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Arrêté - 2026 801 Restriction de circu rue du Massif Central SADE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 801 Restriction de circu rue du Massif Central SADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/801
RESTRICTION DE CIRCULATION
6 RUE DU MASSIF CENTRAL
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4Ÿ"* partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.511-1,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-10 et R.325-12 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
Considérant qu’en raison de création de branchement EU par l’entreprise SADE CGTH de Marles les Mines, 6 rue du Massif Central à Auchel, il convient de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le stationnement est formellement interdit, au droit et aux abords immédiats des travaux, sur la voie publique, à tous véhicules de toutes catégories, à l’exception des véhicules de l’entreprise intervenante, des services de secours et de lutte contre
l'incendie, du 13 août au 28 septembre 2026 inclus, rue du Massif Central à Auchel.
ARTICLE2 : L'entreprise SAGE CGTH applique la circulation alternée par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus et déposés par SADE CGTH.
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 Km/h, et le dépassement interdit.
ARTICLE5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039 59014 cedex — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE8 : La Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 3 août 2026, Pour le Maire empê NS)
Publié le: g,5 AgUT 2026
Page 1sur1
2026/801