Compte-Rendu - CR 2021 11 15

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Compte-Rendu - CR 2021 11 15 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Maurecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 11 15)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Économie et finances, Maurecourt, le 16 novembre 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 15 novembre à 19 h 00,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire,

Etaient présents : M. Didier GUERREY, M. Daniel WOTIN, Mme Annie LE MEZEC, Mme Martine DUPUY, M. Joël DRECOURT, M. Jean-Pierre BAUDIN, M. René CHOTEAU, M. Christian DOUSPIS, Mme Nicole COURBET, M. Jean-Luc HOUBRON, Mme Astrid DELANNOY, M. Chrislain CAUSSIAUX, Mme Martine MORY, Mme Annie ALLOITTEAU, M. Patrick CHALES, M. Xavier TALON, Mme Béatrice BOUREL, Mme Estelle DRENO, M. Anthony DESCHAMPS

Excusés : Mme Manuela VIEIRA DE CASTRO (représentée par M. Chrislain CAUSSIAUX), M. Gilles VARIN, (représenté par M. Daniel WOTIN), Mme Cloé BLANCHARD (représentée par Mme Annie LE MEZEC)

Absents : Mme Michèle BARATELLA, Mme Félisberta MENDES-SEMEDO, M. Adrien LE TALLEC, Mme Audrey AMAURY

Secrétaire de séance : Mme Astrid DELANNOY

Information sur les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Demande de rachat de parts sociales de société locale d’épargne à l’initiative du sociétaire. - Demande de signature de la convention pour l’accueil réciproque d’enfants dans les écoles publiques primaires des communes de Cergy et Maurecourt.

- Pouvoir donné à Maître Aumont pour ester en justice au nom de la commune de Maurecourt pour défendre les intérêts communaux dans le permis de construire d’Andrésy rue des Beauvettes. - Renouvellement de la convention entre Baby-Loup de Conflans-Sainte-Honorine et la commune de Maurecourt relative à l’accueil d’enfants dont les deux parents travaillent en horaires décalés.

Décide de créer 1 poste supplémentaire portant à 8 le nombre d’adjoints.

A L’UNANIMITE

Déclare Monsieur TALON, ayant obtenu la majorité des voix, de le proclamer 8ème adjoint pour être immédiatement installé.

Décide, compte tenu de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à la parité dans les conseils municipaux, de modifier l’ordre des adjoints comme suit :1er adjoint : Monsieur Didier GUERREY

2ème adjoint : Madame Michèle BARATELLA

3ème adjoint : Monsieur Daniel WOTIN

4ème adjoint : Madame Manuela VIEIRA DE CASTRO

5ème adjoint : Monsieur Joël DRÉCOURT

6ème adjoint : Madame Annie LE MEZEC

7ème adjoint : Monsieur Xavier TALON

8ème adjoint : Madame Martine DUPUY

A L’UNANIMITE

DECIDE l’application des dispositions de la loi précitée en ce qui concerne les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux,

DIT que le maire renonce à percevoir le montant maximal prévu par les textes, FIXE les indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et du Conseiller Municipal délégué comme suit à compter du 1er décembre 2021 :

32,20 % de l’indice terminal brut de l’échelle indiciaire de la FPT (soit au 01/01/2019 : 1027) pour le Maire. 19,88 % de l’indice terminal brut de l’échelle indiciaire de la FPT (soit au 01/01/2019 : 1027) pour les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème , 7ème et 8ème adjoints,

19,88 % de l’indice terminal brut de l’échelle indiciaire de la FPT (soit au 01/01/2019 : 1027) pour les 2 conseillers titulaires d’une délégation,

DIT que le tableau récapitulatif est annexé à la délibération,

DIT que ces indemnités seront automatiquement revalorisées selon la valeur du point de la fonction publique, DIT que le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

DIT les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque exercice.

DIT que la présente délibération prendra effet au 1er décembre 2021.

A L’UNANIMITE

Décide de créer les 11 commissions suivantes :

1) COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES HUMAINES 2) COMMISSION FINANCES

3) COMMISSION URBANISME

4) COMMISSION DE LA VIE SCOLAIRE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE 5) COMMISSION ENVIRONNEMENT, ÉCOLOGIE, TRANSPORT 6) COMMISSION TRAVAUX, VOIRIE, ASSAINISSEMENT, SÉCURITÉ 7) COMMISSION FÊTES, CÉRÉMONIES, ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE 8) COMMISSION CULTURE

9) COMMISSION COMMUNICATION

10) COMMISSION SPORTS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES

11) COMMISSION ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ

Décide de nommer dans chaque commission les membres désignés ci-après

1) COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES HUMAINES Maire – 1er Adjoint

Responsable : Didier GUERREY

Membres : Martine DUPUY, Martine MORY, Estelle DRENO

2) COMMISSION FINANCES

Maire – 1er Adjoint

Responsable : Xavier TALON

Membres : Jean-Pierre BAUDIN, Estelle DRENO, Annie ALLOITTEAU, Jean-Luc HOUBRON, Michèle BARATELLA3) COMMISSION URBANISME

Maire – 1er Adjoint

Responsable : Michèle BARATELLA

Membres : Martine DUPUY, Annie ALLOITTEAU, Joël DRECOURT, Adrien LE TALLEC, Anthony DESCHAMPS.

