Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 3. cr cm 31.03.2021
Procès Verbal - 3. pv cm 2025.04.03
Compte-Rendu - CR du CM du 16.06.2020
Compte-Rendu - 3. cr cm 2022.04.04
Compte-Rendu - cm 2018 10 01 cr
Compte-Rendu - 1. cr cm 25.01.2021
Compte-Rendu - 2. cr cm 25.05.2020
Conseil Municipal - 3. 2020 06 16 convoc cm affichage
Compte-Rendu - cr cm 05.03.2020
Compte-Rendu - 4. cr cm 10 07 2020
Compte-Rendu - 3. cr cm 16.06.2020
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. cr cm 16.06.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
Commune de Châteauneuf Val Saint Donat
Alpes de Haute Provence
Compte rendu conseil municipal du 16 JUIN 2020
Présents : DRAC Frédéric, BUSLIG Elodie, BARTOLUCCI Patrice, CONGY Donatien, DEFIEZ Bernard, DUVET Pascal, ESTUBIER Simon, FIGUIERE Adeline, FRENDO Thierry, PAU Christine, PERARD Cathy, TCHERTCHIAN Paul.
Absents représentés : GAILLAND Marie-Cornélie representée par CONGY Donatien. Absents : VINAY Sylvie.
Secrétaire de Séance : BARTOLUCCI Patrice
Le quorum étant atteint,
La séance est ouverte à 19h36 par Frédéric DRAC, Maire.
Pour l'instant : En situation de crise sanitaire, la séance se déroule à huis clos, dans la salle polyvalente.
1-INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
- maire : 40.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
- ler adjoint : 5.35 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique
- 2ème adjoint : 5.35 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique
- 3ème adjoint : 5.35 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique
FONCTIONS NOMS TAUX EN % | MONTANT BRUT
MAIRE DRAC Frédéric 40.3 1567.43 €
1% ADJOINT BARTOLUCCI Patrice 5.35 208.08 €
2ème ADJOINT PERARD Cathy 5:35 208.08 €
3ème ADJOINT ESTUBIER Simon 5:35 208.08 €
TOTAL 2191.67 €
Délibération adoptée à l'unanimité.
2-DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAITRE
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales
(article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,
et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues par ce même code,
dans les conditions prévues par la délibération 2018_29 du 26 juillet 2018.
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger
avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.
Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions. 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 2 000 € par sinistre.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3-DÉSIGNATION DE 2 CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES COMMUNAUTE DE COMMUNES JABRON LURE VANÇON DURANCE
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que deux représentants de la
commune de Châteauneuf-Val-Saint- Donat siègeront au nouveau conseil communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance.
Les deux délégués communautaires désignés sont :
- Monsieur Frédéric DRAC, maire
-__ Monsieur Patrice BARTOLUCCI, 1° adjoint
Délibération adoptée à l'unanimité.
4-DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DURANCE PLATEAU D'ALBION (SMAEP)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que suite au renouvellement complet des conseillers municipaux, il y a lieu de procéder à l'élection de nouveaux délégués pour le Syndicat Mixte Adduction Eau Potable Durance plateau d’Albion (SMAEP).
Sont élus, en qualité de délégués titulaires, à bulletins secrets et après avoir recueilli la
majorité absolue des suffrages dès le premier tour :
Mme Marie Cornélie GAILLAND
Est élu, en qualité de délégué suppléant, à bulletins secrets et après avoir recueilli la majorité
absolue des suffrages dès le premier tour :
- M. Donatien CONGY
Délibération adoptée à l'unanimité.
5-DESIGNATION DU DELEGUE AU CNAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne Madame Christine PAU en qualité de délégué élu pendant la durée du mandat.
Délibération adoptée à l'unanimité. 6-DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT D'ELEVES (SITE)
Sont élues, en qualité de délégués titulaires, à bulletins secrets et après avoir recueilli la
majorité absolue des suffrages dès le premier tour :
- Mme Cathy PERARD
- Mme Elodie BUSLIG
Est élue, en qualité de délégué suppléant, à bulletins secrets et après avoir recueilli la
majorité absolue des suffrages dès le premier tour :
Mme Adeline FIGUIERE
Délibération adoptée à l'unanimité.
