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Arrêté - 3 1 251204 RSU 2024 CIAS
Arrêté - 3 1 251204 RSU 2024 CIAS
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Arrêté - RSU 2022 CIAS
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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 3 1 251204 RSU 2024 CIAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 3 1 251204 RSU 2024 CIAS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
P.LIL 12 AAA NINNNE
04-DEL2025 29-DE
GRAND DAX ACTION SOCIALE
1
Edition septembre 2025 - DRH
Comité social territorial du 24 novembre 2025
Conseil d’administration du 4 décembre 2025
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Centre intercommunal d’action sociale
du Grand DAX (CIAS) Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
2
📘 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 – 4ᵉ ÉDITION
⚖️ Références législatives et réglementaires
• Article L.231-1 du Code général de la fonction publique
• Article 5 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
• Décret du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au RSU
• Arrêté du 10 décembre 2021 fixant, pour la fonction publique territoriale, la liste des
indicateurs contenus dans la base de données sociales (BDS)
• Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction
publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la BDS
🧭 Cadre et finalité du rapport
Conformément à l’article L.231-1 du Code général de la fonction publique, chaque collectivité territoriale élabore annuellement un rapport social unique (RSU). Ce document, obligatoire chaque année, rassemble l’ensemble des données et indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines.
Le RSU constitue un outil de pilotage stratégique permettant d’établir et de suivre les lignes directrices de gestion (LDG), lesquelles déterminent la stratégie pluriannuelle de développement des ressources humaines. Il remplace le bilan social et favorise une approche globale, lisible et partagée de la politique RH de la collectivité.
Le rapport social unique fait l’objet des étapes suivantes :
• Présentation au Comité Social Territorial (CST) pour avis ;
• Présentation à l’assemblée délibérante ;
• Publication par la collectivité, sur son site internet ou tout autre support de
communication, dans les 60 jours suivant sa présentation au CST.
📊 Données et approche analytique
Cette 4ᵉ édition du RSU repose sur la base de données sociales consolidée à partir de plus de 200 tableaux et environ 90 indicateurs. Les analyses sont présentées, lorsque cela est pertinent, sous l’angle femmes / hommes, afin d’assurer une lecture équilibrée et représentative des effectifs et des pratiques.
Dans la perspective de cette 4ème édition, des données comparatives et d’évolution pluriannuelle sont intégrées renforçant ainsi la lisibilité et le suivi des dynamiques RH. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
| 4
000! |
FI] 1337<
3
CHIFFRES CLES 2024
CIAS GRAND DAXCHIFFRES CLES 2024
VILLE DE DAX
👥 Effectifs et structure du personnel
• 150 agents rémunérés – tous statuts confondus
• 94,5 % de femmes / 5,5 % d’hommes
• 48 ans : âge moyen des agents titulaires et contractuels sur postes permanents • Parmi les agents occupant des emplois permanents, 50 % des femmes et 75 % des hommes ont atteint 50 ans
🚀 Recrutement, carrières et mobilités
• 15 recrutements réalisés
• 9 agents ont bénéficié d’un avancement ou d’une promotion
• 6 départs à la retraite
🎓 Développement des compétences
• 400 journées de formation suivies
• 136 agents formés, soit une large majorité de l’effectif permanent
💶 Masse salariale et protection sociale
• 5,55 M€ de dépenses de personnel (chapitre 012 3 budgets)
• 17 715 € consacrés à la protection sociale complémentaire (prévoyance)
🩺 Santé, sécurité et conditions de travail
• 3 487 jours d’absence pour maladie ordinaire
• Taux d’absentéisme pour raisons de santé : 13,15 %
• 14 accidents de service recensés
• 12,27 % d’agents en situation de handicap
🤝 Dialogue social
• 8 réunions des instances de dialogue social internes
• Un dialogue social constant, favorisant la concertation et la qualité des relations de travail
CHIFFRES CLES
2024 (au 31/12/24)
CIAS GRAND DAX Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
4
SOMMAIRE
👥 1. Photographie des emplois
Une vision d’ensemble de la structure des emplois
🔄 2. Parcours professionnels et flux de personnels
Les dynamiques de carrière au sein de la collectivité.
