Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 fevrier 202
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 octobre 202
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 6 fevrier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 fevrier 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 fevrier 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Transports,
COMPTE RENDU DES DEBATS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2024
L’an deux mil vingt quatre et le six février à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO), PIAR, DENIZART, DUMOULIN,
DROISSART, PIETRZAK Mmes ARDUIN, GRANDIJEAN, FONTAINE,
DECONINQUE, GRAVILLON, DERNIL MASSON, BOCHAND, M.
DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame DAUMAS qui avait donné pouvoir à Madame
F ONTAINE, Monsieur LEDRAPPIER qui avait donné pouvoir
à Madame ARDUIN, Monsieur DESMARAIS qui avait donné pouvoir
à Monsieur PIAR, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui
avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur JACQUINOT
qui avait donné pouvoir à Monsieur DENIZART, Messieurs IBRAN,
DERE, REMY, MARCHE, Mesdames PORTE] OIE, LIMA.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Monsieur le Maire,
Ouvre la séance à 18h00, le quorum est atteint.
Donne lecture des pouvoirs.
Demande s’il y a des observations Concernant le compte rendu du 13
décembre 2023. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
1 — Information des décisions prises par le Maire dans
le cadre de ses délégations, conformément
à l’article 2122-23 du CGCT
Monsieur le Maire,
Rend compte des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal.
Ci-après les décisions :
2024/1 | Concession trentenaire moyennant la somme de 168€ (Concession
N°1497-W4) 2024/2 | Attribution
du marché relatif à la location de copieur à l’entreprise KOESIO pour un montant
de 60 703.55 €EHT au 1° mai 2024 pour 5 ans
2024/3 | Attribution du marché relatif aux assurances au 1° janvier
2024 pour 4 ans : - Lot 1 - dommages
aux biens : Groupama Paris Val de Loire pour une prime annuelle de
21 232,04 E TTC,
- Lot 2 responsabilité civile : Paris Nord Assurances Services pour une prime
annuelle de 5 942,89 € TIC,
- Lot 3 flotte auto : Groupama Paris Val de Loire pour une prime annuelle de
14 354,05 € TTC, - Lot 4 protection juridique : Assurances Pillot
Pour une prime annuelle de 600 € TTC, - Lot 5 protection
fonctionnelle : Smacl Assurances Sa pour une prime annuelle de 616,72 € TCC,
2024/4 | Attribution du marché relatif à la fourniture de produits et de
matériel d’entretien à l’entreprise TOUSSAINT au 1°” janvier
2024:
- Lot 1- Produits d'entretien : montant mini sur 3 ans 39 000€ TTC et
montant maxi 46 500 € TTC, - Lot 2 - Matériels d’entretien
: montant mini sur 3 ans 42 000€ TTC et montant maxi 61 500 E TTC
Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, des décisions prises par
le Maire.
- TE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 MAXTRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 60 77 THOUROT DÉPARTEMENT DE L’OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr 2 — Budget primitif 2024 de la ville
Monsieur le Maire,
Demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de Budget Primitif 2024.
Laisse la parole à Monsieur GAUDET, Comptable.
Dépenses de fonctionnement
Réalisation | Propositions | Variation
ANS See Budget2028 | 2023 | budget 2024 | 2023/2024
60 Achats 1 386 621 1258 996 1 432 805 3,33%
61/62 _|Prestations externes 1287 219 1117 541 1 294 431 0,56%
63 Impôts et taxes 23 000 25 234 29 000 26,09%
012 |Charges de personnel 4 595 322 | 4544 333 | 4734 227 3,02%
014 ___|Atténuations de produits 200 000 153 426 180 000 -10,00%
65 Autres charges de gestion courante 320 675 297 378 398 640 24,31%
Total des dépenses de gestion courante 7 812 837 7 396 908 8 069 103 3,28%
66 Charges financières 18 000 17 549 48 000 166,67%
67 Charges exceptionnelles 8 256 6 569 5 000 -39,44%
Total des dépenses réelles de fonctionnement, 7 839 093 7 421 026 8 122 103 3,61%
En dépenses de fonctionnement il est constaté une augmentation de 3.61%, soit environ 280 000€. Chapitre 60 : + 12% sur les factures d’eau, + 17% sur les factures d’électricité, + 10% en fournitures d’entretien, + 9 % en petit matériel (augmentation des coûts des fournitures et des pièces).
