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Déliberation - cult 09.26.174 convention mise a dispo salle aubrac avec la societe dhistoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - cult 09.26.174 convention mise a dispo salle aubrac avec la societe dhistoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
AH IH DU
CULT — PJ/DM
DECISION N°09.26.174
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LUCIE AUBRAC AVEC LA SOCIETE D'HISTOIRE DE MONTMORENCY ET DE SA REGION.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que L'Association « La Société d'Histoire de Montmorency et de sa région» représentée par M. Philippe CASASSUS, Président, a sollicité la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac, sise place du Château- Gaillard — 95160 MONTMORENCY, pour y organiser ses conférences.
DÉCIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec M. Philippe CASASSUS, Président de l’Association « La Société d'Histoire de Montmorency et de sa région» domiciliée au 4 rue du Mont-Louis - 95160 Montmorency.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle Lucie Aubrac aux dates suivantes :
Les samedis de 14h à 17h
- 10 octobre 2026
- 28 novembre 2026
- 5 décembre 2026
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 10/09/26
| 1
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency.de;
[O
$
77 À Le D.G.AS.
Maxime THORY
Transmise en S/Pref. le : { 1 SEP, 2026 ne. a Publiée le . À T SEP, 206 Vallée Affichée le
= | Pour le maire
t par délégation.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.