🎓 3. Formation et développement des compétences
Accès à la formation et accompagnement des parcours professionnels
💶 4. Rémunérations et politique indemnitaire
Masse salariale, régime indemnitaire et évolutions des rémunérations
🕒 5. Organisation et conditions de travail
Temps de travail, organisation des services
🩺 6. Santé, sécurité et qualité de vie au travail
Absentéisme, prévention, santé et sécurité au travail
🛡️ 7. Protection sociale complémentaire et action sociale
Participation employeur, dispositifs de prévoyance et accompagnement social
🤝 8. Dialogue social et instances représentatives
Instances consultatives, concertation et co-construction des politiques RH
🧩 9. Handicap et inclusion professionnelle
Emploi, maintien dans l’emploi et accessibilité - agents en situation de handicap
Sommaire RSU Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
= Fonctionnaires Contractuels sur emplois permanents » Contractuels sur emplois non permanents
Agents contractuels employés et rémunérés dans l'année
par type de contrat et en ETP
# 23,29 25 r
20 77
15
10 4
5 0,15 ï [| F1 AS
Contractuels sur emplois Assistants maternels Accroissement d'activité ou
permanents besoin saisonnier
5
150 agents rémunérés au 31/12/2024
Un taux d’agents fonctionnaires très supérieur à la moyenne constatée en 2023 sur les CIAS de Nouvelle Aquitaine (55%). L’augmentation est liée au recul du nombre de contractuels recrutés, en raison du manque de candidatures. Les emplois d’aide à domicile représentent 80 % des postes permanents du CIAS.
Evolution de l’effectif rémunéré
Au 31/12/21 Au 31/12/22 Au 31/12/23 Au 31/12/24
Agents titulaires et contractuels 172 163 160 150
L’effectif est en diminution constante, en raison des difficultés de recrutement combinées à de nombreux départs à la retraite des aides à domicile. Des recrutements ont tout de même pu être réalisés en 2024 mais pas suffisamment pour pallier aux nombre de départs (retraite ou autre motif). Des actions fortes de communication ont été menées en 2025 pour mettre en avant le métier d’aide à domicile et le CIAS du Grand DAX.
Répartition par sexe des agents sur emploi permanent
80% sont des
fonctionnaires
(+ 1 point par
rapport à 2023)
1) PHOTOGRAPHIE DES EMPLOIS
+ 5,36 points par
rapport à 2023
Un effectif qui continue de baisser du fait des difficultés de
recrutement dans le secteur de l’aide à domicile. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
M CATEGORIE C
m CATEGORIE B
CATEGORIE A
a 1% FILIERE FILIERE TECHNIQUE FILIERE SOCIALE ET
ADMINISTRATIVE MEDICO SOCIALE
Cadres d'emplois % d'agents
Agents sociaux 83%
Adjoints administratifs 8%
Assistants socio éducatifs 4%
Rédacteurs 3%
Attachés 2%
6
Répartition par catégorie hiérarchique
Répartition par filière
Les principaux cadres d’emplois représentés
Pyramide des âges
La filière médico-sociale est toujours sur-
représentée en raison de l’importance du
service des aides à domicile. La filière
technique perd en importance (-3 points)
en raison du transfert du service de
portage des repas.
La grande majorité des emplois concernent les
postes d’aides à domicile, qui relèvent des
cadres d’emploi de catégorie C.
Le CIAS comptabilise seulement 4 postes de
catégorie B.
La répartition constatée en Nouvelle Aquitaine
en 2023 (87% de C, 8% de B, 5% de A)
comprend une plus importante proportion de
B que de A.
→ 4 postes de référents sociaux (catégorie A)
au CIAS. Cette fonction est moins présente
dans les autres CIAS.
Le taux de féminisation des emplois, sui
continue d’augmenter (légèrement), est
traditionnellement très déséquilibré, comme
pour l’ensemble des services d’aide à
domicile. Ce déséquilibre est également
constaté en Nouvelle Aquitaine (2023 – 94%
de femmes)
→ 4 hommes exercent le métier d’aide à
domicile en 2024 (inchangé par rapport à
2023).
