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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 84 2025 Aide economique SARL DEFODIS a Chamberet
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 84 2025 Aide economique SARL DEFODIS a Chamberet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Dialogue social,
p
he
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
aTap
(019-200066645-20251027-84-2025-DE
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Accusé
certifié
exécutoire
19260
Treignac
[Réception
par le préfet : 03/11/2025]
Lundi
27
octobre
2025
Feuillet
L
2025
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
26
.
3
4
;
ï
&
Suppléants
avec
vote
2
Le
vingt-sept
octobre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
6
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
Dore
de
Pen
SM
EE _.
de
Treignac,
sur la
convocation
qui leur a
été
adressée
par le
Président,
late
de
la
convocation
:
ili
Certifié
exécutoire
le
27/10/2025
Monsieur
JENTY
Philippe.
Date
d'affichage
03/11/2025
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
BERNARD
Sylvain,
BORT
Envoys.en préfecture le
9811/2088
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
URBAIN
Jean-Yves.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BEZEAU
Sophie,
ENSERGUEIX
Jean-François
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean-François
EXCUSES
:
BONNET
TENEZE
Véronique
(donne
procuration
à
DEGERY
Sylvie),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
JAMILLOUX
VERDIER
Simone
(représentée),
JARRIGE
Didier
(donne
procuration
à
PEYRAMAURE
Pierre),
LAURENT
André
(excusé),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JENTY
Philippe),
PLAS
Marcel
(représenté),
ROUCHEREAU
Patrice,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle
(donne
procuration
à
BERNARD
Sylvain),
TER-HEIDE
Laurence,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane
(excusée).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
84-2025
Aide
économique
à
la
SARL
DEFODIS
à Chamberet.
Vu
la
convention
et
ses
avenants
avec
la
région
sur
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
2024,
Vu
la délibération
67-2024,
Vu
la demande
du
porteur
de
projet
de
la SARL
DEFODIS
(Gérard
DECOUX),
et l'instruction
complète
de
son
dossier,
Selon
les
éléments
de
la
fiche
de
synthèse
annexée
et
l'instruction
du
dossier,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
- _
D'ATTRIBUER
une
aide
économique
à
la
SARL
DEFODIS
(Gérard
DECOUX)
de
8
443.23
€
maximum
pour
son
investissement,
- _
D'ATTRIBUER
le
bonus
d’aide
forfaitaire
à
la
création
d'emploi
en
CDI
de
1000
€/emploi,
proratisé
selon
le
temps
de
travail,
dans
la
limite
d'un
emploi
créé
dans
les
trois
ans.
(en
équivalent
ETP).
- _
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
à
Treignac
le
30/10/2025
Le
Président,
Philippe
JENTY