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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corte.
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Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 01° juillet 2024 à 17h30 1- Finances Communales : A— Délibération Modificative n° 1 B— Instauration d’un mécanisme de provisionnement pour risques et charges de fonctionnement du Compte Epargne Temps des Agents Municipaux C-— Attribution de subventions D — Participation à l’appel à candidature « ITI » : Investissement Territoriaux Intégrés du Programme Corse FEDER-FSE + 2021-2027 2 —- OPAH: A -— Individualisation des aides « Travaux lourds » : - Madame VIGNOLI Jeanne-Marie (1 dossier Propriétaire Occupant) - Mademoiselle DERDERIAN Lesia (3 dossiers Propriétaire Bailleur) B— Mise en place d’un règlement d’aide « Etat Descriptif de Division » (EDD) C— Individualisation d’aide EDD - copropriété 5, Quartier des 4 Fontaines 3- Marchés Publics : A — Signature de l’ Avenant n° 1 du marché de Main d’Œuvre « Voie Douce » 4-— Gestion des Ressources Humaines : A — Création d’un poste d’Animateur Principal de Première Classe par voie d’avancement B — Données du Rapport Social Unique 2022 5-— Caisse des Ecoles : A — Ratification de la Convention Triennale relative à la Tarification des Cantines Scolaires 6-— Divers : A — Dérogation à la règle du repos dominical - Année 2024 B- Adressage communal - Validation des Odonymes En Communication pour information des élus du Conseil Municipal : % Commune: Ÿ” Compte-rendu des réunions du Conseil Municipal des 08 et 22 avril 2024, Ÿ” Communication de la délibération arrêtant le P. L. U, Conseil Municipal du 22 avril 2024, Ÿ Rescrit Administratif — substitution à des copropriétaires défaillants pour la réalisation de travaux urgents de l’immeuble sis au 5, Quartier des Quatre Fontaines, (art. L2121-13 du CGCT) Ÿ Liste des marchés et des avenants notifiés entre le 01/02/2024 et 30/06/2024, dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal (article L.2122-22 du CGCT)