Femmes 94,5 %
Hommes 5,5 %
La part des agents sociaux (aides à domicile)
continue de progresser légèrement (+1%). Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
Pyramide des âges des femmes
moins de 20 ans
20-24ans Dm 3
25-293ans D 5
30-34ans DZ
35-39 ans ES 14
40-44 ans DEEE 23
45-49 ans EEE 14
50-54ans DEEE 2 2
55-59 ans EEE 24
60-64 ans DEEE 21
65anset+ mm 2
0 5 10 15 20 25
Pyramide des âges des hommes
moins de 20 ans
20-24 ans
25-29 ans
30-34 ans
35-39 ans Em 1
40-44 ans Em 1
45-49 ans
50-54 ans mm 3
55-59 ans EN 3
60-64 ans
65 ans et+
Evolution du nombre de départs à la retraite
Ru 2020 2021 2022 2023 2024 2025 (prévisionnel)
Nombre d'agents atteignant 62 ans (basé sur effectif permanent présent au 31/12/24)
ts mms 2024 2025 2026 2027
Evolution des retraites progressives attribuées
7
La proportion d’agents ayant atteint l’âge
de 50 ans reste importante mais n’a pas
augmenté : 52%.
Le CIAS reste concerné par de nombreux
départs en retraite et des congés de
maladie liés à l’usure physique.
Le service des aides à domicile fonctionne
grâce à un effectif vieillissant et, dans de
nombreux cas, travaillant au-delà de l’âge
légal de départ en retraite. Les
recrutements de jeunes restent trop
limités.
La part des moins de 30 ans poursuit son
recul, et représente 6% des agents (7% en
2023).
La retraite progressive est peu sollicitée car les
agents choisissent majoritairement de travailler
à temps complet, en raison du manque de
personnel et par choix (amélioration du revenu).
Des cohortes importantes atteignant l’âge de la
retraite se succèdent. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
Les positions particulières au 31/12 par motif
15
10
5
1
0 En
En disponibilité hors disponibilité
d'office
En disponibilité d'office ou
bénéficiaires d'un congé équivalent
Mise à disposition dans une autre collectivité
Mise en disponibilité de droit
Mise en disponibilité sur demande
Détachement dans une autre structure (fonction
publique d'Etat, fonction publique hospitalière
parental
Mutation
Décès
Démission (fonctionnaires)
Démission (contractuels)
Départ à la retraite
Licenciement
Fin de contrat d'agent remplaçant
nommé stagiaire
2
| |
Mis à disposition dans une autre
structure
Originaires d'une autre structure mis à
disposition de la collectivité
u
oO
HIniIwIBR|Oo0wIo|
©
n oO
BInlulwlnin|nmin|n|ule
8
Les positions statutaires particulières
Certains agents sont dans une position statutaire autre que l’activité au sein de la collectivité.
La mise en disponibilité à l’initiative de l’agent continue de concerner un nombre important d’agents. On recense toutefois 2 agents de moins en disponibilité par rapport à 2023.
Les flux de personnels
Les principaux motifs de départ des agents sur emploi permanent :
• Les fins de contrats (17), souvent à l’initiative de l’agent.
• Les départs en retraite et les demandes de mise en disponibilité.
2) LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES FLUX
Un turn over qui reste important, le volume annuel de départs est stable et le nombre
d’arrivées diminue. Recrutement par mutation
Intégration directe
Retours d'agents en positions particulières ayant
rémunérés pendant la période d'absence
Retours d'agents en positions particulières non
pendant la période d'absence
Recrutement de contractuel remplaçant
Recrutement contractuel sur emploi permanent
ARRIVEES
direct - agent déjà présent en N-1
contractuel
Le, Æ Le, D,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
% » , oo. A 4 % sw
Sorties / Entrées
(en nombre)
Eu tt
© Entrées © Sorties
9
Focus sur les recrutements sur emploi permanent
• Aide à domicile (plusieurs postes)
• Animateur relais petite enfance (vacance de poste existant)
• Responsable de secteur (remplacement sur poste existant)
Turn over par mois en 2024 (uniquement du SAD)
Nota : en termes de recrutement, le secteur des aides à domicile est toujours en grand déficit de candidatures, malgré les démarches lancées pour valoriser le métier et attirer de nouveaux profils. Les avancements de grade en 2024
10
5
1
0
Femme
catégorie B
FILIERE ADMINISTRATIVE
Femme Homme
catégorie C catégorie A
FILIERE MEDICO SOCIALE
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
10
Les évolutions de carrière
* La baisse du nombre d’avancement de grade sur 2024 est corrélée à la baisse du nombre d’agents promouvables sur cette session.
Les sanctions disciplinaires
1 sanction prononcée en 2024 (aucune en 2023) : 1 avertissement (sanction du 1er groupe) adressé à 1 femme.
9 avancements
de grade en
2024*
(11 en 2023) Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
Nombre d'agents ayant participé à au moins une action de formation dans
l'année
118
120
100
3 0 5 2
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
B Hommes Femmes
Répartition des journées de formation par pôles
2,03% 7,34%
ADMINISTRATION CIAS = POLE ENFANCE JEUNESSE m POLE SAAD
11
Les chiffres clés de la formation en 2024
400 journées de formation suivies (475 en 2023)
136 agents formés (142 en 2023)
39 340€ investis au titre de la formation professionnelle
dont 34 474€ au titre de la cotisation obligatoire au CNFPT
(36 096€ en 2023)
2,76 jours de formation par agent (2,9 en 2023)
66 jours de formation annulés
10% des journées de formation
suivies par des agents de catégorie
A (12% en 2023)
6% des journées de formation
suivies par des agents de catégorie B
(4,5% en 2023)
84% des journées de formations
suivies par des agents de catégorie
C (81% en 2023)
3) LA FORMATION
Une politique de formation des agents soutenue. 150
110
70
300
250
200
150
100
50
Evolution du nombre d'agents formés
82
2020 2021
284
236 225
Amélioration des
compétences
professionnelles
136
2022 2023 2024 2020
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
Evolution du nombre de journées de formation
6,5
2021 2022 2023
Evolution du nombre de jours de formation par axe de formation
101,5
154
87
| 65 62
41
l 25 25 | 27
au “is Hygiène, santé et Formation Management
sécurité au travail d'intégration
m2022 m2023 m 2024
29
16 14
: E ‘ Préparation aux Autres
concours et examens
professionnels
2024
12
Globalement le nombre de journées de formation diminue, parallèlement à l’effectif qui se réduit. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
Evolution des dépenses de personnel chapitre 012 du CIAS (3 budgets)
5000 000 € 4 691 689 € 4543 278 €
4500 000 € 5 039€
4 050 569 €
4000 000 €
3500 000 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 € 602 556 € 714767 € 657 821€
D RS 0€
CIAS SAD PORTAGE REPAS
267 444 € 239480€ 267 910 € 149 797 €
2020 m2021 2022 m2023 mm 2024
Somme des rémunérations chargées - Budget général CIAS
101 661 €
CFAI (crèche famiiake)
310 708 £ » Direction CIAS et administratif
RAMI
13
• Budget principal CIAS : dépenses stables – légère évolution par rapport à 2023
• Budget du SAAD : augmentation très contenue entre 2023 et 2024
• Budget du portage de repas : en baisse du fait de la réorganisation du service initiée en 2024
La répartition des dépenses de personnel du budget principal CIAS en 2024
4) LES REMUNERATIONS
