0,00 0,00 252 200,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 244 229,78
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 50 000,00 0,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 66 523,18
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 116 523,18 0,00 116 523,18
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 116 523,18 0,00 116 523,18
TOTAL 116 523,18 0,00 0,00 116 523,18 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
66 523,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
244 229,78
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 329 906,60 0,00 0,00 0,00 329 906,60
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 329 906,60 0,00 0,00 0,00 329 906,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
379 906,60 0,00 0,00 0,00 379 906,60
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
379 906,60 0,00 0,00 0,00 379 906,60
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
116 523,18 0,00 116 523,18
71355 Variat° stocks terrains aménagés 116 523,18 0,00 116 523,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
116 523,18 0,00 116 523,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 116 523,18 0,00 116 523,18
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
496 429,78 0,00 0,00 0,00 496 429,78
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 202 200,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00
7015 Ventes de terrains aménagés 202 200,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
202 200,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
202 200,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
50 000,00 0,00 50 000,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 50 000,00 0,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
252 200,00 0,00 0,00 0,00 252 200,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
244 229,78
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 0,00 50 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 50 000,00 0,00 50 000,00
3555 Terrains aménagés 50 000,00 0,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
66 523,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 116 523,18 0,00 116 523,18
3555 Terrains aménagés 116 523,18 0,00 116 523,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
116 523,18 0,00 116 523,18
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 116 523,18 0,00 116 523,18
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
116 523,18 0,00 0,00 116 523,18
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 18
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 20
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 21
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 66 523,18 66 523,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 66 523,18
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -66 523,18
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 26
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 27
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : 44
VOTES :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 10
Date de convocation : 06/05/2022
Présenté par (1) Le maire.
A Beauvais, le 13/05/2022
Le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Beauvais, le 13/05/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) Le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil municipal. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200845
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 31
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 33
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 34
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 925 000,00 G 925 000,00
Section d’investissement B 700 000,00 H 925 000,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 710 004,71
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 625 000,00 = G+H+I+J 2 560 004,71
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 925 000,00 = G+I+K 925 000,00
Section d’investissement = B+D+F 700 000,00 = H+J+L 1 635 004,71
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 625 000,00 = G+H+I+J+K+L 2 560 004,71
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4,71 0,00 0,00 0,00 4,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 004,71 0,00 0,00 0,00 10 004,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 004,71 0,00 0,00 0,00 10 004,71
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 925 000,00 925 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
925 000,00 925 000,00 0,00
TOTAL 935 004,71 925 000,00 0,00 0,00 10 004,71
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 004,71 0,00 10 004,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
10 004,71 0,00 10 004,71
TOTAL 935 004,71 925 000,00 0,00 0,00 10 004,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 625 000,00 700 000,00 0,00 925 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 625 000,00 700 000,00 0,00 925 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 625 000,00 700 000,00 0,00 925 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 10 004,71 0,00 10 004,71
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 004,71 0,00 10 004,71
TOTAL 1 635 004,71 700 000,00 0,00 935 004,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 925 000,00 925 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 925 000,00 925 000,00 0,00
TOTAL 925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 710 004,71
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 925 000,00 925 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 925 000,00 925 000,00 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 700 000,00 0,00 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 700 000,00 0,00 700 000,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 925 000,00 0,00 925 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 925 000,00 0,00 925 000,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 925 000,00 925 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 925 000,00 925 000,00 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
710 004,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4,71 0,00 0,00 0,00 4,71
65888 Autres 4,71 0,00 0,00 0,00 4,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
10 004,71 0,00 0,00 0,00 10 004,71
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
10 004,71 0,00 0,00 0,00 10 004,71
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
925 000,00 925 000,00 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 925 000,00 925 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
925 000,00 925 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 925 000,00 925 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
935 004,71 925 000,00 0,00 0,00 10 004,71
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
10 004,71 0,00 10 004,71
71355 Variat° stocks terrains aménagés 10 004,71 0,00 10 004,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 004,71 0,00 10 004,71
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
935 004,71 925 000,00 0,00 0,00 10 004,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 625 000,00 700 000,00 0,00 925 000,00
1641 Emprunts en euros 1 625 000,00 0,00 0,00 1 625 000,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 0,00 700 000,00 0,00 -700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 625 000,00 700 000,00 0,00 925 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 625 000,00 700 000,00 0,00 925 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 004,71 0,00 10 004,71
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 10 004,71 0,00 10 004,71
3555 Terrains aménagés 10 004,71 0,00 10 004,71
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 10 004,71 0,00 10 004,71
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 635 004,71 700 000,00 0,00 935 004,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 925 000,00 925 000,00 0,00
3555 Terrains aménagés 925 000,00 925 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
925 000,00 925 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 925 000,00 925 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
925 000,00 925 000,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
710 004,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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710 005
1 635 005
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710 005
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IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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0
0
0
0
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement Dépenses réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
168741
Dettes - Communes membres du GFP
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement Recettes réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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925 000
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0
710 005
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925 000
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0
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0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
3555
Terrains aménagés
041
Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
71355
Variat° stocks terrains aménagés
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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925 000
0
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925 000
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925 000
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925 000
0
925 000
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925 000
0
925 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
7552
Prise en charge déficit BA administratif
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 25
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Avances du budget principal 3 900 000,00 700 000,00 1 850 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 625 000,00 I 700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 625 000,00 700 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 625 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 700 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 710 004,71 0,00 710 004,71
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 700 000,00
Ressources propres disponibles IV 710 004,71
Solde V = IV – II (3) 10 004,71
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 31
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 32
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : 44
VOTES :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 10
Date de convocation : 06/05/2022
Présenté par (1) Le maire.
A Beauvais, le 13/05/2022
Le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Beauvais, le 13/05/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) Le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil municipal. COMPTE ADMINISTRATIF
2021
Budget annexe Eau
MAQUETTE BUDGETAIRE VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21600056200738
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BEAUVAIS-BUDGET EAU (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 26
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 27
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 28
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 30
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 31
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 587 590,49 G 256 074,58 G-A -331 515,91
Section d’investissement B 1 067 787,94 H 1 124 669,39 H-B 56 881,45
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 569 245,29
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 292 582,33 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 947 960,76 Q= G+H+I+J 1 949 989,26 =Q-P 2 028,50
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 587 590,49 = G+I+K 825 319,87 237 729,38
Section
d’investissement = B+D+F 1 360 370,27 = H+J+L 1 124 669,39 -235 700,88
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 947 960,76 = G+H+I+J+K+L 1 949 989,26 2 028,50
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 61 854,00 372,78 0,00 0,00 61 481,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 105 850,00 37 303,88 0,00 0,00 68 546,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 467,00 308,71 0,00 0,00 158,29
Total des dépenses de gestion courante 168 171,00 37 985,37 0,00 0,00 130 185,63
66 Charges financières 90 000,00 17 684,12 0,00 0,00 72 315,88
67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 258 371,00 55 669,49 0,00 0,00 202 701,51
023 Virement à la section d'investissement (4) 215 441,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 533 350,00 531 921,00 1 429,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 748 791,00 531 921,00 216 870,00
TOTAL 1 007 162,00 587 590,49 0,00 0,00 419 571,51
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000 000,00 256 074,58 0,00 0,00 743 925,42
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12,00 0,00 0,00 0,00 12,00
Total des recettes de gestion courante 1 000 012,00 256 074,58 0,00 0,00 743 937,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 000 012,00 256 074,58 0,00 0,00 743 937,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 150,00 0,00 7 150,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 7 150,00 0,00 7 150,00
TOTAL 1 007 162,00 256 074,58 0,00 0,00 751 087,42
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
569 245,29
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 858 608,97 843 050,02 0,00 1 015 558,95
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 858 608,97 843 050,02 0,00 1 015 558,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 452 000,00 121 622,81 0,00 330 377,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 452 000,00 121 622,81 0,00 330 377,19
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 310 608,97 964 672,83 0,00 1 345 936,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 150,00 0,00 7 150,00
041 Opérations patrimoniales (2) 450 000,00 103 115,11 346 884,89
Total des dépenses d’ordre d’investissement 457 150,00 103 115,11 354 034,89
TOTAL 2 767 758,97 1 067 787,94 0,00 1 699 971,03
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
292 582,33
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 811 859,00 0,00 0,00 811 859,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 871 859,00 0,00 0,00 871 859,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 456 713,64 0,00 -456 713,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 532 977,66 32 919,64 0,00 500 058,02
Total des recettes financières 532 977,66 489 633,28 0,00 43 344,38
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 404 836,66 489 633,28 0,00 915 203,38
021 Virement de la section d'exploitation (2) 215 441,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 533 350,00 531 921,00 1 429,00
041 Opérations patrimoniales (2) 450 000,00 103 115,11 346 884,89
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 198 791,00 635 036,11 563 754,89
TOTAL 2 603 627,66 1 124 669,39 0,00 1 478 958,27
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 372,78 372,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 37 303,88 37 303,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 308,71 308,71
66 Charges financières 17 684,12 0,00 17 684,12 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 531 921,00 531 921,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 55 669,49 531 921,00 587 590,49
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 587 590,49
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
121 622,81 0,00 121 622,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 843 050,02 70 195,47 913 245,49 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 32 919,64 32 919,64 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 964 672,83 103 115,11 1 067 787,94
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 292 582,33
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 360 370,27
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 256 074,58 256 074,58
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 256 074,58 0,00 256 074,58
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 569 245,29
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 825 319,87
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 103 115,11 103 115,11 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 32 919,64 0,00 32 919,64 28 Amortissement des immobilisations 531 921,00 531 921,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 32 919,64 635 036,11 667 955,75
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 456 713,64
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 124 669,39
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 61 854,00 372,78 0,00 0,00 61 481,22
604 Achats d'études, prestations de services 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 353,04 0,00 0,00 1 146,96
618 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 19,74 0,00 0,00 4 980,26
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6287 Remboursements de frais 854,00 0,00 0,00 0,00 854,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 105 850,00 37 303,88 0,00 0,00 68 546,12
6218 Autre personnel extérieur 35 300,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00
6331 Versement de mobilité 399,00 215,32 0,00 0,00 183,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 222,00 119,19 0,00 0,00 102,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 327,00 222,48 0,00 0,00 104,52
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 133,00 71,51 0,00 0,00 61,49
6411 Salaires, appointements, commissions 37 177,49 26 197,51 0,00 0,00 10 979,98
6414 Indemnités et avantages divers 12 703,00 0,00 0,00 0,00 12 703,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 406,00 5 244,53 0,00 0,00 5 161,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 958,00 3 558,05 0,00 0,00 3 399,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 043,00 593,78 0,00 0,00 449,22
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 1 081,51 1 081,51 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 467,00 308,71 0,00 0,00 158,29
658 Charges diverses de gestion courante 467,00 308,71 0,00 0,00 158,29
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
168 171,00 37 985,37 0,00 0,00 130 185,63
66 Charges financières (b) (5) 90 000,00 17 684,12 0,00 0,00 72 315,88
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 000,00 26 090,19 0,00 0,00 63 909,81
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -8 406,07 0,00 0,00 8 406,07
67 Charges exceptionnelles (c) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
258 371,00 55 669,49 0,00 0,00 202 701,51
023 Virement à la section d'investissement 215 441,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 533 350,00 531 921,00 1 429,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 533 350,00 531 921,00 1 429,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
748 791,00 531 921,00 216 870,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 748 791,00 531 921,00 216 870,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 007 162,00 587 590,49 0,00 0,00 419 571,51
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 8 406,07
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 406,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
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(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000 000,00 256 074,58 0,00 0,00 743 925,42
70128 Autres taxes et redevances 1 000 000,00 256 074,58 0,00 0,00 743 925,42
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12,00 0,00 0,00 0,00 12,00
7588 Autres 12,00 0,00 0,00 0,00 12,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 000 012,00 256 074,58 0,00 0,00 743 937,42
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 000 012,00 256 074,58 0,00 0,00 743 937,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 150,00 0,00 7 150,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 150,00 0,00 7 150,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 150,00 0,00 7 150,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 007 162,00 256 074,58 0,00 0,00 751 087,42
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
569 245,29
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 858 608,97 843 050,02 0,00 1 015 558,95
2313 Constructions 457 219,11 29 596,77 0,00 427 622,34
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 368 992,04 781 055,43 0,00 587 936,61
238 Avances commandes immo. incorp. 32 397,82 32 397,82 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 858 608,97 843 050,02 0,00 1 015 558,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 452 000,00 121 622,81 0,00 330 377,19
1641 Emprunts en euros 450 000,00 119 779,48 0,00 330 220,52
1681 Autres emprunts 2 000,00 1 843,33 0,00 156,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 452 000,00 121 622,81 0,00 330 377,19
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 310 608,97 964 672,83 0,00 1 345 936,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 7 150,00 0,00 7 150,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 7 150,00 0,00 7 150,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 5 500,00 0,00 5 500,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 650,00 0,00 1 650,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 450 000,00 103 115,11 346 884,89
2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 70 195,47 29 804,53
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 350 000,00 32 919,64 317 080,36
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 457 150,00 103 115,11 354 034,89
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 767 758,97 1 067 787,94 0,00 1 699 971,03
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
292 582,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 811 859,00 0,00 0,00 811 859,00
1641 Emprunts en euros 811 859,00 0,00 0,00 811 859,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 871 859,00 0,00 0,00 871 859,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 456 713,64 0,00 -456 713,64
1068 Autres réserves 0,00 456 713,64 0,00 -456 713,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 532 977,66 32 919,64 0,00 500 058,02
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 532 977,66 32 919,64 0,00 500 058,02
Total des recettes financières 532 977,66 489 633,28 0,00 43 344,38
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 404 836,66 489 633,28 0,00 915 203,38
021 Virement de la section d'exploitation 215 441,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 533 350,00 531 921,00 1 429,00
28121 Aménagement Terrains nus 5 200,00 5 136,00 64,00
28128 Aménagement Autres terrains 150,00 145,00 5,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 56 000,00 55 550,00 450,00
28151 Installations complexes spécialisées 47 000,00 46 587,00 413,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 425 000,00 424 503,00 497,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
748 791,00 531 921,00 216 870,00
041 Opérations patrimoniales (6) 450 000,00 103 115,11 346 884,89
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 50 000,00 0,00 50 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 300 000,00 0,00 300 000,00
2313 Constructions 0,00 6 605,23 -6 605,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 26 314,41 -26 314,41
238 Avances commandes immo. incorp. 100 000,00 70 195,47 29 804,53
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 198 791,00 635 036,11 563 754,89
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 603 627,66 1 124 669,39 0,00 1 478 958,27
