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Arrêté - ard2025 077 gramari enfouissement reseaux secs et depose poteaux bois vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-077
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET
DEPOSE DES POTEAUX BOIS
D902 - ROUTE DE SAINT-GERVAIS, ROUTE DE
SAINT-GERVAIS, CHEMIN DE TRESSE et CHEMIN
DU QUY (LES CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par l'entreprise GRAMARI sise à Passy
représentée par Alberto SILVA, D902 - ROUTE DE SAINT-GERVAIS, ROUTE DE SAINT-
GERVAIS, CHEMIN DE TRESSE et CHEMIN DU QUY (LES CONTAMINES MONTJOIE) du 22/04
/2025 au 05/05/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de
la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 22/04/2025 au 05/05/2025, D902 - ROUTE DE SAINT-GERVAIS, ROUTE DE SAINT-GERVAIS,
CHEMIN DE TRESSE et CHEMIN DU QUY (LES CONTAMINES MONTJOIE), les dispositions suivantes
s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique
pas aux véhicules de chantier .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
GRAMARI - Passy
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 17/04/2025
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72885674,45.84452917 6.72909854,45.84460176 6.72934474,45.84433233
6.72953237,45.84411070000001 6.730095760000001,45.8431664 6.73021402,45.84282194 6.730381649999999,45.84237816
6.73036154,45.84169148 6.72916125,45.84077121 6.728765619999999,45.84016392000001 6.72844376,45.8402013 6.7288595,45.84085997
6.729825089999999,45.8415747 6.7300732,45.84191102999999 6.730100019999999,45.84231277 6.72971781,45.84324701999999
6.7294271100000005,45.84379833 6.729272879999999,45.84410662 6.72885674,45.84452917
outerBoundaryIs>
Polygone 1
(45.844529 6.728857);(45.844602 6.729099);(45.844332 6.729345);(45.844111 6.729532);(45.843166 6.730096);(45.842822 6.730214); (45.842378 6.730382);(45.841691 6.730362);(45.840771 6.729161);(45.840164 6.728766);(45.840201 6.728444);(45.840860 6.728860); (45.841575 6.729825);(45.841911 6.730073);(45.842313 6.730100);(45.843247 6.729718);(45.843798 6.729427);(45.844107 6.729273); (45.844529 6.728857);