Des dépenses de personnel impactées par des augmentations importantes liées à des mesures
statutaires et nationales. Néanmoins, une augmentation de la masse salariale qui reste très
contenue du fait d’une baisse de l’activité et des difficultés de recrutement sur ces métiers. Somme des rémunérations chargées - Budget SAD
326827 € 274 135 €
244 913 €
» Accueil - administratif
109 754 €
» Aides à domicile
Direction SAAD
5 Reférents sociaux
” Responsables de secteur
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
14
La répartition des dépenses de personnel du budget SAD en 2024
La part du régime indemnitaire sur la rémunération brute totale (focus sur le Budget SAD)
Part du RI en 2024 sur la
rémunération brute totale
Titulaires CNRACL 15,83 %
Titulaires IRCANTEC 14,75 %
Contractuels 6 %
A noter qu’en 2025, une mesure forte a été mise en œuvre au bénéfice des agents contractuels au niveau du versement du régime indemnitaire pour revaloriser les salaires, fidéliser les contractuels en poste et attirer de nouveaux agents. De même des revalorisations de primes ont été mises en place pour l’ensemble des agents en fonction des compétences et expertise sur des actes complexes (au regard des tâches effectuées). Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
Evolution du nombre de jours d'absence pour raison médicale
7996 7501
7047 6977 7000
5000
3000
1776 1824 2000 1518 2016 1198 1095
2041
E _ EH
2021 2022 2023 2024
& Toutes absences pour raison médicale m Absences pour maladie ordinaire Absences pour AT/MP m Absences pour GM/CLM/CLD
1000
Pour maladie ordinaire 205 3 282
Pour accidents du travail 1036
Pour accidents de trajet 0
Pour maladie professionnelle 438
de longue maladie, de grave maladie 732
de maladie de longue durée 1284
6977
15
Les absences 2024
↘3 487 jours d’absence au titre de la maladie ordinaire (5 208 jours en 2023) ↘109 agents ont été arrêtés au moins une fois au titre de la maladie ordinaire (127 en 2023)
Le nombre global de jours d’absence baisse de 524 journées par rapport à 2023. Sur la période 2021-2024, ce volume global reste à un niveau élevé mais l’année 2024 enregistre un passage en dessous du seuil de 7 000 journées. L’effectif des agents rémunérés a diminué de 13% au cours de cette même période. Le volume total de journées d’absence reste donc stable sur la période.
Les absences pour maladie ordinaire enregistrent une baisse très importante, tandis que les absences liées aux pathologies lourdes (maladie professionnelle et congés de maladie spéciaux) et aux accidents augmentent.
Dans le détail :
• la maladie ordinaire diminue (- 1 721 jours),
• le cumul des absences liées aux accidents de service et aux maladies professionnelles augmente de 276 jours.
• 6 agents absents au titre de pathologies lourdes. Le nombre de jours cumulés est multiplié par 2. Les absences pour maladie ordinaire ont représenté 50% des jours d’absence en 2024 (69% en 2023).
5) L’ORGANISATION DU TRAVAIL
Un absentéisme toujours important, mais qui s’atténue et revient au niveau de
celui de 2022. Le taux d’absentéisme est stable, mais la fréquence et
l’exposition baissent. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
Répartition des absences pour raison médicale en 2024
= Maladie ordinaire . . nn Répartition des absences pour raison médicale en 2023 29%
= Maladie ordinaire
= Accident et maladie
professionnelle = Accident et maladie
professionnelle
Congés longue durée . Congés longue durée
et longue maladie et longue maladie
16
6 dossiers présentés au Conseil médical (8 en 2023).
Analyse de l’absentéisme pour raisons de santé
Taux 2024
= 13,15 %
(13,26% en 2022)
Proportion du volume
d’absence avec le volume
théorique travaillé sur une
base calendaire
↘ FREQUENCE
143,5 arrêts pour 100 agents (160 en 2023)
(Nombre moyen d’arrêts sur une population donnée)
↗ GRAVITE
33,54 jours en moyenne d’arrêt pour maladie (30,25 en 2023)
(durée moyenne des absences)
↘ EXPOSITION
75,17 % d’agents absents au moins 1 fois (81,94% en 2023)
(proportion d’agents absents au moins 1 fois dans l’année)
Le taux global d’absentéisme est stable (en légère baisse), mais à un niveau élevé, et supérieur à celui de la moyenne des CIAS de Nouvelle Aquitaine en 2023 (11,24%).
