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Déliberation - 15. dac 05.10.2022 decision du maire contrat delayre
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 15. dac 05.10.2022 decision du maire contrat delayre)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
DEPARTEMENT Publié le Ses
DU PUY-DE-DOME ID : 063-216300327-20221005-TRLB20221012_ 01-AU
COMMUNE DE BEAUMONT
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2022 - 109
OBJET : Contrat de cession / Musiques actuelles / Concert de « DELAYRE » / Samedi 15 octobre 2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23 ;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R-20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 8411Z ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens :
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de Beaumont ;
DECIDE
ARTICLE 1: D'’approuver, en toute sa teneur, le contrat de cession du droit d’exploitation du concert de « DELAYRE » pour un concert le samedi 15 octobre 2022 au Tremplin entre le producteur, OVASTAND, représenté par . Ludivic JEAN, en sa qualité de Gérant, et la commune de Beaumont représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2: OVASTAND s'engage :
« À fournir le spectacle entièrement monté, à assurer la responsabilité artistique de la représentation et à assumer ses responsabilités en qualité d’employeur du personnel attaché au spectacle. Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le lement
ID : 063-216300327-20221005-TRLB20221012_01-AU
ARTICLE 3: En contrepartie, la commune, en qualité d’organisateur, s'engage à fournir le lieu de représentation en ordre de marche, à assurer le service général du lieu et à prendre à
sa charge, les droits d’auteurs, les droits voisins, ainsi que la taxe fiscale sur les
spectacles et à en assurer le paiement.
ARTICLE 4: Selon les termes du contrat de cession, le montant total de la représentation de « DELAYRE » programmée le samedi 15 octobre 2022 au Tremplin s’élève à :
" Cession : 474,75 € TTC
Le règlement occasionné pour cette prestation s’élève à 474,75 € (quatre cent
soixante quatorze €uros et soixante quinze centimes).
La ville de Beaumont s'engage à verser, par chèque ou mandat administratif, cette
somme, sur présentation de la facture correspondante.
Les frais liés à la restauration/catering pour les artistes, les techniciens et le personnel
dédié à la manifestation, seront directement versés, par chèque ou mandat
administratif, aux établissements choisis par l’organisateur sur présentation des
factures correspondantes.