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Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Sainte-Jalle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 11 26+CR+Conseil+municipal)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Éducation,
Sainte-Jalle
Conseil municipal du 26 novembre 2018 - 18h15
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Présents : Antoine Ivarnes, Yves Nicolas, Christine Fossion, Sylvie Recordier, Denis Teste, Eric Armand, Frédéric Roux, Nadège Rancon, Laurence Cocquet, Jean-Charles Fournon
Pouvoir(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Nadège Rancon
Ajout à l’ordre du jour :
1 -Demande d'acceptation de faire un don aux communes de l'Aude.
La donation d'un don est voté à 8 pour et 2 abstentions pour un montant de 200€
A l’ordre du jour :
2 – Suppression d'un poste d'agent technique à 2h15.
3 – Intégration dans le domaine public des réseaux et de l’éclairage public du lotissement « Les jardins de Jallia ».
4 - Prise en charge des enfants hors de notre RPI pour les parents travaillant dans les écoles (professeurs des écoles, ATSEM, personnel des cantines).
5 – Fixations des tarifs de location des salles du village de gîtes.
6 - Questions diverses.
2- Il y a deux mois, nous avons créé un poste pour Rose pour des heures prestées précédemment. Lors de cette création de poste, il aurait fallu supprimer le poste à 2h15.
La suppression de poste est votée à l'unanimité
3 – Un état des lieux a été réalisé le 16 novembre en présence du président de l'ASL. Nous avons constaté à deux endroits des bordures de trottoirs abîmées.
L'intégration dans le domaine public des réseaux et de l'éclairage public du lotissement est votée à l'unanimité.
4 – Une demande d'inscription à l'école a été faite pour inscrire un enfant d'une institutrice habitant hors de la commune qui avait été acceptée par la commune de Sainte-Jalle. Une seconde demande a été faite. Lors du SIVOS, il a été proposé aux communes de soutenir Sainte-Jalle et de partager le coût sur les différentes communes. Le problème se pose également pour les enfants des personnes qui travaillent sur la commune. Une recherche des textes de lois sur le sujet va être faite pour savoir ce que nous pouvons faire et dans quelles conditions.
L'accord de prise en charge est reporté au prochain conseil municipal après recherche des textes de lois sur ce sujet. Sainte-Jalle
Conseil municipal du 26 novembre 2018 - 18h15
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5 – Les salles du village de gîtes sont actuellement disponibles et, en attendant de savoir ce que nous allons faire avec les gîtes, nous allons fixer un tarif de location. Une estimation des biens est en cours et nous espérons aussi trouver des repreneurs en DSP. Un tableau reprenant les tarifs de location de la salle du château va être réalisé et sera affiché en mairie.
6- Questions diverses
– Une demande de permis de construire a été faite pour aménager un hangar existant au Rieu Frais et nous pourrions effectuer le raccordement à l'eau moyennant un coût d'environ 8,000€ même si le permis de construire n'est pas accepté.
– Faisant suite au souhait d'Annie Eysseric d'arrêter la DSP Camping, plusieurs pistes de réflexions sur l'avenir du camping ont été émises. Nous réfléchissons à une éventuelle gestion directe avec l'embauche d'une personne et créer un poste avec un contrat de salarié. D'autre part, il est posé la question de l'exploitation de la buvette et du snack. Une autre solution serait de refaire une DSP. Une association peut se présenter pour gérer en DSP. Il faudrait revoir la promotion du camping. Tous ces sujets vont être mis à l'ordre du jour du prochain conseil.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil clore ses travaux à 20h45
Christine Fossion