Bien que leurs niveaux restent hauts, les taux de fréquence d’arrêt (nombre d’arrêts) et d’exposition (agents arrêtés) poursuivent leur diminution par rapport à 2022. Par contre la durée moyenne d’arrêt augmente, ce qui indique que moins d’agents s’absentent, mais plus longuement.
L’absentéisme au CIAS reflète une situation caractéristique du secteur sanitaire et social et des services d’aide à domicile. Elle est amplifiée sur le plan local par le vieillissement et l’usure physique des agents, des femmes qui travaillent pour bon nombre d’entre elles quasiment à temps complet ou plus d’un temps complet, dans un contexte de recrutement très limité faute de candidats.
La naissance
553 jours d’absence au titre des congés maternités qui ont concerné 4 femmes (375 jours en 2023 pour 4 femmes). Aucun jour au titre du congé paternité (aucun en 2022).
L’assurance statutaire
Le CIAS du Grand Dax dispose d’une assurance statutaire contre les risques statutaires suivants : accidents de travail et maladie professionnelle, et versement d’un capital décès. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
Répartition des agents selon le temps de travail
3%
= Temps complet
Temps partiel
# Temps non complet
> 17h30 et < 28h
# Temps non complet
>28h
Femmes
Catégorie A | Catégorie B| Catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE 4 4
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE
FILIERE ANIMATION
Nombre d'agents ayant un CET au 31/12/2024
10
00
30
80
70
50 114
50
40
30
20
10 5
0 ns 4 —jî———«
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
& Hommes Femmes
17
Le temps de travail
20,5% des agents à temps complet
79,5% des agents à temps non complet, mais la grande majorité travaille entre 28h et 35h par semaine.
La proportion de postes de plus de 28h hebdomadaires est en augmentation.
17,86% des agents à temps complet exercent leurs fonctions à temps partiel dont 100% sont des femmes (16,67% en 2023).
19% des agents travaillent selon des cycles mensuels et 81% selon des cycles hebdomadaires.
94 journées au titre des autorisations d’absence (enfant malade, mariage, décès, ...) (86 en 2023) 36 agents ont bénéficié de ces ASA (36 en 2023)
Le télétravail
10,3 % des agents exercent ponctuellement leur activité en télétravail (9,7% en 2023). Ce sont les mêmes agents qu’en 2023.
Le compte épargne temps
88 % des agents
disposent d’un
CET
(83% en 2023) Nombre de jours versés au titre de l'année
Catégorie C 56
CatégorieB 3
Catégorie A E12
0 10 20 30 40 50 60
B Hommes Femmes
Nombre de jours utilisés sous forme de congés
Catégorie C 6 160
CatégorieB 1
Catégorie A 1 9
0 20 40 60 80 100 120 140 160
E Hommes Femmes
Nombre de jours indemnisés
Catégorie C 73
Catégorie B 8
0 10 20 30 40 50 60 70 80
BE Hommes Femmes
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
Nombre de jours stockés sur les CET au 31/12/2024
121
Hommes Femmes
B Catégorie À Catégorie B MB Catégorie C
18
Le CET en 2024 :
66 jours versés au titre des congés
(423 en 2023)
177 jours utilisés sous forme de congés
(42 en 2022)
114 jours indemnisés soit 11 809€
(31 jours en 2022 pour 2 445€)
1 981 jours cumulés sur les CET Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
st
e
LS
Dépenses liées à la prévention et à l'amélioration des
conditions de travail
102600€
Formation dans le cadre des habilitations
Dépenses correspondant aux mesures prises pour l'amélioration des conditions de
travail (investissements, Equipements de Protection Individuelle...)
