Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Thourotte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2023)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Industrie, fo le COMPTE RENDU DES DEBATS DE LA SÉANCE

Wro DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt trois et le quatre avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.

Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART, MARCHE, DUMOULIN, REMY, LEDRAPPIER, DESMARAIÏS, DROISSART, PIETRZAK, Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDJEAN, FONTAINE, DECONINQUE, GRAVILLON, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS.

Absents : Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur DUBE qui avait donné pouvoir à Madame CHAPUIS, Messieurs IBRAN, JACQUINOT, DERE, Mesdames DERNI, PORTEJOIE Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.

Monsieur le Maire,

Ouvre la séance à 18h00, le quorum est atteint.

Donne lecture des pouvoirs.

Demande s’il y a des observations concernant le compte rendu du 30 janvier 2023.

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

1 — Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses

délégations, conformément à l’article 2122-23 du CGCT

Monsieur le Maire,

Rend compte des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal. Ci-après les décisions :

2023/1 Sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat pour la remise en conformité PMR de

trottoirs route de Longueil Annel

2023/2 Sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat concernant la réfection de la rue du Mal

Leclerc (réseaux EP/ET et éclairage public)

2023/3 Sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat concernant la rénovation de l'éclairage

public avenue J.Moulin

2023/4 Sollicitation d’une subvention auprès du Département concernant la réfection de la rue du Mal Leclerc (réseaux EP/eu et éclairage public)

2023/5 Sollicitation d’une subvention auprès du Département concernant la rénovation de

l'éclairage public avenue J. Moulin

2023/6 Attribution du marché relatif à la rénovation des huisseries à la société CT2A (lot 3 : 9690€ HT et lot 4 : 16550€ HT) et la Coopérative des travaux (lot 1 : 8674.58€ HT, lot

2:36 152.70€ HT et lot 3 : 5 799,00€ HT)

2023/7 Attribution du marché pour la rénovation de l’éclairage public à la société LESENS : Lot 1 : 9289.80€ HT - Lot 2 : 5951.70 € HT - Lot 3 : 1468.60€ HT

2023/8 Attribution du marché pour la rénovation de l’éclairage public Avenue Jean Moulin à la société LESENS pour un montant de 74 213€ HT

2023/9 Sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat pour la réfection du toit de l’Eglise

MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte .fr2023/10 | Concession cinéraire cinquantenaire moyennant la somme de 179€ (N°1484- U12)

2023/11 | Préemption pour l’habitation 1, rue Charlemagne pour un montant de 180 000€

Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, des décisions prises par le Maire.

2 — Renouvellement de la convention OPAC sur le renforcement de la

sécurité des locataires

Monsieur le Maire,

Rappelle que l’OPAC a déployé des équipes de professionnels de la sécurité sur son patrimoine afin de renforcer la sécurité et la tranquillité des locataires et la ville s’est associée à ce dispositif depuis 2018. Pour information, le coût pour la ville s’élève à 2 406€ (401 logements sur Thourotte — 0,50€ par mois et par logement).

Monsieur MARCHE,

Dit que le dispositif marche bien. Les agents de sécurité sont très réactifs.

Monsieur le Maire,

Propose de l’autoriser à signer la reconduction de la convention avec l’OPAC pour une durée de 1 an avec possibilité de tacite reconduction.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention avec l’'OPAC.

3 — Rétrocession de concession

Monsieur le Maire,

Explique que Messieurs DERE Jean-Claude et DERE François détiennent une concession dans le cimetière de Thourotte (emplacement N°664 de l’allée L situé dans l’ancien cimetière) mais souhaiteraient la rétrocéder à la commune de Thourotte pour que celle-ci puisse en disposer comme bon lui semblera sans remboursement puisque la personne concernée est décédée et enterrée en Bretagne.

Propose d’accepter cette rétrocession.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette rétrocession.

4 — Convention de refacturation à la CC2V pour la mise à disposition de

la piscine et du Gymnase Courtil Muret aux collégiens

Monsieur le Maire,

Explique que depuis 2010, la CC2V participe au coût de fonctionnement de la piscine municipale pour les heures d’utilisation des collégiens des territoires.

Précise que la dernière convention a été signée en 2018 pour une durée de trois ans. Propose donc de la reconduire selon les mêmes modalités pour la période 2023 (facturation de l’année 2022) à 2026 (facturation de l’année 2025).

Madame COLLERY

Précise que la convention reste la même mais que les montants sont actualisés au vu des budgets précédents. Tous les ans le coût pour la ville est recalculé (charges de personnels, de fonctionnement d’équipement, de matériel). Les recettes perçues sont enlevées (facturation usagers, communes). Explique qu’en effet, depuis 2018, mais surtout depuis 2021, une forte augmentation des frais de personnel et de fluide est constatée, d’où l’augmentation du montant de la facturation pour la CC2V.Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de refacturation avec la CC2V.

5 — Demande de subvention exceptionnelle de l'AS Football

Monsieur PIAR,

Précise que l’AS Football demande une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un tournoi de Pâques U6/U7 (5 et 6 ans) par l’US2V.

Informe que l’AS Football Thourotte ne demande plus de subvention de fonctionnement annuel depuis 2 ans.

Précise que le prévisionnel des dépenses pour ce tournoi est de 2 000€. Le club a sollicité la ville de

Thourotte pour 1 000 € et la ville de Longueil-Annel.

Madame CHAPUIS,

Demande si le club de Football existe toujours.

Monsieur le Maire,

Répond que oui

Explique que depuis plusieurs années le club de Football de Longueil-Annel souhaite un

rassemblement. Le club de Thourotte y était plutôt opposé.

Précise qu’aujourd’hui les adultes sont partis jouer à Longueil-Annel et le club n’a plus d’équipe adulte à l’exception des vétérans.

Explique qu’il n’est pas opposé sur le fond. Une réunion avec le Président du club de Thourotte est programmée prochainement.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association de Football.

6 — Rémunération d’artistes dans le cadre de la programmation d’un

spectacle

Madame DAUMAS,

Précise que la ville organise un spectacle de Carole CHAIX et Cécile ROUMIGUIERE le samedi 13 mai au grenier de la médiathèque,

Précise qu’il convient de rémunérer et défrayer les 2 artistes. Au regard des devis, la prestation est de 380€ mais les défraiements ne sont, à ce jour, pas connus.

Propose de verser à Carole CHAIX et Cécile ROUMIGUIERE le montant comprenant la prestation, le

transport, l'hébergement et la restauration dès réception des factures (train, repas et hébergement...

Monsieur DENIZART,

Fait remarquer que les spectacles marchent très bien.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de rémunérer les artistes après leur prestation, dès réception des factures.

7 — Bon de Pâques pour les séniors

Madame DECONINQUE,

Rappelle que le montant du bon de Pâques a été réévalué en 2022 (passant de 11.50 € à 15 €) en raison de la pandémie et de l’annulation du goûter des séniors.

Propose, en raison de l’augmentation du coût de la vie de maintenir la valeur du bon de Pâques à 15€.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réévaluer le bon de Pâques à 15€ à compter de 2023.8 — Autorisation à Monsieur le Maire de résilier le bail commercial en

cours à la date d’acquisition des murs du 59, place de la République

Monsieur le Maire,

Explique que le Conseil Municipal a décidé d’acheter les murs du 59, place de la République (Pizzeria) afin de préserver l’activité de restauration en centre ville.

Précise que le baïl actuel est détenu par l’ancien propriétaire (Monsieur PLY) Explique qu’il conviendra, à la date d’acquisition, de signer un nouveau bail commercial avec l'acquéreur du fonds de commerce (Monsieur BERLUC ou sa société), bail estimé par le service des

domaines) à 1 200€ HT.

Propose de résilier le bail en cours avec la SCI Maryann, exploitant de la Calabrisella.

Madame BOCHAND),

Demande si la date d'ouverture est connue.

Le nouveau propriétaire aimerait ouvrir pour la brocante.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à résilier le bail en cours.

L'ordre du jour est levé.

1/ Service du personnel

- Un gardien au service des sports va prochainement intégrer le service en remplacement de Monsieur DAUREL.

- Un policier municipal a été recruté et prendra ses fonctions le 1° juin.

- Un mécanicien a été recruté au service technique et prendra ses fonctions le 15 avril prochain. - Monsieur BOQUET (en poste) aura désormais en charge la responsabilité du service Espaces Verts. - Départ de Monsieur WALOIS, adjoint technique en voirie.

2/ Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Tous les commerçants de la ville (environ 90) ont reçu un courrier leur précisant qu’il existait une taxe sur la publicité extérieure depuis 2008 au niveau national et mise en place à la même période par le Conseil Municipal. Cette taxe fonctionne sur du déclaratif.

Au Premier trimestre de l’année, le commerçant doit déclarer la superficie de ses enseignes. A ce jour, seulement trois commerçants faisaient la démarche et donc payaient cette taxe. Un rappel a donc été fait pour tous les autres commerçants.

3/ Cimetière

Madame Fontaine rappelle qu’il avait été évoqué l’an passé le nettoyage de la tombe de l’ancien Maire Monsieur Onimus mais cela n’a pas été fait à ce jour.

Madame Collery va relancer le service.

Concernant le plan du cimetière, le projet avance mais la mise en place reste compliquée. Les personnes qui achètent la concession sont parfois des ayants droits d’où la difficulté pour créer un index. Quel nom mettre sur le plan ? La réflexion est en cours.

Pour information, la ville va lancer une opération de « récupération » de concessions (procédure de reprises).

4/ Sècheresse

Madame BOCHAND demande ce qui est prévu au niveau des espaces verts et du fleurissement cet été

avec la sécheresse annoncée.La ville n’est pas trop gênée par le manque d’eau. Il y a plusieurs réserves d’eau (pluviale) dans la ville et un forage au terrain de foot.

De plus, un programme de fleurissement « économe en eau » a été mis en place depuis plusieurs années. Beaucoup de plantes vivaces ont été plantées car elles sont peu consommatrices d’eau. D’autre part, les massifs sont paillés pour garder l’humidité. Seulement quelques parterres de fleurs d’été sont créés et arrosés.

5/ Divers

- Monsieur le Maire annonce que l’inauguration de l’esplanade Jacky IODICE aura lieu le 3 juin à 11H00.

- La ville met en vente l’habitation, située au 46 route de Longueil-Annel, au prix de 120 000€.

La séance est levée à 19h05

—— cmt NN

T LE La Secrétaire __— Le Maire,

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Valérie Fontaine /[S/. Ba \G) Patrice CARVALHO | di »” JO!

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