Arrêté - AR040 2019 Bourbon Lumiere Deer Réfection définitive de l'enrobé RN3

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Arrêté - AR040 2019 Bourbon Lumiere Deer Réfection définitive de l'enrobé RN3 Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes. Lien du pdf (Arrêté - AR040 2019 Bourbon Lumiere Deer Réfection définitive de l'enrobé RN3)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française Département de La Réunion

Arrêté N° 00040-2019 du 15 février 2019

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE 3 AU PR 17+443

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

DE LA PLAINE DES PALMISTES

LA PLAINE DES PALMISTES

Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,

- VU, la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

- VU, le Code de la Route et notamment son article R411,

- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, huitième partie : signalisation temporaire

approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992),

- VU, l'avis de Monsieur le Préfet de la Réunion en date du 06 février 2019, - SUR proposition du Directeur de l’Exploitation et de l’Entretien de la route en date du 06 février 2019, - CONSIDERANT, la demande de l’entreprise « Bourbon Lumière »,

- CONSIDERANT, que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RN3 au PR 17+443 pour permettre des travaux de réfection définitive d’une tranchée en enrobé.

ARRÊTE

Article 1° : La circulation sur la RN3 est réglementée au PR 17+443, dans les deux sens, de 8h30 à 15h30

du 15 février au 08 mars 2019, sauf samedis et dimanches.

Article 2 : Pendant la période indiquée à l’article 1, la circulation est alternée par piquets K10 ou par feux tricolores selon les besoins du chantier, assortie d’une interdiction de dépasser et de stationner.

Article 3 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre IL, huitième partie: signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992), est mise en place et entretenue par l’entreprise Bourbon Lumière sous contrôle de la Région Réunion/DEER/Subdivision Routière Est

Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur

Article 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, communiqué partout où besoin est, et publié au recueil des actes administratifs de la Commune de la Plaine des Palmistes.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 7 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur de l’Exploitation et de l’Entretien de la Route, le Directeur de la DEAL, le Colonel Commandant la Gendarmerie de la Réunion, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à la Réunion, le Chef de la Police Municipale, le Directeur de l’entreprise « Bourbon lumière » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution-du présent arrêté.

Le Maire,

-

1 de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes zer ;: u202 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 - Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr

Arrêté N° 00040-2019 du 15 février 2019

Arrêté N° 00040-2019

Date: 15/02/2019