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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 15 Vote Taux Imposition 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 15 Vote Taux Imposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Démocratie,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 11 Avril 2024
Délibération n°20240411_15
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents: 40
Suppléants : 1
Pouvoirs : 10
= VOTANTS : 51
- dont « pour » : 51
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O
Objet : FISCALITE : Vote des taux d'imposition communautaire 2024
Le jeudi 11 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 27/03/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
St-Ciers-sur-Bonnieure.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CHAMPALOUX Didier — LIZOT Jackie —
PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard — MAINGUET Martine — BLANCHON Alain —
COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques — GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE
Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — LEMAIRE Marie-Claude — ROULAUD
Jean-Jacques - PINEAU Francine — BOUYSSET Céline — LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier GIROUX-MALLOT
Françoise — VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard — TEILLET Anne — MARCELIN Céline - CHARRIAUD Sébastien —
FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - VERGNAUD David - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie ETIENNE Murielle -
PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — GOYAUD Philippe.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
Pouvoirs:
1-CAILLAUD Nadia pouvoir à BERTRAND Didier
2-DURAND Jean-Louis pouvoir à LAVERGNE Didier
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Christian
S-HENTRY Jimmy pouvoir à DANEDE Laurent
6-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
7-BORDES Jean-Jacques pouvoir à GIROUX-MALLOT Françoise
8-SOURY Christine pouvoir à BOUCHET Éric
9-SEVRIT Raymond pouvoir à BOIREAUD Philippe
10-JÉROME Géraldine pouvoir à GOYAUD Philippe
Absents/excusés: GIRAUD-BERNARD Éric — BOIZUMAULT Sylvie — FLAUD Yves — PERRON Michelle —
CHAUSSEPIED Pierre - JEUNE Karine - BOURABIER Jacques - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth —
CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques - POTEL Maryse - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella -
départ de SAGNE Annie (suppléante de MUGNIER Pierre-Herman) — départ de CECCHIN Catherine et de
COMBAUD Alain. Départ de POITOU Mélanie {suppléante de MICHONNEAU Patrick) et de LIOT Gérard.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20240411_15
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_15-DE
Reçu le 17/04/2024 Objet : FISCALITE : Vote des taux d'imposition communautaire 2024
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1379-Obis I! et l’article 1639A,
Vu les orientations retenues par le bureau communautaire et par la commission finances
réunie le 22 mars 2024,
Monsieur le Vice-Président en charge des finances rappelle que les collectivités territoriales
et leurs regroupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes
locales avant le 15 avril de chaque année.
Monsieur le Vice-Président propose d’adopter les taux suivants au titre de l’année 2024 :
Taux 2024 Taux moyen
pondéré 2023,
pour mémoire
Taux de la Taxe sur le foncier bâti 5,33% 5,33%
Taux sur le Foncier non bâti 11,00% 11,00%
Taux de la Taxe d'habitation 4,12% 4,12%
Taux de cotisation foncière sur les entreprises (CFE) 3,93% 3,93%
Taux de Fiscalité professionnelle de zone (FP2Z) 26,45% 26,45%
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
e D’APPROUVER les taux de fiscalité communautaire pour 2024,
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à exécuter et
signer tout acte en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le
Nue Président,
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Délibération n°20240411_15
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_15-DE
Reçu le 17/04/2024