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Déliberation - DEC 2023 234 Marche n 2023M15 mission assistance a maitrise d ouvrage pour accompagnement mission maitrise d oeuvre pour construction ecole maternelle dans le cadre du NPNRU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 234 Marche n 2023M15 mission assistance a maitrise d ouvrage pour accompagnement mission maitrise d oeuvre pour construction ecole maternelle dans le cadre du NPNRU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ä É5
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
BONNEUIL°E
sur-Marne
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-234
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2023M15
DE
MISSION
D’ASSISTANCE
À
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
À
LA
MISSION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
ÉCOLE
MATERNELLE
DANS
LE
CADRE
DU
NPNRU
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
prestations
intellectuelles
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023
;
VU
l'ensemble
les
documents
de
consultation
des
entreprises
et
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
13
juillet
2023
;
VU
les
candidatures
et
offres
reçues
et
leur
analyse
conformément
au
règlement
de
la
consultation
;
DÉCIDE
Article
1°
:
Il
est
décidé
de
confier
à
un
groupement
d'entreprises
privé
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'accompagnement
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
école
maternelle
dans
le
cadre
du
NPNRU.
Article 2
: Il est
retenu
le
groupement
d'entreprises
ÉTUDES
PLURIDISCIPLINAIRES
ET
CONSEILS
(EPDC),
MOYENS
D'ÉTUDES
POUR
LE
BÂTIMENT
ET
L'INDUSTRIE
(MEBI)
et
INGENIERIE
POUR
ENVIRONNEMENT
TECHNIQUE
INNOVANT
(LE.T.I),
pour
un
montant
total
d'honoraires
arrêté
à
la
somme
de
153
000
€
entendue
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
marché
avec
ledit
groupement
d'entreprises
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: Le
présent
marché
débutera
dès
la
notification
de
l'ordre
de
service
prescrivant
son
démarrage
et
est
conclu
à
l'achèvement
complet
de
la
mission
d'assistance.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 28
novembre
202
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
0
ñ
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et de
la publication
le {] 5
DEC,
2023
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS