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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - cult 11.25.231 convention de mise a disposition de la salle aubrac pour jazz au fil de loise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL EH EH EE DU
CULT -— PJ/DM
DECISION N°11.25.231
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LUCIE AUBRAC AU PROFIT DE L'ASSOCIATION JAZZ AU FIL DE L’OISE
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT que l’association « JAZZ AU FIL DE L’OISE» a sollicité une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac pour y organiser une répétition et un enregistrement vidéo.
DÉCIDE
ARTICLE1 De signer une convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec l’association «JAZZ AU FIL DE L’OISE », représentée par Mme Alexandra WISNIEWSKI, Présidente, domiciliée au 24 bis Rue du Brûloir — 95000 Cergy, pour une répétition et un enregistrement vidéo
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de La salle Lucie Aubrac le dimanche16 novembre et lundi 17 novembre 2025 de 10h à 18h
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention afférente à la présente
décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency le 10/11/2025
Transmise en S/Pref. le : 2 NOV. 2025 Maxime THORY
: Maire Publiée le : 1 7 NOV. 2075
Affichée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours peur exter de pe uVofr devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de delkhais et pter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un réCours gracieux auprès du Maire, Pour le maire cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : et par délégation - à compter de la notification de la réponse ;
Le D.G.A.S : - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.