Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2023 62 Marche 2023C06 de maitrise d oeuvre
Déliberation - DEC 2024 201 Marche n 2024C20 de mission de mai
Déliberation - DEC 2025 34 Marche de mission de maitrise d oeuvr
Déliberation - DEC 2023 234 Marche n 2023M15 mission assistanc
Déliberation - DEC 2023 77 Marche n 2023C08 mission assistance
Déliberation - DEC 2024 248 Marche n 2023M03 de mission de mai
Déliberation - DEC 2023 128 Accord cadre 2023M04 maitrise d oeu
Déliberation - DEC 2023 34 Fixation du forfait de remuneration
Déliberation - DEC 2023 106 Modification du montant maximum du
Déliberation - DEC 2023 177 Fixation forfait remuneration defin
Déliberation - DEC 2023 240 Marche n 2023C23 de maitrise d oeuvre de refonte des installations electrique de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 240 Marche n 2023C23 de maitrise d oeuvre de refonte des installations electrique de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUI
L
&
- Liberté — Égalité — Fraternité -
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-240
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2023C23
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
DE
REFONTE
DES
INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUEDE
LA
MAIRIE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
maîtrise
d'œuvre
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023
;
VU
la
proposition
de
l'entreprise
ETUDES
ET
PROJETS
INDUSTRIELS
(EP1)
—
15
rue
des
Hauts
Guibouts
94364
BRY-SUR-MARNE
cedex
;
DÉCIDE
Article
1°’ :
Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
refonte
des
installation
électriques
de
la
mairie.
Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
ETUDES
ET
PROJETS
INDUSTRIELS
(EPI),
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
19
768
€
entendu
hors
taxes. Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours
et
du
prochain
exercice.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
11
décembre
2023. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
î
8
DEC.
2073
Et de
la publication
le
{ $
DEC.
292
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS