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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220414 19 TAUX IMPOSITION 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220414 19 TAUX IMPOSITION 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Démocratie,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
14
Avril
2022
Délibération
n°20220414
_ 19
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
46
Suppléants:
1
Pouvoirs
:
9
=
VOTANTS
:
56
- dont
«
pour
»
: 56
- dont
« contre
»
: O
- dont
« abstention
»
: 0
Objet
: FISCALITÉ :
vote
des
taux
d'imposition
2022
Le
jeudi
14
avril
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 08
avril
2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à la Salle
Socioculturelle
de
Val-
de-Bonnieure. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
GIRAUD-BERNARD
Eric — CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
-
BOIREAUD
Philippe
—
KAUD
Pascal
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
-
PAPILLAUD
Sonia
-
CROIZARD
Christian
-
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
-
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
— BORDES
Jean-Jacques
— VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
— TEILLET
Anne
BONNET
Franck
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
- LACROIX
Aurélie
- BOURABIER
Jacques
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
- PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
— MAGNANT
Jocelyne
— MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Suppléant
remplaçant
un
titulaire
:
1-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
Pouvoirs : 1-BOIZUMAULT
Sylvie
pouvoir
à
TEXIER
Didier
2-PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à SOURY
Christine
3-BORNE
Bernard
pouvoir
à
KAUD
Pascal
4-DUGOIS
Dominique
pouvoir
à
LAMAZIERE
Véronique
5-THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
6-LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à CROIZARD
Christian
7-MUGNIER
Pierre-Hermann
pouvoir
à
SOURY
Christine
8-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
POTEL
Maryse
9-CAMY
Bruno
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
Absents
excusés
: DURAND
Jean-Louis
- SEVRIT
Raymond.
Absents
non
excusés
: COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
— CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
- HENTRY
Jimmy
BEAU
Jean-Yves
— JEUNE
Karine — CHARRIAUD
Sébastien
- FAURE
Sigrid - ROUMAGNE
Magalie - MAHÉ
Jacques
GOYAUD
Philippe.
Cy
."
L
Ca
1
ÉSXKT
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5
3e
NÉ
[a
|
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
NES
Mort
S
/
n'es
see
>
s
hi
.
21) ,
Délibération
n°20220414_19
AR
Prefecture
016-200072023-20220414-20220414_19-DE Reçu le
15/04/2022
Publié le 15/04/2022 Objet
: FISCALITÉ
: vote
des
taux
d'imposition
2022
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1379-Obis
Il et l’article
1639A,
Vu
les
orientations
retenues
par
le
bureau
communautaire
réuni
le
29
mars
2022
et
par
la
commission
finances
réunie
le 5 avril 2022,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des
finances
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Monsieur
le Vice-Président
propose
d’adopter
les
taux
suivants
au
titre
de
l’année
2022:
Taux
moyen
Taux
moyen
pondéré
2022 |
pondéré
2021,
pour
mémoire
Taux
de
la Taxe
d’Habitation
4.12%
4,12%
Taux
de
la Taxe
sur
le foncier
bâti
5.33%
5,33%
Taux
sur
le
Foncier
non
bâti
11.00%
11.00%
Taux
de
cotisation
foncière
sur
les
entreprises
(CFE)
3.93%
3,93%
Taux
de
Fiscalité
professionnelle
de
zone
(FPZ)
26.45%
26,45%
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
e
D’APPROUVER
les
taux
d'imposition
pour
2022
tels
que
précités.
Délibération
n°20220414
19
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
AR
Prefecture
016-200072023-20220414-20220414_19-DE Reçu le
15/04/2022
Publié le 15/04/2022