Compte-Rendu - CR Réunion 13 04 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Reunion 13 05 2019

Compte-Rendu - CR Reunion 03 08 2017

Compte-Rendu - CR Reunion 28 05 2019

Compte-Rendu - CR Réunion 14 12 2015

Compte-Rendu - CR Réunion 28 05 2015

Compte-Rendu - CR Reunion 28 04 2016

Compte-Rendu - CR Réunion 29 01 2015

Compte-Rendu - CR Reunion 10 04 2025

Compte-Rendu - CR Reunion 11 04 2023

Compte-Rendu - CR Reunion 09 04 2019

Compte-Rendu - CR Réunion 13 04 2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion 13 04 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Vieillesse, Réunion du 13 Avril 2015

Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE – BLANCHON – CHAMBON – CLOAREC – COTTET

DEBOUDARD – DUBOISSET – LENOBLE – MOUILLET – MOURLON – POUCHOL –

SENETAIRE –

Absents : /

Date de convocation : 31/03/2015

L'an deux mil quinze, le treize avril, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en

session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire.

Mme BACCONNET Chantal a été nommée secrétaire de séance.

QUESTIONS DEBATTUES

Les délibérations sont réputées prises à l'unanimité sauf précisions contraires

Monsieur le Maire laisse la parole à Mr CLOAREC Eric pour présenter les comptes administratifs 2014 du Service Assainissement, du Service Eau et de la Commune.

¾Service Assainissement :

Fonctionnement :

* Dépenses : 16 392,92 €

* Recettes : 18 345,90 € Excédent : + 1 952,98 € Résultat de clôture : 801,28€ (déficit 2013) + 1952,98 € (excédent 2014) = +1 151,70 € Investissement :

* Dépenses : 216,00 € * Recettes : 2 613,00 € Excédent : + 2 397,00 € Résultat de clôture 11 617,60 € (excédent 2013) + 2 397,00 € (excédent 2014) = + 14 014,60 € Vote : 4 contre, 1 abstention, 7 pour

¾Service Eau :

Fonctionnement :

* Dépenses : 33 787,98 €

* Recettes : 57 387,26 € Excédent : + 23 599,28 € Résultat de clôture : 14 056,81 € (excédent 2013) + 23 599,28 € (excédent 2014) = + 37 656,09 € Investissement :

* Dépenses : 15 335,58 €

* Recettes : 26 133,47 € Excédent : + 10 797,89 € Résultat de clôture : 112 437,95 € (excédent 2013) + 10 797,89 € (excédent 2014) = + 123 235,84 € Vote : 4 contre, 1 abstention, 7 pour

¾Commune :

Fonctionnement :

* Dépenses : 639 208,04 €

* Recettes : 766 739,77 € Excédent : + 127 531,73 € Résultat de clôture : 0 € (excédent 2013) + 127 531,73 € (excédent 2014) = + 127 531,73€ Investissement :

* Dépenses : 307 286,47 €

* Recettes : 395 918,85 € Excédent : + 88 632,38 € Résultat de clôture : 136 858,20 € (excédent 2013) + 88 632,38 € (excédent 2014) = + 225 490,58 € Vote : 4 contre, 1 abstention, 7 pour

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2014 de la Commune, du Service Eau et du Service Assainissement établis par Mme LABBE, perceptrice, identiques aux comptes administratifs.Monsieur le Maire fait part de l’affectation des résultats 2014 du Service Assainissement en fonctionnement et investissement au budget primitif 2015 (excédent), ainsi que le résultat d’investissement excédentaire de la commune. Pour ce qui est de l’excédent de fonctionnement de la commune de 127 531,73 €, il est affecté 39 690,42 € sur les investissements 2015, il reste 87 841,31 € à affecter en fonctionnement au budget primitif 2015. Quant à l’excédent du Service de l’Eau de 37 656,09 €, il est affecté 14 974,16 € sur les investissements 2015, il reste 22 681,93 € à affecter en fonctionnement au budget primitif 2015.

Monsieur le Maire présente ensuite les budgets primitifs 2015 de la Commune, du Service de l’Eau, du Service Assainissement

¾Service Assainissement :

Fonctionnement : Investissement : * Dépenses : 17 808,70 € * Dépenses : 16 627,60 € * Recettes : 17 808,70 € * Recettes : 16 627,60 € Vote : 4 contre, 1 abstention, 8 pour

¾Service Eau :

Fonctionnement : Investissement : * Dépenses : 80 343,93 € * Dépenses : 185 741,81 € * Recettes : 80 343,93 € * Recettes : 185 741,81 € Vote : 3 contre, 2 abstentions, 8 pour

¾Commune :

Fonctionnement : Investissement : * Dépenses : 666 396,31 € * Dépenses : 740 229,00 € * Recettes : 666 396,31 € * Recettes : 740 229,00 € Vote : 4 contre, 1 abstention, 8 pour

La commission des finances aimerait être convoquée avant le vote du budget 2016 (demandé par Mme LENOBLE Danielle).

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,

P.S. : Mme LABBE (Perceptrice) fait part au Conseil Municipal de la bonne santé financière de la commune, malgré la baisse des dotations de l’Etat (‐10 880 €). Budget voté sans augmentation des taxes depuis 2011 et du m3 d’eau, ceci grâce aux différentes recettes, aux régies municipales, et d’une rigueur budgétaire sur tous les chapitres.

