Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2020 12 17
Compte-Rendu - cr 2020 06 15
Compte-Rendu - cr 2019 12 19
Compte-Rendu - CR 2022 04 08
Compte-Rendu - cr 2020 02 27
Compte-Rendu - CR 2022 06 30
Compte-Rendu - CR 2021 04 01 0
Compte-Rendu - CR SYNTHETIQUE CM 29 06 2022
Compte-Rendu - CR 2021 11 15
Compte-Rendu - CR 2021 12 17
Compte-Rendu - cr 2020 06 25
Document publié le Samedi 27 juin 2020 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 06 25)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Budget,
Maurecourt, le 27 juin 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le 25 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire,
Etaient présents : M. Didier GUERREY, Mme Michèle BARATELLA,
Mme Manuela VIEIRA DE CASTRO, Mme Annie LE MEZEC, Mme Martine DUPUY, M. Joël DRECOURT, M. Jean-Pierre BAUDIN, M. René CHOTEAU, M. Christian DOUSPIS, Mme Nicole COURBET, M. Jean-Luc HOUBRON, Mme Astrid DELANNOY, Mme Martine MORY, M. Patrick CHALES, Mme Estelle DRENO, M. Anthony DESCHAMPS, Mme Félisberta MENDES-SEMEDO, Mme Cloé BLANCHARD, Mme Audrey AMAURY
Excusés : M. Daniel WOTIN (représenté par Mme Martine DUPUY), M. Chrislain CAUSSIAUX (représenté par Mme Manuela VIEIRA DE CASTRO), Mme Annie ALLOITTEAU (représentée par M. Jean-Pierre BAUDIN), M. Xavier TALON (représenté par M. Didier GUERREY), Mme Béatrice BOUREL (représentée par Mme Nicole COURBET), M. Adrien LE TALLEC (représenté par Mme Astrid DELANNOY)
Absents : M. Gilles VARIN
Secrétaire de séance : Mme Martine MORY
Adopte les comptes administratifs 2019 comme suit :
CA 2019 Commune :
- Dépenses de fonctionnement 4 085 435,62 Euros
- Recettes de fonctionnement 6 801 536,92 Euros
- Excédent de fonctionnement 2 716 101,30 Euros
- Dépenses d'investissement 3 669 263,46 Euros
- Recettes d'investissement 1 723 599,61 Euros
- Déficit d’investissement 1 945 663,85 Euros
CA 2019 Assainissement :
- Dépenses de fonctionnement 102 203,22 Euros
- Recettes de fonctionnement 561 508,30 Euros
- Excédent de fonctionnement 459 305,08 Euros
- Dépenses d'investissement 172 668,35 Euros
- Recettes d'investissement 343 067,55 Euros
- Excédent d’investissement 170 399,20 Euros ET VOTE L'AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019 COMME SUIT
CA COMMUNE 2019
POUR MEMOIRE Euros
Excédent de fonctionnement reporté (002 RF) 1 763 500,40 RESULTAT DE L'EXERCICE : 2019 EXCEDENT REEL 952 600,90 EXCEDENT AU 31 / 12 / 2019 2 716 101,30 Affectation obligatoire des résultats :
Ligne 1068 RI – Excédent de fonctionnement capitalisé 1 945 663,85
Ligne 001 DI – Résultat d’investissement reporté (déficit) 1 945 663,85
CA ASSAINISSEMENT 2019
POUR MEMOIRE Euros
Excédent de fonctionnement reporté (002 RF) 401 785,31 RESULTAT DE L'EXERCICE 2019 : EXCEDENT REEL 57 519,77 EXCEDENT AU 31 / 12 / 2019 459 305,08 Affectation obligatoire :
Ligne 1068 RI – Autres réserves
Ligne 001 RI – Résultat d’investissement reporté (excédent) 170 399,20
A L’UNANIMITE
Déclare que les Comptes de Gestion dressés par la Trésorière Principale pour l'exercice 2019, seront visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, ceux-ci n'appelant ni observation, ni réserve de sa part. A L’UNANIMITE
Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2020,
Vote le débat d’orientation budgétaire joint à la délibération.