Chapitre 61/62 I] est constaté une augmentation de 7 000€. Une augmentation en location mobilière, (10 000 € pour la location des bungalows) et 7000 € pour l’achat de pierres tombales. Une baisse en fêtes et cérémonies à hauteur de 15 000 € (baisse du coût des animations estivales et des bons séniors).
Chapitre 63 : augmentation des bases fiscales.
Chapitre 012 : une augmentation de 130 000 € due notamment aux cotisations patronales et à la prime sur le pouvoir d’achat
Chapitre 014 : Il s’agit de la cotisation au FPIC qui baisse.
Chapitre 66 : Il est constaté une forte augmentation. Cela est dû aux intérêts sur l’emprunt de la ZAC (taux variable passé de 1 à 5%).
Chapitre 67 : La baisse correspond à des modifications sur des exercices précédents.
Recettes de fonctionnement
. . A. Propositions | Variation Article Libellé Budget 2023 | Réalisation 2023 Budget 2024 | 2023/2024
013 |Atténuation de charges 100 000 101 138 85 000 -15,00%
70 Produits des services 381 700 367 584 342 690 -10,22%
73 Impôts et taxes 4 621 071 5 098 435 5 132 805 11,07%
74 Dotations, subventions 3 326 783 3 225 498 2 940 029 -11,63%
75 Autres produits de gestion courante 168 939 200 881 632 000 274,10%
Total des recettes de gestion courante 8 598 493 8 993 536 9 132 524 6,21%
76 Produits financiers 15 18 16 6,67%
77 Produits exceptionnels - 159 141 - 0,00%
Total des recettes réelles de fonctionnement | 8 598 508 9 152 695 9 132 540 6,21%
Chapitre 70 : On constate une baisse des services à la population (fréquentation à la cantine, baisse des
mises à disposition de personnel à la CC2V, absence de voyages scolaires).
Chapitre 73/74 : Il s’agit d’un transfert de compte (compensation CVAE)
Chapitre 75 : Il s’agit de l’inscription des ventes de la maison Charmeux et Rue De Lattre de Tassigny.
Dépenses réelles d’investissement Chapitre Libellé Proposition 2024
20-21 Immobilisations incorporelles et corporelles |1 132 656
23 Immobilisations en-cours (travaux) 553 798
Total des dépenses d’équipement 1 686 454
16 DR d’emprunts et cautions 284 500
Total des dépenses réelles d’investissement 1 970 954
Chapitre 20/21 : Travaux sur les bâtiments et l’achat de matériel
Chapitre 23 : Travaux de voirie
Les travaux de voirie sont le principal secteur de dépenses.
Les chiffres ci-dessus comprennent les reports 2023.
Recettes d’investissement
Chapitre ILibellé Proposition 2024
10 FCTVA— Taxe d’aménagement [203 500
13 Subventions 12 150
16 Emprunts 738 367
16 aution instruments musique et{7 500
location de salle
Total des recettes réelles d’investissement 1961 517
Création d’une ligne d’emprunt pour équilibrer le budget qui sera supprimée avec l’affectation des résultats.
