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Déliberation - 4. dac 30.08.2022 decision du maire contrat triffis
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 4. dac 30.08.2022 decision du maire contrat triffis)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/09/2022
DEPARTEMENT Reçu en préfecture lé 01/09/2022
DU PUY-DE-DOME Affiché le Ses COMMUNE DE BEAUMONTLE: 055216500827 20220830 TRLB20220901 01 AU
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2022 — 92
OBJET : Contrat de cession / Saison culturelle / Spectacle « Minouche » de la compagnie Triffis / Mardi 04 et mercredi 05 octobre 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 —- 23 ;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R- 20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 84117 ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de Beaumont ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver, en toute sa teneur, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle
«Minouche » de la compagnie Triffis pour deux représentations le mardi 04 octobre 2022 à 09h15 et
10h30 à destination des enfants du Relais des Assistantes Maternelles et une le mercredi 05 octobre
2022 à 10h en tout public dans la salle de spectacles de la Maison des Beaumontois, entre le producteur,
Cirk Triffis, représenté par M. Christian HUYGHE, en sa qualité de Président, et la commune de Beaumont représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2 : Le producteur Cirk Triffis s’engage :
À fournir le spectacle entièrement monté, à assurer la responsabilité artistique de la
représentation et à assumer ses responsabilités en qualité d’employeur du personnel
attaché au spectacle. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 01/09/2022
Reçu'en préfecture le 01/09/2022
Affiché le ie
ID : 063-216300327-20220830- SRE _01-AU
En contrepartie, la commune, en qualité d’organisate
représentation en ordre de marche, à assurer le service
charge, les droits d’auteurs, les droits voisins, ainsi que
à en assurer le paiement. Elle prendraà sa charge les repas de l’équipe afistique. Elle gèrera la gestion de la billetterie et la comptabilité des recettes.
Selon les termes du contrat de cession, le montant total des trois représentations de «Minouche » programmées les mardi 04 et mercredi 05 octobre 2022 à la salle de spectacles de la Maison des Beaumontois s'élève à :
= Cession 2080,00 € TTC
Le règlement occasionné pour cette prestation s’élève à 2080,00 € (deux mille quatre vingt €uros).
La ville de Beaumont s’engage à verser, par mandat administratif, cette somme, sur présentation de la facture correspondante.
Les frais liés à la restauration/catering pour les artistes, les techniciens et le personnel dédié à la manifestation, seront directement versés, par chèque ou mandat administratif, aux établissements choisis par l’organisateur sur présentation des factures correspondantes.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 30 août 2022
LE MAIRE
J ean-Paul CUZIN