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Arrêté - 26 409 rues Masséna et Marceau changement de sens de circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 409 rues Masséna et Marceau changement de sens de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
U
Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE DU: MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-409
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - RUE MASSENA ET RUE MARCEAU
Nous, Maire de la Ville de Leers :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 26-120 du 28 mars 2026 :
Considérant qu'en raison d'une livraison nécessitant toute la largeur de la voie de circulation, rue Joseph Leroy, du
tronçon de la rue Masséna à la rue Marceau, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la
sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - le 28 août 2026, de 7h00 à 9h00, le temps de la livraison, la circulation rue Joseph Leroy, tronçon de la
rue Masséna à la rue Marceau sera interdit à la circulation.
Aticle 2 - Le 28 août 2026, de 7h00 à 9h00, le temps de la livraison, la rue Masséna et la rue Marceau changeront
de sens afin de faciliter la circulation.
© soutangere Meyer
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Article 3 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à
conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du
domaine publicne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou
malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.
Aicle 4 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée
par le demandeur, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur
place. Article 5 - Le présent arrêté sera affiché 7 jours avant le début des travaux.
Article 6 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 8 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.