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Compte-Rendu - CR 2022 06 30
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 06 30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Démocratie,
1
Maurecourt, le 1er juillet 2022
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 30 juin à 19h00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier GUERREY, Maire,
Etaient présents : M. Xavier TALON, Mme Michèle BARATELLA, M. Daniel WOTIN, Mme Manuela VIEIRA DE CASTRO, M. Joël DRECOURT, M. Anthony DESCHAMPS, M. René CHOTEAU, M. Christian DOUSPIS, Mme Nicole COURBET, M. Jean-Luc HOUBRON, Mme Astrid DELANNOY, M. Gilles VARIN, Mme Martine MORY, Mme Béatrice BOUREL, Mme Estelle DRENO, M. Adrien LE TALLEC (arrivé à 20h00),
Excusés : Mme Annie LE MEZEC (représentée par Mme Estelle DRENO), Mme Martine DUPUY (représentée par Mme Manuela VIEIRA DE CASTRO), M. Jean-Pierre BAUDIN (représenté par Mme Michèle BARATELLA), M. Chrislain CAUSSIAUX (représenté par Mme Astrid DELANNOY), M. Joël TISSIER (représenté par M. Didier GUERREY), Mme Annie ALLOITTEAU (représenté par M. Anthony DESCHAMPS), M. Patrick CHALES (représenté par M. Xavier TALON),
Absents : Mme Félisberta MENDES-SEMEDO, Mme Cloé BLANCHARD, Mme Audrey AMAURY
Secrétaire de séance : Mme Nicole COURBET
Désigne Monsieur Xavier TALON pour siéger au sein de la CLECT.
À L’UNANIMITÉ
Désigne comme déléguée titulaire Madame Michèle BARATELLA et comme délégué suppléant Monsieur Joël DRECOURT afin de représenter la commune de Maurecourt aux commissions territoriales du SIARP (Syndicat Intercommunal d’Assainissement pour la Région de Cergy-Pontoise et du Vexin). À L’UNANIMITÉ
Approuve la convention de partenariat avec les communes de Cergy, Jouy-Le-Moutier, Pontoise, Maurecourt, Vauréal et Cergy-Pontoise Aménagement à intervenir avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre de la mise en œuvre de l’appel à projet ACTEE SEQUOIA (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique). Dit que la CACP sera le coordinateur du groupement,
Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la FNCCR, qui porte l’Appel à projet ACTEE SEQUOIA.
À L’UNANIMITÉ 2
Approuve les principes cadres de mise à disposition conventionnelle d’équipement sportif communal à titre gratuit à des associations ;
Autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions et tous les documents s’y rapportant mettant individuellement en œuvre ces principes pour chaque équipement / association. À L’UNANIMITÉ
Décide d’adapter son contrat-groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion en adéquation avec les évolutions réglementaires évoquées lors du conseil et approuve l’évolution de taux y afférente (+0,13%),
Autorise à cette fin, le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces utiles à sa mise en œuvre ; Prend acte qu’en cas de signature de l’avenant, la garantie prendra effet rétroactivementà compter du 1er janvier 2022.
À L’UNANIMITÉ
Approuve le projet de requalification de la sente de la Saussaie.
À L’UNANIMITÉ
Décide d’attribuer les subventions ci-dessous énumérées aux associations dans leur ensemble, après s’être conformées à l’article 1611-4 du code des collectivités territoriales.
Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2022.
INTITULÉ Subventions 2022
AS Tennis de table 1 000,00 € ACM Basket 2 000,00 € Ecole du Dragon 800,00 € F.C. Maurecourt 3 500,00 € Judo Club de Maurecourt 2 000,00 € Karaté Club de Maurecourt 1 700,00 € Les Arts de l’Être 200,00 € MAB Badminton 2 000,00 € Objectif forme 1 500,00 € So Sophro Maurecourt 150,00 € Mix’ Dance 1 200,00 € Cap Run 300,00 € C.E.C.C.T4 100,00 € Comité jumelage 1 510,00 € Copra 184 620,00 € Fnaca 100,00 € Foyer des anciens 1 400,00 € Ligue des droits de l’homme 120,00 € Autour de Berthe Morisot 300,00 € Cercle Musical de Maurecourt 4 100,00 € Chorale arc en ciel 800,00 € Papilles et Papotages 130,00 € Ar Zenith 100,00 € TOTAL 25 630,00 €
À L’UNANIMITÉ 3
Décide de reconduire les horaires scolaires de la période 2018-2021 à la période 2021 à 2023 (semaine de 4 jours)
Autorise Monsieur le Maire à soumettre cette nouvelle organisation au DASEN, seul habilité à fixer les horaires, afin de statuer sur cette reconduction,
Dit que les horaires scolaires actuels sont les suivants :
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
8h30-11h30 13h30-16h30
L’accueil et la prise en charge des élèves par l’Education Nationale se déroulent 10 minutes avant le début des cours, soit 8h20 et 13h20.
À L’UNANIMITÉ
Décide de fixer pour l’année scolaire 2021/2022 le montant qui sera demandé aux communes de résidence au titre de leur participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les élèves scolarisés à MAURECOURT, comme suit :
- 973,00 € par élève du cycle préélémentaire,
- 488,00 € par élève du cycle élémentaire.
Précise que la participation de Maurecourt vers l'extérieur ne pourra être supérieure aux montants votés ci-dessus,
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022,
Dit que ces participations pourront être revalorisées chaque année scolaire.
À L’UNANIMITÉ
Décide de rectifier dans le Plan Local d’Urbanisme l’erreur matérielle de délimitation de la zone N concernant des parcelles AI 22-25-398.
Dit que la procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU sera engagée par la prise d’un arrêté municipal.
À L’UNANIMITÉ
Approuve la Déclaration des Droits de l'Arbre,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le courrier de soutien à la démarche "proposition d'amélioration de la législation arbres hors forêt".
À L’UNANIMITÉ
Décide d’acquérir, suivant l’estimation du service des domaines, les parcelles AC 1033 (116 m²) et AC 1035 (1813 m²),
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte s’y rapportant, Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022 et suivants.
À L’UNANIMITÉ
Décide de régler à la Société NOVALIA SERVICES, 10 rue des Gaudines, 78100 SAINT-GERMAIN- EN-LAYE, la sommes de 5 160,00 € TTC pour l’intervention de débarras, de nettoyage et de désinfection dans l’appartement de Monsieur CHARTIER situé Clos des Lilas, 18 rue du Maréchal Leclerc à Maurecourt,
Dit que la facture sera transmise au notaire, Maître BOURGEOIS à CONFLANS-SAINTE-HONORINE, en charge su règlement de la succession de Monsieur CHARTIER.
À L’UNANIMITÉ
La séance est levée à 20h10