Arrêté - 70 26 232 29 bis rue Marceau (T.N.R.V) réalisation d'un branchement d'eau

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Arrêté - 70 26 232 29 bis rue Marceau (T.N.R.V) réalisation d'un branchement d'eau Document publié le Samedi 23 mai 2026 par la commune de Leers. Lien du pdf (Arrêté - 70 26 232 29 bis rue Marceau (T.N.R.V) réalisation d'un branchement d'eau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE

JŸ Leers

DEPARTEMENT DU NORD

CANTON DE ROUBAIX 2

COMMUNE DE LEERS ARRETE DU MAIRE

Liberté — Egalité — Fraternité

N°26-232

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE MARCEAU,

FACE AU NUMERO 29 BIS

Nous, Maire de la Ville de Leers :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 :

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :

Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°26-120 du 28 mars 2026 : Considérant qu'en raison de travaux de réalisation d'un branchement d'eau réalisés par l'entreprise T.N.R.V pour le compte d'ILEO, rue Marceau, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité

publique ;

ARRETONS :

Article 1 - À compter du 1* juin 2026 jusqu'au 30/06/2026, la circulation sera maintenue mais régie manuellement si nécessaire rue Marceau, face au numéro 29 bis.

Article 2 - À compter du 1* juin 2026 jusqu'au 30/06/2026, le stationnement considéré comme gênant sera interdit

rue Marceau, face au numéro 29 bis.

Article 3 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du domaine publicne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.

Article 4 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise T.N.R.V.

Article 5 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.Article 6 -Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par l'entreprise T.N.R.V, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur place.

Article 7 - Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux.

Article 8 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 10 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.