Procès Verbal - pv du 21032026

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 03122025

Procès Verbal - pv 21032026 1141

Procès Verbal - pv cm 21032026

Procès Verbal - pv du 10042026

Procès Verbal - pv du 28042026

Procès Verbal - pv 20240407

Procès Verbal - 1776236907 PV CM 21032026 signe

Procès Verbal - PV 21032026

Procès Verbal - PV 21032026

Procès Verbal - PV 21032026

Procès Verbal - pv du 21032026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulx-Marchais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21032026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Muriel DUPEUX en début de séance en tant que conseillère la plus âgée et Monsieur Raymond QUINTOIS, Maire, pour la 2nde partie de séance, dans la salle du conseil municipal le :

Samedi 21 mars 2026 à 14 heures

Présents : Mesdames Anais AUBIN, Julie POSE, Coralie PIQUET, Louise JACQUIER, Oriane TARVIC, Valérie COSTILLEbet Messieurs Bertrand LEMOINE, Yann LUCIO, Eric DES ARCIS, Michel LOUIS, Manuel TAVARES, Stéphane GAMBLIN, Richard FERNANDEZ

Absents : Néant

~~~~~~~~~~~~~~

Madame Coralie PIQUET est désignée comme secrétaire de séance.

Mesdames Anais AUBIN et Oriane TARVIC comme assesseurs

~~~~~~~~~~~~~~

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-Verbal du 19 février 2026

2. Installation du conseil municipal

3. Election du maire

4. Fixation du nombre d’adjoints

5. Election des adjoints

6. Election des délégués du CCAS

7. Lecture de la charte de l’élu local

8. Questions diverses

Rajout par Monsieur le Maire d’un point « 6 » : Délégations du Conseil Municipal au Maire

~~~~~~~~~~~~~~

A 14h00, la séance d’installation s’est ouverte. Muriel DUPEUX a appelé tous les participants de ce nouveau conseil, puis a commencé la lecture de l’ordre du jour.

Stéphane GAMBLIN a alerté l’assemblée sur le caractère juridiquement insécure de l'ordre du jour et de la séance, le délai légal de 3 jours francs n’ayant pas été respecté (envoi le mercredi 18 mars pour une séance le samedi 21 mars). En conséquence, les élus de l'opposition ont annoncé ne prendre part à aucun vote. Leur note sera annexée à ce PV.

Raymond QUINTOIS précise suite à cela, qu’un échange de mail a eu lieu avec Jacques CHAUMETTE, maire sortant, le 05 mars 2026 concernant l’organisation du 1er conseil municipal et indique également que l’équipe sortante n’ayant pas ou peu été présente lors de la semaine post élections, cette organisation a été compliquée pour le secrétariat de la mairie. Muriel DUPEUX ajoute qu’elle était disponible pour la réalisation de l’ordre du jour et mentionne que son absence de la mairie est due au fait qu’aucune des secrétaires ne l’a appelée.DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

1. Approbation du Procès-verbal du 19 février 2026

Le Procès-verbal du 19 février 2026 a récolté 12 abstentions et 3 refus de vote.

2. Installation du conseil municipal

Pas de délibération, conseil installé.

3. Election du maire

Les 2 assesseurs pour les différents dépouillements sont Anais AUBIN et Oriane TARVIC. L’ensemble du conseil s’est rendu à l’isoloir afin de voter pour leur maire.

Muriel DUPEUX, Stéphane GAMBLIN et Richard FERNANDEZ refusent, comme indiqué en début de conseil, de prendre part au vote.

Les 2 assesseurs ont comptabilisé 12 enveloppes à l’ouverture de l’urne et ont annoncé 12 voix pour Raymond QUINTOIS, élu maire de Saulx Marchais à 14h26.

Monsieur le Maire remercie pour les 6 ans à venir et demande à tous de respecter le silence durant ce conseil.

DÉLIBÉRATION

OBJET : Élection du Maire

Vu les articles L.2122-1 et L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122-7 du CGCT,

Le Conseil Municipal élit Monsieur Raymond QUINTOIS comme Maire de la commune, avec 12

voix, et l’installe immédiatement dans ses fonctions.

4. Fixation du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

Il informe par la suite que le nombre d’adjoints retenu pour ce nouveau mandat est de 4.

5. Election des adjoints

Raymond QUINTOIS propose les noms et postes des adjoints à savoir :

- Bertrand LEMOINE : voirie, travaux

- Anais AUBIN : scolaire, périscolaire, enfance

- Yann LUCIO : urbanisme

- Julie POSE : numérique, communication

L’ensemble du conseil s’est rendu à l’isoloir afin de voter la liste proposée par Monsieur le Maire. Muriel DUPEUX, Stéphane GAMBLIN et Richard FERNANDEZ refusent, comme indiqué en début de conseil, de prendre part au vote.

Les 2 assesseurs ont comptabilisé 12 enveloppes à l’ouverture de l’urne et ont annoncé 12 voix pour la liste d’adjoints proposées.DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

Stéphane GAMBLIN intervient en stipulant que les 3 membres de l’opposition « exigent un déport strict et systématique de cet élu sur tous les dossiers fonciers et d'aménagement. Compte tenu de son activité professionnelle, c'est une obligation légale pour prévenir tout risque de prise illégale d'intérêts et protéger la commune ».

DÉLIBÉRATION

OBJET : Élections des Adjoints

Vu l’article L.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’élire les 4 Adjoints.

Le Conseil Municipal, élit à 12 voix :

 1er Adjoint à la voirie / travaux : Bertrand LEMOINE

 2ème Adjoint au scolaire, périscolaire et à l’enfance : Anais AUBIN

 3ème Adjoint à l’urbanisme : Yann LUCIO

 4ème Adjoint au numérique, communication : Julie POSE

6. Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le texte écrit des délégations n'a été ni joint à la convocation, ni distribué aux élus en séance, empêchant toute analyse des pouvoirs délégués.

Raymond QUINTOIS lit, point par point, la liste des délégations :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics -municipaux ;

2° De fixer, jusqu’à 17€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal;

3° De procéder, jusqu’à la somme de 50 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour toutes les transactions.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tous les dossiers;

a) M. le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 120 000€;

21° D'exercer, au nom de la commune sur tout le territoire de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme;DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24°D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Stéphane GAMBLIN précise avant vote que ce point n’est pas obligatoire lors de la séance d’installation et que certains points seraient « obsolètes » malgré le fait que le maire et la secrétaire aient affirmé son obligation de le mettre à ce conseil.

A 12 voix pour et 3 refus de vote, les délégations lues sont accordées à Monsieur le Maire.

DÉLIBÉRATION

OBJET : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :

Vu l’article 10 de la loi n° 2009-179 du 22 janvier 2009

Dans le souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 12 voix et ce jusqu’à la fin du présent mandat de confier à Monsieur le Maire les délégations prévues au nouvel article L. 2122-22 du CGCT

7. Elections des délégués du CCAS

Le budget CCAS devant être mis en place prochainement, au même titre que le budget communal, Monsieur le Maire annonce les nominés, à savoir :

- Président : Raymond QUINTOIS

- Vice-présidente : Coralie PIQUET

- Membres élus : Eric DES ARCIS et Michel LOUIS

- Membres extérieurs : Agnès JACQUIER, Martine LEMOINE, Chantal BERGER et Elodie GOULAMALY

Stéphane GAMBLIN demande si l’UDAF a été contactée.

A 12 voix pour et 3 refus de vote, le bureau CCAS est mis en place.

DÉLIBÉRATION

OBJET : Désignation des membres des C.C.A.S.

Vu l’article R. 123-7 du Code de l’action sociale et des familles,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de nommer des membres qui comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 12 voix, la désignation des représentants ci-dessus.DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

8. Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire lit à l’assemblée cette charte, qui sera remise par la suite à l’ensemble du conseil municipal par mail.

9. Questions diverses

En raison du climat tendu de ce conseil, Raymond QUINTOIS indique clôturer cette séance afin de ne pas rajouter plus de tensions.

Séance levée à 15h02.

Raymond QUINTOIS Coralie PIQUET Maire de Saulx-Marchais Secrétaire de séance