A L’UNANIMITE
Vote les taux 2020, à l’identique de ceux de 2019, comme suit :
- Taxe foncière sur propriétés bâties 19,93 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties 61,75 %
A L’UNANIMITE
Vote les budgets primitifs 2020 comme suit :
Commune Recettes Dépenses
Investissement 5 287 525,85 € 5 287 525,85 €
Fonctionnement 5 383 668,45 € 5 383 668,45 €
Assainissement Recettes Dépenses
Investissement 960 594,34 € 960 594,34 €
Fonctionnement 613 845,14 € 613 845,14 €
A L’UNANIMITE
Dit que, durant l’année 2019, des stages et informations ont été dispensés en interne et que ceux-ci n’ont occasionné aucun frais de formation ni de frais annexes.
A L’UNANIMITE Autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant de prorogation de 6 mois à la convention relative au Règlement Général de Protection des Données pour la mise à disposition partielle de service entre la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et les communes memres. A L’UNANIMITE
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la seconde phrase, du premier alinéa de l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales modifié le 27 décembre 2019, indique que la liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. La liste étant composée de 4 femmes et 3 hommes, celle-ci doit démarrer par une femme. Le Maire indique que cela ne change pas les noms des adjoints mais simplement leur ordre.
Afin de palier à cette erreur, Monsieur le Maire informe donc le conseil que conformément à l’article 2122-7 du Code général des Collectivités Territoriales, et sous sa présidence, il y a lieu de procéder de nouveau à l'élection de la liste composée de SEPT Adjoints, (liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe) ci-après nommés :
- Madame Michèle BARATELLA
- Monsieur Didier GUERREY
- Madame Manuela VIEIRA DE CASTRO
- Monsieur Daniel WOTIN
- Madame Annie LE MEZEC
- Monsieur Joël DRECOURT
- Madame Martine DUPUY
1er tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 26
- A déduire : bulletins litigieux énumérés aux
Articles L 66 du Code Electoral 0
- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 26
- Majorité absolue 14
- Madame Michèle BARATELLA
- Monsieur Didier GUERREY
- Madame Manuela VIEIRA DE CASTRO
- Monsieur Daniel WOTIN
- Madame Annie LE MEZEC
- Monsieur Joël DRECOURT
- Madame Martine DUPUY
A obtenu 26 voix.
La liste composée :
- Madame Michèle BARATELLA
- Monsieur Didier GUERREY
- Madame Manuela VIEIRA DE CASTRO
- Monsieur Daniel WOTIN
- Madame Annie LE MEZEC
- Monsieur Joël DRECOURT
- Madame Martine DUPUY
ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée élue et a été immédiatement installée. - Madame Michèle BARATELLA est nommée 1ère Adjointe à l’urbanisme - Monsieur Didier GUERREY est nommé 2ème Adjoint aux finances, à l'administration générale et aux ressources humaines.
