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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Corte.
Lien du pdf (Déliberation - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=1752)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1 Compte-rendu de la réunion Du Conseil Municipal du 01 er juillet 2024 22 Conseillers étaient Présents et Représentés (03 Procurations : Christiane FRANCESCHINI, Michelle LUCIANI, Ange-Julien NICOLINI) et 07 conseillers étaient Absents : Jean-Toussaint ALBERTINI, Elodie BAGHIONI, Martine BARRIELE, Fabien LUCIANI, Jean-François ORSATELLI, Marie-Cécile RUIZ et Joseph SABIANI. Le Maire, après avoir procédé à l’appel des Membres du Conseil Municipal, et avoir désigné Monsieur Marc-Marie GUGLIELMI comme Secrétaire de Séance, ouvre la session. Point n° 1 : Finances Communales 24-07/059 – Délibération Modificative n° 1 : Le Conseil, ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, Madame Paula RINIERI ne prenant pas part au vote, avec 21 Voix Pour, la DM n° 1 telle que présentée qui a pour objet de permettre budgétairement de substituer la Commune à quatre propriétaires défaillants dans l’immeuble situé 5, Quartier des Quatre Fontaines à CORTE qui « bloquent » la sauvegarde de l’immeuble et la réalisation de travaux urgents pour éviter son effondrement. 24-07/060 – Instauration d’un mécanisme de provisionnement pour risques et charges de fonctionnement du Compte Epargne Temps des Agents Municipaux : Le Conseil, ayant entendu l’exposé de son rapporteur à l’unanimité des membres présents et représentés, Adopte la proposition de son Maire ; Autorise le Maire à constituer des provisions pour risques et charges sur les budgets « Général » et du « CCAS » par des écritures d’ordre semi-budgétaires, aux comptes 6815 pour l’ordonnateur et 154 pour le Comptable Public à hauteur de 5 250 € (Cinq mille deux-cent-cinquante euros) pour le Budget Général et de zéro euro pour le budget du CCAS en 2024 ; Autorise le Maire à ajuster annuellement ces provisions, et pour la première fois en 2025, en fonction des variations constatées sur les stocks des jours épargnés et indemnisables ainsi que du barème d’indemnisation pour les deux budgets au premier janvier de l’année concernée. 24-07/061 – Attribution de subventions : Le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide d’attribuer les subventions suivantes : 600 € au profit de l’Association « Société de Chasse St Hubert » 1 000 € au profit du « Secours Populaire » 600 € au profit de l’Association « ADMR » Dit que les crédits, ouverts au chapitre 65 - article 657, sont suffisants ; Autorise son Maire à signer toute pièce s’y afférant. 24-07/062 – Participation à l’appel à candidature « ITI » : Investissement Territoriaux Intégrés du Programme Corse FEDER-FSE + 2021-2027 : Le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, Vu l’arrêté n°24/226 CE du Président du Conseil Exécutif de Corse en date du 15 mai 2024, Vu le CGCT, Considérant l’exposé du Maire et la nécessité de participer à cet appel à candidatures, Approuve la proposition de son Maire, Autorise le Maire à répondre à l’appel à candidatures ITI avant le 13 septembre 2024, 18H00 ; Autorise le Maire à présenter dans le cadre de cette candidature une stratégie, ainsi que la liste des projets et opérations éligibles afin de mobiliser l’intégralité de la somme allouée, soit 700 000,00 € (Sept-cent-mille euros) ; Dit que la copie intégrale du dossier de candidature sera communiquée à l’ensemble des Élus du Conseil Municipal. 2 Point n° 2 : OPAH 24-07/063 – Individualisation de crédits Propriétaire « Occupant » au profit de : Mme Jeanne-Marie VIGNOLI : Le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, Adopte la proposition de son Maire, Autorise le Maire à individualiser une aide municipale à hauteur de 1 124,00 € (mille cent-vingt-quatre euros) maximal, conformément à la convention OPAH ratifiée le 29 juin 2015, au profit de Madame Jeanne-Marie VIGNOLI résidant Parc Capuccini à CORTE, dans le cadre de travaux lourds dont le montant des travaux subventionnables retenu à l’engagement s’élève à la somme de 7 496,00 € (Sept-mille quatre-cent-quatre-vingt-seize euros) maximal ; Sollicite l’aide de l’ANAH à hauteur maximale de 5 247,00 € (Cinq-mille deux-cent-quarante-sept euros) et de la Collectivité de Corse à hauteur de 1 874,00 € (Mille huit-cent-soixante-quatorze euros), aides qui, une fois perçues, seront reversées au profit de Madame Jeanne-Marie VIGNOLI. 