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Déliberation - 1936158
Déliberation - 1589967
Déliberation - 2126111
Déliberation - 2198083
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 2198083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Loicef Cantique
DEL.-
2026
— 0043
Maisie de La À cpripière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mille
Vingt-Six,
le jeudi
7
mai
Nombre
de
Le Conseil Municipal de LA REGRIPPIERE
44330
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20H
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire
Présents
: 16
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 30 avril 2026
Votants
: 18
Conseillers En
exercice
: 19
PRÉSENTS:
M
EVIN
P..
M
LUCAS
F.,
Mme
DHENIN
V.,
M
OBJET :
BOUCHEREAU
F.,
Mme
LAMBERT
B.,
M
CARETTE
C.
Mme
FONTENEAU
C.,
M
KOSIR
J.,
Mme
LAURENT
P.,
Mme
MOURAUD
G.
AFFECTATION
DU
M
PAQUEREAU
Q.,
Mme
PETITEAU
C.,
Mme
PROUST
G.,
Mme
RESULTAT
DE
RICHARD
B., Mme
TIENNAULT
S., M VAIDIE
S.
FONCTIONNEMENT
|
DE L’EXERCICE
2025 |
EXCUSÉS
: M
DEROUET
M., M
BARON
A., M SOURISSEAU
B.
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
POUVOIRS
: M
BARON
a donné
pouvoir à M
PAQUEREAU
RESTES
AIRESLISER
M SOURISSEAU
a donné
pouvoir à M LUCAS
SECRETAIRE :
Cécilia
FONTENEAU
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M
Pascal
EVIN,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
le
7
mai
2026,
ce
jour,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
l'exercice
2025. Constatant
que
le
compte
administratif
présente
: un
excédent
de
fonctionnement
de
320
150.20
€
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
DE
VALIDER
L’'AFFECTATION
DE
L’EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
PROVISOIRE
DELIBERE
LE
12
FEVRIER
2026
COMME
SUIT :
-
Affectation
en
réserves
compte
1068
Section
Investissement
pour
155
150.20
€
-
Report
au
budget
primitif
2025
compte
002
Section
Fonctionnement
pour
165
000.00
€
11, Place de l'Eglise - 41330 La Kegripière
- Tél! 0240336314
contact @ nairie-laregrihpiere,
fr Loie-flntique
Maisie
de La Re
epribpière
Le
déficit
d'investissement
au
31.12.2025
est
de
133
696.49
€.
||
est
reporté
au
Budget
Primitif
2026
au
compte
1068
en
Investissement
«
Déficit
antérieur
reporté
»
pour
ladite
somme.
En
ce
qui
concerne
les
restes
à
réaliser,
les
montants
annexés
à
la
présente
seront
repris
au
Budget
Primitif
2026.
ACCUSE
DE
RECEPTION
PREFECTURE
VIA
FAST
Le |
53
MAI
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
Registre
Publié
ou
notifié
le
:
15
MAL
Fait
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN
71, Plce de l'Eglise - 41330 La Regripière - Tél! 024033 6314
contact @uairie-laregrjppiere, fr