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Procès Verbal - pv du 28042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulx-Marchais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28042026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence Monsieur Raymond QUINTOIS, Maire, dans la salle du conseil municipal le :

Vendredi 28 avril 2026 à 20 heures

Présents : Mesdames Anais AUBIN, Julie POSE, Coralie PIQUET, Louise JACQUIER, Oriane TARVIC, Valérie COSTILLE, Muriel DUPEUX et Messieurs Bertrand LEMOINE, Yann LUCIO, Eric DES ARCIS, Michel LOUIS, Manuel TAVARES, Stéphane GAMBLIN, Richard FERNANDEZ

Absents : Néant

~~~~~~~~~~~~~~

Madame Coralie PIQUET est désignée comme secrétaire de séance.

Une proposition a été faite par Monsieur le Maire à l’opposition. Aucun d’entre eux n’a souhaité l’être.

~~~~~~~~~~~~~~

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-Verbal du 21 mars 2026

2. Approbation du Procès-Verbal du 10 avril 2026

3. Nombre d’adjoints

4. Subvention CCAS 2026

5. Budget primitif

6. Questions diverses

7. Rajout par Monsieur le Maire d’un point « 6 » : Election vice-président du SIVU Crèche de

Thoiry

~~~~~~~~~~~~~~

1. Approbation du Procès-Verbal du 21 mars 2026

Le Procès-verbal du 21 mars 2026 est accepté à 12 voix pour et 3 abstentions.

2. Approbation du Procès-Verbal du 10 avril 2026

Le Procès-verbal du 10 avril 2026 est accepté à 12 voix pour et 3 contre.DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

3. Nombre d’adjoints

DÉLIBÉRATION

Objet : Nombre d’adjoints

Vu les articles L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

Le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 4, chiffre maximum autorisé pour une commune entre 500 et 1499 habitants.

Il est proposé au Conseil Municipal la création de 4 postes d'adjoints.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de 4 postes d’adjoints.

dit que les 4 adjoints percevront une indemnité de fonction.

4. Subvention CCAS 2026

Monsieur GAMBLIN demande si des demandes du CCAS ont exprimés des besoins particuliers et qui pourraient justifier une augmentation de la subvention.

Monsieur le Maire lui répond que non et laisse la parole à Madame PIQUET afin de faire un point sur le CCAS. Plusieurs demandes du département des Yvelines ont été faites afin d’obtenir des aides financières mais aucune réponse n’a jamais été donnée.

DÉLIBÉRATION

Objet : Subvention CCAS 2026

Vu que le C.C.A.S a décidé de poursuivre ses animations,

Considérant que des animations sont prévues pour cette année,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Qu’une subvention de 5 000€ soit attribuée à au C.C.A.S pour l’année 2026.

5. Budget primitif

Monsieur le Maire prend la parole pour expliquer les conditions de réalisation de ce budget. Les comptes 2025 auraient dû être arrêtés au 31 janvier 2026 mais n’ont pas été clos. Le Maire et sa secrétaire reprennent tous les chiffres pour faire concorder le compte administratif via le logiciel JVS et le compte de gestion via HELIOS. Le budget a été réalisé avec l’aide de Monsieur GUITTON, comptable.

Monsieur GAMBLIN prend la parole afin d’avoir quelques précisions sur certaines lignes du budget primitif 2026 notamment 48 000 € que la commune doit verser à la Communauté de Communes pour les charges mutualisées qui ont été oubliées, la FCTVA en recette non inscrite au budget et un leg de 10 000 € non inscrit également. De plus, il attire l’attention sur le fait que 33 000 € pour la ligne « formation » lui paraît disproportionné.

A ces interrogations, Monsieur le Maire lui répond qu’une décision modificative sera établie afin de prendre en compte ces oublis et désengorger la ligne formation qui avait été inscrite de ce montant pour équilibrer le budget uniquement.DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

Il continue en détaillant le budget chapitre par chapitre avant de procéder au vote.

DÉLIBÉRATION

Objet : BP 2026

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment L.2311-1 et suivants, R 211-1 à R 241-33,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à 12 voix pour et 3 contre tous les chapitres du Budget Primitif de l’exercice 2026, selon l’instruction comptable et budgétaire M57,

Dit que le Budget Primitif a été voté par chapitre pour la section de Fonctionnement et d’Investissement,

Dit que le Budget a été adopté comme suit :

DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT REPORT

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT REPORT

011 Charges à caractère général 302 531,71 € 002 Résultat d'exploitation reporté 207 079,16 €

012

Charges de

personnel et frais

assimilés

256 700,00 € 013 Atténuations de charges 3400,00 €

