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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c25824093010130)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
LE PLANTAY
Séance du Conseil municipal du 20 septembre 2024
PROCES-VERBAL
Le Conseil municipal de LE PLANTAY s’est réuni le 20 septembre 2024 au lieu habituel de ses séances
à 19h30.
Etaient présents : Patrick SARONI, Philippe POTTIER, Josiane BROYER, Gilles CELLIER, Noël RAVET,
Pierre GROSLON, Murielle CONTAMIN, Chantal MUZY, Pascal BERNIER, Patrick SOQUET, Romain
TRUNFIO, Jerry TISSOT, Isabelle BOUTEILLE
Était excusé : Guillaume VERA (pouvoir à C. MUZY),
Date de la convocation : 16 septembre 2024
Début de séance 19h30
Monsieur Jerry TISSOT est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 25 juillet 2024 est voté à l’unanimité.
Arrivée de Murielle CONTAMIN
1. Attribution d’un fonds de concours communautaire Transition écologique pour la réalisation
d'un mode doux entre l'Abbaye et le village 2024 _27 à l'unanimité
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions de l’article L.5214-16 V
du Code Général des Collectivités Territoriales permettant le versement de fonds de concours entre
la Communauté de Communes et les Communes membres après accords concordants exprimés à la
majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils municipaux concernés, et ce afin de
financer les projets d'investissement en lien avec la transition écologique.
Ilest rappelé que le montant des fonds de concours ne peut excéder la part du financement
assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
La Communauté de Communes de la Dombes a, par délibération du Conseil Communautaire
du 22/07/2024, décidé d’attribuer à la Commune de LE PLANTAY un fonds de concours de 92 395, 80
€ afin de permettre la réalisation d'un mode doux entre l'Abbaye et le village.
Le Conseil municipal écoute l'exposé de Monsieur le Maire et après en avair délibéré :
- ACCEPTE le versement d’un fonds de concours communautaire de 92 395, 80 € afin de permettre
la réalisation d'un mode doux entre l'Abbaye et le village.
- APPROUVE le plan de financement ci-dessous : DEPENSES PREVISIONNELLES MONTANT HT RECETTES PREVISIONNELLES MONTANT
Relevé topographique 4 000,00 € |Europe, fonds
Frais de maitrise d'œuvre 8 500,00 € |État, au titre de la DETR 75 248,00 €
Travaux 363 737,50 € | Région 30 000,00 €
Département 40 000,00 €
Autres, à préciser :
Reste à charge communal 230 989,50 €
30% Fonds de concours Transition écologique
CC Dombes 69 296,85 €
10% bonus Fonds de concours 23 098,95 €
Total Fonds de concours Transition
écologique 92 395,80 €
Autofinancement 138 593,70 €
Assiette retenue 376 237,50 € |Total 376 237,50 €
-__ PRECISE que conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable, le fonds
de concours communautaire sera inscrit au compte budgétaire 13258 du Budget Principal de la
Commune de Le Plantay.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune de LE PLANTAY et la
Communauté de Communes de la Dombes afin de préciser les modalités du fonds de concours.
2. Contrat de maintenance des circuits d'extraction des hottes de cuisine et contrat d'hygiène
2024_28 à l'unanimité
Monsieur le Maire présente au Conseil les propositions de contrats suivants :
La société DOMBES HOTTES NETTOYAGE pour :
la maintenance de la hotte du restaurant scolaire, des circuits d'extraction des hottes de cuisine
conformément à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié article GC21 pour un montant de 308.16€ TTC,
et le contrat d'hygiène pour la dératisation et désinsectisation de la Mairie et du restaurant scolaire,
pour l'application des produits antiparasitaires à usage agricoles et des produits assimilés,
conformément à la loi n°92-553 du 17 juin 92 et à son décret d'application n° 94-863 du 5 octobre 94
pour un montant de 432€ TTC pour 2 interventions annuelles.