4) COMMISSION DE LA VIE SCOLAIRE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE Maire – 1er Adjoint

Responsable : Annie LE MEZEC

Membres : Martine DUPUY, Anthony DESCHAMPS, Cloé BLANCHARD, Béatrice BOUREL, Audrey AMAURY, Manuela VIEIRA DE CASTRO, Estelle DRENO

5) COMMISSION ENVIRONNEMENT, ÉCOLOGIE, TRANSPORT

Maire – 1er Adjoint

Responsable : Joël DRECOURT

Membres : Adrien LE TALLEC, Annie ALLOITTEAU, Estelle DRENO, Christian DOUSPIS, Nicole COURBET, Patrick CHALES, René CHOTEAU, Anthony DESCHAMPS, Xavier TALON.

6) COMMISSION TRAVAUX, VOIRIE, ASSAINISSEMENT, SÉCURITÉ Maire – 1er Adjoint

Responsable : Daniel WOTIN

Membres : Joël DRECOURT, Chrislain CAUSSIAUX, Anthony DESCHAMPS, René CHOTEAU, Astrid DELANNOY.

7) COMMISSION FÊTES, CÉRÉMONIES, ANIMATIONS ET VIE ASSOCIATIVE Maire – 1er Adjoint

Responsable : Chrislain CAUSSIAUX

Membres : Joël DRECOURT, Astrid DELANNOY, Nicole COURBET, Patrick CHALES, Gilles VARIN, Félisberta MENDES-SEMEDO, Audrey AMAURY.

8) COMMISSION CULTURE

Maire – 1er Adjoint

Responsable : Jean-Luc HOUBRON

Membres : Astrid DELANNOY, Christian DOUSPIS, Martine MORY, Nicole COURBET, Michèle BARATELLA, Gilles VARIN.

9) COMMISSION COMMUNICATION

Maire – 1er Adjoint

Responsable : Joël TISSIER

Membres : Jean-Pierre BAUDIN, Jean-Luc HOUBRON, Anthony DESCHAMPS, Annie ALLOITTEAU, Christian DOUSPIS.

10) COMMISSION SPORTS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES

Maire – 1er Adjoint

Responsable : Manuela VIEIRA DE CASTRO

Membres : Chrislain CAUSSIAUX, Astrid DELANNOY, Patrick CHALES, Audrey AMAURY, Félisberta MENDES SEMEDO, Xavier TALON

11) COMMISSION VIE SOCIALE ET SOLIDARITÉ

Maire – 1er Adjoint

Responsable : Martine DUPUY

Membres : Annie LE MEZEC, Martine MORY, Félisberta MENDES-SEMEDO, Manuela VIEIRA DE CASTRO, Astrid DELANNOY, Béatrice BOUREL.

A L’UNANIMITEDécide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2023. A L’UNANIMITE

Accepte la rétrocession de la borne incendie par la résidence du Clos du Roy, Dit que la dépose et les frais se rapportant au compteur seront à la charge du syndicat des copropriétaires. A L’UNANIMITE

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement des budgets commune et assainissement avant le vote du BP 2022 dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit :

Au chapitre 20 (immobilisations incorporelles) 15 956,25 euros Au chapitre 204 (subventions d’équipement versées à un tiers) 3 450,00 euros Au chapitre 21 (immobilisations corporelles) 426 453,85 euros A L’UNANIMITE

Décide l’inscription en non-valeur de la somme de 760,93 € au motif qu’ils sont irrécouvrables. Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au BP 2021.

A L’UNANIMITE

Décide de transférer au SIARP les résultats du budget d’assainissement suite à le reprise de la compétence : - un excédent de 475 301,40 € en section de fonctionnement

- un déficit de 380 958,86 € en section d’investissement

A L’UNANIMITE

Décide :

À COMPTER

DU DE CRÉER

01/01/2022 3 postes d’adjoints techniques à temps complet

01/01/2022 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à 19h92 centièmes

01/01/2022 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à 22h03 centièmes

01/01/2022 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet à 24h49 centièmes

01/01/2022 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet

01/01/2022 1 poste de d’adjoint d’animation à temps non complet à 28h00

01/01/2022 1 poste d’adjoint administratif à temps complet

A L’UNANIMITE

La question relative à l’approbation de la Convention Territoriale Globale de services aux familles à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines est reportée.

La séance est levée à 20h00