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Déliberation - DEC202604 08 COT Auditorium Antonin Artaud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202604 08 COT Auditorium Antonin Artaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
cm” Décisions
DOMAINE - LA COMMUNE PROPRIETAIRE
Auditorium Antonin Arthaud
Approbation d’une convention d’occupation temporaire au profit de la réalisatrice Madame Cassandre Morin
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
(5°);
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3, et L.2125-1 à L.2125-6,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 portant délégation
de pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2025 fixant les tarifs
pour les tournages dans les bâtiments public de la ville,
considérant que la Commune est propriétaire des locaux de l’ Auditorium Antonin
Arthaud situé au 152 avenue Danielle Casanova à Ivry-sur-Seine (94200),
considérant que la réalisatrice Madame Cassandra Morin a demandé à la Commune
une autorisation d'occuper temporairement les locaux précités pour les besoins de son activité qui consiste, en l’occurrence, en la production d’une série dénommée Catharsys,
vu la convention d'occupation temporaire, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’occupation temporaire au profit de la
réalisatrice Madame Cassandra Morin concernant Auditorium Antonin Arthaud situé au 152 avenue Danielle Casanova à Ivry-sur-Seine (94200).
ARTICLE 2 : INDIQUE que l’occupation se déroulera exclusivement le 30 avril
de 9h à 13h.
ARTICLE 3 : DIT que cette convention est consentie et acceptée à titre gratuit
compte tenue du statut étudiant de la réalisatrice.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260423-DEC202604_08-AI
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 N cm
Décisions
ARTICLE 4: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 5: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication aux :
- Préfet du Val-de-Marne,
- CO-contractants.
FAIT EN MAIRIE LE : 2 3 AVR 2026
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine,
LE 2 3 AVR 20% Et par délégation,
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 23 AVR 20% RES PUBLIE PAR VOIE D’AFFICHAGE
EE À
LE :2 3 AVR 09 Ar
Méha NARF DD
2ème Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
notification et/ou de la publication de la présente décision.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260423-DEC202604_08-AI
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026