Investissement 2024 : réinscription des dépenses 2023
Dépenses | |
Art/fonct] 013 023 014 042 034 Observations
Travaux
* Travaux 21311 | 8200 Refection WC 1er etage Mairie
* Travaux 2138 4 456 Solde refection cheneaux la poste
* Travaux 21318 17 700 Desamiantage Cerdan
* Travaux 21312 6000 |Etudes vegetalisation des cours d'ecoles
Travaux
. . . Remplacement candelabres LED route de
Proj ets investissem 391 298 longueil 16 546 € + Travaux rue du marechal
Leclerc 370 000 € + Mission etudes
Travaux 2315 requalification Mendes France 4752 €
Totaux des réinscriptions 8 200 17 700 4 456 391 298 6 000 427 654,00 Investissement 2024
Programme 013 : Administration générale Montant
Mairie : réfection des WC du 1er étage 14 800 €
Matériel informatique (postes, classe mobile, firewall.) 32 000 €
Mairie : Réfection des chéneaux de toiture des bâtiments de la mairie 26 500 €
Mairie : construction de locaux pour les ST (réfectoire, vestiaires, réfectoire 170 000 €
Mairie : fourniture et pose d’une détection intrusion aux ateliers 7 000 €
La Poste : isolation extérieure des murs 70 000 €
Vidéosuræillance ville 70 000 €
Huisseries école de musique phase 2/2 35 000 €
Diagnostic de l'état de conservation général des toitures 30 000 €
Programme 023 : Sports Montant
Gymnase Courtil Muret
Isolation du faux plafond du local de gymnastique et pignons 67 500 €
Remplacement d’une armoire électrique 11 000 €
Programme 52 : Complexe Edouard Pinchon Montant Changement de la verrière du tennis 25 000 €
Etude d'isolation thermique de la salle Aragon 7 200 €
Poursuite du remplacement des huisseries 20 000 €
Salle Robert Amory
Mise à niwau de la ventilation 5 000 €
Salle Marcel Cerdan
Création d’une ventilation dans les vestiaires | 12 000 €
Programme 034 : Enseignement Montant
Réfection des chéneaux de toiture des bâtiments du GS Onimus 173 500 €
Création d’un point d'eau au dortoir de la maternelle Onimus 3 000 €
GS Onimus : remplacement des éclairages du bâtiment A en régie 10 000 €
Etude végétalisation des cours d'école GS ONIMUS 4 000 €
Programme 042 : Voirie Montant
Maitrise d'œuvre requalification quartier Mendes France 30 000 €
Travaux rue d’Estienne d'Orvs (études) 15 000 €
Actualisation prix travaux Leclerc avec MO 47 500 €
Création du club house au boulodrome et du poteau d'éclairage 80 000 €
Programme 064 : Multi accueil Montant
crèche : réfection des peintures des 2 dortoirs | 5 000 €
Programme 043 : Espaces verts Montant
Petit matériel (taille-haies,.…..) | 6 000 €
Programme 047 : Atelier Montant
Renouvellement de la nacelle (occasion) si celle actuelle n'est pas réparak 50 000 €
Acquisition d'un fourgon benne 3,5 t (occasion) et cabine 7 places 20 000 €
Programme 057 : Culturel Montant
Meuble/table pour acquisitions médiathèque 1 800 €
Coussins pour Grenier (100 coussins déhoussables superposables à 42 €
HT unité) 5 000 €
Instruments de musique (1 guitare...) 5 000 €
ACQUISITIONS FONCIERES 200 000 €
Total général 1 258 800 €
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2024. 3 — Vote des taux d’imposition
Monsieur le Maire,
Propose de voter les taux 2024, sans augmentation, à savoir :
- Taxe sur le Foncier bâti 40.83 %
- Taxe sur le foncier non bâti 49,75 %
- Cotisation Foncière des Entreprises 17.59%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14.60 %
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter les taux d’imposition 2024 comme énoncé ci- dessus.
4 — Vente de l’habitation 446, rue De Lattre de Tassigny
Monsieur le Maire,
Rappelle la mise en vente de l’habitation située au 446, rue de Lattre de Tassigny, référencée AH260, d’une superficie de 620m?,
Précise que les services des domaines ont fixé le prix à 220 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10%,
Explique que le Diagnostic de déperdition énergétique (DPE) de l’habitation est noté « G » et que l'habitation est à proximité immédiate d’un immeuble doté de trois étages, Explique qu’un acheteur a proposé de l’acheter au prix de 190 000 €.
Propose de vendre l’habitation au prix de 190 000 € plus 5 990 € de frais d’agence soit 195 990 €.
Précise qu’il reste encore un petit bout de terrain à vendre rue Estienne d’Orves.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente de l’habitation au prix de 195 990 €.
5 — Signature d’une convention avec l’association « les chats perchés »
Monsieur le Maire,
Propose de mettre en place un partenariat avec l’association «les chats perchés », après un test concluant de 6 mois, en sus du conventionnement avec l’association « des joyeux diablotins » et de leur attribuer une subvention de 500€ (montant révisable chaque année).
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de conventionner avec l’association « les chats perchés ».
6 — Vente de bois
Monsieur le Maire,
Explique que le bois des Effaloises contient de nombreux arbres morts et des arbres qui cassent lors de vents importants,
Constate la nécessité de sécuriser les accès et cheminements à travers ce bois qui est un lieu de promenade pour les habitants et d’y faire réaliser un entretien par l'abattage des arbres morts et/ou menaçants.
