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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200312 01 TAUX IMPOSITION 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200312 01 TAUX IMPOSITION 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20200312-20200312_01-DE Reçu
le
24/03/2020
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de
Charente
Communauté
de Communes
Séance
du
Jeudi
12
Mars
2020
Délibération
n°20200312
01
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 48
Absents:
26
- dont
suppléés
: 1
- dont
représentés
: 13
Votants
: 62
- dont
« pour
»: 41
- dont
« contre
»: 9
- dont
abstention
: 12
Objet
: TAUX
D'IMPOSITION
2020
Le
jeudi
12
mars
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
06
mars
2020,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
d'AUNAC-SUR-CHARENTE. Présents:
CAILLAUD
Nadia
- AYRAULT
Jean-Paul
-
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHEMINADE
Anne-Marie
-
ESTEBAN
Philippe
-
SOULET
Marilys
-
LIOT
Gérard
-
RAVION
Didier
-
GAROT
Jean-Pierre
-
AGUESSEAU
Norbert
-
MOREAU
Bernadette
-
VERGEZ
Brigitte
-
BLANCHON
Alain
-
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
-
KAUD
Pascal
-
CECCHIN
Catherine
-
GAGNAIRE
Marie-Claire
PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
— VIDAUD
Pierre
- LEMAIRE
Marie-Claude
-
CHABAUTY
James
-
RIVOLET
Patricia
-
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
-
PELLETIER
Dominique
- GIROUX-MALLOT
Françoise
- COLIN
Jean-Pierre
- BONNET
Franck
- BOUCHAUD
Gérard
- DANEDE
Laurent
- ROUHAUD
Henri
- LHERIDEAU
Daniel
- SOURY
Christine
- VINCENT
Gérard
- PÉNAUD
André
- POTEL
Maryse
- LOTTE
Michel
- BUTON
Sylviane
- SEVRIT
Raymond
- GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis. Absents
excusés
:
CORNU
Jean-Pierre
représenté
par
son
suppléant
Francis
CHARRAUD
PARTAUD
Xavier
: pouvoir
à
AYRAULT
Jean-Paul
FLAUD
Yves
: pouvoir
à
BOUCHAUD
Gérard
CRINE
Jean-Jacques
: pouvoir
à
de
FALLOIS
Jean-Pierre
BRUN
Jackie
: pouvoir
à
KAUD
Pascal
BERTHAULT
Patrick
: pouvoir
à BUTON
Sylviane
THURU
Marie-Danielle
: pouvoir
à CROIZARD
Christian
BERNARDAUD
Thierry
: pouvoir
à CHABAUTY
James
BEAU
Nathalie
: pouvoir
à BERTRAND
Didier
BROUTÉ
Alain
: pouvoir
à STASIAK
Jean-Louis
BOURIN
Michel
: pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
: pouvoir
à VINCENT
Gérard
ROUMAGNE
Magalie
: pouvoir
à
POTEL
Maryse
CAMY
Bruno
: pouvoir
à PÉNAUD
André
JABOIN-VIGREUX
Véronique
Absents
non
excusés
: BASSET
Véronique
- PREVAUTEL
Caroline
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier-
DURAND
Jean-Louis
- LACOEUILLE
Bernard
- EDRICH
Patrick
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOURABIER
Jacques
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
DANEDE.
Délibération
n°20200312_01 016-201 Reçu
le
2
AR
PREFECTURE
20200312_01-DE
Objet
: TAUX
D'IMPOSITION
2020
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1379-Obis
II et l’article
1639À,
M.
le
Président
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
reporté
au
30
avril
2020
en
raison
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
M.
le
Président
informe
l'assemblée
que
les
états
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2020
n'ont
été
pas
transmis
à ce
jour
par
les
services
de
la
DGFIP
à la Communauté
de
communes.
M.
le
Président
précise
que
sur
proposition
unanime
du
bureau
communautaire,
il est
préconisé
une
augmentation
de
la
fiscalité
communautaire,
afin
d'assurer
le
financement
pérenne
des
services
et
des
investissements
communautaires.
Cette
augmentation
doit
permettre
:
-__
D'assurer
le
financement
du
déploiement
du
Très
haut
Débit,
gage
de
l’attractivité
de
notre
territoire
;
-
D'anticiper
la
montée
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
(harmonisation
des
salaires,
augmentation
des
charges
de
fonctionnement
du
Pôle
Enfance
Jeunesse,
instruction
des
autorisations
d'urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
dès
lors
que
le PLUÏ
sera
approuvé...)
- _
D’augmenter
les
capacités
d’autofinancement
et
de
diminuer
le
recours
à l'emprunt.
M.
le
Président
laisse
le choix
à la
prochaine
mandature
d’affecter
cette
somme.
M.
le
Président
propose
d'adopter
les taux
suivants
au
titre
de
l’année
2020
:
Taux
moyen
Taux
moyen
pondéré
2020
bondéré
2019,
pour
mémoire
Taux
de
la Taxe
d'Habitation
4,12%
4,12%
Taux
de
la Taxe
sur
le foncier
bâti
5,18
%
5,03%
Taux
sur
le
Foncier
non
bâti
10,69%
10,38%
Taux
de
cotisation
foncière
sur
les
entreprises
(CFE)
3,82%
3,71%
Taux
de
Fiscalité
professionnelle
de
zone
(FPZ)
26,18%
25,42%
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière
à
la
majorité
décide :
e _
D’'APPROUVER
les taux
d'imposition
2020,
tels
que
précités.
Fait
et délibéré
| les si
mois
et an susdits.
our
extrait
conforme,
Le
Président
-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20200312
_01