Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 21.03.2026

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Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 21.03.2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Trimouille. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 21.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 759

SEANCE DU 21 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal de la commune de Brigueil- le-Chantre, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE, Maire.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Date d’affichage de la convocation : 16 mars 2026

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de Conseillers représentés :0

Présents : Mmes BRULÉ Christine, ZIELINSKI, WILLIAM, BERNARD, AUCUIT. MM DAUBISSE, ALLARD, MORETTO, LARBALETTE, BOUVIER, BRUNET

Madame BRULÉ Christine a été élue secrétaire de séance.

- Monsieur le maire demande le rajout d'une délibération : Indemnités de représentation.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le rajout de cette délibération.

Approbation du compte rendu du 22 janvier 2026 : Il est demandé de modifier la page 756 « accord à

l'unanimité ».

Ordre du jour :

- Election d'un secrétaire de séance

- Election du Maire

2026_12 Détermination du nombre des Adjoints.

- Election des Adjoints

- Lecture de la charte de l'élu local

- Désignation du Conseiller Communautaire

2026_13 Vote des indemnités des élus municipaux

2026_14 Délégations du Conseil Municipal au Maire

2026_15 Désignation d’un électeur, délégué Eaux de Vienne

2026 _16 Désignation Délégué titulaire et délégué suppléant, Syndicat Energies Vienne

2026_17 Indemnités de représentation.

oo >>>

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick DAUBISSE, Maire, qui déclare les

membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. DAUBISSE Patrick, membre le plus âgé du Conseil Municipal prend la présidence de l'assemblée.760

- Election du Maire.

Le Conseil Municipal procède à l'élection du Maire, à bulletin secret.

Est élu par 11 voix pour, M. DAUBISSE Patrick.

2026_12 Détermination du nombre des Adjoints.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du Code général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un Maire et un où plusieurs Adjoints ; Monsieur le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales, la détermination du nombre d'Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d'Adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit Conseil.

Ce pourcentage donne pour la Commune de Brigueil-le-Chantre un effectif maximum de trois Adjoints.

Pour une meilleure répartition des tâches, Monsieur le Maire propose la création de trois postes d'Adjoints.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, la création de trois postes d'Adjoints au Maire.

- Lecture de la charte de l'élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Chaque Conseiller a été destinataire d'une copie de la charte ainsi que d'une copie des dispositions

relatives aux conditions d'exercice des mandats des Conseillers Municipaux (articles L 2123-1 à

L 2123-35).

- Désignation du Conseiller Communautaire

La Commune de Brigueil- le- Chantre est représentée au sein de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe par 1 délégué.

Les Conseillers Communautaires des communes de moins de 1000 habitants sont désignés

automatiquement en suivant l'ordre du tableau.

Monsieur le Maire est donc désigné Conseiller Communautaire.

2026_13 Vote des indemnités des élus municipaux.

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités

territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-

20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités

territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de

président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des

fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100

000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont

fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités

territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont761

fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation

du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant

les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est

accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux

autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « /es maires perçoivent une indemnité de fonction fixée

en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice) Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux

adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil

municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 455 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,762

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité,

Article 1er -

À compter du 22 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la

limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la

base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT : fixé aux taux suivants :

-1er adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-2e adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-8e adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l'article

L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution

de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE

DE BRIGUEIL-LE-CHANTRE - A COMPTER DU 22 Mars 2026

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

ler adjoint ALLARD Eric 10.89. % de l'indice

2ème adjoint ZIELINSKI Sarah 10.89. % de l'indice

3ème adjoint LARBALETTE Nicolas 10.89. % de l'indice

2026_14 Délégations du Conseil Municipal au Maire.

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et

L. 2122-23,763

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration

communale, à donner à Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales.

DÉCIDE à l'unanimité et à main levée :

Article 1er -

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant maximum de 4000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211- 2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code ; 11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; 12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 13° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même Code ;

14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

15° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions : 16° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;764

17° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 18° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

19° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent Code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2-

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un

conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article

L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

- Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas

d'empêchement de celui-ci.