7-DESIGNATION DES DELEGUES SDE 04 AU SECTEUR DE LES
MEES/MALIJAT/ORAISON
Sont élus, en qualité de délégués titulaires, à bulletins secrets et après avoir recueilli la
majorité absolue des suffrages dès le premier tour :
M. Patrice BARTOLUCCI
M. Thierry FRENDO
Mme Marie-Cornélie GAILLAND
Sont élus, en qualité de délégués suppléants, à bulletins secrets et après avoir recueilli la
majorité absolue des suffrages dès le premier tour :
- Mme Christine PAU
- M. Paul TCHERTCHIAN
Délibération adoptée à l'unanimité.
8-DESIGNATION DU REPRESENTANT AU GROUPE D'ACTION LOCAL (GAL) DURANCE PROVENCE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne Monsieur Frédéric DRAC en qualité de
représentant au Comité de Programmation du GAL.
Délibération adoptée à l'unanimité.
9-DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne Monsieur CONGY Donatien. en qualité
de correspondant défense pour la durée du mandat.
Délibération adoptée à l'unanimité.
10-ELECTION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Une seule liste est présentée et composée, comme suit :
LISTE N°1
TITULAIRES SUPPLEANTS
Paul TCHERTCHIAN Thierry FRENDO
Cathy PERARD Bernard DEFIEZ
Simon ESUBIER Donatien CONGY Est élue la liste n°1 à l'unanimité et pour la durée du mandat.
Délibération adoptée à l'unanimité.
11-CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de créer les commissions suivantes
présidées par le Maire et d'en désigner les membres par un vote à bulletin secret :
COMMISSSION FINANCES :
Tous les conseillers
COMMISSION ENTRETIEN DES RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT, VOIRIE : Thierry FRENDO, Donatien CONGY, Marie-Cornélie GAILLAND, Paul TCHERTCHIAN COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENTRETIEN DES BATIMENTS, ENVIRONNEMENT, URBANISME :
Tous les conseillers
COMMISSION COUPES AFFOUAGERES, AGRICULTURE :
Donatien CONGY, Simon ESTUBIER, Patrice BARTOLUCCI
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET TRANSPORT SCOLAIRE : Cathy PERARD, Elodie BUSLIG, Adeline FIGUIERE
COMMISSION COMMUNICATION, CULTURE, PATRIMOINE ET TOURISME : Pascal DUVET, Paul TCHERTCHIAN, Donatien CONGY, Cathy PERARD
COMMISSION ACTIONS SOCIALES ET SOLIDARITE :
Christine PAU, Pascal DUVET, Sylvie VINAY, Elodie BUSLIG
COMMISSION PERSONNEL COMMUNAL :
Christine PAU, Simon ESTUBIER, Cathy PERARD, Patrice BARTOLUCCI, Bernard DEFIEZ COMMISSION BATIMENTS COMMUNAUX A USAGE LOCATIF :
Sylvie VINAY, Marie-Cornélie GAILLAND, Adeline FIGUIERE
Délibération adoptée à l'unanimité.
12-COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, pour que cette nomination puisse avoir
lieu, de dresser une liste de 24 noms suivants :
ROUIT
Michel FLAMEN | Michèle MERIC | Cyril DERYCKE Guy DAUMAS
D'ASSIGNY FERRETTI
Catherine DRAC Hélène GIANNINI Claude BERNARD _ | Christine PAU
Olivier LENOIR Arlette COLLIN Baptiste BERNARD | Marcel VAQUER
Jean MEYNIER Gilles PAU Jean-Claude Annie JOSEPH
VAQUER
Henri SIARD Stéphane BLAIRET Yvan ROUIT Valérie DERYCKE
Gérard ROUIT Paulette VOGADE Claire QUEMERE Jean-Luc CLERC
Délibération adoptée à l'unanimité.
