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Procès Verbal - skm c25825072420040
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c25825072420040)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
LE PLANTAY
Séance du Conseil municipal de LE PLANTAY du 20 juin 2025
PROCES-VERBAL
Le Conseil municipal de LE PLANTAY s’est réuni le 20 juin 2025 au lieu habituel de ses séances à
19h30.
Étaient présents : Patrick SARONT, Josiane BROYER, Gilles CELLIER, Noël RAVET, Pierre
GROSLON, Jerry TISSOT, Chantal MUZY, Patrick SOQUET
Excusés : Philippe POTTIER (pouvoir à P. SARONI), Murielle CONTAMIN (pouvoir à C. MUZY),
Guillaume VERA, Isabelle BOUTEILLE, Romain TRUNFIO, Pascal BERNIER,
Début de séance 19h30
Monsieur Jerry TISSOT est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 28 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.
1. Acte d'engagement RPC -— restaurant scolaire 2025_23 unanimité
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le marché de la restauration scolaire arrive à échéance au mois de juillet 2025.
Il propose au Conseil de renouveler le marché avec la Société RPC pour l’année 2025/2026
reconductible 1 an.
Le prix du repas enfant est à 3.382€ TTC et le repas adulte à 3.988€ TTC.
Tous les pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour suivre et signer le marché.
2. Validation du projet de révision du zonage de l'assainissement des eaux usées avant mise à l'enquête
publique 2025 24 unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la loi n° 92-3 en date du 3 janvier 1992 dite « loi sur l'eau » et la LEMA du 30 décembre 2006, Vu le décret n° 94-469 du 03 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionné à l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le zonage d’assainissement des eaux usées validé par enquête publique le 13 juin 2016 (enquête du 9 mai au 10 juin 2016).
Considérant que le projet de révision du zonage de l'assainissement des eaux usées tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
— D'ADOPTER en l'état les propositions faites par le bureau d'études VERDI
— D'ADOPTER le projet de révision du zonage d'assainissement collectif - assainissement non collectif tel qu'annexé à la présente délibération,
> Bourg de Le Plantay : le bourg est classé en zone d’assainissement collectif > Ecart de L’Abbaye : l’abbaye est classée en zone d’assainissement collectif > Écarts et habitations isolées : Est classé en zone d’assainissement non collectif le reste du territoire de la commune (écarts et habitations isolées)
— DE SOUMETTRE le projet de révision du zonage d'assainissement collectif - assainissement non collectif de la Commune au Préfet de Région, en sa qualité d’autorité environnementale,
— DE SOUMETTRE le projet de révision du zonage d'assainissement collectif - assainissement non collectif de la Commune à enquête publique selon le Code de l'environnement,
— DE SAISIR Monsieur le Président du Tribunal Administratif en vue de la désignation d'un
commissaire enquêteur,
— D'AUTORISER Monsieur le Maire à régler les frais liés à l'organisation de l'enquête publique,
— DIT que les dépenses sont prévues au budget 2025.
La présente délibération, accompagnée du projet de zonage d'assainissement sera transmise à Monsieur
le Préfet et affichée en Mairie.
Questions et informations diverses :
- Monsieur le Maire informe de la reprise des travaux sur l’aménagement de la voie douce
reliant le village avec l’Abbaye Notre Dame des Dombes. La Commune doit prévoir quelques
panneaux de voirie supplémentaires pur sécuriser le croisement avec la RD7.
Clôture de la séance : 20h30
Le secrétaire de séance,
J. TISSOT Le Maire, P. SARONI