24-07/064 – Individualisation de crédits Propriétaire « Bailleur » au profit de Mme Lesia DERDERIAN : Le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, Adopte la proposition de son Maire, Autorise le Maire à individualiser une aide, conformément à la convention OPAH ratifiée le 29 juin 2015, au profit de Madame Lesia DERDERIAN dont les travaux sont situés 2, Place St Marcel à CORTE, dans le cadre de travaux lourds dont le montant des travaux subventionnables retenu à l’engagement s’élève à la somme de 38 067,00 € (Trente-huit mille soixante-sept euros) maximal ; Sollicite l’aide de l’ANAH à hauteur maximale de 13 323,00 € (Treize-mille trois-cent-vingt-trois euros) et de la Collectivité de Corse à hauteur de 7 613,00 € (Sept-mille six- cent-treize euros), aides qui, une fois perçues, seront reversées au profit de Madame Lesia DERDERIAN. 24-07/065 – Individualisation de crédits Propriétaire « Bailleur » au profit de Mme Lesia DERDERIAN : Le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, Adopte la proposition de son Maire, Autorise le Maire à individualiser une aide, conformément à la convention OPAH ratifiée le 29 juin 2015, au profit de Madame Lesia DERDERIAN dont les travaux sont situés 2, Place St Marcel à CORTE, dans le cadre de travaux lourds dont le montant des travaux subventionnables retenu à l’engagement s’élève à la somme 37 290,00 € (Trente-sept mille deux-cent-quatre-vingt-dix euros) maximal ; Sollicite l’aide de l’ANAH à hauteur maximale de 15 052,00 € (Quinze-mille cinquante-deux euros) et de la Collectivité de Corse à hauteur de 7 458,00 € (Sept-mille quatre-cent-cinquante-huit euros), aides qui, une fois perçues, seront reversées au profit de Madame Lesia DERDERIAN. 24-07/066 – Individualisation de crédits Propriétaire « Bailleur » au profit de Mme Lesia DERDERIAN : Le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, Adopte la proposition de son Maire, Autorise le Maire à individualiser une aide, conformément à la convention OPAH ratifiée le 29 juin 2015, au profit de Madame Lesia DERDERIAN dont les travaux sont situés 2, Place St Marcel à CORTE, dans le cadre de travaux lourds dont le montant des travaux subventionnables retenu à l’engagement s’élève à la somme 38 785,00 € (Trente-huit mille sept-cent-quatre-vingt-cinq euros) maximal ; Sollicite l’aide de l’ANAH à hauteur maximale de 14 460,00 € (Quatorze-mille quatre-cent-soixante euros) et de la Collectivité de Corse à hauteur de 7 757,00 € (Sept-mille sept-cent-cinquante-sept euros), aides qui, une fois perçues, seront reversées au profit de Madame Lesia DERDERIAN. 3 24-07/067 – Mise en place d’un règlement d’aide « Etat Descriptif de Division » (EDD) : Le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la proposition de son Maire ; Autorise le Maire à accorder une aide de 100,00 € (Cent euros) par lots pour l’établissement d’un État Descriptif de Division (EDD) incluant le descriptif des lots et numéros de lots du fichier hypothécaire en vue de la publication, et des tantièmes ; Dit que les demandes d’aides seront instruites par l’équipe d’animation d’OPAH “URBANIS” puis étudiées en Conseil Municipal, pour réservation, sur la base du coût prévisionnel avant démarrage de la prestation ; Dit que les dossiers de demandes d’aides déposés pour la réservation en Conseil Municipal seront constitués : du courrier de demande au nom de l’équipe d’animation d’OPAH, du formulaire de demande d’aide tamponné et signé par le Syndic de la Copropriété (mandataire de la copropriété), de la liste des Copropriétaires comportant leurs adresses, du RIB original du compte séparé au nom du Syndicat de Copropriété, du devis du Prestataire en charge de la réalisation de l’EDD et des tantièmes, du Procès-Verbal d’Assemblée Générale qui valide le devis du Prestataire ; Dit que le déblocage d’une avance de 50% du montant de l’aide réservée est possible sur demande écrite du Syndic auprès de Monsieur le Maire de Corte, avant démarrage de la prestation ; Dit que le montant de l’aide pourra faire l’objet d’un nouveau calcul au paiement du solde si le nombre de lots facturé est inférieur au nombre de lots estimé dans le devis ; Dit que la demande de versement du solde de l’aide sera constituée : du projet d’EDD et des tantièmes, du Procès-Verbal d’Assemblée Générale qui approuve l’EDD et les tantièmes, de la facture du Prestataire, du courrier de demande de solde réalisé par l’équipe d’animation d’OPAH comprenant le plan de financement définitif, du RIB au nom du Syndicat de Copropriété. 