Procès Verbal - PV 21032026

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Procès Verbal - PV 21032026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Péravy-la-Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

21 MARS 2026

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT PÉRAVY LA COLOMBE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M PELÉ DENIS, Mme RIANT CLAUDINE, M HODEAU SYLVAIN, Mme BLANVILLAIN MARIE, M PAILLET JEAN- NOËL, Mme VIRGINIE NOVAES, M COUTANT THIERRY , Mme ALLEZY SEVERINE, M PROULT ROMAIN, Mme GUINOUBI CHLOE, M JEGOUZO GAËL, Mme VIEREN ORLANNE, M GALIFRET BRUNO, Mme JORY MARSILIA, M MASSON ERIC.

La séance a été ouverte sous la présidence de M PELÉ Denis, Maire qui a déclaré les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite du renouvellement général des Conseillers Municipaux, par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mille vingt- six, cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions :

M PELÉ DENIS, Mme RIANT CLAUDINE, M HODEAU SYLVAIN, Mme BLANVILLAIN MARIE, M PAILLET JEAN-NOËL, Mme VIRGINIE NOVAES, M COUTANT THIERRY , Mme ALLEZY SEVERINE, M PROULT ROMAIN, Mme GUINOUBI CHLOE, M JEGOUZO GAËL, Mme VIEREN ORLANNE, M GALIFRET BRUNO, Mme JORY MARSILIA, M MASSON ERIC.

Mme Virginie NOVAES a été désignée Secrétaire de séance et Mme Adeline BOUCHEREAU, Secrétaire de Mairie, Secrétaire de séance auxiliaire.

ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée :

Mme Claudine RIANT la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suf- frages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

21 MARS 2026

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 quinze voix,

Blanc : 0 exprimés : 15 majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. PELÉ Denis : 15 quinze voix.

M. PELÉ Denis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

D04 / 2026 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

M. le Maire rappelle qu’en vertu de l’article 2122-1 et L 2122-2, le Conseil détermine le nombre d’Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Munici- pal.

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Quelques explications sont fournies aux nouveaux Conseillers Il est procédé au vote afin de fixer le nombre d’Adjoints à 3 comme évoqué précédemment.

A l’unanimité, le conseil municipal vote le nombre des adjoints à 3.

ELECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS AU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candi- dat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15 quinze

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Liste 1ère adjoint : M PAILLET Jean-Noël, 2ème adjointe : Mme RIANT Claudine, 3ème ad- joint : M HODEAU Sylvain : 15 quinze voix

La liste ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

21 MARS 2026

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

- 1ère adjoint : M PAILLET Jean-Noël

- 2ème adjointe : Mme RIANT Claudine

- 3ème adjoint : M HODEAU Sylvain

CHARTE DE L’ELU LOCAL

Selon la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire remets aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

D05/2026 : INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L.2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123.20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, en application de l’article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territo- riales les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixés par délibération.

Cette délibération intervient dans les trois mois qui suivent l’installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est ac- compagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

L’article L2123-23 indique que « les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en ap- pliquant au terme de référence mentionné à l’article L.2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

21 MARS 2026

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

100 000 et plus 145

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 24-1,

Considérant que l’article L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les in- demnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du trai- tement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10.89

De 500 à 999 11.77

De 1 000 à 3 499 21.38

De 3 500 à 9 999 23.32

De 10 000 à 19 999 28.6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72.5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil munici- pal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 777 habitants (la population à prendre en compte est la population totale du dernier recensement),

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité :

Article 1er -

À compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fonde- ment de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

-1er adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -2e adjoint : 6.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -2e adjoint : 6.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-22 à 24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal :CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

21 MARS 2026

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

INDEMNITÉS ALLOUÉES

Adjoints

Bénéficiaires

1er adjoint 11.77 %

2e adjoint 6.10 %

3e adjoint 6.10 %

Selon la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire remets aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Approbation du PV du dernier conseil

Fin de séance 18 h 05

Le prochain conseil est fixé le jeudi 26 mars à 19h30.

La secrétaire de séance : Virginie NOVAES