Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 153 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 153 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 153 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Vieillesse, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R02-2025-153

PUBLIÉ LE 7 MAI 2025Sommaire

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /

Secrétariat

R02-2025-05-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne enregistré sous le N°SAP940437593 - Acte

625 - D1984981 NOEL Johann (JO'SERVICES) (2 pages) Page 3

R02-2025-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne N°SAP932951296 - Acte 626 - D1989120 -

VELASQUEZ GONZALEZ (2 pages) Page 6

2Direction de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités

R02-2025-05-07-00004

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le

N°SAP940437593 - Acte 625 - D1984981 NOEL

Johann (JO'SERVICES)

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-05-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940437593 - Acte 625 - D1984981 NOEL Johann (JO'SERVICES) 3En à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,

DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP940437593

Acte 625-D1984981

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-S ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature à

Monsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de

Martinique ;

Vu la décision n° RO02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation de

signature du Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame Patricia

LIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la création

d'entreprise et promotion de l’emploi projets transversaux ;

Le préfet de la Martinique

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité

départementale de la Martinique le 23 février 2025 par Monsieur Johann NOEL en qualité de Dirigeant pour

l'organisme NOEL JOHANN sous l’enseigne JO’SERVICES (SIRET n°940.437.593.00012) dont l'établissement principal est situé au quartier Zac Etang Z'Abricot - Résidence l'Escale -Etage 6 - appartement

59 -- 97200 FORT DE FRANCE.

Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la

personne a été enregistré au nom de l’entreprise NOEL JOHANN sous l'enseigne JO’SERVICES sise au

quartier Zac Etang Z'Abricot - Résidence l'Escale -Etage 6 - appartement 59 -- 97200 FORT DE FRANCE sous

le N° SAP940437593 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements

«+ Entretien de la maison et travaux ménagers

° Préparation de repas à domicile

° Livraison de repas à domicile

+ Livraison de courses à domicile

+ Téléassistance et Visio-assistance

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-05-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940437593 - Acte 625 - D1984981 NOEL Johann (JO'SERVICES) 4* Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire

* Accompagnement des personnes présentant

une invalidité temporaire

* Assistance aux personnes ayant besoin d’une

aide temporaire à leur domicile

Les effets de la déclaration courent à compter du jour

du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-] à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément

(1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n’ouvrent droit à ces dispositions que si la Structure

a préalablement obtenu l’agrément, le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable

auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l’ouverture d’un

nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou la délivrance d’une autorisation.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités

ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la

sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans

les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22

du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.

Fait à Fort-de-France, le 15 avril 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du

Travail et des Solidarités (DEETS)

Et par subdélégation, l’adjointe au chef du pôle

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-05-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940437593 - Acte 625 - D1984981 NOEL Johann (JO'SERVICES) 5Direction de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités

R02-2025-05-07-00005

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne N°SAP932951296 - Acte

626 - D1989120 - VELASQUEZ GONZALEZ

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N°SAP932951296 - Acte 626 - D1989120 - VELASQUEZ GONZALEZ 6EX © a à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,

DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP932951296

Acte 626-D1989120

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature à Monsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique ;

Vu la décision n° RO02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation de signature du Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame Patricia LIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la création d’entreprise et promotion de l’emploi projets transversaux ;

Le préfet de la Martinique

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité départementale de la Martinique le 28 février 2025 par Madame Yusmely Del Valle VELASQUEZ GONZALEZ (VELASQUEZ DE PASCAL), en qualité de Dirigeante pour l'organisme VELASQUEZ GONZALEZ YUSMELY DEL VALLE (VELASQUEZ DE PASCAL) sous l’enseigne AMY SERVICES (SIRET n°932.951.296.00015) dont l'établissement principal est situé 2, rue Etienne Sicot - 97233 SCHŒLCHER.

Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise VELASQUEZ GONZALEZ YUSMELY DEL VALLE (VELASQUEZ DE PASCAL) sous l’enseigne AMY SERVICES sise 2, rue Etienne Sicot - 97233 SCHŒLCHER sous le N° SAP932951296 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

° Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

+ __ Préparation de repas à domicile

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N°SAP932951296 - Acte 626 - D1989120 - VELASQUEZ GONZALEZ 7Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-] à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément

(1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n’ouvrent droit à ces dispositions que si la

Structure a préalablement obtenu l’agrément, le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable

auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d’un

nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou la délivrance d’une autorisation.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2

du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22

du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.

Fait à Fort-de-France, le 15 avril 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du

Travail et des Solidarités (DEETS)

Et par subdélégation, l’adjointe au chef du pôle

I #, Emploi,

ement SCEPE

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N°SAP932951296 - Acte 626 - D1989120 - VELASQUEZ GONZALEZ 8