Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 12 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 12 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
C- 38-12-2023
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - PA LES PIERRAILLEUSES – MESURES COMPENSATOIRES NATURA 2000 - AVENANT DE PROLONGATION AUX CONVENTIONS D’INDEMNISATION CONCLUES AVEC LES EXPLOITANTS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE CLAUSES ENVIRONNEMENTALES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Dany MICHAUD à Corinne RIVET BONNEAU, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard EPOULET, Elsa FORTAGE, Alain LIAIGRE, Sébastien MATHIEU, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 38-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - PA LES PIERRAILLEUSES – MESURES COMPENSATOIRES NATURA 2000 - AVENANT DE PROLONGATION AUX CONVENTIONS D’INDEMNISATION CONCLUES AVEC LES EXPLOITANTS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE CLAUSES ENVIRONNEMENTALES
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.411-2-4e du code de l’environnement, impliquant pour la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) l’acquisition de terrains au titre des mesures compensatoires Natura 2000 (FR n°5412007 dite Zone de Protection Spéciale Plaine de Niort Sud Est) relatives à la poursuite de l’aménagement du PA des Pierrailleuses ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2018 comportant obligation pour la CAN de l’acquisition de 30 ha au titre des mesures compensatoires ;
Vu la convention du 20 octobre 2016 conclue avec le CREN (Conservatoire Régional des Espaces Naturels) pour la gestion environnementale des parcelles acquises (délibération C26-09-2016) ;
Vu les conventions d’indemnisation conclues avec 4 exploitants partenaires ;
La convention de partenariat signée avec le CEN donne le cadre général de l’intervention du CEN dans le but de gérer de manière favorable à l’avifaune de plaine protégée la trentaine d’hectares acquise par la CAN à la demande de l’Autorité Environnementale en mesure de compensation de l’aménagement de la ZAC des Pierrailleuses.
A cette fin, des baux environnementaux ont été conclus avec 4 exploitants assortis de conventions d’indemnisation. Le cahier des charges associé pour l’exploitation desdites parcelles était établi sur la base de la notice de gestion du CEN dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2023.
Une nouvelle notice de gestion ayant été élaborée et approuvée pour la période 2024-2033, il y a lieu de conclure un avenant aux conventions d’indemnisation conclues avec les exploitants pour en prolonger la durée et définir les modalités de gestion pour cette nouvelle période.
Le montant de l’indemnité compensatrice annuelle reste inchangé : 500 € HT/ha. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la conclusion d’un avenant aux conventions d’indemnisation conclues avec les 4 exploitants partenaires ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les avenants à intervenir ainsi que toutes pièces afférentes.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué