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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 11 2025 Aide economique association PANACHE a Chamberet
Document publié le Lundi 3 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 11 2025 Aide economique association PANACHE a Chamberet)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Dialogue social,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMatérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
(19-200066645. 20260228 11-22E-DE
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Ç
Accusé
certifié exécutoire
19260
Treignac
ue
Réception
par
le gréfet
: 26/03/2025]
Lundi
24
février
2025
|
Feuillet
-
2025
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titujaires
Présents
23
.
à
.
:
:
ss
.
Suppléants
avec
vote
2
Le
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
tant
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
ombre.
de votants
de
Treignac,
sur la convocation
qui leura
été
adressée
par le Président,
Date
dela
convocation
14/02/2025
:
ji
Certifié exécutoire le
24/02/2025
Monsieur JENTY
Philippe.
Date d'affichage
26/02/2025
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
BERNARD
Sylvain,
Envoyé en préfecture le
25/02/2025
BOUCHOT
Estelle,
BOURROUX
François,
BONNET
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
JENTY
Philippe,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
LE
MEUR
Marion,
PETIT
Christophe,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Syivie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TER-HEIDE
Laurence.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: GAGE
Pascal,
VERGNE
Patrick.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BOUCHOT
Thomas,
LONGUET
Jean-François.
EXCUSES
:
BOURDARIAS
Sophie,
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
BOURROUX
François),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel
(représenté),
JAMILLOUX
VERDIER
Simone
(donne
procuration
à
BONNET
TENEZE
Véronique),
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier
(donne
procuration
à
LE
MEUR
Marion),
LACHAUD
Sylvie
(donne
procuration
à
GAGE
Pascal},
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à
PETIT
Christophe),
PLAS
Marcel,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle
(donne
procuration
à
BERNARD
Sylvain),
URBAIN
Jean-Yves
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice),
VIGROUX
SARDENNE
Josiane
(donne
procuration
à JENTY
Philippe).
ELU
PRESENT
SANS
VOTE
: COIGNAC
Sébastien.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
11-2025
Aide
économique
à
l'association
PANACHE
à Chamberet.
Vu
la
convention
et
ses
avenants
avec
la
région
sur
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
2024
Vu
la
délibération
67-2024
Vu
la
demande
du
porteur
de projet
de
Mme
BARUCH
Laura
pour
l'association
PANACHE
et
l'instruction
complète
de
son
dossier,
Selon
les
éléments
de
la fiche
de
synthèse
annexée
et
l'instruction
du
dossier,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention :
-
D'ATTRIBUER
une
aide
économique
à
l'association
PANACHE
de
2
300
€
maximum
pour
son
investissement,
-_
D'ATTRIBUER
le
bonus
d’aide
forfaitaire
à
la
création
d'emploi
en
CDI
de
1000
€/emploi,
proratisé
selon
le
temps
de
travail,
dans
la
limite
de
trois
emplois
créés
dans
les
trois
ans.
(en
équivalent
ETP).
- _
D'AUTORISER
le
Président
à signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
à
Treignac
le
25/02/2025
Le
Président,
Philippe
JENTY
1