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Déliberation - 1589967
Déliberation - 2126111
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 04h29 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 2126111)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
£a
À egribpière
Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 18
Présents
: 12
Votants
: 15
OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT PROVISOIRE
DE
L'EXERCICE
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DEL.-
2026
- 0018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mille
Vingt-Six,
le jeudi
12
février
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIERE
44330
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20
H
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6
février
2026
PRÉSENTS
:
M
EVIN
P.,
M
CAILLER
R.,
Mme
DURAND
A,
Mme
PETITEAU
M-E,
M
BOUCHEREAU
F.,
Mme
BARON
A.,
M
CARETTE
C.,
Mme
FONTENEAU
C.,
Mme
JOLIVET
C.,
Mme
LAMBERT
B.,
Mme
PASQUEREAU
C.,
M
SOURISSEAU
B. ;
EXCUSÉS
: M
AMOSSÉ
M.
M
GAULTIER
J-L,
Mme
CLÉRO
V.,
M
DUGUE
V.,
Mme
HERBRETEAU
M-A,
M
BAUDRY
M.
M
POUVOIRS
: M
DUGUE
V.
a
donné
pouvoir
à
Mme
BARON
A.
Mme
HERBRETEAU
M-A
a
donné
pouvoir
à
Mme
DURAND
A.
M
BAUDRY
M.
a
donné
pouvoir
à
M
EVIN
P.
SECRETAIRE
: Mme
Bérengère
LAMBERT
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
EVIN,
Après
avoir
pris
connaissance
du
résultat
provisoire
de
clôture
de
l'exercice
2026,
à
savoir : . Excédent
de
fonctionnement
: 320
150,20
€
. Déficit
d'investissement
: 133
696,49
€
Constate
ces
résultats
et
Décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
ces
résultats
comme
suit
:
e
L’excédent
de
fonctionnement
:
Y _ Affectation
en
réserves
compte
1068,
Section
investissement,
pour
155
150.20
€
Ÿ”
Report
au
budget
primitif
2026
compte
002,
Section
fonctionnement,
pour
165
000.00
€
Ÿ
e
Le
déficit
d'investissement
Le
déficit
au
31/12/2025,
d'un
montant
de
133
696,49
€,
est
reporté
au
Budget
Primitif
2026,
au
compte
001
en
Investissement,
en
tant
que
«
Déficit
antérieur
reporté
». Concernant
les
restes
à
réaliser,
les
montants
annexés
à
la
présente
délibération
seront
repris
dans
le
Budget
Primitif
2026.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Trésorerie
et
inscrite
au
compte
de
l'exercice
2025.
ACCUSE
DE
RECEPTION
PREFECTURE
VIA
FAST
Le |
16
FEV,
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
Registre
Publié
ou
notifié
le
:
17
FEV.
202
Fait
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN 38950 TE SHALHOdAU SHLLAOAA TVLOL 379SYE LIT SHALAOdAH SASNAdAG'TIVLOL
3 TO'SYE EI — OS uoræsdO SIET duo)
300000 S - 18 uoerodO £IEC ado)
3 +8 950 LOS — EI candeuyo 3 00000 € - 99 uonurædO I11T duo) 3000 STI — 01 emIdeg) 3 00000 96 - 88 uormdO IELSIT Siduo SHLLHOAA SASNAdAQ
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