La société Insecteain pour :
des passages de contrôle dans les bâtiments de la Commune avec mise au norme dératisation et
désinsectisation du restaurant scolaire pour un montant de 576€ TTC pour 6 interventions annuelles.
Traitement de nids de guêpes et frelon européen, sur demande au prix de 144€TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE à l'unanimité de valider le contrat de maintenance des circuits d'extraction des
hottes de cuisine avec la société DOMBES HOTTES NETTOYAGE, pour une période d’un an,
renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans, pour un montant de
308.16€ TTC, et le contrat pour le contrôle des bâtiments de la Commune avec mise au norme dératisation et
désinsectisation pour l’année 2025 avec la société Insecteain pour un montant de 576€ TTC pour 6
interventions annuelles.
3. Intervention d’Ana Maria TRUNFIO-SFARGHIU - Chargée de recherche CNRS en Mécanique,
Lipidomique et Ingénierie pour la Santé à FINSA de Lyon
Présentation rapide du dispositif d'évaluation de la toxicité de l'air, un système de collecte
innovant, sur lequel elle travaille en collaboration avec Alice MIRALLIER.
Depuis le 1° janvier 2023, pour les établissements recevant des mineurs, les décrets n°2022-1689
& n°2022-1690 imposent désormais :
e Une évaluation annuelle des moyens d'aération des bâtiments (comprenant la mesure du
CO2)
° Un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur (QAl)
e Une campagne de mesures des polluants réglementaires
e L'élaboration d’un plan d’action pour améliorer la QAI
Dans le cadre de ses recherches Ana Maria TRUNFIO-SFARGHIU propose de faire des prélèvements
à l’école de Le Plantay, à titre gratuit, en complément du rapport obligatoire de la qualité de l'air
intérieur, pour lequel Monsieur le Maire précise être en attente de devis.
Monsieur le Maire et son Conseil remercient Ana Maria TRUNFIO-SFARGHIU pour cette
proposition qu’ils acceptent volontiers pour faire le nécessaire et travailler sur le bienêtre des
enfants à l’école de LE PLANTAY.
Questions et informations diverses :
- Monsieur le Maire informe le Conseil que les dalles acoustiques à la cantine ont été installées
cet été par le conseiller, Monsieur Pierre GROSLON, l'agent technique Anthony et par lui-
même.
- La Commission bâtiments communaux, illumination, voirie et sécurité se réunit le lundi 30
septembre à 17h.
- Monsieur le Maire informe le Conseil de l'avancement du projet d'aménagement de la voie
douce reliant le village et l’Abbaye Notre Dame des Dombes. Le bureau d'étude Infratech
finalise les documents de lancement du marché pour publication courant octobre ou
novembre 2024. Une demande de prolongation du délai de commencement des travaux a été
demandé au Département, pour la subvention accordée sous condition de débuter les travaux
au mois d’octobre 2024, soit dans l’année qui suit l'attribution de la subvention au titre de la
stratégie « Ain Terre de vélos ».
Monsieur BERNIER demande si dans le projet voie douce il est prévu que les habitants de la
Route de l’Abbaye puissent emprunter celle-ci dans les deux sens de la circulation.
Monsieur POTTIER répond qu’il est possible d'emprunter la route de l’Abbaye dans les deux
sens de la circulation à partir du croisement de la RD7. - Le repas des anciens aura lieu le 7 décembre 2024 au restaurant la Sauvagine à Le Plantay.
- Pour conformer le bâtiment de l’école à la règlementation, différents diagnostics sont en cours
(diagnostic de performance énergétique, diagnostic amiante, qualité de l'air), ainsi que
l'installation de plans d'intervention et d'évacuation.
- La finalisation de l’adressage de la Commune avec l'installation des derniers panneaux routiers
est prévue la semaine du 23 au 27 septembre 2024.
Fin de séance 21h
Le secrétaire de séance, J. TISSOT
Le Maire, P. SARONI