Compte-Rendu - CR Réunion 29 01 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Réunion 01 07 2015

Compte-Rendu - CR Réunion 01 09 2015

Compte-Rendu - CR Réunion 14 12 2015

Compte-Rendu - CR Réunion 28 05 2015

Compte-Rendu - CR Reunion 26 01 2023

Compte-Rendu - CR Réunion 13 04 2015

Compte-Rendu - CR Reunion 30 01 2018

Compte-Rendu - CR Reunion 18 01 2017

Compte-Rendu - CR Reunion 08 01 2024

Compte-Rendu - CR Reunion 15 03 2018

Compte-Rendu - CR Réunion 29 01 2015 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion 29 01 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs, Réunion du 29 Janvier 2015

Le 29 Janvier 2015 à 19h30, le Conseil Municipal de Charensat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BLANCHON François. Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE – BLANCHON – CHAMBON – CLOAREC – COTTET – DUBOISSET – LENOBLE – MOUILLET – MOURLON – POUCHOL – SENE- TAIRE -

Absents Excusés : Mme DEBOUDARD (pouvoir donné à Mr MOURLON)

Date de convocation : 21/01/2015

Tout d'abord Mr le Maire présente ses vœux à l'Assemblée

Suite aux interventions de Mme LENOBLE Danielle et Mr GIRODIAS Hubert lors de la réunion du 22/12/2014 concernant le chantier d’exploitation forestière sur la parcelle E n° 175 au lieu-dit Les San- ciaux, Mr GUILLOT intervient en début de réunion afin d’expliquer le déroulement de ce chantier en présence du conseil municipal et des quelques personnes présentes dans la salle. Mr GUILLOT donne les raisons pour lesquelles il n’a pas pu respecter le plan d’exploitation de la parcelle E n° 175 (autorisa- tion délivrée le 18/02/2014). Après avoir eu une autorisation de passage pour abattre les arbres de cette parcelle (de la voirie forestière à la parcelle E n° 175), ce même passage lui a été refusé pour sortir et exploiter cette même parcelle, les conditions n’étant pas acceptables par le propriétaire Mr BRUNEL. C’est grâce à certains membres du conseil municipal, qui après avoir eu connaissance de ces faits, que le problème a pu être résolu.

Monsieur le Maire propose de nommer Mr COTTET Patrick comme secrétaire Pour les questions débattues, les délibérations sont réputées prises à l'unanimité, sauf précisions contraires.

. Compte-rendu réunion du 22/12/2014 : Intervention de Mme LENOBLE Danielle concernant une phrase qui n’a pas été retranscrite comme elle le souhaite sur le compte-rendu précédent. Le bâtiment d’accueil, dont le projet a été accepté à l’unanimité par le conseil municipal (05/11/2012), est financé « en partie » par les fonds de remboursement du sinistre du Pop.

Intervention de Mr COTTET Patrick concernant la réponse qui a été faite au groupe LA POSTE, lecture par Mr le Maire du courrier réponse du Groupe La Poste, Mme BOYER, qui nous informe que les ho- raires d’ouvertures seront modifiés courant 2015.

. Démission de 2 conseillers : lecture des démissions de Mme BOURDUGE Célia et Mr BASCOBERT Pierre, acceptées par Mr le Maire le 09/01/2015.

. Carte communale : A la demande de Mme MANIERE (Agence des Collectivités, cabinet retenu pour l'élaboration de la carte communale), création d’un groupe de travail d’environ 7 à 8 personnes pour commencer à travailler sur l’élaboration de ce document : récupération et compilation de toutes les données nécessaires, SAGE, SCOT, SPANC, dessertes, schéma de zonage, assainissement. Proposition pour ce groupe de travail : Mr le Maire, les 4 adjoints (MM. CLOAREC Eric, SENETAIRE Jean- Claude, BACCONNET Chantal, BARRIERE Thierry), Mme DUBOISSET Michèle et Mr COTTET Patrick, 1 ou 2 représentants du secteur agricole, un professionnel du tourisme.

. Fonds de mutualisation A89 : dossier à déposer avant le 31/01/2015, identique au dossier DETR, ac- cessibilité et desserte de "La Gorce" à la forêt de "La Brande" et du hameau de Chancelade, en appor - tant quelques précisions demandées sur ce document. Mr le Maire propose de redéposer ce dossier afin de rechercher des co-financements auprès du Département, de la Région et des fonds européens. Une mise à disposition de la parcelle E n° 531 sera demandée à l’EPF-Smaf pour le dépôt de tous ces dos - siers.. Adhésion groupement d'achat du SIEG : le SIEG a demandé de faire le recensement des bâtiments communaux concernés par les contrats d'électricité en tarif vert ou jaune. Le SIEG propose l'adhésion à un groupement d'achat, la commune est concernée pour la salle polyvalente (tarif vert) et le CCAS pour la maison de retraite (tarif jaune).

. Centre de Gestion : proposition d'une mission facultative pour l'accompagnement à la gestion des situations d'inaptitude physique des agents. Montant de l'adhésion pour 5 à 9 agents : 100 € par an.

. Avenant au règlement du SPANC : suite au règlement établi pour le Service Public d'Assainissement Non Collectif, il est nécessaire d'apporter quelques précisions car on a des demandes de visite pour vente de biens. Si l'échéance des 3 ans est passée et qu'il n'y a pas eu de travaux (avis identique) et tarif normal soit 60 €. Si travaux exécutés, il est nécessaire de faire un contrôle approfondi avec 2 agents (voir fonctionnement, vices cachés, etc…) avant d’émettre un avis. Délai de rendez-vous fixé à 3 semaines et 1 semaine pour rapport. Montant de la redevance dans ce cas-là : 250 €.

