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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
NE
U
; L8
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
sur-Marne
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-62
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2023C06
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
« AMIANTE,
PLOMB
ET
DÉMOLITION
»
DE
L'ÉCOLE
COMMUNALE
JOLIOT-CURIE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la commande
publique
;
VU
le
cahier
des
clauses
administratives
générales
de
de
prestations
intellectuelles
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
la
proposition
de
l'entreprise
P2M
ENVIRONNEMENT
Agence
Île-de-France
-
376
rue
Louis
Blériot
78530
BUC
DECIDE
Article
1°
: Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
«
amiante,
plomb
et
démolition
»
de
l’école
publique
communale
Joliot-Curie.
Article
2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
P2M
ENVIRONNEMENT,
pour
un
montant
maximum
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
14
200
£
entendu
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
marché
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours ;
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décission
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 28
mars
2023.
Le
Maire,
L—
Four
ln
Maire
par
“élégation,
TL
se
7
la
15°
aire
;
|
Virginie
DOUET-
-Denis
OZTORUN
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Û4
AVR.
2023
Et
de
sa
publication
le
04
AVR.
2073
Pour
le
Maire et
par
délégation
:
La
Directrice
Général
Nathalie
BOURGEOI