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Arrêté - AR180 2020 Portant Projet am Bourbon Lumiere Extension réseau BT rue des Songes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR180 2020 Portant Projet am Bourbon Lumiere Extension réseau BT rue des Songes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française Département de La Réunion
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE
TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU BT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements,
et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifié par les textes subséquents,
- CONSIDERANT, la demande de l’entreprise « BOURBON LUMIERE »,
- CONSIDERANT, le déroulement des travaux d’extension réseau BT,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement des travaux.
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 29 juin 2020 et ce jusqu’au 18 septembre 2020 inclus. la circulation et le
stationnement des véhicules, Rue des Songes, à hauteur des numéros 56 et 58, sont modifiées ainsi qu’il suit
de 8h00 à 16h00 :
- Stationnement et dépassement : Interdit à proximité des travaux.
- Circulation : Alternat manuel au moyen de piquet K10 (si nécessaire).
- Vitesse : limitée à 30 km/h.
Article 2 : Les piétons sont tenus d'emprunter, à hauteur des travaux, le trottoir d’en face, où sont
répertoriés les numéros impairs de la rue susmentionnée.
Article 3 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise « BOURBON LUMIERE ».
Article 4 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 7 : MM. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale, le conducteur de travaux de l’entreprise « BOURBON LUMI sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Marc Luc BOYER
Hôtel de ville - 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes avi: 0262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 - Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00180-2020 du 26 juin 2020
Arrêté N° 00180-2020
Date: 26/06/2020