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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 18 juillet 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 18 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2023
PROCES
VERBAL
Nombre
de
Conseillers
en exercice
:
19
présents
_:
14
votants
:
17
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-huit juillet
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Maison
des
Associations,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Claude
RAYMOND,
Maire.
Date
de
convocation
: 7 juillet
2023.
PRESENTS
:
MM.
RAYMOND
Jean-Claude,
MURON
Marie-Christine,
PRADIER
Bruno,
MATHELIN
Sandra,
GUILLOT
Lucien,
LAMOTTE
Florence,
GERY
Françoise,
GLATZ
Jean-
Pierre,
DENTON
Sylvie,
FAVREAU
Gilles,
CHAVANNE
Pascale,
HEMON
Mathieu,
MOUNIER
Céline
et COUBLE
Alexis.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
COUBLE
Alexis.
ABSENTS
EXCUSES
: MM.
BURELLIER
Jean-Michel,
SAUTEREAU
Olivier,
LAFAURIE
Lucie,
RAJAT
Sonia
et
GODARD
Léo.
POUVOIRS
: M.
PRADIER
Bruno
par
M.
BURELLIER
Jean-Michel,
M.
GLATZ
Jean-Pierre
par
Mme
LAFAURIE
Lucie
et M.
COUBLE
Alexis
par
M.
GODARD
Léo.
ORDRE
DU
JOUR
SESSION
ORDINAIRE
- Délibération
portant
désignation
du
référent
déontologue
des
élus
et
adhésion
à
la
mission
d’assistance
et de
conseil
mise
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
la Loire.
- Convention
relative
aux
conditions
d’utilisation
et
de
mise
à
disposition
de
l'application
informatique
partagée
de
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
« REMOCRA
DECI
»
-
Actualisation
des
tarifs
du
matériel
endommagé
ou
perdu
lors
des
locations
de
salles
communales - Etude
patrimoniale
: demande
de
financement
- Motion
« Zéro
Artificialisation
Nette
» de
'AMRF
- Compte
rendu
de
l’exercice
des
délégations
- Questions
diverses.
Le
Conseil
accepte
à l’unanimité
la proposition
de
M.
le Maire
d’ajouter
un
point
à l’ordre du
jour :
- Budget
Assainissement
2023
: Décision
Modificative
n°1
Page
1
sur
4 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
a pris
les décisions
suivantes
:
DELIBERATION
PORTANT
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS,
ET
ADHESION
A
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
LOIRE
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- Décide
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
Mme
Elise
Untermaier-Kertéo,
retenue
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de la Loire
en
raison
de son
expérience
et de
ses
compétences
;
- Fixe
les
modalités
de
leur
saisine
et de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à la convention
jointe.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au budget.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
REMOCRA
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
REMOCRA,
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d’utilisation
du
module
de
gestion
des
données
«
points
d’eau
d’incendie
»
de
La
plateforme
collaborative
départementale
des
risques
REMOCRA
ainsi que
tout document
afférent
à exécution
de
cette
délibération.