- Madame Manuela VIEIRA DE CASTRO est nommée 3ème Adjointe aux sports et aux associations sportives
- Monsieur Daniel WOTIN est nommé 4ème Adjoint aux travaux, à la voirie, l'assainissement et la sécurité - Madame Annie LE MEZEC est nommée 5ème Adjointe à la vie scolaire, à la petite enfance, à l’enfance et à la jeunesse
- Monsieur Joël DRÉCOURT est nommé 6ème Adjoint à l’environnement et aux transports - Madame Martine DUPUY est nommée 7ème Adjointe à l’action sociale, à la solidarité et au CCAS
A L’UNANIMITE
Abroge la délibération du 15 juin,
Décide de créer les 11 commissions suivantes :
1) COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES 2) COMMISSION DES FINANCES
3) COMMISSION URBANISME
4) COMMISSION DE LA VIE SCOLAIRE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE 5) COMMISSION ENVIRONNEMENT, ECOLOGIE, TRANSPORT 6) COMMISSION TRAVAUX, VOIRIE, ASSAINISSEMENT, SECURITE 7) COMMISSION FETES, CEREMONIES, ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE 8) COMMISSION CULTURE
9) COMMISSION COMMUNICATION
10) COMMISSION SPORTS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES
11) COMMISSION ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
Décide de nommer dans chaque commission les membres désignés ci-après
1) COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES Maire – 1ère Adjointe
Responsable : Didier GUERREY
Membres : Martine DUPUY, Martine MORY, Estelle DRENO
2) COMMISSION DES FINANCES
Maire – 1ère Adjointe
Responsable : Didier GUERREY
Membres : Jean-Pierre BAUDIN, Estelle DRENO, Annie ALLOITTEAU, Jean-Luc HOUBRON
3) COMMISSION URBANISME
Maire – 1ère Adjointe
Responsable : Michèle BARATELLA
Membres : Martine DUPUY, Annie ALLOITTEAU, Joël DRECOURT, Adrien LE TALLEC, Anthony DESCHAMPS, Didier GUERREY
4) COMMISSION DE LA VIE SCOLAIRE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE Maire – 1ère Adjointe
Responsable : Annie LE MEZEC
Membres : Martine DUPUY, Anthony DESCHAMPS, Cloé BLANCHARD, Béatrice BOUREL, Audrey AMAURY, Manuela VIEIRA DE CASTRO, Estelle DRENO, Didier GUERREY 5) COMMISSION ENVIRONNEMENT, ECOLOGIE, TRANSPORT Maire – 1ère Adjointe
Responsable : Joël DRECOURT
Membres : Adrien LE TALLEC, Annie ALLOITTEAU, Estelle DRENO, Christian DOUSPIS, Nicole COURBET, Patrick CHALES, René CHOTEAU.
6) COMMISSION TRAVAUX, VOIRIE, ASSAINISSEMENT, SECURITE Maire – 1ère Adjointe
Responsable : Daniel WOTIN
Membres : Joël DRECOURT, Chrislain CAUSSIAUX, Anthony DESCHAMPS, René CHOTEAU, Astrid DELANNOY.
7) COMMISSION FETES, CEREMONIES, ANIMATIONS ET VIE ASSOCIATIVE Maire – 1ère Adjointe
Responsable : Chrislain CAUSSIAUX
Membres : Joël DRECOURT, Astrid DELANNOY, Nicole COURBET, Patrick CHALES, Gilles VARIN, Félisberta MENDES-SEMEDO, Audrey AMAURY.
8) COMMISSION CULTURE
Maire – 1ère Adjointe
Responsable : Jean-Luc HOUBRON
Membres : Astrid DELANNOY, Christian DOUSPIS, Martine MORY, Nicole COURBET, Michèle BARATELLA.
9) COMMISSION COMMUNICATION
Maire – 1ère Adjointe
Responsable : Joël TISSIER
Membres : Jean-Pierre BAUDIN, Jean-Luc HOUBRON, Anthony DESCHAMPS, Annie ALLOITTEAU, Christian DOUSPIS.
10) COMMISSION SPORTS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES
Maire – 1ère Adjointe
Responsable : Manuela VIEIRA DE CASTRO
Membres : Chrislain CAUSSIAUX, Astrid DELANNOY, Patrick CHALES, Audrey AMAURY, Félisberta MENDES SEMEDO.
11 COMMISSION ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
Maire – 1ère Adjointe
Responsable : Martine DUPUY
Membres : Annie LE MEZEC, Martine MORY, Félisberta MENDES-SEMEDO, Manuela VIEIRA DE CASTRO, Astrid DELANNOY, Béatrice BOUREL, Didier GUERREY
A L’UNANIMITE
La séance est levée à 21h00