13-VOTE DES TAUX FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L'ANNEE 2020
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que chaque année la commune doit voter les taux des trois taxes locales à savoir :
- La taxe d'habitation (TH)
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote les taux ainsi qu'il suit : TAXES TAUX 2019 TAUX 2020
HABITATION 7.08 7.08 %
FONCIER BATI 9.82 % 9.82
FONCIER NON BATI 39.59 % 39.59 %
Délibération adoptée à l'unanimité.
14-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2020
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient chaque année de fixer le montant des subventions que la commune souhaite verser aux associations et présente les différentes demandes de subventions reçues.
Pour l’année 2020, la répartition suivante est proposée :
2020
U.S.C.A.P. 300
Association Sportive et Culturelle 400
Chabanaise
Bushido Karaté Club 200
Club de l’Age d'Or 200
Restos du Cœur des AHP 150
Association Canine Sisteronaise 350
U.T.L. Peipin 200
Coopérative scolaire (USEP) 3000
Point Rencontre 100
Océan de bonheur 200
TOTAL 5100
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accorde, aux associations pour l'exercice 2020 les montants indiqués dans le tableau ci-dessus.
Délibération adoptée à l'unanimité.
15-REMISE GRACIEUSE LOYER COMMERCE _ET_ APPARTEMENT DÜ AU
CONFINEMENT
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal une remise gracieuse
correspondant à trois mois de loyers pour le café de la mairie et trois mois de loyer pour
l'appartement du dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accorde, une remise gracieuse de trois mois de loyer à la SAS Brasserie du Midi pour un montant total de 2436 euros
Délibération adoptée avec 11 voix pour et 2 abstentions (PAU Christine, DEFIEZ Bernard)
16-CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Afin de pouvoir ouvrir l'école maternelle en septembre prochain dans les meilleures conditions
sanitaires, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire
d'activité d'adjoint technique, au service école et ménage, à temps incomplet à raison de 20 heures hebdomadaires du 01 septembre 2020 au 18 décembre 2020 dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
Article 1 :
De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité à temps incomplet à raison de 20 heures hebdomadaires du 01 septembre 2020 au 18 décembre 2020.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique.
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 septembre 2020. Article 4 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Délibération adoptée à l'unanimité.
17-SIGNATURES DES CONVENTIONS RELATIVES AUX ECOLES ET AUX SERVICES PERISCOLAIRES CANTINE & GARDERIE
Il convient de procéder au renouvellement des conventions pour les années scolaires 2020- 2021 / 2021-2022 et 2022-2023.
Pour CHATEAUNEUF VAL ST DONAT :
e Une convention définissant les modalités de remboursement par la commune
d'Aubignosc des frais inhérents à l'école maternelle
Pour AUBIGNOSC :
e Une convention définissant les modalités de remboursement par la commune de
Châteauneuf Val St Donat des frais inhérents au groupe scolaire
e Une convention définissant les modalités de remboursement par la commune de
Châteauneuf Val St Donat des frais inhérents à la restauration scolaire
e Une convention définissant les modalités de remboursement par la commune de
Châteauneuf Val St Donat des frais inhérents au service « garderie périscolaire ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
VALIDE le renouvellement de ces conventions
AUTORISE le Maire à signer les conventions définissant les modalités de remboursement par la commune de Châteauneuf Val St Donat des frais inhérents aux services périscolaires et à l'école d'Aubignosc
AUTORISE le Maire à signer la convention définissant les modalités de remboursement par la commune d'’Aubignosc des frais inhérents à l'école de Châteauneuf Val St Donat
Délibération adoptée à l'unanimité.
Questions diverses :
© M. le Maire informe que M. MOREIRA Philippe, conseiller municipal, a présenté sa
démission, pour raison personnelle.
© Le conseil municipal prend connaissance de la volonté conjointe des enseignants du
RPI, de regrouper à l'école d’Aubignosc, l'ensemble des CP.
M. le Maire fait part de son inquiétude pour les effectifs des rentrées futures.
Le Maire,
Frédéric DRAC