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Déliberation - DEC202309 01 COT au profit de l ecole EICAR
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202309 01 COT au profit de l ecole EICAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
\ Ya as [VRY
CS 5/ SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DOMAINE - LA COMMUNE PROPRIETAIRE
Ecole Henri Barbusse sis 5 rue Alexis Chaussinand à Ivry-sur-Seine (94200) Approbation d’une convention d’occupation temporaire au profit de l’école EICAR
LE MAIRE D'’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22
(5°),
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3, et L.2125-1 à L.2125-6,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant
délégation de pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 février 2023 fixant les tarifs
pour les tournages dans les bâtiments scolaires de la ville, et prévoyant la gratuité pour les
tournages dans le cadre de projets d’école,
considérant que la Commune est propriétaire des locaux de l’école Henri Barbusse
situés au 5 rue Alexis Chaussinand à Ivry-sur-Seine (94200),
considérant que l’école EICAR, représentée ici par Monsieur Olivier
COLLIGNON, a demandé à la Commune une autorisation d’occuper temporairement les locaux précités pour les besoins de son activité qui consiste, en l'occurrence, en la production d’un court-métrage scolaire,
vu la convention d'occupation temporaire, ci-annexée 3
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’occupation temporaire au
profit de l’école EICAR, représentée ici par Monsieur Olivier COLLIGNON, concernant des locaux situés au sein de l’école Henri Barbusse, sise 5 rue Alexis Chaussinand à [vry-sur-
Seine (94200).
ARTICLE 2 : INDIQUE que l’occupation se déroulera exclusivement les
vendredi 8 septembre à partir de 18h30 (préau B), samedi 9 septembre 2023, de 8 heures à 19
heures et dimanche 10 septembre 2023 de 8 heures à 19 heures.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230904-DEC202309_01-AI
Date de télétransmission : 04/09/2023
Date de réception préfecture : 04/09/2023 ARTICLE 3 : DIT que cette convention est consentie et acceptée à titre
gratuit.
ARTICLE 4 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie
de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication à la Préfète du Val-de-Marne, et au cocontractant.
FAIT EN MAIRIE LE -4 SFP 2093
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine,
LE -4 SEP 268 Et par délégation,
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE -4 SEP 203 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE -4 SEP 99% Romain MARCHAND
NOTIFIE 1°” Adjoint au Maire
LE
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification
et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230904-DEC202309_01-AI
Date de télétransmission : 04/09/2023
Date de réception préfecture : 04/09/2023