Article 3-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

2026_15 Désignation d’un électeur au sein du collège électoral « Vienne et Gartempe »

dans le cadre de la désignation des délégués au syndicat

EAUX DE VIENNE — SIVEER

Vu l'article L 5211-7 du Code général des collectivités territorial ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019, portant modification des statuts du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER :

Vu les statuts du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER en vigueur depuis le 1° janvier 2020 ;

Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER pour l'exercice de la compétence assainissement ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, la nécessité de désigner un ou plusieurs électeur(s) de la collectivité au sein du collège électoral « Vienne et Gartempe » du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER. Le collège désignera ensuite les 8 délégués du collège « Vienne et Gartempe » pour l'exercice de la compétence assainissement qui siégeront au sein du Comité syndical.

Considérant que les délégués à l'eau potable seront directement désignés par la Communauté de communes Vienne et Gartempe ;765

Considérant que, conformément aux dispositions du | de l’article L.5211-7 et de l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret ;

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d'opter pour un autre mode de vote.

Rappel du rôle du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER :

Le Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER intervient dans le cadre de l'exercice des compétences suivantes :

- _« Eau potable » ;

-__« Assainissement collectif » ;

- __« Assainissement non collectif ».

Principales missions de l’électeur du collège électoral du « Vienne et Gartempe » :

- Voter pour élire les 7 délégués du collège électoral « Vienne et Gartempe » pour l'exercice de la compétence assainissement au sein du Conseil syndical d'Eaux de Vienne - SIVEER ;

- L'électeur peut également se porter candidat en tant que délégué du collège électoral « Vienne et Gartempe » au sein du Conseil syndical d'Eaux de Vienne - SIVEER.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- À l'unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret ;

- DÉSIGNE un électeur au sein du collège électoral « Vienne et Gartempe » : - Monsieur Nicolas LARBALETTE - électeur au collège électoral « Vienne et Gartempe » ;

2026_16 Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au

Syndicat ENERGIES VIENNE

Vu l'article L 5211-7 du CGCT,

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-DCL/BICL-016 en date du 28 décembre 2023, portant

modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Vu les statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE en vigueur depuis le 1°’ janvier 2025,

Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant, à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la collectivité au sein de la Commission territoriale d'Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant que, conformément aux dispositions du | de l’article L.5211-7 et de l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal ou communautaire peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d'opter pour un autre mode de vote,766

Rappel du rôle du Syndicat ENERGIES VIENNE

Le Syndicat ENERGIES VIENNE fédère et optimise l’organisation et le développement du service public de l'énergie. Pour remplir ces missions, le Syndicat est à la tête du Groupe Sorégies, entreprises locales d'énergie qui jouent un rôle majeur dans le cadre de l'accélération des transitions énergétiques nécessaires dans les territoires. Depuis 2023, le Syndicat ENERGIES VIENNE a engagé la dynamique « Destination neutralité carbone » : viser, avec et pour l’ensemble des collectivités adhérentes, l'atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Ses principaux programmes portent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, la performance de l'éclairage public (100% LED), le développement de la mobilité électrique (bornes de recharge), la fourniture d'électricité et de gaz naturel produits localement et à un prix maîtrisé (groupement d'achat).

Principales missions des représentants de la collectivité

Electeur : peut se porter candidat et vote pour élire les membres du Comité syndical,

e Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l'énergie et à la transition énergétique : fait remonter les sujets difficiles et les nouveaux besoins,

+ Acteur de la politique du Syndicat : participe aux webinaires et séances d'information pour rendre compte aux autres élus des programmes mis en œuvre.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- À l'unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,

- DESIGNE ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE de son territoire :

- Monsieur ALLARD Eric - représentant CTE titulaire

- Monsieur LARBALETTE Nicolas - représentant CTE suppléant

- PREND ACTE que ses représentants devront rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et informations provenant du Syndicat ENERGIES VIENNE.

2026_17 Indemnités de représentation.

Le Maire informe le conseil municipal que l'abaissement du nombre d'habitants de la commune a des conséquences directes sur le montant mensuel de ses indemnités. En effet le taux maximal (en % de l'indice brut 1027) est de 28.1 contre 44.3 précédemment générant une baisse de — 37 % de l'indemnité brute accordée au Maire.

Le périmètre de la commune étant inchangé et le nombre actuel d'habitants étant supérieur au chiffre retenu du 01.01.2023.

Le Maire propose au conseil municipal de lui attribuer des indemnités.

Le conseil municipal accorde sur les ressources ordinaires de la commune des indemnités au Maire pour frais de représentation dans la limite de 250 euros par mois sans justificatifs.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est close à 19h30.