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Procès Verbal - skm c25823071009480 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Plantay. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c25823071009480)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social, Conseil Municipal du lundi 19 juin 2023

PROCES VERBAL de séance ordinaire

Le Conseil municipal de LE PLANTAY s’est réuni le 19 juin 2023 au lieu habituel de ses séances

à 19h30.

Etaient présents : Patrick SARONTI, Philippe POTTIER, Gilles CELLIER, Noël RAVET, Chantal

MUZY, Pierre GROSLON, Jerry TISSOT, Murielle CONTAMIN, Patrick SOQUET, Guillaume

VERA, Isabelle BOUTEILLE, Pascal BERNIER

Excusés : Josiane BROYER, Romain TRUNFIO (pouvoir à P. SARONI),

Début de séance 19h30

Monsieur CELLIER Gilles est élu secrétaire de séance

Le compte-rendu de la réunion du Conseil du 24 avril est voté à l’unanimité.

1. Modification du tableau des emplois 2023 15 unanimité

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment

l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade ou cadre

d'emploi et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.

Vu la demande de démission d’un des adjoints administratifs (15/35°"°)

Vu la proposition de Monsieur le Maire de modifier le tableau des emplois en supprimant le poste

d’adjoint administratif de 15h et d'augmenter le temps de travail de l’adjoint administratif

actuellement à 31h à 35h (temps complet), et d'augmenter le temps de travail de l’agent technique

de 20h à 35h (temps complet)

Vu la demande d'avis du comité technique du CDGO01 en date du 19 juin 2023

Après l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal accepte

- la suppression du poste d’adjoint administratif de 15h,

-__l’augmentation du poste d’adjoint administratif de 31h à 35h,

- propose de reporter la décision d'augmenter le temps de travail de l’agent technique

de 20h à 35h afin de mieux étudier les besoins.

Le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité le tableau des emplois comme suit, à compter du 1°

août 2023.TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

emplois nombre Cadres autorisés par l’organe

délibérant

Service administratif

Adjoint administratif - secrétaire de 1 Adjoint administratif

Mairie

Service technique

Restaurant scolaire, périscolaire 1 Adjoint technique

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Service technique

Adjoint technique 1 Adjoint technique 20/35ème

Adjoint technique 1 Adjoint technique 6.50/35ème

2. Demande de fonds de concours de la Communauté de Communes de la Dombes —

aménagement d’une voie douce du village à l'Abbaye Notre Dame des Dombes

2023 16 unanimité

Monsieur le Maire expose au Conseil le projet d’aménagement d’une voie douce du village à

l'Abbaye Notre Dames des Dombes. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune souhaite

déposer une demande de fonds de concours transition écologique auprès de la Communauté de

Communes de la Dombes.

Le coût total de ce projet est estimé à 376 237.50€ € HT.

Pour la réalisation de ces travaux, il est sollicité une subvention au titre du fonds de concours

transition écologique, avec un taux de 30 %, du reste à charge de la Commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

- sollicite l'aide auprès de la Communauté de Communes de la Dombes pour l’éventuelle

réalisation de cette opération pour un montant de 376 237.50€ HT,- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Informations diverses

- La fête du village aura lieu le samedi 2 septembre 2023. La commission fête et

cérémonie se réunira pour l’organisation de la journée.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que la famille de Monsieur Damians est

d’accord pour nommer l’école Jean Damians, Maire de la Commune de 1971 à

2001.

- Les travaux sur la Route départementale 70 sont terminés, reste à semer le gazon en

automne.

- Monsieur le Maire propose au Conseil d’acheter de nouvelles chaises pour la cantine,

plus adaptées pour les enfants et plus légères. Les élus étant d’accord, des crédits seront

rajoutés par décision modificative au prochain Conseil.

- Dombes tourisme a proposé d’installer une table de pique-nique sur le circuit de la

Tour du Plantay, au bout du parking des Randonneurs.

- L'école de Châtenay a envoyé une carte de remerciement aux trois Communes

faisant partie du regroupement pédagogique intercommunal (RPT), pour les

subventions versées pour le voyage scolaire à Paris.

Fin de séance 22h

Le Maire, P. SARONI Le secrétaire,

| G. CELLIER

LE Z