Propose de valider l'abattage des arbres concernés et la vente du bois en résultant à la société Herouin-
Abattage selon les éléments suivants :
Lot de peupliers à 35€/m° : 146.885 m3 environ
Bois énergie à 10 € /T : 280 tonnes environ
Soit une offre de prix estimative à 7 940.97 €
Propose qu'une campagne de plantations soit réalisée par la suite.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la vente de bois au prix énoncé ci dessus. 7 — Création d’emploi
Monsieur le Maire,
Propose la création d’un emploi de technicien principal de 1%° classe à temps complet (35/35°"°) pour
le détachement de directeur de service technique.
Explique que la suppression de l’emploi de technicien sera proposée après avis du CST lors d’un prochain conseil.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création de l’emploi de technicien principal de 1*° classe.
8 — Modification de la convention avec le Conseil Départemental pour les
travaux de réfection de la voirie de la RD 73 (route de Longueil Annel) à
la demande du Département
Monsieur le Maire,
Explique que, dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs par la ville et de la couche de roulement par le Conseil Départemental de la Route de Longueil-Annel (RD73), il a été nécessaire de conventionner afin de fixer la maîtrise d’ouvrage des différents travaux.
Rappelle que le Conseil Municipal l’a autorisé à signer la convention par délibérations du 27/06/2022
puis le 28/06/2023 pour l'actualisation du montant des travaux.
Précise que les services du Conseil Départemental demandent, à nouveau, une modification de la rédaction de l'article 6 :
Version initiale :
La commune de Thourotte s’engage à réaliser sur la route départementale n° 73 (Route de Longueil- Annel) sur sa longueur et à l’intérieur de l’agglomération, les équipements suivants :
- Réfection de bordures et de trottoirs sur la totalité de la voirie, dans les deux sens (hormis le
long de la SNCF) et intégration de places de stationnement mi-chaussée,
- Aucune piste ou bande cyclable ne sera intégrée au projet, les dimensions des trottoirs ne pouvant accueillir une bande PMR, du stationnement et une piste cyclable. Réflexion est portée sur des rues parallèles,
La commune de Thourotte s’engage à réaliser sur la route départementale n°73 (Route de Longueil-Annel), du PR 30+746 au PR 30+756 à l’intérieur de l’agglomération, les
équipements suivants:
- Ralentisseur de vitesse de type trapézoïdal dont les plans et spécificités sont annexés au
document
Version modifiée :
La commune de Thourotte s’engage à réaliser sur la route départementale n° 73, sur sa longueur et à
l’intérieur de l’agglomération, les équipements suivants :
- Réfection de bordures et de trottoirs sur la totalité de la voirie, dans les deux sens (hormis le long de la SNCF) du PR 30 +199 au PR 31 + 213 (côté gauche) et du PR 30 +805 au PR 31 +213 (côté
droit) et intégration de places de stationnement sur demi-chaussée,
- Plateau surélevé en section courante du PR 30+747 au PR 30+755 dont les plans et spécificités
sont annexés au document.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la modification de l’article 6 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département. 9 — Renouvellement de la convention OPAC sur le renforcement de la
sécurité des locataires
Monsieur le Maire,
Rappelle que l’'OPAC a déployé des équipes de professionnels de la sécurité sur son patrimoine afin de renforcer la sécurité et la tranquillité des locataires et la ville s’est associée à ce dispositif. Précise que la ville souhaite renouveler son conventionnement avec l’'OPAC. Informe que le total des heures réalisées sur la ville de Thourotte est de 158h pour l’année 2022. Propose de signer la reconduction de la convention avec l’'OPAC pour une durée de 1 an (01/01/2024 au 31/12/2024) pour un coût de 2 406€ (401 logements sur Thourotte — 0.50€ par mois et par logement x 12 mois).
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le renouvellement de la convention de sécurité et autorise
Monsieur le Maire à signer la convention avec l’'OPAC.
L'ordre du jour est levé,
La séance est levée à 19h30.
Le Secrétaire ROÛRS Le Maire,
AT EN) = j nn
Valérie FONTAINE EL Patrice CARVALHO