24-07/068 – Individualisation d’aide EDD – Copropriété 5, Quartier des 4 Fontaines : Le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, Mesdames Paula RINIERI, Jeannine CAMPANA, Marie-Josée MALLERONI et Monsieur Marc-Marie GUGLIELMI ne prenant pas part au vote, par 18 voix, Approuve la proposition de son Maire ; Autorise le Maire à verser une prime pour la réalisation d’un Etat Descriptif de Division avec tantièmes dans le cadre, à terme, d’une réhabilitation de l’ensemble des parties communes de l’immeuble sis 5, Quartier des Quatre Fontaines ; Autorise le Maire à signer toute pièce afférente au dossier. Point n° 3 : MARCHES PUBLICS 24-07/069 – Signature de l’avenant n° 2 du marché de Main d’Œuvre « Voie Douce » : Le Conseil, ayant entendu l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 22 Voix « Pour », Adopte la proposition de son Maire, Autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 de Maîtrise d’Œuvre en vue de la Création d’une « Voie Douce » reliant les sites universitaires Grimaldi et Mariani (n° 22S0006), notifié le 30 mai 2023, tel que joint à la présente, portant le nouveau montant du Marché Public ou de l’accord-cadre à la somme H. T. de 326 538,75 € (trois-cent-vingt-six-mille cinq-cent-trente-huit euros et soixante-quinze cents) et TTC de 391 846,50 € (trois-cent-quatre-vingt-onze-mille huit-cent-quarante-six euros et cinquante cents). Point n° 4 : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 24-07/070 – Création d’un poste d’Animateur Principal de Première Classe par voie d’avancement : Le Conseil, ayant entendu l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 22 Voix « Pour », Approuve la proposition de son Maire ; Décide de créer à compter du 01 er juillet 2024 un poste d’Animateur Principal de 1 ère Classe, à temps complet, qui sera pourvu par voie d’avancement conformément au tableau d’avancement de grade. 4 24-07/071 – Données du Rapport Social Unique 2022 : Le Conseil, VU que le Rapport Social Unique (RSU) remplace le Rapport sur l’Etat des Collectivités (REC), plus communément appelé Bilan Social. (décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020) ; VU les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations mentionnées à l’article L. 2 doivent élaborer chaque année ce RSU sur l’application « Données Sociales » ; VU le Rapport 2022 sur le Rapport Social Unique (RSU) joint à la présente ; Ayant entendu l’exposé de son Rapporteur ; Après en avoir délibéré, PREND ACTE du Rapport Social Unique 2022 (RSU) de la Commune, tel que présenté. Point n° 5 : CAISSE DES ECOLES 24-07/072 – Ratification de la Convention Triennale relative à la Tarification Sociale des Cantines Scolaires : Le Conseil, ayant entendu l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la proposition de son Maire ; Autorise le Maire à signer la Convention Triennale relative à la Tarification Sociale des Cantines Scolaires telle qu’annexée à la présente, qui définit les engagements des parties dans le cadre de la mise en place de Tarification Sociale des Cantines Scolaires, pour une durée de trois ans reconductibles. Point n° 6 : DIVERS 24-07/073 – Dérogation à la règle du repos dominical pour l’année 2024 : Le Conseil, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-27 à L.2122-29, L.3131-1 et L.2131-2 et R.2122-7 ; VU le Code du Travail et notamment les articles L.3132-26 à L.3132-27-1 et R.3132-21 ; VU la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ; Considérant la liste des dimanches concernés par une dérogation au repos dominical des salariés par décision du Maire ; Considérant le principe que se fixe la ville de Corte de pouvoir accorder une dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail cortenais, les dimanches des soldes, de la Fête du Travail, la Fête des Mères, la période estivale, et ceux précédant la Toussaint et Noël, soit, des périodes de forte demande commerciale au cours de laquelle les établissements réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires ; Considérant le calendrier 2024, où les dimanches correspondant à ces périodes sont respectivement les 07, 14, 21 et 28 juillet, 04, 11, 18, 25 août, 01 er septembre, 15, 22 et 29 décembre, et périodes des soldes ; A l’unanimité des membres présents et représentés, Adopte la proposition de son Maire ; Décide d’émettre un avis favorable à la liste des dimanches de l’année 2024 telle que proposée ci-dessus où une dérogation municipale au repos dominical des salariés peut être accordée ; Précise que les dérogations au repos dominical des salariés sont accordées par arrêtés du maire pris après consultation préalable obligatoire des organisations d’employeurs et des salariés intéressées. 24-07/074 – Adressage Communal – Validation des Odonymes : Le Conseil, ayant entendu l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la proposition de son Maire, Décide de valider les noms attribués à l'ensemble des voies communales listées en annexe ; Autorise son Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; Adopte les dénominations de l'ensemble des voies communales telles que présentées sur la liste jointe à la présente. Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30. Corte, le 01 er juillet 2024 Le Maire Le Secrétaire de Séance Dr. Xavier POLI Monsieur Marc-Marie GUGLIELMI