Mme la perceptrice nous met tout de même en garde devant la multiplication des impayés lors des facturations concernant ces services (Eau, Assainissement, Cantine).

Mme la perceptrice propose d’éclaircir certains points si des membres du Conseil Municipal le souhaitent. Pas de questionLa séance a repris à 18h00 pour examiner quelques questions diverses.

Ci‐dessous, commentaires sur le précédent compte‐rendu du 17/03/2015 donné par Mme LENOBLE Danielle

Commentaires du compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2015:

Devant le manque de différenciation entre le procès verbal de la séance (établi par le secrétaire de séance) et le compte rendu de la séance (affiché à la porte de la mairie , nous nous interrogeons. M. le Maire devait se renseigner auprès de la préfecture. Avez vous des précisions à nous apporter ?

Nous réitérons notre demande quand au PV de P. Cottet qu'il soit annexé au compte rendu.

CAO : Rajouter « comme nous l'avait fait remarquer Danielle Lenoble et rappelé par le préfet nous reconstituons la CAO comme suit »

Admissions en non valeur : le nom des personnes qui ont des impayés est de l’ordre du privé. Ceci peut apparaitre sur le PV et non 1e compte rendu ou alors mettre tous noms des impayés.

Communication :

Les tarifs donnés sur le compte rendu n'ont pas été donnés en conseil municipal.

Courrier de Mme Magnol :

Nous demandons à ce qu'il soit rajouté « leur habitation avec M. Bascobert Gérald »

Secours d’urgence : un caractère privé qui n'a rien à faire sur le compte rendu puisque c'est une décision du CCAS

Gladys : Il n'est pas mentionné la décision de M. le maire de ne pas poursuivre la demande d'alignement

Bulletin municipal : lettre donnée par Isabelle Magnol : d'ordre privé également, nous demandons à ce que cela soit enlevé du compte rendu.

Début de la réunion

Instauration d’un jour de marché : les commerçants souhaitent instaurer un jour de marché (jour non

défini à ce jour).

. Devis nettoyage hotte salle des fêtes : devis de Ramonage Nettoyage Service d’un montant T.T.C de

454,51 € (il groupe le jour de l’intervention avec la maison de retraite, un seul déplacement).

. Courrier de Mr et Mme DOS SANTOS : lettre recommandée concernant le permis de construire de Mr

GIRODIAS Hubert signalant des préjudices dus au nonrespect des règles d’urbanisme (ouvertures non

prévues sur la déclaration de travaux). Ceci étant un problème d’origine privé, après constat par les

membres du Conseil Municipal, ce dossier sera transmis à l’Agence Combrailles Nord Limagne de la

DDT (copie à Mr GIRODIAS Hubert).

. Courrier de Mme BASCOBERT Loriane : qui demande le certificat de bornage des parcelles de terrain

E n° 598, 601, 602 et 1598, afin de réaliser des travaux de clôture en limite du chemin communal. Après

constat par l’ensemble du Conseil Municipal, ce chemin étant un chemin communal classé, il pourra être

délivré un certificat d’alignement afin de déterminer l’emplacement possible pour la clôture. Voir si la

DDT a toujours compétence pour délivrer les alignements, les convoquer si c’est le cas avec la

commission communale concernée, en présence de Mme BASCOBERT Loriane, tout en informant Mme

RICO Sylvie de cette démarche puisque son habitation se situe de l’autre côté de la voirie et certaines de

ses dépendances sont implantées sur le domaine public.

. Courrier de Mr BRUNEL : celuici demande l’entretien d’accès à sa maison et audelà jusqu’aux étangs

de Mr CLUZEL.. Locations des appartements : 2 demandes pour ces appartements, Mr CLOAREC Guillaume pour l’apt.

1/501 (audessus de la boucherie) et Mlle GALLON Laëtitia (copine de VERA Sébasteien) pour

l’apt.1/500 (audessus du docteur). A chaque nouvelle location, demander un garant (avec attestation de

salaire, etc…). Rappeler Mlle GALLON pour lui dire.

. Révision loyer BASCOBERT Pierre : augmentation à prévoir selon l’indice INSEE au 20/04/2015.

. Taux ordures ménagères : suite à réunion du SIVOM d’Auzances, les taux de la taxe d’enlèvement des

ordures ménagères va passer de 13,55 à 14,04 (pour Charensat 49 352 € pour 2014 – 52 234 € pour

2015).

. Information JURIDICA pour le site : point sur la démarche juridique engagée par le Conseil Municipal « site internet privé » :

x constat d’huissier

x assignation en justice

x suivi pénal concernant « injures, diffamation ».

. Accès étang des Persats : Mme LENOBLE fait part de la demande des sapeurspompiers pour accéder à

l’étang en cas d’incendie. Il serait bon qu’il y ait une demande écrite de la part du Centre de 1ère

Intervention du MonteldeGelat .

. Commission de sécurité EHPAD : avis favorable.

. Monument aux morts : demander un devis pour refaire les inscriptions.

. Container des Persats : remonter vers chez Mme DEBOUDARD Agnès.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,