TARIFS
DE
REMBOURSEMENT
DE
MATERIEL
ENDOMMAGE
OU
PERDU
- Décide
de
fixer
les
tarifs
suivants
à compter
du
20 juillet
2023 :
Désignation
Ur
Assiettes
plates
n°
3
ou
diamètre
24
cm
4,50
€
Assiettes
plates
n°
7 ou
diamètre
18
cm
5.00
€
Assiettes
creuses
n°
4 ou
diamètre
22
cm
5.00
€
Bols
5.50 €
Tasses
9 ci
AS0E
Fourchettes
de
table
1,50
€
Couteaux
de
table
1.50
€
Cuillères
de
table
1.50
€
Page
2 sur
4 Cuillères
à Café
150€
Verres
16
cl
4.00
€
Verres
19
cl
4.00
€
Coupes
à Champagne
13
cl
4.00
€
Couteaux
à pain
20.00
€
Brocs
arques
1 L
5.00
€
Soucoupe
à thé
4.50
€
Tasse
à thé OSLO
15
cl
5.50€
Ramequins
Duralex
8,5
cm
2.00
€
Poële
anti-adhésif
36
cm
50.00
€
Traiteur
inox
40
cm
triple
fond
200.00
€
Sautoir
40
em
150.00
€
Faitout
40
em
150.00
€
Couvercles
40
cm
40.00
€
Planche
polypropylène
50
x 30
25.00
€
Louche
inox
14
cm
25.00
€
Ecumoire
inox
16
cm
25.00
€
Ramasse-couverts
4 compartiments
15.00
€
Passoire
à gras
50
em
100.00
€
Corbeilles
à pain
15.00
€
Essuie
mains
25.00
€
Plateaux
15.0
- D’affecter
la recette
au
compte
70878
«
Remboursement
par
autres
redevables
»
ETUDE
PATRIMONIALE
DE
LA
MAIRIE
:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA
DRAC
_ET
DU
DEPARTEMENT
A
l'unanimité
des
membres
présent
ou
représentés,
le Conseil
Municipal,
- Décide
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
DRAC
Auvergne-Rhône-Alpes
et
du
Département
de
la Loire
pour
obtenir
un financement
maximal
pour
permettre
la réalisation
d’une
étude
de
diagnostic
patrimonial
et
de
faisabilité
sur
l’ensemble
du
tènement
immobilier
de
la
mairie. - Prévoit
d’imputer
la dépense
en
section
d’investissement
du
budget
principal
de
la commune.
- Charge
Monsieur
le Maire
de toutes
les démarches
pour
la bonne
réalisation
des
présentes.
Page
3
sur
4 DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
MOTION
«
ZERO
ARTIFICIALISATION
NETTE
» DE
L’'AMRF
A
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés
avec
16
voix
: pour
et
1 : abstention,
décide :
- d’approuver
la motion
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»
de
l’Association
des
maires
ruraux
de
France
annexée
à la présente
délibération.
- d'adresser
la présente
délibération
et la motion
au
député
de
la circonscription.
-DECISIONS
DU
MAIRE
- INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte-rendu
à l’Assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
26
mai
2020,
à savoir
:
- Décision
du 18
juillet
2023
: Délivrance
de
concessions
dans
le cimetière
communal.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions
qui
n’appellent
aucune
remarque
de
la part
de
l’assemblée. - DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 BUDGET
ASSAINISSEMENT
Emet
un avis
favorable
pour
les inscriptions
budgétaires
relatives
à des
ajustements
de crédits
sur
le
budget
assainissement
2023
afin
de
procéder
à
des
annulations
de
titres
de
redevances
d’assainissement
sur
l’exercice
antérieur.
Dépenses
Recettes
Désiguntion
Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
[D 6063
: Foum.
d'entretien et de petit.
2 000.00 €
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
2 000.00
€
ID 673
: Titres
annulés
(sur ex.
ant.)
2 000.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
2 000.00
€
Total
2 000.00
€
2 000.00
€
L
Total Général
000€
000€
2 (( JUESTIONS
DIVERSES
- Bilan
SAGE
-
Courriel
de
Mme
Deborah
BONCHE
du
5
juillet
2023
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
vers
l’Ecole
des
Marronniers
- Plainte
en
date
du
5 juillet
2023
déposée
dans
la
boite
aux
lettres
de
la
CC
VAI
relative
au
bruit
dans
le
quartier
de
la
mairie.
- Prochain
Conseil
Municipal
: mardi
19
septembre
2023
à 20h
La
séance
est
levée
à 21
heures
20.
En
début
de
séance
ordinaire
du
mardi
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
dont
la
publication
et les
convocations
ont
été
faites
le onze
septembre
deux
mille
vingt-trois,
le Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du dix-huit
juillet
deux
mille
vingt-trois
comportant
les
délibérations
n°
55/23
à
61/23
est
approuvé
par
les
membres
présents
ou
représentés.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Alexis
COUBLE.
Page
4
sur
4