Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 074 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 074 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 074 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Industrie, Vieillesse, Handicap et inclusivité, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2025-074

PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025Sommaire

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /

Secrétariat

R02-2025-02-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne enregistré sous le N°SAP 938725652 - Acte

616-D1812100 - ROD GREEN (2 pages) Page 3

R02-2025-02-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne enregistré sous le N°SAP924625171 - Acte

617-D1815780 - ADP Services (2 pages) Page 6

2Direction de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités

R02-2025-02-07-00004

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N°SAP

938725652 - Acte 616-D1812100 - ROD GREEN

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-02-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 938725652 - Acte 616-D1812100 - ROD GREEN 3EX A Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,

DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP938725652

Acte 616-D1812100

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 :

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 à

Vu l’arrêté préfectoral n°R02-2023-06-30-00001 du 30 juin 2023, portant délégation de signature à Monsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique ;

Vu la décision n° R02-2023-08-01-00003 du 1% août 2023, dans son article 2, portant subdélégation de

signature du Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame Patricia

LIDAR, adjointe au chef du pôle Entréprise, Economie, Emploi et cheïle éu dépar tement Soutien à là création

d’entreprise et promotion de l’emploi projets transversaux ;

Vu la décision n°R02-2023-09-01-00001du 1% septembre 2023, portant subdélégatiorrde signature du Directeur de l’Economie; de, l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Martifque, modifiant la décision n°R02:2023-08- O1- 00003 du 1° août 2023 dans son article 4.

Le préfet de la Martinique

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité

départementale de la Martinique le 2 janvier 2025 par Monsieur Rodrigue DAVIDAS, en qualité de Dirigeant,

pour l'organisme ROD GREEN (SIRET n°938.725.652 00011) dont l'établissement principal est situé 87,

avenue de l'Impératrice Joséphine, Résidence La Pagerie - Bât B13 - 97229 TROIS ILETS.

Cette demande a été constatée conforme et le nrésent récénissé de déclaratien d'activité de. services à la...

personne a été enregistré au nom de l’entreprise ROD GREEN sise 87, avenue de l'Impératrice Joséphine,

Résidence La Pagerie - Bât B13 -- 97229 TROIS ILETS sous le N°SAP938725652 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ _ Petits travaux de jardinage

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

...

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-02-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 938725652 - Acte 616-D1812100 - ROD GREEN 4Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément

(1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n’ouvrent droit à ces dispositions que si la

structure a préalablement obtenu l’agrément, le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable

auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l’ouverture d’un

nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou la délivrance d’une autorisation.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22

du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.

Fait à Fort-de-France, le 7 février 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l’Economie, de l'Emploi, du

Travail et des Solidarités (DEETS)

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-02-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 938725652 - Acte 616-D1812100 - ROD GREEN 5Direction de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités

R02-2025-02-07-00005

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le

N°SAP924625171 - Acte 617-D1815780 - ADP

Services

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-02-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924625171 - Acte 617-D1815780 - ADP Services 6.*

SE -

e À

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,

DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP924625171

Acte 617-D1815780

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;:

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°R02-2023-06-30-00001 du 30 juin 2023, portant délégation de signature à Monsieur

Yannick DECOMPOIS, Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique ;

Vu la décision n° RO02-2023-08-01-00003 du 1* août 2023, dans son article 2, portant subdélégation de

signature du Directeur de l’économie, de l’emploi. du travail et des solidarités de Martinique à Madame Patricia

LIDAR, adjointe au chef du pôlé-Entreprise, Economie, Emploi et cheffe dü département Soutien à ia création

d’entreprise et promotion de l’emploi projets transversaux ;

Vu la décision n°R02-2023-09-01-00001du 1° septembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Martinique, modifiant la décision: n°R02-2023-08-01-00003 du 1% août 2023 dans son article 4.

Le préfet de la Martinique

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité départementale de la

Martinique le 6 janvier 2025 par Madame Marie-Monique MIRANDE-NEY en qualité de Présidente, pour l'organisme

AURORE, DANIELLE, PATRICK SERVICES (ADP SERVICES) (SIRET n°924.625.171.00013) dont

l'établissement principal est situé 6, rue Marcel Ega -- quartier Trénelle, 97200 FORT-DE-FRANCE.

Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été

enregisui& au nôm de l’association AURORE, DANIELLE, PATRICK SEK viCES (ADP SERVICES) sise 6, rue Marcel

Ega -- quartier Trénelle -- 97200 FORT-DE-FRANCE sous le N° SAP924625171 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* Entretien de la maison et travaux ménagers

° Préparation de repas à domicile

° Livraison de repas à domicile

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-02-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924625171 - Acte 617-D1815780 - ADP Services 7° Livraison de courses à domicile

° Assistance administrative à domicile

*__ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément

(1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n’ouvrent droit à ces dispositions que si la

structure a préalablement obtenu l’agrément, le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable

auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l’ouverture d’un

nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou la délivrance d’une autorisation.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22

du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.

Fait à Fort-üe-france, ie 7 février 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l’Economie, de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités (DEETS)

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-02-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924625171 - Acte 617-D1815780 - ADP Services 8