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 17
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
7 208 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
7 208 000,00
1101consolidation
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
01/12/2011
01/12/2011
30/12/2012
1 200 000,00
V
Euribor 3M + 1.15
2,360
2,416
EUR
A
C
O
A-1
1306
BANQUE POSTALE
10/10/2013
20/11/2013
01/03/2014
750 000,00
V
Euribor 3M + 1.63
1,848
1,888
EUR
T
C
O
A-1
1505
SFIL CAFFIL
18/06/2015
31/12/2015
01/04/2016
700 000,00
F
Taux fixe à 1.79 %
1,790
1,802
EUR
T
P
O
A-1
1602
CAISSE D'EPARGNE
27/07/2016
26/12/2016
25/03/2017
1 450 000,00
F
Taux fixe à 1.46 %
1,460
1,468
EUR
T
P
O
A-1
1604
CAISSE D'EPARGNE
22/12/2016
25/04/2017
25/07/2017
800 000,00
F
Taux fixe à 1.45 %
1,450
1,458
EUR
T
P
O
A-1
1702
CAISSE D'EPARGNE
24/07/2017
15/12/2017
25/03/2018
800 000,00
F
Taux fixe à 1.62 %
1,620
1,630
EUR
T
P
O
A-1
1801
BANQUE POSTALE
07/12/2018
11/12/2018
01/04/2019
810 000,00
F
Taux fixe à 1.52 %
1,520
1,529
EUR
T
C
O
A-1
1906
BANQUE POSTALE
19/11/2019
18/12/2019
01/04/2021
698 000,00
V
(EONIA(Postfixé) + 0.71)-Floor 0 sur EONIA(Postfixé)
0,710
0,723
EUR
T
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 18
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
27 650,00
1681 Autres emprunts (total)
27 650,00
1206
Agence de l'eau Seine Normandie
16/02/2012
16/02/2012
15/02/2013
27 650,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
7 235 650,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 19
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
0,00
5 080 428,56
119 779,48
26 090,19
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
5 080 428,56
119 779,48
26 090,19
0,00
0,00
1101consolidation
N
0,00
A-1
300 000,00
2,00
V
Euribor 3M + 1.15
0,618
0,00
459,00
0,00
0,00
1306
N
0,00
A-1
375 000,00
6,92
V
Euribor 3M + 1.63
1,540
25 000,00
2 183,38
0,00
0,00
1505
N
0,00
A-1
476 017,51
9,00
F
Taux fixe à 1.79 %
1,785
22 247,89
4 409,81
0,00
0,00
1602
N
0,00
A-1
1 176 209,64
14,98
F
Taux fixe à 1.46 %
1,456
16 579,00
4 353,68
0,00
0,00
1604
N
0,00
A-1
657 970,65
15,32
F
Taux fixe à 1.45 %
1,446
18 206,60
4 869,34
0,00
0,00
1702
N
0,00
A-1
686 942,56
15,98
F
Taux fixe à 1.62 %
1,616
8 909,19
2 818,20
0,00
0,00
1801
N
0,00
A-1
718 875,00
17,00
F
Taux fixe à 1.52 %
1,516
20 250,00
5 578,88
0,00
0,00
1906
N
0,00
A-1
689 413,20
18,00
F
Taux fixe à 0.71 %
0,708
8 586,80
1 417,90
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
11 060,03
1 843,33
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
11 060,03
1 843,33
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1206
N
0,00
A-1
11 060,03
5,12
F
Taux fixe à 0 %
0,000
1 843,33
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
5 091 488,59
121 622,81
26 090,19
0,00
0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 21
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
9
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
5 091 488,59
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Ouvrages génie civil (captage transport traitement) et canalisations
d'adduction d'eau
40 14/12/2020
L Installations de traitement de l'eau potable (pompes, appareils
eletromecaniques, ventilation)
10 14/12/2020
L Installations techniques et pompes 15 14/12/2020
L Organes de régulation (electronique, capteurs) 5 14/12/2020
L Batiments durables 80 14/12/2020
L Batiments legers, abris 15 14/12/2020 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 459 150,00 I 121 622,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 452 000,00 121 622,81
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 450 000,00 119 779,48 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 2 000,00 1 843,33 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 150,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 150,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 121 622,81 0,00 292 582,33 414 205,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 281 768,66 III 564 840,64
Ressources propres externes de l’année (a) 532 977,66 32 919,64
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 532 977,66 32 919,64
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 748 791,00 531 921,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28121 Aménagement Terrains nus 5 200,00 5 136,00
28128 Aménagement Autres terrains 150,00 145,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 56 000,00 55 550,00
28151 Installations complexes spécialisées 47 000,00 46 587,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 425 000,00 424 503,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 215 441,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
564 840,64 0,00 0,00 456 713,64 1 021 554,28
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 414 205,14
Ressources propres disponibles IV 1 021 554,28
Solde V = IV – II (3) 607 349,14
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
658 001 - Ressources Humaines Fonctionnement 2020 (quote part budget
eau -acompte)
Comité des Œuvres Sociales du
Personnel Municipal
Association 308,71
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 28
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
2,00
0,00
2,00
1,00
1,00
2,00
INGENIEUR
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
TECHNICIEN
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
2,00
0,00
2,00
1,00
1,00
2,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 29
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
INGENIEUR
A
TECH
518
0,00
3-2
CDD CDD EMPL VACT
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 40
Nombre de suffrages exprimés : 41
VOTES :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 7
Date de convocation : 17/09/2021
Présenté par (1) Le maire,
A Beauvais le 23/09/2021
(1) Le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Beauvais, le 23/09/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) Le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil municipal.