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Compte-Rendu - CR Réunion 14 12 2015
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Charensat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion 14 12 2015)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Réunion du 14 Décembre 2015
Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE BLANCHON – CHAMBON – CLOAREC – COTTET DUBOISSET LENOBLE – MOUILLET MOURLON POUCHOL SENETAIRE. Absents excusés : DEBOUDARD (pouvoir à MOURLON). Date de convocation : 07/12/2015
L'an deux mil quinze, le 14 Décembre, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire. Mme BACCONNET a été nommée secrétaire de séance.
QUESTIONS DEBATTUES
Les délibérations sont réputées prises à l'unanimité sauf précisions contraires
Remarques sur compterendu de la réunion du 26/11/2015 : * Mme LENOBLE redemande des précisions sur les repas hallal servis à la cantine, précisément sur la phrase « la famille n’a rien demandé ». Mme BACCONNET confirme que la famille des enfants nouvellement arrivés à l’école n’a rien imposé, mais qu’elle leur a posé la question afin d’organiser les menus (comme cela avait déjà été fait pour une autre famille), et la maman l’a informée qu’ils ne consommaient que de la viande hallal. * Mr le Maire apporte quelques précisions concernant les incivilités et dégradations qui ont été constatées aux abords du cimetière par le passé, et propose la mise en place d’une signalisation afin de remédier à ce genre de comportement, qui peut être passible de poursuites.
* Affaire LEONARD/BASCOBERT (chemin de la Gorce) : Mr le Maire a pris contact avec l’Office Notarial de St Gervais afin d’effectuer les démarches nécessaires pour régler cette affaire. Un courrier sera adressé à Mme BASCOBERT pour suite à donner.
Approbation de ce compterendu : 9 pour et 4 abstentions.
Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR 2016) : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de l’école dans le cadre des mises aux normes énergétiques, de sécurité des personnes et d’accessibilité PMR. Le montant du dossier s’élève à 288 100,00 € HT soit 345 720,00 € TTC. Il explique que ce dossier de travaux pourra également faire partie de la prochaine programmation FIC (calendrier prévisionnel : 1ère année : travaux de voirie, 2ème année : travaux école, 3ème année : travaux de voirie). Vote : 13 pour.
Bâtiment d’accueil de Chancelade : Mr le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération motivée qui pourra être jointe à un nouveau permis de construire si besoin ou toutes autres démarches nécessaires à la défense du dossier en cours. Il en explique les raisons et rappelle que le permis a déjà été attribué, il n’est que suspendu.
Après un débat animé, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de prendre leurs responsabilités et voter en conséquence.
Mme LENOBLE demande une suspension de séance avec les conseillers minoritaires avant de prendre leur décision. Puis, elle demande à Mr le Maire qu’il s’engage afin que ce bâtiment ne devienne pas un restaurant mais uniquement un bâtiment d’accueil. Mr le Maire répond qu’il en est hors de question, que le permis est déposé pour un bâtiment d’accueil nécessaire aux activités du site, et que c’est au Conseil Municipal de décider de son utilisation.
Après avoir entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 4 abstentions : approuvent cette délibération
décident de la joindre à une nouvelle demande de permis de construire si besoin ou toutes autres démarches nécessaires à la défense du dossier en cours.
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Les Membres,
Mairie de Charensat