Procès Verbal - Séance+du+5+mars+

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Procès Verbal - Séance+du+5+mars+ Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+5+mars+)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 5 MARS 2019, A 19H15

L'an deux mille dix neuf, le 5 mars,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 25 février, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Sandrine Petit, Maire.

Etaient présents : Christian De Wreede, Jean-Louis Dufaut, Benoît Groux, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, René Marche, Francine Ninoreille, Laurent Péronne, Céline Pestel, Sandrine Petit et Jean-Claude Santune.

Etaient absentes représentées : Isabelle Noël représentée par Alain Hourseau et Marie-Noëlle Périn représentée par Laurent Péronne.

Etait absente non représentée : Carène Laffilée.

_____________________

Le CM adopte à l'unanimité le compte rendu du 3 juillet 2018, le compte rendu du 11 septembre 2018 et le compte rendu du 4 décembre 2018.

_____________________

Secrétaire de séance : Evelyne Juffin

Ordre du Jour :

1) Agents communaux : avancement de grade d'un agent

A l'unanimité, le CM accepte la création d'un poste d'agent administratif principal de 1ère classe, au vu de l'ancienneté d'un agent.

2) Budget communal : écriture comptable "terrain Butat"

A l'unanimité, le CM donne son accord pour réaliser une écriture au budget communal afin de régulariser la cession de terrain communal à l'euro symbolique.

3) Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM)

a/ Charte de développement commercial

Après lecture, le CM considère que la Charte de développement commercial proposée par TCM ne reflète pas la réalité de l'activité de l'appareil économique en place sur la commune. En l'état actuel, cette charte apparait comme un frein à la dynamique de développement que déploie la municipalité en partenariat avec les services de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de TCM. En conséquence, le CM charge Mme le Maire de soumettre aux services de TCM une proposition modificative du rédactionnel relatif au "pôle Bouilly".

b/ Rapport d'évaluation financière de la commission locale d'évaluation des charges transférées

A l'unanimité, le CM approuve les évaluations financières proposées dans le rapport.

c/ Schéma de mutualisation

A l'unanimité, le CM approuve le schéma de mutualisation tel que présenté par Mme le Maire.

4) Budget communal : régularisation taxe locale d'équipement

A l'unanimité, le CM accepte la proposition de suppression de la taxe locale d'équipement d'un administré, sachant que ce dernier a annulé son projet de construction.

5) Bâtiment communal "11 rue Boucher" : entretien des espaces verts

A l'unanimité, le CM accepte de facturer au Conseil Départemental les heures effectuées par les agents du service technique pour l'entretien des espaces verts de la location DIDAMS.

6) Secrétariat de mairie : contrat photocopieur

Après étude des cinq offres de contrat pour la location d'un photocopieur, le CM décide à l'unanimité de retenir la proposition d'AR Technologie.

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7) Association Tourisme et Loisirs : renouvellement de l'adhésion

A l'unanimité, le CM accepte de renouveler l'adhésion à l'Association Tourisme et Loisirs permettant l'accès aux loisirs : billetterie, séjour, week-end...

8) Subvention 2019 : CCAS de Bouilly

A l'unanimité, le CM accepte que la somme de 6 500,00 € attribuée au titre de la subvention 2019 au CCAS de Bouilly soit versée avant le vote du budget primitif.

9) Forêt communale et Forêt indivise Bouilly-Souligny : mise à l'état d'assiette 2019

A l'unanimité, le CM :

a- Forêt communale

accepte d'inscrire à l'état d'assiette 2019, la parcelle n°2 pour une surface de 12,36 ha aux conditions de vente et de délivrance annoncées dans l'exposé de Mme le Maire.

b- Forêt indivise

accepte la convention en vue de vendre et de procéder à l'exploitation groupés des bois proposés par l'Office National des Forêts, les parcelle n°14a et n°19.

Sous réserve de l'accord de la commune de Souligny.

10) Foyer familial : tarifs de location pour 2019

A l'unanimité, le CM accepte les propositions de tarifs de location du foyer familial qui seront applicables à compter de mars 2019 et ce, jusqu'à la prochaine révision.

11) Régie du Syndicat Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (SDDEA) : mise à disposition des parcelles 70 et 71 "les Clos Collot"

A l'unanimité, le CM accepte de passer avec la Régie du SDDEA - COPE Assainissement Collectif Bouilly/Souligny, deux conventions pour autorisation de passage et pour mise à disposition, de terrains communaux, en vue de l'implantation des nouveaux bassins d'infiltration et de leurs raccordements à l'actuelle station d'épuration.

Sous réserve de la présentation d'un plan précis du parcellaire concerné.

12) Eglise intercommunale : travaux

A l'unanimité, le CM autorise Mme le Maire à procéder à une ouverture de crédits concernant la création d'un plancher pour accéder au clocher de l'église intercommunale. Ce programme sera inscrit au budget primitif communal 2019, selon la clé de répartition habituelle avec la commune de Souligny.

13) SPL Archivage électronique

A l'unanimité, le CM autorise Mme le Maire à signer la convention d'adhésion au service d'archive électronique du Département de l'Aube.

14) Conseil National des Villes et Villages Fleuris : adhésion 2019

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, par 12 VOIX CONTRE dont 2 pouvoirs et 1 Abstention : Jean-Claude Santune, le CM décide de ne pas adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris.

15) Informations diverses

- Sandrine Petit, Maire :

. Activité commerciale

L'Atelier du Croc a cessé son activité depuis le 1er mars 2019. ... 3 / 4 ...

. Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM)

 Une brochure portant sur "le secteur des compétences" de TCM est consultable en mairie.  Demande de salle pour pouvoir accueillir le réseau d'assistantes maternelles (RAM). A voir pour le foyer familial ou, pourquoi pas, la salle de motricité à l'école maternelle.

 Rencontre avec le référent MSAP de TCM : évocation du transfert de l'intervenant MSAP dans le bureau car les travaux d'aménagement sont terminés.

. ASIMAT

L'ASIMAT fêtera ses 60 ans le 28 mai 2019.

. Commune de Souligny

Un nouveau PLU est à l'étude. La Commune de Bouilly sera consultée.

. Déchetterie

Dernièrement, une délégation de TCM est venue présenter plusieurs esquisses relatives au projet de la déchetterie. La sécurisation de son axe routier a été évoquée et des contacts ont été pris dans ce sens avec les services de TCM et de l'Etat. Le SDDEA a été avisé de ce projet afin d'en tenir compte dans leur programme d'extension de la station d'épuration. Des administrés s'interrogent sur l'implantation de la future déchetterie, près du cimetière.

B. Groux apporte quelques précisions quant à l'aménagement de la déchetterie dont l'une des esquisses apparait plus propice à son intégration dans l'espace environnemental avoisinant. Il est évoqué de compléter le projet initial par quelques places de stationnement permettant notamment aux PMR un accès plus sécurisé au cimetière.

. Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM)

Une rencontre entre le Président de TCM, son équipe et les maires des communes de l'ex Communauté de Communes Bouilly-Mogne-Aumont a eu lieu le jeudi 7 mars 2019. La discussion a porté notamment sur la charte commerciale, la déchetterie, les transports scolaires, etc...

. Transports collectifs

Le passage de la navette (bus) du mercredi a été annulé en raison de sa très faible fréquentation. Par ailleurs, la navette ne fonctionnait pas pendant les vacances.

. Agents communaux

 Le samedi 30 mars 2019, la médaille des 20 ans a été remise à un agent au cours d'une cérémonie officielle.

 Le contrat de l'agent communal en renfort a été renouvelé pour 3 mois.

. Administré

Mme le Maire fait lecture d'un courrier dans lequel un administré signale que pour la quatrième fois, le grillage de sa propriété, en bordure de la rue Boucher, a été "percutée" par un véhicule. Il sollicite la municipalité afin qu'une solution soit apportée à ce problème récurrent.

B. Groux, en charge de la voirie communale, souligne le fait qu'une réponse a déjà été apportée à cet administré et en fait lecture. Il rappelle que la neige et le verglas ne justifient en rien que les usagers viennent heurter cette clôture en particulier. Le code de la route précise que "le conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles". Il précise que sur le dernier épisode neigeux, des alerte "neige et verglas" des autorités, la municipalité a organisé les services pour répondre à la situation. Les employés communaux ont été mobilisés. La mairie a fait appel à un prestataire extérieur pour dégager les routes. Et un salage a été opéré.

Concernant la suggestion d'installer un bac à fleurs ou de gros cailloux sur le trottoir, il rappelle les obligations des collectivités publiques en termes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L'inversion du sens de circulation de la rue Isabelle Pillard apporte d'autres contraintes qui ne peuvent être négligées.

Enfin, il précise que la commission de la voirie se réunit le 23 mars prochain ; le sujet sera étudié.

. Amicale des Parents et Amis des Ecoles Intercommunales (APAE)

Rappel : le carnaval aura lieu le samedi 22 mars à Sommeval. Rassemblement au terrain de foot.

. Absence

Mme le Maire remercie les adjoints et le conseiller municipal délégué qui ont assuré le travail pendant sa convalescence.

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. Permanences des élus

Mme le Maire informe l'assemblée que la permanence au public des élus du mercredi soir sera dorénavant assurée uniquement sur rendez-vous. L'équipe pourra ainsi s'accorder plus de temps pour aborder ensemble l'ensemble des dossiers en cours.

L'information sera notée sur le site internet pour en aviser les administrés.

- Benoît Groux, 1er Adjoint :

. Voirie communale

Les services de TCM ont été sollicités afin de répondre à une problématique de ramassage des bacs de déchets ménagers dans un lotissement de la commune qui fait parti de l'espace public communal.

. Collège de Bouilly - Gymnase

Dans le cadre du programme de financement de la sécurisation aux abords du collège et du gymnase, des demandes d'aide financière ont été sollicitées auprès de TCM et du Département. Un dossier de demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est également en cours.

. Halle sportive

B. Groux fait le point sur l'avancement du dossier et répond aux diverses questions.

. ORANGE

La municipalité est sollicitée par ORANGE pour l'implantation d'une antenne relais GSM sur le territoire communal.

. Bâtiment communal "11 rue Boucher"

Afin que chacun des deux locataires du bâtiment communal sis rue Boucher dispose de son propre contrat de distribution en eau potable, la municipalité sollicite le SDDEA pour la modification de l'installation et l'ajout d'un compteur supplémentaire.

- Alain Hourseau :

. Petit Bouillerand

La commission de la communication a lancé la programmation du prochain journal communal.

- Evelyne Juffin :

. Cimetière communale

Deux offres concernant l'informatisation du cimetière actuel et de son agrandissement sont à l'étude.

. Halle sportive

Réflexion sur la gratuité ou non concernant la mise à disposition de la halle sportive aux associations locales sportives et aux établissements scolaires - maternelle et élémentaire-. Dossier à l'étude jusqu'en septembre 2019.

La séance est levée à 22 heures 15