Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 778 restriction de circu rue R.Salengro SADE
Arrêté - 2024 627 Restriction de circu rue Briquet SADE
Arrêté - 2025 544 Restriction de circu rue du Canigou SADE
Arrêté - 2025 434 Restriction de circu rue A.Lamendin SADE
Arrêté - 2026 006 Restriction de circu rue du Bois SADE
Arrêté - 2025 818 Restriction de circu Rue du Cantal SADE
Arrêté - 2025 583 Restriction de circu Grd Rue Place Rimbau
Arrêté - 2024 696 PdV Rue des Hetres SADE
Arrêté - 2026 238 Restriction de circu Rue du Bois Bld Basl
Arrêté - 2026 008 Restriction de circu Bld Basly SADE
Arrêté - 2024 695 Restriction de circu rue des Hetres SADE
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 695 Restriction de circu rue des Hetres SADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/695 HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
mairie@auchel.fr
Objet : Restriction de circulation pour travaux d'aménagement de regard, rue des Hêtres, AUCHEL, du 13 juin au 3 juillet 2024.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4°" partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.4,
Considérant qu'en raison de travaux d'aménagement de regard par SADE CGHT de MARLES LES MINES, il convient de
prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise,
véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), du 13 juin au 3juillet 2024, rue des Hêtres, Auchel,
ARTICLE 2 : L'entreprise applique la circulation alternée par feux tricolores,
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,
ARTICLE 3 : Les tranchées sont comblées dans les 48 heures maximum suivant la fin des travaux,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : La vitesse est limitée à 30 Km/H, et le dépassement interdit,
ARTICLE 6 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Page 1 sur 2 ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 4 juin 2024,
Publié le : f J JUIN 2074 Le Maire,
Philibert
Page 2 sur 2