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Déliberation - 41. dac 03.01.2023 decision du maire contrat akiavel
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 41. dac 03.01.2023 decision du maire contrat akiavel)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/01/2023
Reçu en préfecture le 06/01/2023
Publié le lement
ID : 063-216300327-20230103-TRLB20230106_04-AU
DEPARTEMENT ARNRRUISLI5 SLIVIUN 1 VL
DU PUY-DE-DOME CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
_ _
| DECISION DU MAIRE |
PRISE PAR DELEGATION |
N° 2023 — 04 |
OBJET : Contrat de cession / Musiques actuelles / Concert de « AKIAVEL + LOXUS + RED GORDON + LATX » / Samedi 13 mai 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23 ;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ; .
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R-20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 84117 ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de Beaumont ;
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver, en toute sa teneur, le contrat de cession du droit d’exploitation des concerts de « AKIAVEL + LOXUS + RED GORDON + LATX » le samedi 13 mai 2023 au Tremplin entre le producteur, ENRAGE CORPORATION, représenté par Mme Séverine DELAHAYE, en sa qualité de Présidente, et la commune de Beaumont représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2 : ENRAGE CORPORATION s'engage :
À fournir le spectacle entièrement monté, à assurer la responsabilité artistique de la représentation et à assumer ses responsabilités en qualité d’employeur du personnel attaché au spectacle. Envoyé en préfecture le 06/01/2023
Reçu en préfecture le 06/01/2023
Publié le lement
ID : 063-216300327-20230103-TRLB20230106_O4-AU
ARTICLE 3: En contrepartie, la commune, en qualité d’organisateur, s'engage à fournir le lieu de
représentation en ordre de marche, à assurer le service général du lieu et à prendre à
sa charge, les droits d’auteurs, les droits voisins, ainsi que la taxe fiscale sur les
spectacles et à en assurer le paiement.
ARTICLE 4: Selon les termes du contrat de cession, le montant total des représentations de
« AKTAVEL + LOXUS + RED GORDON + LATX » programmées le samedi 13
mai 2023 au Tremplin s’élève à :
" Cession : 844,00 € TTC
Le règlement occasionné pour cette prestation s’élève à 844,00 € (huit cents
quarante quatre €uros).
La ville de Beaumont s’engage à verser, par chèque ou mandat administratif, cette
somme, sur présentation de la facture correspondante.
Les frais liés à la restauration/catering pour les artistes, les techniciens et le personnel
dédié à la manifestation, seront directement versés, par chèque ou mandat
administratif, aux établissements choisis par l'organisateur sur présentation des
factures correspondantes.
ARTICLE 5: La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 03 janvier 2023,
Jean-Paul CUZIN