MOTIF DES VISITES
Examens Médicaux périodiques
Visites médicales périodiques SIS 3
Visites médicales périodiques SIR 10
ETUI tee at TES [18
Visite de reprise après MO, AS ou MP
Visite de pré reprise à la demande de l'agent
6
1
Visite à la demande de l'employeur 4
Visite à la demande de l'agent 3
4 Visite à la demande du médecin de prévention
Total des examens cliniques réalisés (médecin du travail)
Entretiens infirmiers 28
Total des visites médicales et entretiens infirmiers EX
Total des absences à visites médicales et entretiens infirmiers 7
19
Prévention
59 examens médicaux réalisés par le médecin et
l’infirmière du travail de prévention (↘ - 96 en 2023- )
Le CIAS du Grand Dax dispose d’un document
unique d’évaluation des risques professionnels
pour chaque unité de travail. Ces DUERP sont mis
à jour régulièrement via l’aide des assistants de
prévention et du service prévention.
La délégation de la F3SCT (formation spécialisée en
santé, sécurité et conditions de travail) est commune
au CIAS et à la Communauté d’agglomération. Elle
réalise des visites régulières de services et émet des
préconisations pour la prévention des risques et
l’amélioration des conditions de travail. Elle a visité
en 2024 les services des ambassadeurs du tri et des
gens du voyage.
L’ACFI a réalisé une inspection sur le risque chimique
au SAAD.
Les personnels dédiés à la prévention et à la santé
1 conseiller prévention, 4 assistantes de prévention,
dont 2 animatrices de prévention, 1 responsable
santé-prévention, 1 psychologue du travail.
1 agent de la DIRH est dédié au secrétariat de la santé
des agents (visites, expertises, déclarations
accidents, etc…)
La mise à disposition d’un médecin et d’une
infirmière du travail via le CDG 40.
12 agents ont bénéficié d’un temps partiel
thérapeutique (dont 1 homme, dont 4 suite à
accident ou maladie prof.) (7 agents en 2023)
7 075 € consacrés à la prévention des
risques professionnels et aux
conditions de travail.
6) LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
Une attention particulière apportée à la prévention au sein du CIAS avec des
moyens humains dédiés. Des postes qui restent néanmoins accidentogènes. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
CONCLUSIONS DES VISITES
€ Chiffres en pourcentages m FAVORABLE # AMENAGEMENT m RESTRICTIONS nm EN ARRET
Evolution du nombre d'accidents de service
6
5 9
EX 2021 2022 2023 2024
B Accidents de l'année Accidents des années antérieures
Evolution du nombre de jours d'absence
liés aux accidents de service
1600
1400 229
1200
1000
800 778
600
641
400 569
200
pi
2021 2022 2023 2024
Jours d'absence liés aux accidents des années antérieures
& Jours d'absence liés aux accidents de l'année
20
Focus accidents et maladies professionnelles
= 18 accidents suivis par le service prévention dont 16 (↗ 9 en 2023) ayant occasionné des jours d’absence, en prenant en compte les accidents survenus les années antérieures non consolidés.
↗ 1 036 jours d’absence au titre de ces accidents (697 jours en 2023).
↘ 2 maladies professionnelles ayant occasionné 438 jours d’absence (3 pour 503 jours en 2023).
Depuis l’année 2022, le service des aides à domicile
mène une politique active de prévention des risques
professionnels, issue d’un plan d’actions construit en
partenariat avec la CARSAT.
4 assistantes de prévention interviennent, dont 2
assurent les missions d'animatrices de prévention.
Elles réalisent les accueils des aides à domicile
nouvellement embauchées, des diagnostics santé-
sécurité au travail aux domiciles des nouveaux
bénéficiaires et en cas de signalement d'une situation
complexe. Elles sont également formatrices premiers
secours.
Les agents sont dotés de kits de matériels facilitant les
manutentions des personnes.
Ces mesures concourent à la réduction de la
survenance des accidents de services et des journées
d’absence pour accident de service. Toutefois, le
vieillissement et parfois la fatigue des agents, qui
travaillent souvent à temps complet entrainent une
augmentation des accidents en 2024.