014 Atténuations de produits 5 000,00 € 70 Ventes de produits

fabriqués, prestation

de services…

89 100,00 €

023

Virement à la

section

d'investissement

245 000,00 € 73 Impôts et taxes 45 000,00 €

042 Opération d'ordre entre sections 3 253,00 € 731 Impositions directes 504 923,00 €

65 Autres charges de gestion courante 61 450,00 € 74 Dotations,

subventions et

participations

39 632,55 €

66 Charges financières 17 200,00 € 75 Autres produits de gestion courante 2700,00 €

67 Charges Exceptionnelles 500,00 €

68

Dotation aux

provisions

dépréciation actifs

circulant

200,00 €

TOTAL 891 834,71 € TOTAL 891 834,71 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

001

Solde d'exécution

de la section

d'investissement

reporté

485 708,40 € 1068

Solde d'exécution de

la section

d'investissement

reporté

197 571,35 €

16 Emprunts et dettes assimilées 60 000,00 € 021 Virement de la

section de

fonctionnement

245 000,00 €DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

20 Immobilisations incorporelles 0 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 253,00 €

21 Immobilisation corporelles 145 015,69 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 0 €

23 Immobilisations en cours 43 254,50 € 13 Subventions d'investissement 288 154,24 €

23 Immobilisations en cours 0 €

TOTAL 733 978,59 € 0 € TOTAL 445 824.35 € 288 154,24 €

TOTAL 733 978,59 €

6. Election vice-président du SIVU Crèche de Thoiry

DÉLIBÉRATION

OBJET : Élections des délégués du SIVU Crèche Thoiry :

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 22 du Code des marchés publics,

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité la liste du SIVU Crèche Thoiry avec ses délégués comme suit :

SIVU DE LA CRÈCHE DE THOIRY Syndicat Intercommunal à vocation unique

TITULAIRES SUPPLEANTS

Raymond QUINTOIS

Anais AUBIN Julie POSE

Oriane TARVIC Eric DES ARCIS

7. Questions diverses

Monsieur GAMBLIN indique que 2 candélabres à côté de la rue de la petite mare qui sont HS depuis quelques temps.

Monsieur QUINTOIS informe Monsieur GAMBLIN que le fait que la balayeuse ne passe pas systématiquement dans sa rue est dû au fait que des voitures sont stationnées, ce qui empêche son passage.

Madame PIQUET informe que le CCAS est en train de se mettre en place avec l’aide d’Éric DES ARCIS et des secrétaires.

Madame AUBIN revient sur la fermeture de classe en indiquant qu’elle et Monsieur QUINTOIS ont rdv avec Monsieur LARCHER le 18 mai à ce sujet. Elle ajoute que la commission du SIVU du lycée de la QUEUE-LEZ-YVELINES a eu lieu et que le président est désormais Monsieur PATIN, maire de cette même commune.DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS

Monsieur DES ARCIS prend la parole pour expliquer qu’il a repris tous les contrats de téléphonie et qu’il a réussi à faire baisser la facture de 400 €.

Monsieur LOUIS détaille ses actions notamment concernant l’église (électricité, horloge…) ainsi que pour la pompe à chaleur. Des devis sont en cours.

Monsieur LEMOINE expose que Monsieur LOUIS et l’agent communal ont passé une grosse journée à 2 pour déboucher toutes les gouttières et évacuations souterraines de l’école et la garderie. Afin d’éviter de nouveau ce souci, un entretien périodique sera probablement mis en place. Il poursuit en indiquant plusieurs travaux prochains comme :

- le branchement du pied de gouttière de la médiathèque

- 2 perrons en béton pourris à remettre à neuf

- un tableau en plâtre près d’une porte dans l’école qui risque de s’effondrer prochainement à refaire

- le bardage d’une classe et isolation à refaire

- mettre des poubelles dans la cour de l’école

- les boiseries des classes

- peinture de la grille de l’école

- l’arrêt de bus rue de l’église à refaire avant effondrement

- l’électricité de l’église

- les problèmes de ruissellement au local technique à solutionner

- mettre des films sur les fenêtres de l’école pour éviter la chaleur dans les classes - la voirie avec un devis de 10 000 €

- le nettoyage des toitures de l’école et de la médiathèque

Il précise également que l’agent communal a fait un très bon travail avec notamment le nettoyage des marches de la mairie et les murs devant l’école au karcher, le nettoyage du cimetière. Il termine avec la commission du SIARNC à laquelle il a participé. L’ancien président n’a pas été réélu, le nouveau est Madame CALVAR 1ère adjointe de Neauphle-le-Château.

Madame COSTILLE termine ce conseil en informant qu’elle a participé à la commission du SIAMS avec Monsieur LOUIS la semaine précédente et qu’ils sont reconvoqués la semaine suivante pour le vote du budget. Le président n’a pas changé.

Séance levée à 22h00.

Raymond QUINTOIS Coralie PIQUET Maire de Saulx-Marchais Secrétaire de séance