. Documents d’urbanisme : Permis de Construire pour la reconstruction du Pop acceptés par le Mr le Sous-Préfet en date du 07/01/2015, ainsi que le Certificat d’Urbanisme Opérationnel de Mr GLASZIOU François. Comme il était stipulé sur la vente, il faut amener les réseaux jusqu’en limite de propriété (courrier envoyé au SIEG pour raccordement).

D’autre part, Mr le Maire informe l’assemblée qu’il a attiré l’attention de Mr le Maire de Clermont- Ferrand suite à plusieurs appels téléphoniques de Mme MAGNOL Isabelle (de son poste de travail) pour le permis de construire du bâtiment d’accueil en cours d’instruction suite à un premier refus. Mr le Maire de Clermont-Ferrand a répondu à ce courrier.

. Tarif lodge des Persats : présentation des tarifs pour la saison 2015, à savoir pour le lodge : 400 € vacances d’été ; 350 € moyenne saison, vacances de Toussaint, de Février, de Printemps, de Noël ; basse saison : 300 € et des tarifs pour les courts séjours (minimum 2 nuits) – et pour l’étang : 200 € la semaine sur toute l’année, et 1 journée : 40 € avec guide.

. Commission d’appel d’offres : Mr le Maire fait part des observations de la Sous-Préfecture concernant la constitution de la commission qui rappelle que, outre le Maire, la commission doit être composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Monsieur le Maire propose Mr POUCHOL Robert comme nouveau membre titulaire. Mme LENOBLE Danielle fait part que l’élection des membres doit être faite à la proportionnelle. Vote pour la proposition de Mr POUCHOL Robert : 8 pour et 5 abstentions. Mr le Maire propose de prendre les renseignements nécessaires pour que cette commission puisse être constituée définitivement et règlementairement.

. Adhésion nouvelles communes à l’EPF-Smaf : le syndicat intercommunal à vocation unique « Assainissement des Bords de Sioule », la communauté de communes Entre Allier et Bois Noirs et la commune de Saint-Pierre-La-Bourlhonne ont demandé leur adhésion à l’EPF-Smaf Auvergne.

. Produits irrécouvrables : Mr le Maire fait part de l’admission en non-valeur de Mr FRITL Frédéric pour un montant de 3 545,07 € (loyers, ordures ménagères, eau, assainissement) et précise qu’il faut compter à peu près le même montant pour les travaux de rénovation après son expulsion.

. Schéma de desserte forestière : Mme MARTY Nathalie a transmis le schéma de desserte forestière des Communautés de Communes Cœur de Combrailles et de Pionsat pour vérification du zonage proposé.

. Subvention au Comité des Fêtes : le montant de la participation pour la foire aux dindes (personnes invitées) est de 993 € ;. Intercommunalité à venir : 3 scénarios, le 1er : Canton de St Gervais d’Auvergne, le Canton de St Eloy les Mines, le Canton de Pionsat, Canton de Menat par moitié et Châteauneuf Les Bains : le 2ème : les communes du SMADC en totalité, le 3ème : les communes du SMADC partagées en 2. Prévoir une réunion à la salle polyvalente pour discussion.

. Proposition d’avancement d’échelon :

- Mr BEAUDET Fabrice au 16/03/2015 (à l’ancienneté minimum)

- Mlle LENOBLE Marie-Josée au 28/01/2015 (à l’ancienneté maximum, puisque la maison de retrait a délibéré pour augmenter tous les agents à l’ancienneté maximum) - Mme LOUIS Mireille au 23/02/2015 (à l’ancienneté minimum)

. Agents recenseurs : Mr le Maire rappelle qu’il y avait bien 2 candidatures : Mme LAVALLEE Delphine et Mr CUNY Yvan. Il n’avait pas été délibéré pour Mr CUNY puisqu’il était toujours conseiller municipal à ce moment-là et, que de ce fait, il ne pouvait pas être agent recenseur.

. Remerciements : des Pompiers du Montel-de-Gelat et de la Sté de Pétanque pour l’octroi de la subvention pour 2014, de Mr et Mme POUGHON Maurice et Mme PERREVE Geneviève pour les colis de Noël, ainsi que du Spécimen Carpe des Combrailles pour l’enduro.

. Lecture du courrier de Mr DUPOUX : qui recherche des vergers d’au moins 10 arbres pour compléter son activité en arboriculture.

. Lecture du contrat établi par Le Spécimen Carpe des Combrailles : Suite au courrier et à la proposition de contrat établi par l’association « Le Spécimen Carpe des Combrailles », la commune décide de ne pas s’engager dans ce genre de contractualisation pour l’instant et de retenir plusieurs propositions faites sur ce document, et entre autre un alevinage de carpes (environ 1 000 têtes de 2 kg). Il est demandé à l’association de prendre les contacts nécessaires pour cet alevinage, de prendre conseil auprès de Mr CHAMBON Thierry. La prise en charge de cet alevinage sera à la commune, une participation de l’association serait la bienvenue.

. Alignement de Mr GLADYS : suite à la pose d’un profilé fer à l’intersection de la route des Conchons et du chemin des Prades, Mr le Maire lit le courrier qui sera envoyé à Mr GLADYS Alain en lui signifiant que le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité qu’il se conforme aux prescriptions découlant de l’arrêté d’alignement délivré le 05/11/2009.

. Adhésion au CNAS : Mme LENOBLE Danielle demande si les agents ont bénéficié du CNAS suite à l’adhésion de la commune au 01/09/2014. Mme LOUIS Mireille, présente, a répondu que plusieurs agents en avaient bénéficié.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,