Les avis rendus en 2024
par le médecin du travail
suite à visite médicale. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
Nombre d'agents bénéficiaires de la participation employeur
au titre de la prévoyance (labellisation)
88
10
3
[1 _—
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Montant des participations (en €)
15 375 €
1800 €
540 €
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
21
La protection sociale complémentaire
La prévoyance permet aux agents de se doter d’une mutuelle maintien de salaire dans le cadre du passage à demi traitement lors d’un arrêt maladie. La prévoyance peut également prémunir l’agent sur les risques invalidité et décès
Le CIAS verse une participation employeur au titre de la prévoyance (via la labellisation).
70 % des agents bénéficient de cette participation (stable)
17 715 € versés au titre de la participation à la prévoyance
L’action sociale
➢35 588 € versés au titre des prestations d’action sociale, via un organisme d’œuvres sociales, le CNAS (Comité National d’Action Sociale)
➢ 27 500 € au Comité d’Action Sociale local, qui agit pour les agents du CIAS et du Grand Dax.
7) LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET
L’ACTION SOCIALE
La participation employeur du CIAS DAX concerne le volet
prévoyance au titre du dispositif de labellisation. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
ASA pour l'exercice du droit syndical Nombre de jours Contingents de crédits (Grand Dax + CIAS) CETER Tale Droit annuel en Nombre d'heures at TES utilisées de temps syndical
(Grand Dax + CIAS) Journées d'autorisations spéciales d'absence
pour participer aux congrés syndicaux (autres 6 ASA réunions syndicales que réunions locales et départementales) locales et départementales 786 455
Journées d'autorisation d'absence accordées
our siéger dans les instances de dialogue 15 (106h , , no Éocial itarres 9 ( ) Décharges d'activité de| Attribué par le
z ; - - service (DAS) CDG40 Journées d'absence pour formation syndicale 5
22
Les réunions des instances consultatives
Les instances de dialogue social ont été installées pour le mandat 2023-2026. Elles sont communes au Grand Dax et au CIAS.
Le Comité social territorial (CST) est chargé de donner des avis préalables aux décisions des Conseils (communautaire ou d’administration) en matière d’organisation globale du travail. La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail (F3SCT), s’intéresse à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents, à l'amélioration des conditions de travail et au respect des prescriptions légales prises en ces matières. Elle dispose d’une délégation qui assure la visite de 2 à 3 services chaque année.
5 séances du CST et 5 réunions préparatoires.
3 réunions de la F3SCT et 3 réunions préparatoires. 2 visites de services par la délégation.
8 rencontres mensuelles DGS-DRH avec les 2 organisations syndicales ayant une section locale active.
Les données relatives aux droits syndicaux sont communes au Grand Dax et au CIAS du Grand Dax.
Les journées de grève
En 2024, des journées de grève ont été enregistrées en lien avec 5 mots d’ordre nationaux (14 en 2023).
Absences pour grève 2024 2023
A la journée ou demi-journée 2 77
A l’heure 15 15
6 agents présents au cours de l’année ont été grévistes au moins 1 heure (50 en 2023).
8) LE DIALOGUE SOCIAL
Un dialogue social régulier et important au sein de la Collectivité avec des temps
d’échanges formels et informels tout au long de l’année Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
4 s -
Les agents en situation de handicap
DO).
EST TOUCHÉE (©
/ PAR LE HANDICAP
16 EN FRANCE
1
C2
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
= Hommes Femmes
23
HANDICAP
17 agents reconnus travailleurs handicapés au 31/12/2024 (15 agents en 2023) Soit un taux d’emploi de 12,27 % (obligation 6 %).
Le CIAS du GRAND DAX assure un accompagnement personnalisé des agents reconnus travailleurs handicapés via des actions diverses :
- accompagnement à la constitution du dossier de reconnaissance,
- aménagement de poste et achat d’équipements et EPI adaptés,
- demande de financement pour aménagement de poste,
- formation.
9) LE HANDICAP
Un taux d’emploi largement supérieur à l’obligation légale et un accompagnement
spécifique des agents en situation de handicap Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 040-200018091-20251204-DEL2025 29-DE
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GRAND DAX ACTION SOCIALE
24
Rapport social unique
2024
Centre intercommunal
d’action sociale (CIAS)
du Grand DAX
Réalisé et édité par la Direction des ressources humaines – Octobre 2025